Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman est décédée le 19 septembre2019, elle était locataire. Nous avons déménagé et rendu les clefs au propriétaire le 12 octobre. Nous ...

Bonjour, En septembre 2017 nous avons acheté un appartement en indivision, mon compagnon est décédé en décembre 2017. Sans testament , je me retrou...

bonjour, J'aurai besoin de votre aide pour nous aider à calculer la part de chaque héritier dans la succession de notre père décédé. Donc : Pè...

Bonjour, Mon papa est propriétaire de moitier avec son frère d'un appartement. Ils veulent vendre mais ma maman est usufruitière. Est ce que l'on ...

Bonjour, Ma mère avait acheter 2/3 de la maison, et mon beau-père avait acheter 1/3 de la maison, ils étaient mariés avec une donation entre époux. ...

Bonjour, Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraim...

Bonjour, mon père a été marié pendant 25 ans avec ma mère, union de laquelle je suis née avec mon frère. ils ont divorcé et mon père s'est remarié a...

Bonjour, Après avoir chercher sur les forums je n’arrive pas à trouver réponse à ma question. Une amie de ma mère souhaite me léguer sa maison à ...

Bonjour, peut on revenir sur une signature de succession ?

Bonjour, Pour faire court, en 1992 mon défunt père encore marié à ma mère sans que le jugement de divorce ne fût prononcé, décéda au mois de juin d...

Bonjour, je me permets de vous poser une petite question car tout se complique un petit peu suite au décès tragique de mon papa cet été, et un mois ...

Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon concubin aujourd'hui entre la vie et la mort. Aucun testament ou donation n'a été établi et mes 2 enfants ...

Bonjour, je voudrais demander quelques questions par rapport mon mari et sa famille. Mon mari est le fils unique, ses parents ont divorcés quand...

Bonsoir, J'ai 62 ans je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de approximative 260 000 €. J ai 7 enfants dont 4 enfants sont mariés et ha...

Bonjour, je suis aidant familial depuis plusieurs années ce qui veut dire que je n'ai plus de vie et que j'use ma santé par rapport à mon frère qui n'...

Bonjour, Ma belle mère veut vendre le pavillon dont elle a l'usufruit sur la totalité mais ayant seulement 1/4 en propriété le reste 3/4 est au nu p...

Bonjour, Ma mère est veuve et souhaite vendre sa maison trop grande. Fille unique, je la suis dans son projet en lui laissant ma part de la vente d...

Bonjour à tous, Merci par avance à toute personne qui prendra le temps de lire et de repondre car votre aide serait précieuse... Alors merci beauc...

Bonjour, Ma sœur et son mari achètent une maison qu'il souhaitent me louer et pour ma tranquillité, ils me proposent d'acheter la jouissance de ce b...

Mon père possédait la propriété de la moitié d une maison et la nue-propriété de l autre moitié dont sa sœur avait l usufruit. Au deces de mon père j...

Un petit bien immobilier prêt à être vendu, 3 héritiers dont 2 acceptent l'héritage, le 3ème est décédé et ses enfants ont refusé l'héritage car il a ...

Bonjour, Je viens d'etre nommée legataire universelle d'une personne qui n'est pas de ma fam ille - celle ci est décédée en mars la succession devait ...

Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité la maison de ma grand-mère en nu propriété et mon père est usufruitier,ce qu’il a très mal vécu et ne me parle plu...

Bonjour, J’ai hérité de terrains non constructibles par succession au décès de ma Mère en 2014. En consultant le plan cadastral récemment, j’ai réa...

Bonjour, Dans le cadre d’une indivision , si un dés héritiers souhaite racheter les parts de ses frères et sœurs de la propriété familiale mais qui n...

Bonjour, Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ? Le bien en question (un bout d’...

Bonjour, Mes beaux parents etaient mariés avec un contrat de mariage. Mon beau père est décédé et ma belle mère veut vendre des terrains qu'elle ava...

Bonjour, mon voisin veuf est décédé. Ses 3 enfants étaient propriétaires de la maison depuis le décès de leur mère et ils l'avaient autorisés à vivre ...

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et nous souhaiterions faire donation à notre fils d'un appartement d'une valeu...

Bonjour, Pouvez vous me dire les frais de donation partage avec l'usufruit pour les donateurs. Valeur 300000euros Bien cordialement

Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supér...

Bonjour, Mon grand pere souhaite me donner sa maison avec réserve d'usufruit. Je suis expatrié et cela serait mon pied à terre en France, je n'y vi...

Bonjour, Sommes nous obligés de nous rendrez à l etude du notaire pour signer une succession où peut ont donné procuration

Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens et ddv Ayant un bien à vendre depuis 3 ans et ayant consenti des dons à mes deux enfants, est-il po...

Bonjour, je voulais avoir si un notaire pouvait demander une somme d'argent à sa cliente pour déloquer un compte bancaire d'un parent défunt ? Je vou...

Bonsoir, Voilà, je voudrais savoir comment vont être taxés mes enfants à mon décès en fonction de ce que je possède et savoir aussi qu'elle est la s...

Bonjour, Dans une succcession il y a un appartement et un fonds de commerce. Le "forfait" 5% sur les biens mobiliers a été appliqué par le notaire ...

Bonjour, mon père est décédé début de cette année.Ma mère était décédée précédemment et nous n'avions pas été invités lors de la signature définitive ...

Bonjour, Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ...

Bonjour, Au décès de notre mère le notaire a fait ouvrir le coffre qui contenait pour plus de 50000 euros de valeurs. Le contenu du coffre avait fai...