En cas de décès lors d'un remariage
Bonjour,
Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ont ils des droits sur mes biens acquis avant mon remariage ? Merci d'avance
Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ont ils des droits sur mes biens acquis avant mon remariage ? Merci d'avance
2 réponses
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mes beaux enfants ont ils des droits sur mes biens acquis avant mon remariage ?
Réponse négative.
Ce bien vous appartient personnellement.
Si vous vous êtes remarié sans contrat, votre régime matrimonial est la communauté légale réduite aux acquêts.
Cette maison n'appartenant pas à la communauté fera donc intégralement partie de votre succession.
Par testament vous seul pouvez désigner une (ou plusieurs) personne à laquelle reviendra vos biens.
Les enfants de votre conjoint n'étant pas les vôtres n'auront pas la qualité d'héritier dans votre succession future, -
mes beaux enfants ont ils des droits sur mes biens acquis avant mon remariage
Non aucun
Quel est votre régime matrimonial ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...