Choix à faire : SCI ou donation
mvida06e
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:55
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condorcet
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15 oct. 2019 à 14:55
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Comment lui transmettre ce bien si je veux optimiser les droits de donation ?
La meilleure façon "d'optimiser" (ce barbarisme n'a aucune signification logique ) est de consentir cette donation en nue-propriété.
En raison de votre âge la valeur fiscale de votre usufruit étant de 40 %, la valeur de la nue-propriété donnée sera de 500000 x 60 % = 300000 base de calcul des droits de donation au lieu de 500000 en pleine propriété..
Dois-je faire une donation directe ou créer une société civile immobilière
Aucun rapport.
Autant comparer un lave-linge avec la tour Eiffel.
La meilleure façon "d'optimiser" (ce barbarisme n'a aucune signification logique ) est de consentir cette donation en nue-propriété.
En raison de votre âge la valeur fiscale de votre usufruit étant de 40 %, la valeur de la nue-propriété donnée sera de 500000 x 60 % = 300000 base de calcul des droits de donation au lieu de 500000 en pleine propriété..
Dois-je faire une donation directe ou créer une société civile immobilière
Aucun rapport.
Autant comparer un lave-linge avec la tour Eiffel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...