Les discussions
Renonciation successions
Bonjour, mon mari est décédé en décembre 2019, j'ai renoncé à la succession au tgi nous avions 2 véhicules achetées au nom de mon mari, une des deu...
Héritage , droit
Bonjour, J’ai une petite question concernant un héritage la grand mère de mon mari avais un conjoint ils était cohabitant légaux , il a fait un te...
Assurance décès seralys
FerméBonjour, Mon père est décédé le 11 mai 2020 mes parents ont souscrit à l'assurance seralys de la banque postale. L'assurance est valable jusque 75 ans...
Loi italienne donation
Bonjour, ma mere a fait une donation a mon frere en 2000 et moi et ma soeur nous avons rien eu nous l avons sut 3 ans apres et ne parlons plus a mo...
Succession.
Bonjour, Mon ex-mari vit en Normandie je ne connais pas son adresse exacte et nous n'avons plus aucun contact ensemble. Il ne s'est pas remarié et...
Retraité belge voulant s'établir en france
Bonjour, nous sommes un couple de retraité Belge ayant une résidence en Belgique & une seconde résidence en France, mon épouse ne voulant plus effectu...
Frais de résiliation abonnement d'eau suite à un décès
Bonjour, Désolée je ne suis pas certaine d'être dans le bon forum, mais n'en ai trouvé aucun correspondant à ma question Je suis confrontée à un...
Obseques d'une tante
Bonjour, Après des recherches sur internet je suis toujours dans l'interrogation et je me permet de vous demander conseil. Voici le problème : ...
Benificiaire d une assurance vie
Bonjour, Je suis benificiaire d une assurance vie.. Pouvez vs m aider concernant la Somme qui devrait m être versé, sachant que ns sommes 2 sur ce ...
Obligation d'inventaire
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche historique, je cherche à savoir quel est l'article du Code civil ou du Code de la procédure civile obligean...
Succession en indivision
Bonjour, nous sommes 7 enfants sur l'héritage d'une maison depuis 2012. Malheureusement 2 ne veulent jamais signer la vente de la maison. Quel e...
Donation héritier introuvable
Bonjour, Un de mes 4 enfants a quitté le domicile et est introuvable. Puis je faire une donation de mon vivant de ma maison aux 3 autres ? Et en gar...
Donation hors part successorale
RésoluBonjour, Je pense que l'acte de donation (de mes parents pour moi-même) fait par un notaire sur un terrain nu, non viabilisé à l'époque, il y a 8 a...
Est ce une donation ou pas ?
Bonjour, Si un parent (père OU mère...pas les deux) décide de payer tout ou partie de l'achat de la maison de son enfant (par exemple le parent pa...
Part d'un frère décède
Bonjour, mes parents veulent partagé la part de mon frère décédé aux enfants de ma soeur, ont-ils le droit ?
Succession- évaluation bien mobiliers
Bonjour à tous Votre avis sera le bienvenu Suite au décès de mon beau-père ( belle-mère en vie sous tutelle et en Ehpad) le notaire a évalué fo...
Donation entre époux ou au dernier vivant
RésoluBonjour Nous avons l'intention ma femme et moi de faire établir par un notaire une Donation entre époux pour nous préserver l'un et l'autre d'évent...
Donations et biens-propres
Bonjour, j'ai reçu plusieurs donations notariées de la part de mes parents. Je suis mariée sans contrat de mariage. Avec une donation entre époux ...
Formalités notaire règlement succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents aujourd'hui décédés avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Sui...
Succession avec représentation
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2015 et mon frère une semaine après elle. Nous êtions une famille recomposée, ma mere divorcée avait eu mon frère ave...
Succession bloquée chez le généalogiste
bonjour, si possible je souhaiterai avoir un avis. voila j'ai été contacté par un généalogiste il y' a bientôt deux ans pour une succession d'un...
Donation terrains et biens immobiliers frere et soeur -
Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur qui traitons de la succession suite au décès de notre père. Les biens laissés nous imposent des investissement...
Donner un logement en gardant l’usufruit
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions si je veux donner ma maison à mes 2 enfants de mon vivant. Je pense que la valeur de la mai...
Sortir de l'indivision / algérie
RésoluBonjour, Cela fait près de huit ans que notre père nous a quitté. Nous sommes plusieurs frères et soeurs et nous n'arrivons pas à procéder au partag...
Partage des biens
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 20 ans avec une dame qui a 3 enfants. Elle est décédée il y a deux ans et mon père est décédé en début d'anné...
Serons nous dans la succession ?
Bonjour Mon papa décédé depuis 4 ans avait épousé une femme avec multiples enfants dont son dernier qu il a reconnu.. en plus de nous 3 d un premier...
Heritage inégal entre succeseurs
Bonjour, Un post au sujet d'un héritage déguisé selon moi: Ma soeur et moi sommes les 2 derniers enfants de mon père. Il est toujours vivant, nou...
Formalités pratiques succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 enfants et nos parents avaient procédé à des donations d'hoirie dans les années 1970. Suite à leur décès, la ...
Paiement des frais de notaire sur donation
Bonjour à toutes, et à tous, Mon cas est le suivant: mes parents âgés ont décidés d'effectuer une Donation partage de leur vivant pour la maison qu'i...
Demande suite à un décès
Madame, Monsieur, bonjour, suite au décès de mon compagnon avec qui j'ai passé 34 ans sans être marié. Nous avons fait l'acquisition d'un véhicule ...
Priorité à l'héritier hébergé gratuitement pour acheter la maison du défunt ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement hébergée à titre gratuit par ma mère. J'aimerais savoir si, au moment où s'ouvrira la succession, je pourrai ...
Donation d'un térrain agricole à un tiers
Bonjour, mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne. ...
Vente maison
Bonjour, Ma maman est décédée il y a bientôt deux ans nous sommes 5 frère et soeur m'a notaire m a dit que l acte de notoriété pour débloquer les fo...
Taux d’intérêt de retard pour le versement d’ une soulte en 2010
FerméBonjour, Quel était le taux d’intérêt de retard en 2010 pour le versement d.une soulte ? Merci d’avance
Donation a mes enfants majeurs
Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui...
Maison en indivision
Bonjour, J'envisage de vendre une maison restée en indivision avec mes deux enfants après le décès de mon Mari. Ayant 85 ans, quelle sera la part de...
Frais en cas de vente d'un bien immobilier reçu en donation?
Bonjour, Une donation a été faite sur un bien immobilier en 2005 à ma sœur et moi-même, mon père étant l'usufruitier (peut-on parler de donation-pa...
Madame fille du défunt
Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2019. De nationalité belge. Résident français. Marié Au Vietnam à une vietnamienne qui vit la bas. Mariage r...
Réévaluation maison
Bonjour, Lors du décès de mon ami en 2014 j’ai à la demande du notaire fait évaluer le prix de ma maison. 6 ans se sont écoulés (lenteur du dossier ...
Don manuel objet
Bonjour, Mon grand père est décédé, il y a peu de temps. Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en...
Succession de ma mamie
RésoluBonjour à tous, Ma maman est décédée. Elle a 1 frère et 3 demi-soeur que son père à eu avec une autre femme. Mon papi est décédé et ma mamie es...
Avance sur héritage, enfant décédé avant le parent.
Bonjour, Mon oncle à eu un terrain en avance sur héritage de ma grand mère mais il est décédé avant elle. A qui revient le terrain ( qui a été c...
Quotité
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 4ans et avait fait des papiers avec ma maman au dernier des vivants ! Aujourd'hui nous souhaitons vendre un te...
Comment léguer mes biens?
Bonjour, j'ai 42 ans et suis célibataire sans enfant. Je souhaiterai savoir quelle est la meilleure démarche pour léguer mes biens à mes proches ...
Recherche de biens immobiliers dans une succession
Bonjour, je souhaiterai savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de connaitre les biens de ma maman décédée. En effet, j'ai...
Renonciation à succession et conséquences
Bonjour, En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes. Elles viennent d'apprendr...
Adoption simple d' enfants recueillis.
Bonjour, nous avons recueilli mon épouse et moi alors que nous étions en Savoie pour raison professionnelle, mes neveux et nièce( jumeaux) enfants de ...
Vente d'un bien dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Après le décès de mon conjoint, j'ai hėritė des 2/4 de notre bien en pleine propriété et les 2/4 restant en usufruit. Chacun de mes 2 enfan...
Donation avancement hoirie
Bonjour, je vous contacte afin de connaitre mes droits et recours suite aux décès de mes parents. Mon père est mort il y a 20ans et ma mère il ...
Location d’un bien en indivision
Bonjour, Suite au décès de nos parents nous sommes 5 en indivision sur la maison familiale Et un de nos frères habitent cette maison. Nous devons é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...