J'envisage un recours
vanina-c56
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Modifié le 17 oct. 2019 à 11:41
vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 17 oct. 2019 à 12:43
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1 réponse
Bonjour
En présence d'un conjoint survivant, c'est le notaire choisi par celui-ci qui traitera la succession.
Vous pouvez vous faire assister par un notaire choisi par vous , mais à votre seule charge.
Ai-je un recours en présence d'irrégularités lorsqu'il me communiquera les documents: avez_vous les compétences nécessaires pour juger d'éventuelles irrégularités?
En présence d'un conjoint survivant, c'est le notaire choisi par celui-ci qui traitera la succession.
Vous pouvez vous faire assister par un notaire choisi par vous , mais à votre seule charge.
Ai-je un recours en présence d'irrégularités lorsqu'il me communiquera les documents: avez_vous les compétences nécessaires pour juger d'éventuelles irrégularités?
17 oct. 2019 à 12:43