J'envisage un recours

vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - Modifié le 17 oct. 2019 à 11:41
vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 17 oct. 2019 à 12:43
Bonjour,
Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. Une succession a été ouverte et nous devons signer les actes à la fin du mois.
J'ai demandé au Notaire qui est en charge du dossier, de nous fournir un certain nombre de documents. Il m'a répondu que pour certains, il devait en faire la demande à des organismes, et pour d'autres, à la veuve de mon père. Je suis un peu étonnée qu'il ne les ai pas en sa possession. Il m'a répondu que la déclaration de succession, comme son nom l'indique, est purement déclarative et qu'il ne font pas de recherches. J'aurais trois questions :
- lorsqu'il me communiquera les documents, ai-je un recours si je pense être en présence d'irrégularité ? Et lequel ?
- Suis-je obligée de signer si j'envisage un recours ?
- dois-je me faire représenter par un autre Notaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour
En présence d'un conjoint survivant, c'est le notaire choisi par celui-ci qui traitera la succession.
Vous pouvez vous faire assister par un notaire choisi par vous , mais à votre seule charge.
Ai-je un recours en présence d'irrégularités lorsqu'il me communiquera les documents: avez_vous les compétences nécessaires pour juger d'éventuelles irrégularités?
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vanina-c56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
17 oct. 2019 à 12:43
Bonjour, je vous remercie mais vous n'avez pas répondu à l'ensemble de mes questions.
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