Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père a eu 5 enfants avec ma mère, ils ont divorcé Mon père c,est remarié et a eu 3 enfants avec ma belle mère.ils ont construit une mais...

Bonjour, pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .? merci par anticipation & bien cordialement.

Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu délicate. Mon compagnon est décédé fin novembre. Nous n'étions ni mariés ni pacsés (en concubinage de...

Bonjour, Dois-je remplir «  information concernant le mandataire des bénéficiaires ? Dois je remplir «  désignation des bénéficiaires » pour mes 2 ...

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2006 suite à une longue maladie. Je suis fils unique. Je ne suis pas en très bon terme avec mon père qui v...

Bonjour, Je souhaite vendre une vielle maison mais un des heritiers es une petite niece de 7 ans son pere mon neuveu es decede ainsi que le grand pe...

Bonjour, mes parents sont passés à la communauté universelle Ils vendent avec mon accord un appart « donation partage » pr 65000€ Le notaire factu...

Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...

Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...

Bonjour, J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est...

Bonjour . Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la person...

Bonjour* Je voudrais savoir quel délai il falait pour faire une deuxième donation a un enfant merci

Bonjour* Nous sommes frères en Algérie Notre frère est décédé en France et il n'a ni femme ni enfants. Comment pouvons-nous retirer de l'argent de ...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et un frere pourquoi ne pas avoir eu la part de notre pere?

Bonjour* La donation au dernier vivant s'applique-t-elle aux biens financiers , et, aux biens immobiliers ? .Mon épouse a eu une fille d'un 1° l...

Bonjour, Je suis actuellement maman d'un petit enfant. J'aimerais savoor si il est possibles de faire des papiers afin de déléguer mon petit à une s...

bonjour nous sommes cinqs enfants notre mere viens de deceder et pere deceder il y a longtemps mais sur 5 enfants deux ne parlent plus au autre et...

Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des not...

Bonjour, Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision : "Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine d...

Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...

Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...

Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...

Bonjour, Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y ...

Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...

Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...

Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...

Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...

Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...

bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...

Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...

Bonjour, Je viens vers vous en vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner, car je n'ai malheureusement aucune connaissance ...

Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...

Bonjour, ma sœur a été placé en curatelle milieu 2014 et j'ai appris ressament que c'était une curatelle renforcé. Lors de la mise en place de la cura...

Mon père est décédé en 2017, mes 3 soeurs et moi devons hériter d'environ 60 000 euros chacune. Cette somme sera-t-elle imposable et au final combien...

Bonjour, mon papa décédé ma maman âgée de 86 ans veut vendre sa maison pour entrer en maison de retraite.. Mon frère et ma soeur sont décédés Ma ...

Bonjour, Nous sommes un couple pacsés et nous avons tout deux 46 ans et nous partageons une maison évaluée à 300.000€. Madame n'a pas d'enfant et Mo...

Bonjour Mariée avec contrat de séparation,et avec d importantes différences de ressources, mon conjoint entretient seul plusieurs biens dont les char...

Bonjour, Voilà je vais essayer d être courte. Mon mari a acheté la maison en 2008 nous nous sommes marié en 2015 sans contrat nous avons chacun un e...

Bonjour, j ai oublier de signer la mention l’égal a mon notaire pour la succestiin de ma grand mère lu et approuver bon pour procuration est ce grave ...

Bonjour, Voilà, mon frère et moi sommes en cours de succession sur la maison de mon père, pas encore désignés officiellement héritiers. 15 jours a...

Bonjour, suite à la mort de mon père on a touché l'héritage mais le notaire ces aperçu qu'il y avait un bien financier nous sommes 6 frère et sœur et ...

Bonjour, Je suis belge et j'habite en Belgique. Je suis en cohabitation légale avec mon compagnon depuis 5 ans, il est divorcé et a 1 enfant. Si ...

Bonjour,ma mère est décédée en juin 2017,mon frère à réglé sa part de frais de succession ,moi j'ai demandé au notaire de prélever la somme sur la ve...