Achat avec clause de tontine
lisbet
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Bonjour,
Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec clause de tontine pour tous les trois , en cas de décès de l'un de nous trois de combien seront les frais de succession pour chacun , merci de nous renseigner
Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec clause de tontine pour tous les trois , en cas de décès de l'un de nous trois de combien seront les frais de succession pour chacun , merci de nous renseigner
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1 réponse
Bonjour
Ils seront fonction de la valeur de la part recueillie. Exemple:trois personnes achètent en tontine selon les valeurs suivantes:
A = 50
B = 50
C = 50
Soit une valeur totale du bien de150
Cinq ans plus tard, alors que la valeur du bien est de 180 euros B décède;
A et C recueilleront chacun 30 et seront taxés sur cette valeur.A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
Ils seront fonction de la valeur de la part recueillie. Exemple:trois personnes achètent en tontine selon les valeurs suivantes:
A = 50
B = 50
C = 50
Soit une valeur totale du bien de150
Cinq ans plus tard, alors que la valeur du bien est de 180 euros B décède;
A et C recueilleront chacun 30 et seront taxés sur cette valeur.A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
lisbet
merci pour votre réponse , mon mari et moi sommes mariés communauté des acquêts prix de la maison 250000 euros pouvez vous s'il vous plait m'expliquer mieux pour les frais de succession pour mon mari et moi et notre fille merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...