J'envisage un recours
vanina-c56
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 10 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
-
Modifié le 17 oct. 2019 à 11:41
vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 17 oct. 2019 à 12:43
vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 17 oct. 2019 à 12:43
A voir également:
- J'envisage de réserver une suite favorable à votre recours
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable après recours gracieux regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Cofidis avis favorable puis refus - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
En présence d'un conjoint survivant, c'est le notaire choisi par celui-ci qui traitera la succession.
Vous pouvez vous faire assister par un notaire choisi par vous , mais à votre seule charge.
Ai-je un recours en présence d'irrégularités lorsqu'il me communiquera les documents: avez_vous les compétences nécessaires pour juger d'éventuelles irrégularités?
En présence d'un conjoint survivant, c'est le notaire choisi par celui-ci qui traitera la succession.
Vous pouvez vous faire assister par un notaire choisi par vous , mais à votre seule charge.
Ai-je un recours en présence d'irrégularités lorsqu'il me communiquera les documents: avez_vous les compétences nécessaires pour juger d'éventuelles irrégularités?
17 oct. 2019 à 12:43