Paiement du genealogiste
Antepuscido
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16 oct. 2019 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 20:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 20:32
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condorcet
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16 oct. 2019 à 20:32
16 oct. 2019 à 20:32
est ce seulement ceux qui ont accepte le mandat
Evidemment, car ceux n'acceptant pas le mandat devront renoncer à la succession, dès lors que le généalogiste a œuvré pour le compte et dans l'intérêt de la succession et non pour tel ou tel autre héritier.
Evidemment, car ceux n'acceptant pas le mandat devront renoncer à la succession, dès lors que le généalogiste a œuvré pour le compte et dans l'intérêt de la succession et non pour tel ou tel autre héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...