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Florence500
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Modifié le 18 oct. 2019 à 06:19
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 22:33
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2 réponses
Gayomi
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Ça dépend du montant du don effectué en 2005. Si c'était moins de 80 000 € il n'y aura pas de droits.
condorcet
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17 oct. 2019 à 22:00
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peut-elle le refaire sans que nous soyons imposable ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...