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1 réponse
Rien d'anormal, les juges sont débordés.
Téléphonez au greffe pour leur rappeler votre requête.
Téléphonez au greffe pour leur rappeler votre requête.
Nath
Merci pour votre réponse je vais téléphoner au greffier la donation aux petits enfants est d'environ 31000€ et aux arrieres petits enfants environ 5000€ma maman ayant 91 ans si elle venait à décédé y aura t'il des frais suite à cette donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...