Vendre une voiture en usufruit
AmelieA
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AmelieA -
AmelieA -
Bonjour,
Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon mari.
Si la veuve choisit l'usufruit, peut-elle vendre cette voiture et qu'elle serait la part revenant à mon mari s'il donne son accord ?
Je vous remercie de votre réponse.
Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon mari.
Si la veuve choisit l'usufruit, peut-elle vendre cette voiture et qu'elle serait la part revenant à mon mari s'il donne son accord ?
Je vous remercie de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Tout dépend;
-de l'âge du conjoint survivant
_du régime matrimonial qu'avaient les époux
- de la part de succession recueillie par le conjoint survivant (usufruit ou pleine propriété) ou option de la donation au dernier vivant s'il y en a une.
Tout dépend;
-de l'âge du conjoint survivant
_du régime matrimonial qu'avaient les époux
- de la part de succession recueillie par le conjoint survivant (usufruit ou pleine propriété) ou option de la donation au dernier vivant s'il y en a une.
Votre époux et sa mère doivent vendre ensemble. Les droits de chacun sont définis dans la déclaration de succession. A priori, la moitié du prix de vente plus l'usufruit de l'autre moitié pour belle-maman et la moitié en nue-propriété pour votre époux.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cliquer selon votre cas
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
a noter que la carte grise est un permis de circulation et en aucun cas un titre de propriété.
Cdt