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Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...
Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars 2020. Le notaire nous a informé que notre mère aura l'usufruit sur toute la part qui appartenait à not...
Bonjour Mon père possède un terrain de 3000m2 sur lequel est construit sa maison. Il souhaite me céder la moitié de son terrain pour que j’y constru...
Bonjour, J envisage d acheter une maison au Portugal afin d y vivre une partie de l année Si je décède cette maison sera t elle soumise à ma succes...
Bonjour, La situation est la suivante : Ma maman était usufruitière de sa maison (année de construction 70) jusqu'à son décès en en janvier de cett...
Bonjour à tous, J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealog...
Bonjour, nous voulons mettre une Pierre tombale sur la tombe de ma maman décédée. Ma maman et mon père n était pas marié, cependant mon père a d autre...
Bonjour, Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé. Seul son livret A rentre dans la succession car...
Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...
Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...
Bonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...
Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...
Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra
Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans
Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...
Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci
Bonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...
Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...
Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...
Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...
Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...
Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...
Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...
Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...
Bonjour , je viens vous demander conseil concernant une situation qui me paraît floue dans le cadre de don manuel. Ma grand-mère , veuve , m'a réce...
Bonsoir mes beaux parents sont décédés ma belle mère 3 mois avant mon mari donc mon mari n a Pas pu hérité de sa mère les papiers n étaient fait du co...
Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...
Bonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...
Bonjour , je vous contacte pour vous demander si un testament fait a l hôpital 6jours avant la mort de mon père , sachant qu'il ne pouvait presque plu...
Bonjour, Au bout de combien de temps le notaire reverse le prix d'une vente de maison héritée.
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle. Comment prévoir le montant des émolumen...
Bonjour Ma mère est décédée au mois d’août dernier et sa succession n’est toujours pas réglée pas de biens immobiliers Le notaire que nous avions ...
Bonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...
Bonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...
Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018 et mon papa 82 ans voit sa santé se dégrader. Il n’a plus toute sa lucidité et dernièrement, il m’a di...
Bonjour Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère je me retrouve seule à e soucier de "la succession". Pas de bien immobilie...
Bonjour, J'ai donné 100000 euros à mon fils il y a 5 ans . Il n'a pas fait de déclaration à l époque. Premiere question : etait ce obligatoire ? ...
Bonjour, Ma mère n'est plus en état de gérer ses finances et j'ai une procuration intégrale sur ses comptes, sauf pour les assurances vie. Elle a, ...
Bonjour, ma fille achète un appartement et je lui fait un virement de 50000€ pour l'aider. je dois remplir un formulaire 2735 qu'elle doit signer. ...
Bonjour, Mon mari est français et est décédé au Cameroun en 2017 nous sommes séparés mais tjrs marier légalement. Je n'ai pas été informé de sa mort...
Bonjour à tous Suite au décès de mon frère ( célibataire sans enfants ) , je suis sa seul sœur( je suis mariée 2 enfants ) et je n ai plus que mon p...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mes parents veulent faire une donation-partage d'une maison qu'ils possèdent. Cette maison est évaluée à 690000 E...
Bonjour, Mon père a un notaire depuis longtemps avec lequel il prépare son partage depuis des années (nous sommes 3 enfants à hériter). Il allait ...
Bonjour, je me permets de vous contacter aujourd'hui car des connaissances souhaitées avantager un héritier en effet un frère et une sœur on leur pare...
Bonjour, Ma compagne et moi nous séparons, nous étions pacsé. Nous avons fait l’acquisition d’une maison individuelle il y a tout juste 1 an d’une...
Bonjour à tous, Étudiant en bachelier comptabilité option fiscalité, j'ai entrepris de faire ma défense de TFE sur la planification successorale. ...
Bonjour, Mon papa nous a quitter ce jour il avait une carte de résidence résidait en Algérie mais venait tous les 6 mois en France je suit l’enfant ...
Bonjour, je vais percevoir un salaire differe agricole concernant une periode 1969 a 1973 Suis je imposable sur le revenu merci
Un ami m'a demandé de retirer de l'argent de son compte à vue au distributeur avec sa carte Il est lui, bloqué à l’hôpital en soins palliatifs, son ...
Bonjour, J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire. Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que...
Bonjour, Mon père est décédé début février de cette année ( nouvelle apprise dans le journal...) il lui resté sa maman (donc ma grand-mère ) qui ell...
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