Vendre une voiture en usufruit

Question

Bonjour, 

Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon mari.

Si la veuve choisit l'usufruit, peut-elle vendre cette voiture et qu'elle serait la part revenant à mon mari s'il donne son accord ?

Je vous remercie de votre réponse.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tout dépend;
-de l'âge du conjoint survivant
_du régime matrimonial qu'avaient les époux
- de la part de succession recueillie par le conjoint survivant  (usufruit ou pleine propriété) ou option de la donation au dernier vivant s'il y en a une.

Gayomi · Answer

Votre époux et sa mère doivent vendre ensemble. Les droits de chacun sont définis dans la déclaration de succession. A priori, la moitié du prix de vente plus l'usufruit de l'autre moitié pour belle-maman et la moitié en nue-propriété pour votre époux.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cliquer selon votre cas

AmelieA · Answer

Merci pour ses réponses, cela donne une première idée de ce qu'il peut se passer.

Vous êtes très réactifs, merci !

Vendre une voiture en usufruit

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