Les discussions
Achat d'un terrain
Bonjour, mon père à acheté un terrain en se gardant l'usufruit et moi la nu-propriété il est décédé est-ce-que ce bien tombe dans la succession de ma ...
Décès avec donation au dernier vivant
Bonjour, quand le décès d'une grand-mère (divorcé) survient après le décès d'un père (son fils et enfant unique) ayant fait une donation au dernie...
Compte de repartition
Bonjour, nous sommes 4 heritiers, concernés par un heritage devant lenotaire les 4 parties ont signés les conventions d honoraires du notaire et ont...
Qui est bénéficiaire?
Bonjour, Ma mère est décédée avait 3 enfants X, Y, Z Clause bénéficiaire: " mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses des...
Acte de partage / sortie indivision amiable
RésoluBonjour, Mon frère et moi souhaitons sortir de l'indivision. Nous avons acheté il y a plus de 10 ans un terrain en indivision(50/50). Nous avons co...
Succession partage vente
Bonjour a tous je vous explique la situation dans laquelle je me trouve moi et ma famille. Mon pere etant decede nous avons donc herites moi mon fre...
Succession, dans le cadre d'un pacs
Résoluma fille et mon gendre se sont pacsés récemment. Côté enfants : - chacun a un enfant - ensemble, ils ont un enfant. Ils ont chacun un emploi, et...
Préserver les enfants du premier mariage et le conjoint actuel
Dans le cas de l'achat d'une maison sur les biens propres (nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens) de l'épouse comment ça se pass...
Donation au dernier des vivants comment ca marche?
Bonjour, mon pere a fait une donation au dernier des vivants Nous sommes deux enfants d un premier mariage et il etait marie sous le regime de separ...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je suis remarié avec quelqu'un qui a 3 enfants d'un premier mariage. De mon côté j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Entre 2011 et 20...
Succession compte joint ( co-titulaires )
Bonjour , En cas d'un compte joint et en cas de décès d'un des deux co-titulaires, la moité des avoirs peut-être gelée sur la demande d'un héritier ...
Ma belle mere veut abandonner son usufruit
Bonjour, ma belle mere veut abandonner son usufruit pour cela il faut procéder à une donation au profit de chacun d'entre vous de son usufruit me di...
Donner de l'argent à ses enfants.
Bonjour Retraité, marié depuis 41 ans, je dispose d'un peu d'argent que je souhaite partager entre mes 3 enfants. Puis-je verser une somme à chacun...
Fiva
RésoluBonjour, suite au décès de mon épouse, une de mes belles- filles demande sa part sur la somme versée par la fiva du vivant de celle-ci, en a t'elle le...
Partage des liquidités après un décès
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 2 ans maintenant. Nous n'avions pas de contrat de mariage. A l'ouverture de la succession, la notaire a demandé l...
Le notaire bolque le solde de succession.
Bonjour Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de not...
Date de la révélation
Bonjour à tous, Je suis en procédure de régularisation avec le fisc pour des avoirs détenus à l'étranger. Ces avoirs sont à 100% des donations de...
Captation
Résolubonjour , mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles. Leurs parents leur disent que ces sommes ont été uti...
Inventaires
RésoluBonjour, Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père dé...
Donation immobilière
Bonjour, J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur d...
Décès de l'un des conjoints quel régime ?
RésoluBonjour, 1) Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, si le défunt laisse une femme et deux enfants, le testament prévoyant d'instituer...
Violation de propriété,tentative de vol
Bonjour,mon frère s'est introduit dans ma propriété boisée pour vendre mes arbres,chènes,en faisant un marquage de 106 arbres à la bombe,et les a cube...
Don de part d une maison
Bonjour, Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me v...
Quote part en indivision
Bonjour, Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il ...
Frais de succession en france
Bonjour, Mes parents sont décédés il y a plus de 10 ans 11 ans très exactement la succession n'ai toujours pas fermé quelles sont les pénalités de r...
Combien coûte l ouverture d un coffre à la banque lors d une succession ?
Bonjour Mon père étant décédé et ayant un coffre en banque n ayant pas trouvé la clef du coffre et la succession n étant pas terminée, le service suc...
Enregistrement de l'usufruitier éventuel
Bonjour, Mon père est mort avant ma grand mère. Ma Maman a eu l'usufruit de la succession de mon père. Sur certains bien, cet usufruit n'était qu'e...
Donation-succession
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs héritières de notre tante qui n a ni enfant ni frère ni sœur en cas où l une de nous décède ,qui hérite de sa part en s...
Montant à payer
Résolumerci de me dire le montant à payer pour faire l acte chez notaire dernier vivant tout tenant
Second décès sans succession au premier
Bonjour Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a ra...
Succession refus de signer
bonjour mon oncle es décédée depuis 1 mois a l'ouverture du testament son ex femme recevra 50% et 25% des bien pour les 4 neveux que risque t'on si on...
Heritage ex femme legataire
Bonjour, voila mon oncle a fait un testament en étant marié et par la suite a divorcée a amiable avec son ex femme et lors de l'ouverture du testament...
Refus du notaire d' établir un acte de notoriété
Bonjour, Nous sommes dans une situation plutôt étriquée. En effet trois enfants né du premier lit de notre père et notre belle mère sommes concernés...
Mariage séparation de biens donation entre epoux succession
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1978 Modification en 1985 : séparation de bien avec dans les suites une donation ...
Renonciation a ces 18 ans
bonjour mon pere est decede le 1 septembre j ai fait un acte de renonciation d heritage fait par le greffe de la ville ma fille a 17a elle au...
Héritage problème de reconnaissance
Bonjour à tous .voilà mon gros soucis à ma naissance j'ai etais reconnu par mon père décédé aujourdhui ma mère c'est remarier et son mari m'a reconnu ...
Litige succession frère/soeur
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars dernier, je suis en indivision successorale avec mon petit frère sur les biens immobiliers, terrains, c...
Billets promissoire canada
Bonjour, ma mère juste avant de mourir en 2011 avait passé chez le notaire pour faire 3 billets promissoire pour un prêt qu'elle avait fait sans intér...
Réévaluation
Bonjour, Comment réévaluer la valeur d'une maison de350000€ héritée en janvier 2013 ?
Aide sociale - remboursement
Bonjour, Ma mère a des problèmes de mémoire qui deviennent de plus en plus important et je vois malheureusement le moment arriver de la mettre dans ...
Invalidité
Bonjour J ai une question importante je suis en invalidité catégorie 2 ne pouvant plus travailler ai je le droit a l abattement fiscal de 159 mil...
Quelles démarches devenons entreprendre?
Bonjour, Voici la chronologie: Mes grands parents étaient parents de 4 enfants. 3 garçons et une fille. Un des garçons à eu deux enfants, la filles...
Herirage
Bonjour, Jai hériter dune somme d'argent lors du décès de mon père j'étais mineur à l'époque. J'aurais aimé savoir si cette somme aurait dû être blo...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Heritage sans bien immobilier
Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans ne veut pas que mes soeurs héritent de ses économies (elle ne posséde pas de biens immobiliers seulement des économ...
Donation manuel de son vivant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Procurations
Bonjour, Mon frère a la procuration sur les comptes de ma maman quand elle décédera nous pouvons reculer sur combien d’années pour demander de voir ...
Part restante
Bonjour Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers. Quelle sera ma part ...
Donner sa maison gratuitement
Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...
Si je décède à qui va la part
Bonjour,nous sommes 3soeurs héritières de notre tante elle est veuve sans enfant et son unique frère est décédé si l une de nous décède , à qui revien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...