Paiement du genealogiste
Antepuscido
-
16 oct. 2019 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 20:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 20:32
A voir également:
- Paiement du genealogiste
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 oct. 2019 à 20:32
16 oct. 2019 à 20:32
est ce seulement ceux qui ont accepte le mandat
Evidemment, car ceux n'acceptant pas le mandat devront renoncer à la succession, dès lors que le généalogiste a œuvré pour le compte et dans l'intérêt de la succession et non pour tel ou tel autre héritier.
Evidemment, car ceux n'acceptant pas le mandat devront renoncer à la succession, dès lors que le généalogiste a œuvré pour le compte et dans l'intérêt de la succession et non pour tel ou tel autre héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...