Renonciation de succession

BAGARD - Modifié le 14 oct. 2019 à 23:37
 BAGARD - 15 oct. 2019 à 15:59
Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire aussi une renonciation à leurs tour .merci de votre réponse

3 réponses

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
15 oct. 2019 à 00:38
Bonjour,
Oui absolument si vous renoncez ce sont vos enfants qui deviennent héritier donc ils doivent aussi renoncer. S’ils sont mineurs, il faudra demander l’autorisation au juge
1
Bonjour, pourriez vous me dire s'il faut envoyer la renonciation, aux tribunal de ma ville ou celle de ma mère. Un grand merci de vôtre réponse .
0
Bjr
requête pour autorisation de renoncer pour un mineur avec l'état de l'actif et du passif, au juge des tutelles du tgi de votre résidence.
renonciation greffe successions tgi du lieu du dernier domicile du défunt
0
Merci Kelsen 15 pour ce renseignement .
0
Bonjour
La renonciation doit être adressée au greffe du TGI dont relève le domicile du défunt.
1
Bonjours à vous,avec tout mes remerciement.
0