Les discussions

MAGESCAS Donation-Succession

Vente bien issu d'une donnation

Bonjour, Je suis marié depuis 2007 et j'habite une maison qui m'a été transmise par donation en 1979. J désire vendre cette maison pour en acquér...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
loupay40
Jade Donation-Succession

Testament fait à un tiers

Bonjour, j'ai un ami sans enfants ni conjointe il est malade et a fait un testament me nommant sa seule héritière pour pouvoir le faire soigner conven...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Gayomi
Elodie Donation-Succession

Silence du notaire depuis un an

 Résolu

Bonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Elodie
FERBLANC Donation-Succession

Frais de succession parent divorcés

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
FERBLANC
Jenny Donation-Succession

Y a t'il des impots sur le meublant

Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
condorcet
thomsand Donation-Succession

Quelle part dans la vente d'une maison

bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
condorcet
Morea Donation-Succession

Nue-propriété et mobilier

Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Arafath
Mt33500 Donation-Succession

Succession problème moto

 Fermé

Bonjour, ,voilà maintenant deux ans que mon père et décédé, tout ces bien passez jusqu’à maintenant , dans la succession il y a Ma mère 50% Ma sœu...

Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Utilisateur anonyme
Silvia1846 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...

8 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Silvia1846
cha30. Donation-Succession

Rachat part en étant pacsé

Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
condorcet
iris49 Donation-Succession

Renoncer à une représentation.

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
iris49
Lilia Donation-Succession

Ehpad succession

Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Lilia
Isy Donation-Succession

Maison acheter en indivision mère /fils

Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Gayomi
Diddl29_1957 Donation-Succession

Achat d'un terrain a ma mère

Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Diddl29_1957
Bertrand Donation-Succession

Donation déguisée ?

 Résolu

Bonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Bertrand
elric34 Donation-Succession

Assurance vie / donation déguisée?

Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Gayomi
Amandine Donation-Succession

Héritage entre époux

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
MelleAmandine
myosotis1433 Donation-Succession

Succession et terrain

Bonjour, Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était cé...

7 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
myosotis1433
marcel Donation-Succession

Coffre

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Ulpien1
Celine Donation-Succession

Terrain

 Résolu

Bonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Ulpien1
50Digdingdong Donation-Succession

Arrangement de famille

Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
condorcet
DANCHRE Donation-Succession

Heritage de terre agricole

Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Ulpien1
ppda6186 Donation-Succession

Succession et rapatriement d'argent

Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
ppda6186
Martine Donation-Succession

Modifier une donation

Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
condorcet
Dodo77 Donation-Succession

Mon pere veux vendre la maison

Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Dodo77
TontonXSman Donation-Succession

Don d'argent suite à gain

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...

8 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Nico
boby54 Donation-Succession

Certificat post mortem

 Résolu

Bonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
mayeu
Gab Donation-Succession

Vente indivision

Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
condorcet
dobyone Donation-Succession

Partage des liquidités bancaires

Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
dobyone
Sophie Donation-Succession

Donation de mon pere

Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
condorcet
Malo Donation-Succession

Tutrice

Bonjour, Papa étant décédé il y a 10 ans maman est proprietaire avec mon frère et moi d’une maison. Ma mère ayant la maladie d’Alzheimer a été ...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Ulpien1
Teix Donation-Succession

Droit

 Résolu

Bonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Teix
vincedol Donation-Succession

Nu propriétaire occupant

Bonjour, Je vais m'installer dans un appartement dont je suis nu propriétaire à 80% et mon père usufruitier. Je souhaite prendre à ma charge les im...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
condorcet
paulval Donation-Succession

Abattement

Bonjour Mon papa est décédé 4 mois après ma grand mère paternelle...la succession de ma grand mère non terminée...un compromis de vente pour l app...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
paulval
paulval Donation-Succession

Charges copropriete

Bonjour Peut on déduire les charges de copropriétés, appel de fonds de l actifs successoral.merci

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
Gayomi
lelys Donation-Succession

Je n arrive pas a trouver la réponse

Bonjour, Un couple de concubins vivait ensemble, « lui » décède, laissant 2 enfants. « elle » était héritière par testament de la quotité disponible...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
Gayomi
Chantal Donation-Succession

Vente maison achetée et en partie héritée

 Résolu

Bonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
condorcet
philippe Donation-Succession

Dons/art 790g du cgi

 Résolu

Bonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
philippe
Jeanine Donation-Succession

Travaux et succession

Bonjour, Suite au décès successifs du grand père et de la mère de mon conjoint, celui ci se retrouve en partie propriétaire de la maison de sa grand...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
fanchb
Viviane Donation-Succession

Décès de mon mari / belgique

Bonjour, suite au décés de mon mari j ai la totalité en usufruit et mes deux enfants la totalité en nue propriété.Quelle droit j ai? Mon fils viens d...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2019 par
papossible
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