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1 réponse
Bonjour
Ils seront fonction de la valeur de la part recueillie. Exemple:trois personnes achètent en tontine selon les valeurs suivantes:
A = 50
B = 50
C = 50
Soit une valeur totale du bien de150
Cinq ans plus tard, alors que la valeur du bien est de 180 euros B décède;
A et C recueilleront chacun 30 et seront taxés sur cette valeur.A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
Ils seront fonction de la valeur de la part recueillie. Exemple:trois personnes achètent en tontine selon les valeurs suivantes:
A = 50
B = 50
C = 50
Soit une valeur totale du bien de150
Cinq ans plus tard, alors que la valeur du bien est de 180 euros B décède;
A et C recueilleront chacun 30 et seront taxés sur cette valeur.A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2019 à 17:58