Heritage et droit apres décès
Mimicractout
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16 oct. 2019 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 13:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2019 à 13:54
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GKLONE
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Modifié le 16 oct. 2019 à 13:45
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Bonjour
Vous parlez de ses droits et devoirs à propos de qui, de quoi ?
Il a une obligation alimentaire envers son père et sa mère et sa mère adoptive ( il a aussi droit à la même chose de la part des mêmes). Il va hériter de son père, de sa mère et de sa mère adoptive. Quoi d'autre ?
Vous parlez de ses droits et devoirs à propos de qui, de quoi ?
Il a une obligation alimentaire envers son père et sa mère et sa mère adoptive ( il a aussi droit à la même chose de la part des mêmes). Il va hériter de son père, de sa mère et de sa mère adoptive. Quoi d'autre ?
condorcet
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16 oct. 2019 à 13:54
16 oct. 2019 à 13:54
Au vue de la santé de son père s il arrivait à décéder quels sont ses droits et devoirs ?
S'il venait à décéder (ce qui devrait certainement lui arriver), les 2 enfants seraient ses héritiers, sans compter son conjoint susceptible de recueillir des droits conséquents au cas où une donation au dernier vivant serait prévue.
Quant aux devoirs, il n'y en aurait plus puisque votre beau-père serait décédé.
S'il venait à décéder (ce qui devrait certainement lui arriver), les 2 enfants seraient ses héritiers, sans compter son conjoint susceptible de recueillir des droits conséquents au cas où une donation au dernier vivant serait prévue.
Quant aux devoirs, il n'y en aurait plus puisque votre beau-père serait décédé.