Partage de la maison achetée avant mariage

Lojaet94 -  
 Lojaet94 -
Bonjour,

Mes parents ont acheté une maison pour 50% chacun en 1991. Ils se sont mariés en 1994 dans contrat de mariage donc réduit aux acquets.

Ma mère est décédée en janvier 2018 et mon père en juin 2018. La succession est toujours ouverte.

la notaire propose un partage 1/2 mon pere 1/4 ma soeur (fille de ma mere mais pas de mon pere) et 1/4 pour moi. Je voulais savoir si mon père ne devait pas récupérer sa part de la maison soit la moitié pour lui puis le partage sur la moitié restante entre nous 3.

Merci à vous

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Je voulais savoir si mon père ne devait pas récupérer sa part de la maison soit la moitié pour lui puis le partage sur la moitié restante entre nous 3.
    La question ne se pose pas de cette façon.

    La succession de votre père se compose de ses droits de moitié dans cette maison acquise avec votre mère avant leur mariage + ceux qu'il a pu récupérer dans la succession de votre mère en sa qualité de conjoint survivant.

    Or, votre mère ayant un enfant né d'une précédente union, votre père a recueilli 1/4 dans la succession de son épouse.
    Au total, il possédait ses 4/8 acquis avant son mariage + 1/8 recueilli dans la succession de votre mère, soit 5/8.

    Il restait donc 3/8 dépendant de la succession de votre mère revenant à ses 2 enfants soit 3/16 chacun.

    Vous, vous recueillez dont les 5/8 de votre père dès lors que vous êtes son seul enfant.
    Mathématiquement vous devriez obtenir 3/16 + 10/16 = 13/16 ° et votre soeur utérine 3/16° seulement.

    Je ne comprends pas trop le raisonnement suivi par votre notaire.
    Revoyez-le à ce sujet.
    0
  2. Lojaet94
     
    Elle me dit que j ai reçu le 1/4 et ma soeur le 1/4 et qu' au décès de mon père j aurais sa moitié.

    Que le fait qu' ils soient mariés ou non ne change rien dans le partage. Ça me paraît vraiment bizarre .

    Merci pour votre réponse en tout cas
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Elle me dit que j ai reçu le 1/4 et ma soeur le 1/4
    Elle ne tient pas compte des droits de votre père recueillant 1/4 en pleine propriété dans la succession de votre mère.
    Elle doit régler les successions dans l'ordre des décès.

    Que le fait qu' ils soient mariés ou non ne change rien dans le partage.
    Absolument pas.
    Il est fréquent de rencontrer des couples non mariés ayant des enfants.
    Par contre, s'ils n'avaient pas été mariés, vous père n'aurait pas pu obtenir de droits dans la succession de votre mère.

    Ça me paraît vraiment bizarre .
    Consultez un autre notaire ou un avocat.
    0
  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    Je confirme: après que les deux successions aient été réglées, la propriété de cette maison se répartira comme suit:
    13/16 pour vous et 3/16 pour votre soeur.
    Le tout , sous réserve qu'il n'y ait ni testament , ni donation au dernier vivant, et que l'acquisition soit bien 50/50; j'ai de la peine à croire que la notaire -ou son clerc-commette cette erreur et c'est pour cela que je précise en l'absence de .....
    0
    1. Lojaet94
       
      Bonjour et merci pour votre réponse. Il y a bien eu donation entre epoux
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Lojaet94
         
        Il y a bien eu donation entre epoux
        Et vous le dites maintenant ?
        0
    2. Lojaet94
       
      Donc ça correspond à ce qu' a dit la notaire?
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Lojaet94
     
    Désolée je pensais l avoir précisé
    0
  7. Ulpien1
     
    Bonjour
    Laissez faire la notaire, vous n'avez pas la compétence pour juger son travail.
    0
    1. Lojaet94
       
      ça j'en suis tout à fait consciente sauf que les impots ont déjà noté plusieurs irrégularités sur la déclaration et qui va devoir payer les erreurs, c'est moi
      0