Les discussions

Inventaire testamentaire

Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
roudoudou22

Deces de mon ex-mari

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Partage succession avec demi-soeur

Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2019 par
condorcet

Succession non realisee

 Résolu

Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
roudoudou22

Dette sur succession

 Résolu

Bonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
imaginatif

Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?

Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Usufruit et remariage

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Donation residence secondaire

 Résolu

Bonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...

8 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
gigi

Perte d'autonomie

Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Succession dans le cas d'enfants de deux mariages

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
henry

Succession refusée et courrier

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
ZIL

Interdiction de vendre la succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...

4 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
gnie

Cas indivision sans transmission est on propriétaire de droit indivis taxable

Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
Ulpien1

Rachat de part en indivision

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Donation heritiers

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
michel14130

Succession avec communaute universelle

Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?

bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2019 par
kelou46

Vente de maison

Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
roudoudou22

Separation

Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2019 par
condorcet

Pour faire un tistament

Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Ulpien1

Plusieurs questions héritage totalement perdu

Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
elbaron75

Succession apres faillite

Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
ELVRB01

Succession tante neveu

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Gayomi

Succession tante neveu

Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Donation à un enfant majeur

Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Abattement handicapé (donation-succession)

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Placement d'argent liquide justificatif

Bonjour Nous possèdons de l'argent liquide dans un coffre à la banque que nous avons épargné pour une partie et donné par nos parents pour l'autre ...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Blond_2005

Aide financiére d'un proche

Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
roudoudou22

Donation et usufruit

Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...

7 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
degasperi

Partage d'une donation après décès des donataires

Bonjour, Nos parents nous ont faits une donation en 1992, globale à leur 4 enfants. Ils sont décédés et nous voudrions faire un partage de cette do...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
condorcet

Changement de légataire universel

Bonjour, une personne qui a changée sur son testament de légataire universel,peut-elle aussi changer ou annuler son contrat assurance vie? ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
Ulpien1

Peut_on vendre

Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2019 par
edu17

Succession famille recomposée

Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2019 par
condorcet

Donner les parts d'une maison en sci

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment donner les parts d'une maison en sci aux enfants? Ils sont 4 cette maison mon conjoint l'avait mis à mon ...

6 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
BmV

Paiement impôts suite a succession

 Résolu

Bonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...

8 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
roudoudou22

Donation entre époux vivant

Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les ca...

6 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
nounouchka

Usufruit sur local commercial.

Bonjour, J.ai usufruit sur un local commercial Qui m.assure une rente annuelle depuis le décès de mon époux .le propriétaire est mon beau fils....

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Cotilia

Transfert d'un titre de propriété

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais que cet appartement appartienn...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
manhug

Prêt gratuit

bonjour, mon père a acheté un garage il y a 15 ans et prête à mon frère qui l'utilise, ceci dans une grande ville. Au décès de mon père, pourrais je ...

8 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
saigon_1423

Requête en demande d'autorisation à renonciation pour un enfant mineur

Bonjour à tous, J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Ma mère avec qui je n'avais aucune relation est décédée. A ce jour, l'acte ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
condorcet

Donation avec réserve d'usufruit

Bonjour, Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
condorcet

Acte de propriété

Bonjour, mon ami a déjà acheté une maison il y a quelques années. Depuis nous voudrions vivre ensemble et partager les frais de crédits à 2. Donc ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Ulpien1

Restitution d'un dépôt de garantie dans le cadre d'une succession

Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession de ma maman (décédée le 13 novembre 2016), j'ai demandé par courriers simples et puis par recomma...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Gayomi

Droit d'usufruit non respecté

Bonjour, Un notaire refuse de me verser les liquidités de la succession de mon épouse avec qui nous avions fait une DDV. La déclaration de success...

10 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Boiboi

Abattement de 100000

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
condorcet

Impot

Bonjour, Mon oncle et son fils est décédé Bien Cordialement

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Poisson92100

Donation à une belle soeur

 Résolu

Bonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
CombienPourunemaisonvaluer100000

Héritage d'une personne âgée famille éloignée

Bonjour, Une personne âgée n'a pas de succession. Ma belle-mère, qui est sa cousine éloignée, s'est occupée d'elle ces dix dernières années si bie...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
roudoudou22

Cout d'une donnation au dernier vivnat

Bonjour Un notaire me demande 370 Euros pour une donation au dernier vivant et sur votre site le prix d une donation est de 138.47 Euros selon régl...

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Ulpien1

Differend avec un genealogiste successoral

Bonjour J'ai été contactée par un genealogiste me proposant un contrat de révelation dont j'étais certaine de connaitre l'aboutissement car j'avais...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2019 par
roudoudou22
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