Forum Donation-Succession

Bonjour, Concernant la réforme des successions de 2006, entrée en vigueur le 01.01.2007. Je voudrais savoir quelle est la date à prendre en com...

Bonjour, mon ami a acheter une maison en indivision avec son ex,celui ci a apporter un capital de son propre compte de 56000 euros et son ex a fait ...

Bonjour, Bonjour Mon père m'a donné de l argent pour acheter un terrain à mon nom. Nous avons fait construire dessus avec ma femme. Donc si...

Bonjour, nous avons un compte bancaire de nos parents décédés en succession ches le notaire depuis 3 ans nous sommes 6 enfants tous majeurs nous nous ...

Bonjour, suite au deces de mon beau pere mon mari as heriter de son pere nous s étions mariee sans contrat mariage et avons eu 4 enfants mon mari est ...

Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces

Bonjour, nous sommes 6 héritiers de notre frère qui est décédé d un terrain et nous nous palons plus nous sommes pas tous décidé à vendre comment fair...

Bonjour, je voudrais savoir si les droits de succussions Espagnole plus précisément en Catalogne sont les mêmes quand France, merci d'avance

Bonjour, Voici mon histoire suis sur un partage d’héritage après avoir perdu mon époux, il avait eu un fils d’une première union . N’ayant pas d’enfa...

Bonjour, dimanche dernier ma vieille tante m’a annoncé avoir fait de moi, par un testament notarié, sa légataire universelle. Cette tante n’a pas d...

Bonjour, Mon père est décédé il a 3 semaines et il vivait avec une compagne donc non mariée Peut elle présenter un testament olographe au notaire...

Bonjour est ce que je peut demander au centre des impôts que l on m envoie par courrier les imprimés de déclaration de don manuel ?. Cordialemen...

Bonjour, je desire vendre en viager ma maison qui est a mon nom je l'ai acheter au deces de mon conjoint.je ne veux rien laisser a mes filles qu...

Bonjour, J'ai donné à chacun de mes 2 enfants les plafonds autorisés de 152000€ par conjoint et par enfant en 2011 pour leur permettre d'avoir un app...

Bonjour, Mes parents désirent construire une maison sur le terrain de ma sœur. A savoir que sur ce terrain il y a déjà une maison, celle de ma sœur....

Bonjour* De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci

Bonjour, Ma mère est décédée le 7 novembre 2018 j aimerais savoir si j ai le droit de toucher sa retraite du 7 novembre au 30 novembre 2019 si oui o...

Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?

Bonjour, Mon père m'a laissé une assurance vie axa en 1993. il fallait que j'étudie même à temps partiel pour toucher cette rente et ce jusqu'à l'...

Bonjour, Mes parents (61 ans) souhaitent me donner leur appartement. Quelle serait la démarche la moins coûteuse pour les deux partis ? (sachant q...

Bonjour, Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues? ...

Bjr Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère Un notaire nous avez contacté pour vendr...

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...

bonjour j envisage d acheter la maison de mes parent décédé mes sœurs et frères sont d accord pour le prix de 60000€ sachant que le prix de la m...

Nous sommes 6 sur une indivision de deux maisons...Nous cherchons à vendre mais en attendant que ce soit fait, concernant les frais d'entretien de ces...

Bonjour je désire savoir si les enfants mineurs de défunt ( leur papa ) doivent payer les frais funéraire .ils ont fait une demande de renonciation ...

pour un droit de succession . je suis invalide a 80 pour cent ....j'aimerais savoir a combien s'élève le droit de succession entre étranger .

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2018,nous sommes 4enfants,mon frère aîné a pris de l'argent à ma mère(preuve avec des lettres de reconnaissance...

Bonjour, Je suis mariée avec donation au dernier vivant .... mon époux a trois enfants d'un premier mariage ..... s'il venait à disparaître ..... ...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour la première fois, et vous remercie des conseils que vous voudrez bien me donner. Brièvement, mes deux frères et...

Bonjour, on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de ...

Bonjour, je souhaite donner 10 000€ a chacune de mes soeurs puis je le faire?

Bonjour Quelle est la meilleure formule pour protéger son conjoint: - Usufruit ou quart de propriété et usufruit Nous sommes un couple recomposé av...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers et un de nous ne souhaite pas ouvrir le coffre de la succession, cela pour embêter les autres. La banque, comme le co...

Bonjour, Notre père est décédé il y 4 mois, nous sommes 2 enfants du premier lit, son conjoint survivant a un enfant avec mon père, ils était mari...

Bonjour, papa a vendu tous ses biens, et fait une assurance vie au nom de ma sœur. Nous avions porte plainte pour abus de faiblesse. Papa vient de d...

Bonjour, voilà mon père est décédé le 22 Août 2018 et jusqu’à ce jour ma belle mère ne me dit pas si je suis héritière ou même que si j’ai droit à qu...

Bonjour, Mon mari est décédé il etait nu propriétaire avec sa soeur et son frere. Maman est usufruitiere. Je dois libérer l'appartement ou je vivais...

Bonjour Mon pere est decede. Je suis fille unique Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote. Aujourd hui le no...

Bonjour Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés. Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères e...