Succession de mon conjoint
Kriket
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15 oct. 2019 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:45
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1 réponse
condorcet
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15 oct. 2019 à 14:45
15 oct. 2019 à 14:45
ma question est de savoir si cet apport personnel des 2/3 du départ
La réponse est de savoir dans quelles proportions cet appartement a été acquis.
Qu'est-il mentionné dans l'acte ?
Et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, de savoir s'il y a remploi de fonds personnels.
Tout est flou dans votre exposé.
En effet la première maison a été acquise à raison de 2/3-1/3.
S'agit-il de fonds personnels à chaque époux avec déclaration de remploi de fonds propres dans cette acquisition ????
Acquisition avant ou après mariage ?
il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
Laissez parler les bavards et exposez votre cas au notaire chargé du règlement de la succession.
Vous aurez LA réponse qu'il faut.
La réponse est de savoir dans quelles proportions cet appartement a été acquis.
Qu'est-il mentionné dans l'acte ?
Et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, de savoir s'il y a remploi de fonds personnels.
Tout est flou dans votre exposé.
En effet la première maison a été acquise à raison de 2/3-1/3.
S'agit-il de fonds personnels à chaque époux avec déclaration de remploi de fonds propres dans cette acquisition ????
Acquisition avant ou après mariage ?
il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
Laissez parler les bavards et exposez votre cas au notaire chargé du règlement de la succession.
Vous aurez LA réponse qu'il faut.
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