Les discussions
Pension de réversion et refus de successio
Bonjour, J'ai perdu mon père il y a un mois il s'avère que ce dernier avec des dettes auprès d'organismes de crédit aussi je pense refuser l'héritag...
Reconnaissance de dette entre époux
Bonjour Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette entre époux. ...
Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...
Léguer à sa belle-fille
Bonjour, Mon concubin souhaite s'il décède léguer sa part de notre maison à ma fille née d'une 1er union. Nous souhaitons soit nous pacser ou marier...
Déclaration de succession -
Bonjour, Ma mère, a effectué un don de compte titres SICAV de 10.000 € à chacun de ses 3 enfants en 2006. Ma mère était alors âgée de 86 ans Valeu...
Mon frère sous tutelle
RésoluBonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...
Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle
RésoluBonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...
Changer une reconnaissance en donation
Je veux transformer une reconnaissance de dettes faite à mon fils en donation puis je la faire sur simple feuille de correspondance
Expulsion de mon beau père de la maison de mon pere
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15ans. Nous sommes 2 enfants de même père et de 2 femmes différentes. Suite a la mort de mon pere, sa femme...
Succession et meubles meublants
Bonjour, Il y a 15 ans mes parents avaient organisé de leur vivant la donnation de leur maison en nue proprieté, et au décés de mon pére il y a 7 an...
Calcul frais cesssion nu proprieté
Bonjour, Je souhaite vendre à mes 6 neveux une maison d'une valeur de 210000 euros en en conservant l'usufruit. Pouvez vous m'évaluer le montant de ...
Impots sur la succession de mom père mort il y a 35 ans.
Bonjour, Ma belle-mère qui avait l'usufruit a 100% des propriétés est décédée cette année. J'étais la seule héritière de mon père mort il y a 35...
Contrat obsèques
RésoluBonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.
Un certificat de donation ce fait obligatoirement par un notaire ou non.
Bonjour, En algérie, un certificat de donation ce fait obligatoirement par un Notaire ou non, lors. de la délivrance d'un certificat de possession ....
Donation partage et séances multiples chez le notaire
Bonjour, Ma grand mère souhaite faire une donation partage pour ses enfants et ses petits enfants après la vente de sa maison. Elle souhaite donne...
Calcul des droits avec 2 donations antérieures
Bonjour, Je suis en train de remplir une déclaration de succession suite au décès du parent qu'il me restait et j'aimerais avoir une approximation du...
Avance sur héritage
Bonjour, Je souhaiterai avoir des infos sur la mise à disposition d’un logement pendant plus de 30 ans suite au décès du propriétaire. Concrètement...
Renonciation à la succession après don manuel
Ayant reçut un don manuel de mes parents, puis-je renoncer à la succession ? Aurais je des droit ou des frais à payer ? Devrais-je rendre l'arge...
Règles de prescription en cas d'avancement d'hoirie
Bonjour, y a t-il une prescription dans le cadre d'une donation d'avancement d'hoirie au profit d'un seul donataire (règles partage succession entre 9...
A qui revient de droit un bien si les parents sont vivants
Bjr ayant une sœur décédée célibataire sans enfant ,ses parents étant encore vivant ayant frère et sœur à qui revient de droit le terrain. je vous ...
Travaux dans une donation
Bonjour je suis devenue propriétaire d'un appartement que l'on va effectuer des travaux avec mon épouse, pour cella nous allons effectuer un crédit...
Prescription libéralités
Bonjour à toutes et tous, Nous avons perdu notre père en avril 2014 et sommes 3 indivisaires(frères et soeurs). Depuis cette date aucun partage n'a...
Faire donation a mes enfants
Bonjour, Je suis né le 30 août 1938, je suis donc dans ma 80 année ,qui sera révolue le 31 août de cette année et, j'entrerai dans ma 81iéme . Qu...
Reconnaissance de mon vrai père biologique et héritage
Bonjour, Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) Mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai...
Actif/dettes
Bonjour, Est-ce que les frais de notaire et le restant du des obsèques sont bien à déduire d’actif du défunt ? on veut n’en imputer les 5/8 , ce que...
Succession en différé
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse... à t il droit à des intérêts? Perdons nous quelque chose...? Que dire dans notre lettre...?
Triste succession
RésoluBonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitau...
Calcul du droit viager du conjoint survivant
Bonjour, Pouvez vous me dire sur quelle base est calculé le droit viager du conjoint survivant : valeur de marché du bien ? Valeur inscrite dans la ...
Frais d'obsèques
Bonjour, voici ma question quelque chose me chiffonne suite au décès de ma tante mon papa étant décédé je suis héritière avec son autre sœur le notair...
Héritage de 800000 euro au mali suite à déces de mon père
Bonjour, Je souhaites récupérer mon héritage qui est une somme d'argent importante ( environ 800000EURO) que m'a laissée mon père qui travaillait ...
Situation inconfortable
Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable, mon père est assez malade et il est possible qu'il nous quitte sous peu. Il est remarié dep...
Donnation aux parents
Bonjour, Lors d'une donation partage en 2012, mes parents m'ont donné la nu-propriété d'un terrain à batir (et ont donc gardé l'usufruit). N'utili...
Récupérer sa part d'héritage alors que les autres coheritiers l'ont déjà eue.
Bonjour, Mon père a 5 frères et soeurs. Ils ont déjà retiré leur part il y a des années. Mes grands-parents sont bien sûr décédés. Mon père n'étai...
Heritage et creance de restitution
RésoluBonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...
Succession lors du deces d un heritier.
RésoluBonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...
Droit de jouissance d un logement
Bonjour, mon compagnon qui a 3 enfants veut me donner le droit de jouissance da sa maison jusquà mon deces legalement est ce possible ?merci
Prescription héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...
Montant de reversion
J ai une retraite de 16.400 euros par an mon epoux décès avait une retraite net de 1211.10 euros normalement c est 54% soit environ 675 euros le compt...
En vue d'acquérir un bien.....
RésoluBonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...
Refuser une donation
Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...
Donation d'un parent avant et après pacs
Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...
Adoption enfants majeur risque père biologique
RésoluBonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...
Droits de succession entre frère et soeur
Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...
Donation de son vivant doit-elle être equitable ?
Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...
Remboursement don manuel
Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...
Reconnaissance de dette dans une succession
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...
Studette en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...
Héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...
Succession et pacs
Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...
Taxe foncière héritage
Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...