Les discussions
Renonciation
mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...
Comment répartir la vente d'un appartement
Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...
Est-ce que les frères et sœurs héritent
RésoluBonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...
Eu une donations de terrain
Bonjour, j ai eu une donations de terrain il y a 10 ans.depuis ce temps, je suis en conflit avec mes parents,je leur parle plus. J ai des frère et sœ...
Compte rendu de succession
Bonjour, A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur des...
Renseignements pour une donation au dernier vivant
Mariés depuis plus de 50 ans sans acte 1/ que devons nous choisir comme acte afin de securiser l'éventuel deces de l'un de nous ? a savoir que le d...
Delivrance leg particulier
Bonjour, Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété....
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Avant d’aller voir un notaire, je passe par vous pour avoir déjà quelques réponses à mes questions. Voilà le contexte : Ma mère poss...
Le décès de ma sœur survenu le 20 juin 2017
Bonjour, Ma sœur est décédé le 20 juin 2017 elle était sous tutelle de l'UDAF nous avons pris un notaire pour sa succession et nous avons toujours p...
Donation et vente
Bonjour, Je souhaite acheter, un appartement qui est à mes parents, pour cela ils ont décidé qu'une partie de l'achat soit une donation, en effet...
Argent
RésoluBonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...
Terrain et succession
Bonjour, ma mère et sa sœur ont un terrain hérité de leurs parents, l'acte de propriété est à leurs noms, ma tante vient de décéder et je me demande...
Heritage dernier vivant
Résolubonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...
Donation partage/enfant naturel reconnu a posteriori
Bonjour, Mes parents nous a fait une Donation partage , à mon frère et moi, il y a 13 ans. Le notaire nous avait dit que celle ci était définitive...
Servitude de passage canalisation
Bonjour, Suite à une succession je me retrouve face à un problème. Je suis propriétaire d'une partie du patrimoine que mes parents m'ont léguée et ...
Refus de succession pour mes enfants majeurs
Bonjour Je suis la fille de la personne décéder est ce que mes enfants doivent faire aussi un refus et mon père était en ehpad sur Lunel ou doit j...
Sortir d une indivision /délai du notaire
Bonjour, Le tribunal est intervenu pour sortir d une indivision. Il a rendu son verdict et nous a renvoyé vers un notaire Au final C es...
Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique
RésoluBonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...
Rachat de la part de mon ami
Bonjour, mon ami et moi nous séparons, nous possédons une maison en commun estimée à 80 000€ . Je souhaiterai lui racheter sa part donc la moitié. ...
Deces de mon pere
Bonjour, Je voudrai savoir mon père est décédé Ma soeur a fait bloquer les comptes à la banque mais si mon père a des choses à réglé par exemple c...
Succesion pacs + crédit immo + héritier
Bonjour, Je présente ma situation: Mon papa est récemment décédé. Il était pacsé sans testament. Il possédait une maison en indivision 50/50 avec...
Preparation de succession
Bonjour, Je suis fils unique. Mes parents âgés de 87 ans sont logés dans une EHPAD. Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Pour l'ins...
Notaire
Bonjour ma maman est décédée le 09/12/18 Elle avait fait une assurance vie en cas de décès ce serait pour les enfants J’ai du prendre un notaire ca...
Demande de délivrance de legs particulier
Bonjour, Je suis héritière d’une tante veuve sans enfant. Je viens de recevoir une demande de délivrance de legs particulier par l’intermédiaire d’...
Débloquer les fonds de la banque part le notaire quels documents faut il
il manque un document au notaire pour débloquer les fonds ,es celui du tribunal ou celui des impots
Frais de notaire relatifs à une renonciation de succession
Bonjour, Mon frère handicapé et sous tutelle est décédé dans une maison de retraite médicalisée située en côte d’or, moi j’habite en Gironde. Le nota...
Vente pleine propriété
Bonjour, Ma sœur est sur le point de racheter la maison de mes parents et vivre avec eux .Notre père est gravement malade et risque de nous quitter ...
Un héritier a le droit de tout prendre
Bonjour, Mon oncle étant décédé depuis plusieurs années sans enfants ,ayant des frères qui sont tous décédés aussi donc ont n’est à 4 hérité et un ...
Rendez vous
Bonjour, Je suis majoritaire à 87.5% d'une succession les actes signés Mes belles sœurs qui sont trois et mes neuveux qui sont 4 on 12.5% J'ai fa...
Donation de sont vivant
Bonjour, la donation de sont vivant doit elle étre équitable entre les enfants ? merci de votre aide
Donation sous reserve ?
bonjour. Comment aider son enfant en contribuant à son achat immobilier fait avec son compagnon tout en le protégeant d'un partage ultérieur si mari...
Renseignements droit de succession
Bonjour à tous, Mon père étant décédé il y a un an, et la notaire s'occupant de la succession étant longuuue à répondre à mes questions, je me perm...
Remboursement aide sociale
Bonjour, Mon ancienne voisine est décédée au mois de mai. Elle n'avait aucun enfant, ses frères et sœurs sont décédés, les plus proches gé...
Terrain préempté et succession
Bonjour, Fin des années 1990, mes parents ont cédé à la commune, par une procédure d'expropriation et de préemption, 7 m2 d'un jardin. C'était pour é...
France et portugal droits de succession
Bonjour, mes parents viennent de décéder ils vivaient 6 mois en France et 6 mois au Portugal , ils avaient des biens immobiliers en France et au P...
Refus de vente immobiliere
Bonjour, Mon père est décédé ma mere veut vendre la maison,car devenu trop grande impossible pour elle de l'entretenir,mais un des fils ne veut pas ...
Refuser la succession et connaitre nos droits
Bonjour, Je vous contacte concernant la succession. Nous sommes 3 sœurs, notre peur est décédé le 27 juin dernier. Nous ne le voyons plus depuis 1...
Caveaus familia
Bonjour, je voudrais savoir si 2 deux mes frères peux aller dans le caveau familial ou si je peux refuser.
Déblocage des comptes compliqué malgré la notoriété
Bonjour, suite au décès de son épouse, mon oncle (très âgé, sans héritier) a entamé les démarches nécessaires chez le notaire. Il y avait entre autres...
Sucession
Bonjour, Mon papa est décédé le 28 fevrier 2018 . il etait remarié mais je suis sa seule fille . il s est remarié sous le regime universel. j ess...
Prescription acquisitive besoins d aide
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...
Donation avant divorce
bonjour, avec ma femme nous allons divorcer, nous possédons une maison, nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants. Ce bi...
Choix entre 1/4 et usufruit
Bonjour, Mon père vient de décéder et je m'occupe de la succession. Je n'arrive pas à savoir quelle solution serait la plus intéressante pour nous ...
Ouverture testament
Bonjour, une personne de ma famille sans enfants et sans héritiers réservataires est décédée récemment. Elle a laissé un testament authentique et le...
Refus de signer l acte de partage
Bonjour, Mes beaux-parents sont décédés, leur bien immobilier a été vendu et mon mari a rendez-vous prochainement pour signer l acte de partage : ...
Renseignement
Bonjour, ma maman est décédé le 15 novembre 2018 .J ai hérite de sa maison .De mon notaire je n ai pas de papier faisant foi de la donation . je ...
Delai pour rembourser freres et soeurs suite succession
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...
Achat d'un mobil home suite décès
Bonjour, Nous sommes intéressés pour acheter le mobil Home dans un terrain de camping municipal ouvert à l'année. La personne st décédée fin mai,...
Succession renonciation/cession part
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère. Je ne peux m'acquitter...
Un des héritiers garde tous les loyers du défunt
Bonjour à tous, voilà, ma grand-mère est décédée en 2018, quelques mois après son fils (mon père) décédé en 2018 également. Ce qui fait de moi l'h...
La législation juridique et financière évolue en permanence...