Les discussions
Ma mère peut elle heriter de mon pere
Bonjour, Ma mère a vécu 17 ans en concubinage dans la maison de mon père qui n'a jamais travaillé. Elle a ete la seule à assurer les revenus du mé...
Recherche généalogiste
Bonjour, À la suite de la succession de mon frère ( non marié pas d’enfant ), notre notaire a fait appel à un généalogiste pour effectuer une recher...
Don d'usufruit à un seul des nu-propriétaires
Bonjour, Ma mère souhaiterait donner son usufruit sur la maison dont ma sœur et moi-même sommes deux nu-propriétaires; âgée de 81 ans, elle ferait...
Succession france
Bonjour, Nous parents sont décédés dans la succession il y a une maison .Nous sommes 3 enfants et nous sommes d'accord pour la vendre nous avons un ...
Juste une mise au point
La succession est terminée ; seul reste un reliquat minime sur le compte bancaire de mon époux. La banque pour clôturer ce compte définitivement me de...
Recupéation d'un bien loué au décès de l'usufruitier
le nu propriétaire peut -il récupérer un bien loué par l’usufruitier quand celui-ci décède ?
Grand mere décédée
Bonjour, ma grand mère propriétaire d'un appartement à titre de bien propre est décédée,ses 2 fils sont prédécédés( dont mon oncle célibataire décé...
Renonciation à une succession
Bonjour, Ma mère est héritière en ligne collatérale privilégiée (2ème ordre) dans la succession de son frère décédé seul sans aucune descendance n...
Demande d'explication
Bonjour, Suite à des recherches sur le décès de mon grand-père pendant la 2ème guerre mondiale, j'ai découvert que celui-ci n'était pas mort dans un...
Partage
Bonjour, je fais appel à vous pour ce renseignement. après le divorce de mes parents en 1974, mon père après remariage à eu un autre fil, qui suite...
Engagement notaire
Bonjour, mon papa vient de décédé, j'habite à l'etranger depuis 25 ans. Mon Oncle m'aide il devait prendre rdv pour moi avec la banque il s'y est re...
Donation : peut-on contester la valeur initiale estimée d’un bien ?
Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation en 2003 de 2 biens immobiliers tout en en conservant l’usufruit. Nous sommes 3 enfants. Au moment d...
Recours pour derniere heritiere aupres d un oncle adulte handicape
Bonjr Etant la seule heritiere,de mon oncle devenu hadulte handicape en famille d acceuil,tavaillant en EZAT,,ayant etait boat people, ils reclament ...
De la ddass, de père inconnu, reconnu par ma mère qui s'est mariée en communauté
Bonjour, Ma mère m'avait placé à la DDASS après m'avoir reconnu. C'est moi qui l'avais retrouvée, et j'ai avec elle des relations plus ou moins éloi...
Heritage entre ex belle mère et ex belle fille
une veuve depuis 30 ans (non remariée) peut elle hériter d'un bien, appartenant à son ex belle mère décédée récemment
Sucession
une veuve depuis 30 ans peut-elle hériter des biens de son ex belle mère, décédée depuis 10 ans
Comte bancaire défunt
Bonjour, J'avais un "compte bancaire joint" avec ma mère et seulement alimenté par ses pensions de retraite. Elle est décédée, laissant env 40.000 ...
Heritage entre soeur du defunt et enfant adopté
Bonjour, Étant completement perdue, j'espère ici trouver quelques réponses à mes nombreuses interrogations. Nous sommes 2 enfants. Notre père est dé...
Pas de testament
Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis plus d'un mois et mes beaux-frères et belles sœurs se sont tout approprié aux dépens de mon mari. Mon bea...
Propriété
FerméBonjour, le fait que sur l'acte de mariage récent ma sœur se soit fait domiciliée dans le domicile de notre mère un élément qui pourrait donne...
Domiciliation, droit a la proriété et succession
Bonjour, le jour de la célébration du mariage d'un de mes sœur j ai cru entendre rapidement le maire dire que le domicile de ma sœur est celui ...
Indivision vente
Bonjour Nous sommes co indivisaires d'une maison et souhaitons d'un commun accord la vendre Ceux qui jusque là refusaient la vente, l'acceptent à...
Demande retrait d’argent
Bonjour, Ma maman se trouve actuellement en Espagne pour les vacances elle se retrouve embêtée car elle ne peut pas retirer de l’argent avec une c...
Paiement succession
Bonjour, En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. E...
Paimement des frais d'epad
Bonjour, Ma tante est décédée il y a 2 mois, mais l'EPAD où elle vivait nous demande de payer le logement inoccupé depuis 2 mois, ce qui est norma...
Don de somme d'argent
Bonjour, j'ai fait un don de somme d'argent a ma fille .J'ai rempli l'imprime2735-sd ou puis je l'envoyer sachant que j'habite a BERNOS-BEAULAC 334...
Partage de biens litige avec les enfants d’un premier mariage
Bonjour, Bonjour, Ma mère a acquis un terrain en 1975 avant son mariage avec mon père en 1983. Lors de ce mariage un contrat en bien séparé a é...
Avance sur heritage
RésoluBonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d ...
Loyer après décès
Bonjour, Mon locataire est décédé depuis 3 mois et sa banque m'a toujours versé les loyers. Aujourd'hui son fils réclame les loyers trop perçus. E...
Comment savoir si la voiture de mon pere a été vendu.
Bonjour, Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années sans être divorcé de ma mère . Mon père est décédé et peu de temps après ma mère aus...
Indivision suite au décès
Mon mari est veuf et propriétaire en indivision d'une maison. Il n'a pas eu d'enfants et avons des projets de rénovation de l'existant. Nous souhaiton...
Avance récupérable departement
Bonjour, Ma sœur handicapé (déficience mentale) bénéficie depuis 1999 d une aide sociale du departement soit environ 400 000€. S agissant d une avan...
Décès avant fin de succession
Bonjour, Ma grand-mère parternelle habitait perdu 2 fils (1 l'an dernier et 1 cette année). Le 1er fils n'avait ni femme ni enfant, le 2ème divorc...
Comment éviter qu une maison soit louée apres déces
Bonjour, Je suis propriétaire avec ma soeur de la maison que nous a donnée notre père qui s est remarié. Je sais que s il décède avant sa femme, cet...
Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...
Droit
Bonjour quelle est la durée de la protection de l'oeuvre de l'auteur de son vivant et après sa mort? Merci
Plusieurs questions concernant un héritage
Bonjour à tous, Mes grands parents avaient choisi le régime de la donation au dernier vivant. Mon grand père est décédé, ma grand mère est vivante...
Facture après décès
Bonjour, un an et demi après le décès de mon oncle et que la succession soit réglée, le notaire m'a envoyé une facture de 5000 euros émanant de la mai...
Vente maison suite au décès de mon père
Bonjour, voilà il y un peu moins de quatre mois j'ai perdu mon père,ma belle-mère vend leur maison,est ce que j'ai le droit à une part lorsque la vent...
Usufruitier incapable
Bonjour, Comment se passe la vente d'un bien démembré pour lequel l'usufruitier est incapable en raison de la vieillesse ? Je dois vendre une maiso...
Vol en héritage avant la clôture de la succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en 3/2015 et 1 mois 1/2 avant la clôture de succession Ma fratrie et ma mère (copropriétaire n'habitant ...
Cheque à encaisser après succession
Bonjour Je viens de recevoir un chèque à encaisser de on papa décédé en 2018 la succession partage a été clôturé le 12/07/2019 Puis je encaissé le c...
Maroc droit
Bonjour, ma grand mère décédée à 6 enfants dont ma mère (2 garçons et 4filles).Elle laisse une maison Maroc mais 5 veulent vendre et pas ma mère. Mes ...
Succession et ventes
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...
Vente de bateau et scooter
Bonjour, Mon mari décédé possédait un bateau et un scooter J aimerais les vendre Mon mari avait 4 enfants et ils ne veulent pas donner leur acco...
Déclaration de porte fort
Bonjour, mon mari étant décédé depuis peu de temps l organisme d épargne salariale de mon mari me demande de faire une déclaration de porte fort pour ...
Comprendre l'usufruit
Bonjour, Je voudrais comprendre l’usufruit Je prends un exemple : Monsieur et propriétaire de la maison et à un crédit personnel avant ma...
Est ce que cette somme me revient
Bonjour, Je suis une personne âgée de 63 ans mon divorce va être prononcé le 1er août 2019 mon papa étant décédé on a vendu la maison pour placer m...
Est ce légal ?
Bonjour, Voila mon père veut me faire une donation d'argent de 14 000€ (dons familiaux de sommes d'argent)pour que je fasse ensuite une donation c...
Suis-je obligée d'aider un père absent durant 30 ans ???
Bonjour, je vais vous expliquer en quelques lignes....j'ai 49 ans, je suis célibataire et au RSA....mes parents ont divorcés lorsque j'avais 16 ans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...