Les discussions
Donation avant un testament
Bonjour, Je suis fils unique et je n'est plus que mon papa.En 1992 il me fait une donation d'un terrain et d'une maison.Je découvre récemment qu'il ...
Annulation d une succession
RésoluSi les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Que prévoir en cas décès - union libre 1 enfant mineur
Bonjour, Je pense que je n'ai pas encore eu le bon réflexe pour protéger mes proches, alors si vous voulez bien m'y aider voici ma situation: -en u...
Une sœur peut elle co hériter avec l’epouse en cas de mariage sous la séparation
Bonjour, Mon frère est marié sous la séparation de biens Pouvez vous me dire si à son décès la totalité de ses biens vont à sa femme Mon frère n...
Succession faveur enfant mineur
Bonjour et d'avance merci de votre aide. Ma fille a été pacsée dix ans et un enfant, aujourd'hui âgé de 4 ans, est né. Le pacs a été dissout en dé...
Droit
Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?. Merci
Aide sociale
Bonjour, Ma grand-mère est entré en ehpad il y a + de 6 mois. Elle a une petite retraite et bénéficie d'une aide sociale, ses 2 fils contribuent aus...
Décès de mon père
Mon père est décédé il y a encore en vie ma belle-mère et ma sœur et deux neveux je voulais savoir à quel moment je serai contacté et si j’avais droit...
Qui hériterait du père de mon mari ?
Bonjour, Mon mari doit hériter de son père qui a entamé une procédure de donation entre vifs qui pour l'instant n'a pas encore abouti ni même vraime...
Une instance pour obliger cardif à payer les assurances vie ?
Bonjour, Comme signalé dans nombre de messages sur ce site, obtenir le versement par CARDIF des assurances-vie en sa possession est un calvaire sans...
Virement bancaire sans procuration
Bonjour, Le compagnon de ma nièce ( non mariés, non pacsés ) a réalisé un virement bancaire en ligne sur son propre compte bancaire ( je précise qu'...
Usufruit et assurances
Bonjour, Ayant des droits de nue-propriété, suis-je en droit de demander les attestations d' assurance habitation et attestation d'assurance auto...
Blocage de succession
Bonjour, Suite au décès de notre mère en janvier, j'ai été désignée mandataire pour un de mes frères qui habite à l'étranger. Le 10 juillet tous les...
Barême fiscal de l'usufruit
Bonjour Le barème fixe des tranches d'âge exemple : de 61 ans à 70 ans. Faut-il entendre : - jusqu'à l'a date anniversaire de 70 ans - ou avant la...
Communauté universelle avec enfant majeur
Bonjour, Pour changer de régime matrimonial et passer au régime de communauté universelle, les époux (de 74 et 82 ans) doivent-ils demander l'autori...
Fraude
Bonjour, Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que ...
Travaux réalisés
Bonjour, est ce que je peux faire des travaux dans la propriété que mon père m'a cédé bien qu'il en a l'usufruit ou dois je avoir une autorisation écr...
Succession après décès 2e parent
Bonjour Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( ave...
Copropriétaire
Bonjour, je suis copropriétaire d'un maison dont l'autre partie est décédé sans testament. Le seul héritier est un enfant mineur (placé en famille d'a...
Information sur succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 ma mère vit dans la maison depuis son décès j'ai une demie sœur de mon père ma mère a t'elle besoin de son acco...
Succession non respecté
RésoluBonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...
Renseignements
Bonjour, J aimerai avoir un renseignement ma maman est divorce depuis 1 ans avec mon papa et celui ci est decede il y a 1mois et ma maman est pa...
Nu propriétaire payant la taxe foncière
Bonjour, je suis nu-propriétaire et mon père a demandé et fais inscrire sur l'acte notarié que je devais payer la taxe foncière. Est ce que cela me d...
Adoption simple intra familiale
Bonjour . Je vais essayer de faire simple : J’ai été Adopté sous la forme simple par mes grands parents maternel en étant jeune adulte . Mes...
Testament olographe et notaire
Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographe mais puis je prendre conseil auprès d'un notaire en amont afin de ne pas commetrre d'erreur ? ...
Héritage suite divorce
Bonjour, Mon mari et moi-même divorçons. Je suis partie de la maison sans meubles et juste une petite compensation financière de 900 € pour l’estima...
Disparition d un compte bancaire
Bonjour, Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l o...
Obligation alimentaire et usufruit
Bonjour J'ai l'usufruit de mon habitation, pour 50 % de sa valeur. Si je part en maison de retraite avec une faible retraite, est ce que le conseil ...
Terrain vendu beaucoup moins cher que sa valeur
Résolu/FerméBonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Droit héritage
Bonjour, Moi est mon mari on as acheter une maison on as des enfants des deux coter de notre première union en cas de décès de nous deux est ce que...
Maison en indivision
Bonjour, ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 e...
Achat d une prairie
Bonjour, j aurais voulu savoir quelle est la valeur d une prairie de 70 ares,terrain situé à 5020 malonne,non constructible plus ou moins plat,accès p...
Droit famille
Bonjour, Mon compagnon décédé en août dernier, a acheté une TV qu'il a fait installé à mon domicile sur un support mural existant. La facture est à...
Succession en france
Bonjour, mon père viens de décédé comment va se passé le partage de ses économies,sachant que d'une première femme décédé il a eu 1 enfant avec sa...
Heritage tante petit-neveu
Bonjour, Ma tante vient de déceder en octobre 2017. son patrimoine se compose d'un appartement estimé entre 75 000 et 80 000 € meublé car il lui ...
Intention libérale - bail gratuit sur 34 ans
Ma question est simple. En connaissance de la jurisprudence d'Octobre 2017. Mon père a acheté une maison (en viager) à son nom il y a 34 ans. Le bu...
Donation non équitable ?
Bonjour, Mon père a donner à ma sœur un de ses terrains il y a 15 ans. J’ai signé pour qu’elle puisse utiliser celui-ci, à l’époque j’étais jeune et...
Succession sans notaire
Bonjour, Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils o...
Présent d'usage date
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un "présent d'usage" en somme d'argent afin d'acheter une voiture à mon nom. Leurs revenus leur permetten...
Questions diverses pour un héritage
Bonjour, Mon grand-père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 4 personnes à hériter : ma grand-mère, ma mère, mon oncle et moi-même. ...
Calcul art 860 du code civil suite à la revente du bien
Bonjour, En 2002, mes parents me font une donation en avance sur héritage d'un terrain non viabilisé estimé à 90000€. En 2004, suite au décès de...
La maison de mon grand père
Bonjour, Je suis né en 1968 d'une mère handicapée placée dans une maison spécialisée à 80 km de la maison de mon grand père décédé avant ma naissanc...
Héritiers ou pas
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père vient de décéder. A 82 ans Sa compagne dit qu’il lui a fait une lettre disant tou...
Donation de son vivant belgique
Bonjour, Ma tante (la sœur de mon père) de 84 ans habitant en Belgique veut me faire une donation de 60.000€. Je suis de nationalité Hollandaise et j...
Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur
RésoluBonjour, Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP. Le dossier est en cours. Je précise ...
Reversement à qq d autre une assurance vie
Bonjour, En tant le seul heritier légal d une assurance vie, est il possible de la refuser pour la verser a qq de ma famille? Si oui qu elles s...
Notaire qui ne veut pas établir la déclaration de succession
FerméBonjour Le notaire en charge de la succession de mon papa ne veut pas établir la déclaration de succession car on a contesté les estimations. Qu...
Donation en belgique
Bonjour Mon fils et moi sommes tous deux résidents en France. Je possède un appartement en Belgique et souhaite en faire une donation au profit de m...
Héritage des parents en cas d'enfant décédé
Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents. Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants. Lors du décès des parents, comm...
Versement d'argent de ma mère sur le compte de mon frère
Bonjour, Ma mère qui est décédée il y a 1 an et demi versait de l'argent sur le compte de mon frère (on m'a dit en tout 20 000 euros) et elle avai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...