Plusieurs heritiers
KEAF
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16 oct. 2019 à 17:39
KEAF - 17 oct. 2019 à 18:28
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2 réponses
Bonjour
Que vous soyez locataires ou propriétaires, cela n'a aucune incidence sur la donation au dernier vivant.
Si votre mari décède avant vous, tous deux mariés sous le régime légal, les liquidités sur les comptes courants et autres livrets A et PEL,et si vous optez pour l4usufruit, vous seront remises au titre du quasi-usufruit. Vous pourrez vous servir de cet argent, à charge toutefois de faire en sorte que l'on retrouve cet argent dans votre succession.
Il est possible que les enfants du premier lit réclament, pour récupérer leurs parts, la conversion de l'usufruit;
si vous n'êtes pas d'accord, ils ne pourront pas réclamer cette conversion en capital, mais seulement en rente viagère et sous certaines conditions de garantie que le juge appréciera avec votre situation pour accorder ou refuser cette conversion.
Enfin, je vous rappelle que la moitié de ces liquidités ne feront pas partie de la succession car elles vous appartiennent personnellement.
Que vous soyez locataires ou propriétaires, cela n'a aucune incidence sur la donation au dernier vivant.
Si votre mari décède avant vous, tous deux mariés sous le régime légal, les liquidités sur les comptes courants et autres livrets A et PEL,et si vous optez pour l4usufruit, vous seront remises au titre du quasi-usufruit. Vous pourrez vous servir de cet argent, à charge toutefois de faire en sorte que l'on retrouve cet argent dans votre succession.
Il est possible que les enfants du premier lit réclament, pour récupérer leurs parts, la conversion de l'usufruit;
si vous n'êtes pas d'accord, ils ne pourront pas réclamer cette conversion en capital, mais seulement en rente viagère et sous certaines conditions de garantie que le juge appréciera avec votre situation pour accorder ou refuser cette conversion.
Enfin, je vous rappelle que la moitié de ces liquidités ne feront pas partie de la succession car elles vous appartiennent personnellement.
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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16 oct. 2019 à 20:29
16 oct. 2019 à 20:29
Mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage et nous avons eu un enfant ensemble.
Dans l'hypothèse du prédécés de votre conjoint, la donation au dernier vivant vous permettra d'opter entre les 3 possibilités qu'elle offre au conjoint survivant.
Dans votre contexte familial, la meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 1/4 détenus par les 3 enfants.
Au final vous seriez en possession :
- de 50 % du patrimoine communautaire;
-et sur les 50 % dépendant de la succession :
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 détenus en nue-propriété par les 3 enfants, soit 1/4 à chacun, dont votre enfant commun, les 2 autres ayant la même fraction.
Il en résulte que vous auriez la haute main sur l'ensemble des biens de communauté.
Pour éviter d'éventuels conflits avec ces 2 enfants n'étant les vôtres et régler la question définitivement, s'ils le demandent, vous pourrez verser à chacun son "quart" en nue-propriété représentant mathématiquement un montant peu important.
Vous serez ainsi libérée de ce poids que représente ce "quasi-usufruit" sur les 3/4 appartenant aux enfants, vous permettant de puiser dans le capital à condition de le restituer ensuite (autant dire peu d'intérêt) , éternel sujet à problèmes.
Dans l'hypothèse du prédécés de votre conjoint, la donation au dernier vivant vous permettra d'opter entre les 3 possibilités qu'elle offre au conjoint survivant.
Dans votre contexte familial, la meilleure option serait le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 1/4 détenus par les 3 enfants.
Au final vous seriez en possession :
- de 50 % du patrimoine communautaire;
-et sur les 50 % dépendant de la succession :
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 détenus en nue-propriété par les 3 enfants, soit 1/4 à chacun, dont votre enfant commun, les 2 autres ayant la même fraction.
Il en résulte que vous auriez la haute main sur l'ensemble des biens de communauté.
Pour éviter d'éventuels conflits avec ces 2 enfants n'étant les vôtres et régler la question définitivement, s'ils le demandent, vous pourrez verser à chacun son "quart" en nue-propriété représentant mathématiquement un montant peu important.
Vous serez ainsi libérée de ce poids que représente ce "quasi-usufruit" sur les 3/4 appartenant aux enfants, vous permettant de puiser dans le capital à condition de le restituer ensuite (autant dire peu d'intérêt) , éternel sujet à problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2019 à 18:28