Forum Donation-Succession

Bonjour, il y a 40 ans mes parents m ont donné un terrain on a construit une maison qui a été financée par moi mais aussi mon épouse.j ai appris qu' é...

Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux et avaient acheté un petit terrain de 648 m2 sur une zone NH devenu zone naturelle. même pas de taxe...

Bonjour, Mon mari a fait une donation d'un bien immobilier à notre fils est il possible de rajouter à celle ci l'exclusion de communauté.Merci ...

Bonjour, Mon père est décédé le 5 février 2019 à la suite d’un cancer du pancréas.. Mes parents étaient toujours mariés et ce depuis 23ans.. avec ...

bonjour es ce qu'un cohéritier d' une maison d'habitation peut prétendre à la propriété pleine et entière du fait qu' il l'occupe depuis toujours e...

Bonjour, pouvez me dire quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé.. Le co indivisa...

Bonjour, J'aimerais savoir des réponses à mes questions. Mes parents sons décédés il y a plus de 8 ans. Il avait des dettes nous avons donc dû cho...

Bonjour, une nouvelle question svp, je suis nue_proprietaire. J'ai été mise en résidence principale par les impôts ayant payé la taxe d'habitation, vi...

Bonjour, Nous avons fait la donation de notre résidence principale, à notre enfant unique, il y a 4ans. Nous en gardons l'usufruit. Nous désirons av...

Bonjour, Je vis avec ma conjointe depuis 20 ans, on n'est pas marié; après le décès de ma compagne aurait je le droit à la réversion de la retra...

Bonsoir suite à la mort de mon mari celui-ci à fait une donation au dernier des vivants il était en attente de l'héritage de son père décédé 4 ans aup...

Bonjour, Ma tante veut me faire une donnation de son assurance vie, est ce que c est possible? Merci

Bonjour, ma question est la suivante voilà notre maman est décédée en 2016 pour éviter que notre papa se retrouve tout seul a tout gérer dans la mai...

Bonjour, Je voudrais racheter la maison familiale nous sommes 4 enfants Je racheter la maison et régle la partie usé du fruitière de ma mère qui e...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers de mes parents je voudrais racheter alors que un compromis est en phase d être signé ! Combien ai-je de temps po...

Bonjour Si les enfants ont refusés un héritage et qu’après coup ils s’aperçoivent qu’ils y a un bien des grands parents en partage avec leur oncle...

Bonjour . Mon père est né en 1931 . Il est veuf depuis deux ans . Il possède 6 assurance vie . Il a ouvert la 1e en 1990 , les 4 suivantes de 1992 a ...

Bonjour, Mon cousin marié sans enfant, atteint de la maladie d'alzheimer que j'ai dû placer en ephad et sous tutelle, a sa santé qui se dégrade. Son...

Bonjour, Je vais très probablement recevoir un don d'un montant d'environ 10000€ en provenance de l'étranger (UK). Je souhaite le déclarer au fisc ...

Bonjour, concernant le règlement de la succession provenant de notre tante pour laquelle nous sommes deux héritiers, le passif étant supérieur à l'act...

Bonjour à tous, Merci de prendre le temps de me lire. Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 eur...

Bonjour, Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante : - décès du mari - les enfan...

Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de...

Bonjour, Ma tante a écrit un testament olographe en 1986 et a désigné mon père comme héritier nu-propriétaire (petite habitation à côté de la nôtre...

Bonjour, Bonjour, Je viens vers vous pour une situation très délicate . Ma grand mère est décédée le 13 septembre 2018 , mon père étant héritier d...

Bonjour, A la mort de notre pere, moi et mes freres avons fait l'inventaire mobilier et par la meme occasion l estimation de sa voiture. Le Comis...

Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite donner les parts de notre appartement à mon conjoint. Cela va représenter environ 150 000 euros. Comment sero...

Bonjour, ETANT EN INVALIDITE CATEGORIE 2, ET EN INSTANCE DE DIVORCE , VAIS-JE DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE OU PEUVENT -ILS ETRE REDUITS? MERC...

Bonjour, Depuis 2007 je suis nu propriétaire d'une maison dans le cadre d'une donation (sans lien de parenté avec l'usufruitier). L'usufruitier e...

Bonjour à tous, je voudrais savoir la marche à suivre pour vendre un bien dont je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière, doit on signer un acco...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison. Je suis passé par le notaire et m'a été remis un acte de dévolution qui me certifie seule dans la succession. A...

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible. Ma soeur et moi avont c...

Bonjour, nous souhaiterions commencer des réparations dans la maison de mon beau père atteint de maladie d'alzheimer et qui ne peut donc signer au...

Bonjour, suite au décès de mon mari et possédant une donation entre époux établie chez le notaire, je souhaite vendre la maison (bien commun acheté pa...

Bonjour, Ma mère, après de nombreux séjours à l'hôpital chu de Caen a été placée ensuite au CHS de Caen 14. Durant cette période, j'ai fait les dém...

Bonjour Mon mari a fait un testament chez un notaire où il est écrit que mes deux enfants son hérités de la maison tout comme moi. Est ce que si mon ...

Bonjour, J'aurai besoin de conseils. En effet, mon frère et moi même voyons notre héritage bloqué chez le notaire, car mes demi frères, demande...

Bonjour nous venons de faire donation en pleine propriété à notre fille d'une maison (elle est déjà propriétaire d'une maison)donc maison secondaire q...

bonjour, je veux savoir: -Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au...

Bonjour, Un commissaire priseur a établi la liste d inventaire des meubles meublants.A partir de cette liste comment doit s établir le partage entre...

Bonjour, Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire: Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux resta...

Bonjour, j ai appris que ma mere divorcée a versée à ma soeur 90000 euros afin qu elle s achete une maison secondaire. cette somme vient de la vente d...

bonjour ma maman étant décédé ma sœur et mois nous refusons la par qui nous est du pour la donnée a notre papa doit on payer qu'elle que chose je vous...

Bonjour La belle-mère de mon père est décédé et mon grand-père a nommé ma belle-mère légataire universelle comme elle n a pas de famille, es que m...

Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 il avait un crédit maison, tout à était prit en charge par les assurances. Malheureusement ma Mère e...