Vente maison

Karineg - 15 oct. 2019 à 08:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 13:05
Bonjour,
En juin 2007, mon père est décédé.Mes parents s'étant donné au dernier des vivants la succession a été faite rapidement. Ma mère souhaiterait a présent vendre sa maison qui n'est plus adaptée pour elle. Nous sommes trois enfants et ma mère a peur que l'une de mes soeurs réclament sa part lors de la vente de sa maison.Est ce possible? Quelle est la marche a suivre pour vendre sa maison.
En vous remerciant par avance pour vos précieux conseils

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 oct. 2019 à 09:02
Est ce possible?
Non seulement c'est possible, mais le notaire répartira lui-même le produit de la vente entre tous, chacun recevant une somme d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.

Quelle est la marche a suivre pour vendre sa maison.
Ce n'est pas SA maison, mais celle de tous.
Depuis le décès de votre père, votre mère et vous les 3 enfants êtes dans l'indivision.
Chacun détient des droits dans la propriété de cette maison.
Pour vendre chacun, à titre individuel, doit donner son accord.

Apparemment, la question ne se pose pas dans votre famille.
La vente se réalisera mais chacun recevra une partie du produit de la vente, ce qui ne vous empêche pas de réinvestir ensemble dans l'achat d'un autre bien immobilier plus adapté aux besoins de votre mère.
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Merci pour votre réponse si rapide..nous sommes deux soeurs qui au contraire souhaitons un bien plus adapté pour elle et voulons qu'elle reinvestisse la totalité de la somme pour ce bien. il en est autrement avec ma 2 eme soeur qui pourrait justement sauter pour l'occasion pour récupérer des fonds. Si elle signe pour donner l'autorisation de vendre peut elle une fois le bien vendu demander sa part ou existe t'il un document notarié qui permettrait a ma mère de conserver l'intégralité du montant de la vente?
Merci a vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 oct. 2019 à 13:05
existe t'il un document notarié qui permettrait a ma mère de conserver l'intégralité du montant de la vente?
Non.
Le principe est simple.
Une indivision existe.
Le bien étant vendu l'indivision disparaît.
Chacun encaisse le produit de la cession de ses droits indivis.
Votre soeur est tout à fait dans son droit d'exiger le versement de la somme devant lui revenir.
Cette décision de votre soeur, ne lie pas les autres héritiers pouvant réinvestir avec leur mère dans l'achat d'un nouveau bien adapté.
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