Succession de mon conjoint
Kriket
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15 oct. 2019 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2019 à 14:45
Bonjour,
Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants majeurs. Lors d'une première acquisition d'une maison, j'avais mis les 2 tiers du montant de celle ci et mon conjoint le restant Ce produit a été vendus par nous mème en juin 2017 pour faire l'acquisition d'un appartement: ma question est de savoir si cet apport personnel des 2/3 du départ peut être pris en compte aujourd'hui ou si cet acte est caduc.
Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants majeurs. Lors d'une première acquisition d'une maison, j'avais mis les 2 tiers du montant de celle ci et mon conjoint le restant Ce produit a été vendus par nous mème en juin 2017 pour faire l'acquisition d'un appartement: ma question est de savoir si cet apport personnel des 2/3 du départ peut être pris en compte aujourd'hui ou si cet acte est caduc.
Je vous remercie pour votre réponse, mais il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
A voir également:
- Succession de mon conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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15 oct. 2019 à 14:45
15 oct. 2019 à 14:45
ma question est de savoir si cet apport personnel des 2/3 du départ
La réponse est de savoir dans quelles proportions cet appartement a été acquis.
Qu'est-il mentionné dans l'acte ?
Et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, de savoir s'il y a remploi de fonds personnels.
Tout est flou dans votre exposé.
En effet la première maison a été acquise à raison de 2/3-1/3.
S'agit-il de fonds personnels à chaque époux avec déclaration de remploi de fonds propres dans cette acquisition ????
Acquisition avant ou après mariage ?
il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
Laissez parler les bavards et exposez votre cas au notaire chargé du règlement de la succession.
Vous aurez LA réponse qu'il faut.
La réponse est de savoir dans quelles proportions cet appartement a été acquis.
Qu'est-il mentionné dans l'acte ?
Et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, de savoir s'il y a remploi de fonds personnels.
Tout est flou dans votre exposé.
En effet la première maison a été acquise à raison de 2/3-1/3.
S'agit-il de fonds personnels à chaque époux avec déclaration de remploi de fonds propres dans cette acquisition ????
Acquisition avant ou après mariage ?
il faut que je sache car autour de moi les avis sont partages.
Laissez parler les bavards et exposez votre cas au notaire chargé du règlement de la succession.
Vous aurez LA réponse qu'il faut.
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