Les discussions
Succession : désistement au profit d'un neveu
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans hérite d'une fermette dans notre département d'origine : sur l'acte du notaire elle est seule représentante de la b...
Fonds bloqués par le notaire
Bonjour, mes frères et moi avons réglé les frais funéraires (5000 euros) déduits de la succession pour enterrer notre mère. Ma soeur nous demande d'...
Annulation de l'usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère âgée de 90 ans est sous tutelle. Elle avait un usufruit de 20 % sur la maison familiale et notre frère é...
Donation d un bien immobilier a mon fils unique
Bonjour, je souhaite faire donation de mon vivant d un bien immobilier , a mon fils unique . j ai 80 ans comment dois je faire ? EN 2011 je lui ai ...
Est ce possible de retirer l’usufruit?
Bonjour, Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère. ...
Héritage français
Bonjour je suis divorcé depuis 10 ans mon ex-mari vient d'hériter de son père décédé je voudrais savoir si j'ai droit à une partie de cet héritage pou...
Rembourser l aspa
bonjour, doit on rembourser l aspa si a la succession il n y apas d argent; simplement 1 maison en heritage; en indivision et usufruit. cordialement
Droit d'heritage
Bonjour, mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refus...
Réglement facture suite à décés
RésoluBonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...
Héritage tante
RésoluBonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...
Droits succession enfants
Bonjour, suite au décès de notre papa, notre maman a hérité de l'ensemble des biens dans le cadre d'une donation au dernier vivant. Depuis 2 ans no...
Co emprunteur duccession
Bonjour, Mon mari a contracté un prêt confiance auprès de notre banque, sans prendre d’assurance décès, je suis co emprunteur. J’ai remboursé la t...
Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés
RésoluBonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je pensais avoir la pleine propriété sur l'un de nos appartement familiaux. L'idée était de mettre cet appartement en location afin de fi...
Que se passera -t-il au décès de mère alors que je ne sais pas où elle habite
Bonjour, Mon dernier contact téléphonique avec ma mère remonte à 2013. Depuis je ne sait pas où elle habite et je suis sa fille unique. Que va-t-il...
Maison en indivision espagne
Bonjour, Nous avons une moitié de maison (, héritage de notre père) car l'autre moitié appartient à notre oncle lui ne voulant pas vendre ni nous ra...
Vente maison à la suite de décès
Bonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents à 200000 et sur la déclaration de succession du notaire il etait noté 212000. Nous avons donc ...
Effectuer une donation partage
Bonjour, Mon père souhaite effectuer une donation partage entre ma sœur et moi s'en réservant l'usufruit (sa maison d'habitation), ses bâtiments (éc...
Abattementpour enfant
Bonjour, mon pere est décedé en 2014 maman a donc pris les 100/100 en usufruit comme il se doit nous n avons donc rien touché et tout laissé a mama...
Contrôle dpe
Bonjour, Nous sommes trois sur la succession suite au décès de ma maman, mais une personne ne désire pas garder la maison elle exige un contrôle dpe...
Succession franco marocaine
Bonjour, Mon père est décédé au Maroc sans testament. Nous sommes 2 filles et 1 garçon. Ma sœur et moi française sommes soumis à l'impôt français....
Revente d’un bien acquis lors d’une licitation partage
Bonjour, S’il vous plaît, Au décès de ma mère l’été dernier, la déclaration de succession vient d’être effectuée dans les 6 mois. J’ai un frèr...
Appartement et succession
Bonjour, ma mère est seule héritière de l'appartement de ma tante. Avec son accord puis je aller m'y installer pour quelques jours m^me si la succes...
Succession dune maison
Bonjour, Je suis mariée, et nous vivons moi, mon mari et nos enfants dans une maison qui appartient à ses parents divorcés, en contrepartie nous d...
Questionnement sur l'héritage
Bonjour, S'il vous plaît j'aimerai savoir si la succession d'héritage n'intervient t'il seulement en cas où l'un des parents meurt? Un enfant légi...
Droit de retour sur succession
Bonjour, Ma soeur mariée sans enfant est décédée avant la clôture de la succession de notre mère. Nous sommes tous en indivision à parts égales de ...
Sucession
Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation. Je n'ai jamais eu r...
Vendre des meubles avant la succession ?
Bonjour, Notre père, très âgé et veuf, est parti en maison de retraite depuis deux ans et mon frère et moi, nous avons commencé à vider son appart...
Comment renoncer à ma part d'héritage d'un bénéficiaire d'une assurance vie décé
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une part de l'assurance vie de mon grand oncle qui vient de décédé Ma soeur est également bénéficiaire d'une part ...
Prêt d'argent pour achat immobilier aux parents succession
RésoluBonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Maison des pareñts
Bonjour, ma tante était mariée ils habitaient dans une vieille maison familiale qu'ils ont rénovée et son époux vient de décéder il y a 1/2 mois, il a...
Résidence secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d une résidence secondaire que je vend. Puis je repartir le fruit de cette vente à mon gré sachant que j ai 2 enfants...
Décès de ma mère
Bonjour, Mes grands parents ont eu deux enfants. Mon grand père est décédé il y a 15 ans. A l époque, la succession a été faite chez un notaire. Com...
Achat de maiso' après le mariage
Bonjour, Nous envisageons le mariage l achat d une maison l argent vient de Mr. Qui sera propriétaire une fois mariés ? Mr ou moi Mr et moi Je...
Deces de gr mere et mere
Bonjour, voilà ma gr mere est décédé et ma laisser par testament une maison en nue-propriété et a laisse l usufruit a ma maman . mais voilà ma mama...
Héritage de parents âgés
Quelques questions me viennent, vu l'âge avancé (plus de 80 ans) de mes parents. Si l'un des 2 décède, faut-il obligatoirement passer chez le notaire...
Succession/testament douteux
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés au une situation délicate dans le cadre d'une succession. En effet, nous venons ...
Acte de dépôt de testament
Bonjour à tous. j ai lu et relu vos questions/réponses sur les successions et je suis septique. Moi même depuis peu en pleine succession en tant q...
Partage entre frere
Bonjour ou bonsoir.....moi je veut savoir sur le cas de mon pere qui a vecue en france depuis 1980 a ce jour apree ces longue annee mon pere et dece...
Aide sociale
Bonjour, Mon grand-père vient de décéder ma mère qui est sa fille est en ehpad et touche l'aide sociale ma mère va donc toucher un petit héritage su...
Accès à la propriété sous succession
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession...
Rachat de part d'indivision
Bonjour, Afin de résumer la situation, ma mère a acheté un apt pour 117 000 Eur et dont l'estimation est actuellement 560 000 Eur. Ma mère a fai...
Donation bien immobilier a son concubin
Bonjour, Avec mon concubin nous souhaitons acheter un bien. Je suis actuellement en formation non rémunérée et mon concubin travaille.. nous ne som...
Droits d'un tuteur (familial) sur la succession
Bonjour Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me rev...
Refuser une propriété après donation
Bonjour, Mon père m'a donné un bien de son vivant, cette donation est assortie de plusieurs conditions: - Lui rembourser l'aménagement du bien, ...
Droit des familles en italie
Bonjour, mon mari, a une maman en Italie qui est en maison de retraite depuis 2 ans. Ses deux soeurs et lui même paient une somme mensuelle pour subve...
Beau père sous curatelle decedé
Bonjour, Mon beau père qui vient de décéder était sous curatelle renforcée. Sa fille (sœur de mon mari) était sa curatelle et détenait donc tous les c...
Succession france
Bonjour Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une mais...
Succession : deux notaires à payer
Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...
Acte notoriété
Bonjour, excusez-moi, pour la signature de l'acte de notoriété. j'ai un conflit actuellement avec mes soeurs. le notaire est au courant et j'attend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...