Les discussions
Terrain vendu beaucoup moins cher que sa valeur
Résolu/FerméBonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Droit héritage
Bonjour, Moi est mon mari on as acheter une maison on as des enfants des deux coter de notre première union en cas de décès de nous deux est ce que...
Maison en indivision
Bonjour, ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 e...
Achat d une prairie
Bonjour, j aurais voulu savoir quelle est la valeur d une prairie de 70 ares,terrain situé à 5020 malonne,non constructible plus ou moins plat,accès p...
Droit famille
Bonjour, Mon compagnon décédé en août dernier, a acheté une TV qu'il a fait installé à mon domicile sur un support mural existant. La facture est à...
Succession en france
Bonjour, mon père viens de décédé comment va se passé le partage de ses économies,sachant que d'une première femme décédé il a eu 1 enfant avec sa...
Heritage tante petit-neveu
Bonjour, Ma tante vient de déceder en octobre 2017. son patrimoine se compose d'un appartement estimé entre 75 000 et 80 000 € meublé car il lui ...
Intention libérale - bail gratuit sur 34 ans
Ma question est simple. En connaissance de la jurisprudence d'Octobre 2017. Mon père a acheté une maison (en viager) à son nom il y a 34 ans. Le bu...
Donation non équitable ?
Bonjour, Mon père a donner à ma sœur un de ses terrains il y a 15 ans. J’ai signé pour qu’elle puisse utiliser celui-ci, à l’époque j’étais jeune et...
Succession sans notaire
Bonjour, Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils o...
Présent d'usage date
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un "présent d'usage" en somme d'argent afin d'acheter une voiture à mon nom. Leurs revenus leur permetten...
Questions diverses pour un héritage
Bonjour, Mon grand-père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 4 personnes à hériter : ma grand-mère, ma mère, mon oncle et moi-même. ...
Calcul art 860 du code civil suite à la revente du bien
Bonjour, En 2002, mes parents me font une donation en avance sur héritage d'un terrain non viabilisé estimé à 90000€. En 2004, suite au décès de...
La maison de mon grand père
Bonjour, Je suis né en 1968 d'une mère handicapée placée dans une maison spécialisée à 80 km de la maison de mon grand père décédé avant ma naissanc...
Héritiers ou pas
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père vient de décéder. A 82 ans Sa compagne dit qu’il lui a fait une lettre disant tou...
Donation de son vivant belgique
Bonjour, Ma tante (la sœur de mon père) de 84 ans habitant en Belgique veut me faire une donation de 60.000€. Je suis de nationalité Hollandaise et j...
Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur
RésoluBonjour, Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP. Le dossier est en cours. Je précise ...
Reversement à qq d autre une assurance vie
Bonjour, En tant le seul heritier légal d une assurance vie, est il possible de la refuser pour la verser a qq de ma famille? Si oui qu elles s...
Notaire qui ne veut pas établir la déclaration de succession
FerméBonjour Le notaire en charge de la succession de mon papa ne veut pas établir la déclaration de succession car on a contesté les estimations. Qu...
Donation en belgique
Bonjour Mon fils et moi sommes tous deux résidents en France. Je possède un appartement en Belgique et souhaite en faire une donation au profit de m...
Héritage des parents en cas d'enfant décédé
Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents. Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants. Lors du décès des parents, comm...
Versement d'argent de ma mère sur le compte de mon frère
Bonjour, Ma mère qui est décédée il y a 1 an et demi versait de l'argent sur le compte de mon frère (on m'a dit en tout 20 000 euros) et elle avai...
Succession italienne
Bonjour, né en France de père italien et de mère Française, mon père est décédé en Italie puisque mes parents étaient installés la bas. La maison à ét...
Retrait d'argent liquide au profit de mon frère
Bonjour, suite au décès de ma maman et au décès de mon père 5 ans après, je me suis rendu compte qu'il manque 47 000 euros sur un compte en banque...
Revenir sur l'usufruit total apres signature de la succession
Bonjour, Mon frère, ma sœur et moi-même avons signé la succession de notre mère, décédé en juillet 2018, en acceptant l'usufruit total demandée pa...
Donation faite en italie par mère italienne
Bonjour, J'ai besoin de savoir si une donation avec usufruit de la part de ma mère est valable puisque elle était veuve à l'époque.et que mes parent...
Frais de notaire heritage
Bonjour, ma maman vient de décéder : elle avait environ 4500 € sur son compte en banque et quelques parcelles de terrain pour une valeur maximum de ...
Renonciation héritage ou succession
Bonjour Mon mari, dont j'étais séparée, vient de décéder laissant derrière lui des dettes Faut-il plutôt faire une renonciation d'héritage ou de s...
Usufruit et frais de succession
Bonjour J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mut...
Droit de succession des enfants, besoin de conseils
Bonjour, Je m'adresse à vous car j'ai pleins d'interrogations concernant la succession. J'ai perdu ma maman il y a 3 mois. Notre dossier est sui...
Succession avec donation au dernier vivant
Bonjour, mon époux vient de décéder. Il a eu 3 enfants d'une union précédente et 2 enfants issus de notre union. Nous nous sommes mariés sans contrat...
Ville de dépot d'attestation
Bonjour, Je dois déposer 2 attestations de Dons, mais je ne trouve pas dans quelle ville cela se passe. J'habite Beausoleil code postale 06240 Y a t...
Succession dettes
Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai de cette année nous sommes moi et mon frère ses héritiers car mon papa est décédé aussi il y a 11 ans da...
Parage d’une parcelle
bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
Quel part d'héritage pour un petit-fils ?
RésoluBonjour, Ma grand-mère, veuve depuis 15 ans, est décédée il y a quelques semaines. Le seul bien qu'elle laisse est une maison d'habitation qui devr...
Frais de licitation
Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner m...
Récupération logement
Bonjour, mon locataire vient de décéder, la famille refuse de me rendre les clés] et de récupérer le mobilier, que dois-je faire ?
Problème de procurations
Bonjour, Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui n...
Transmettre un usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donné la nue-propriété de la maison de leur vivant. Mon père est décédé. Ma mère à l'usufruit et souhaite se PACSE ou ...
Succession au portugal
Bonjour, que se passe-t-il lorsque les descendants sur la succession d’une maison/terrains au Portugal ne se manifestent pas au bout de 10 ans (pour ...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Ma mère décédée en 2018 était donc héritière avec moi de sa maison. Hors mon père avait 1 fils d'un 1er mariag...
Indivision et usufruit
RésoluBonjour, Après héritage d'une maison, nous avons décidé de rester dans l'indivision (4 frères et soeurs) . Mon frère a souhaité vivre dans cette m...
Suite decès conjoint quelle part pour le conjoint n ayant pas eu d'enfant avec
bonjour mariée avec un homme avec lequel je n'ai pas eu d'enfant, si je décède (alors que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage) que va hériter mon é...
Décès de mon père / métropole-reunion
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier il était résidant à la réunion , je suis son unique enfant reconnu et vis en métropole et je ne le ...
Legataire universel assurance vie
Bonjour, Ma marraine m a légué tous ces biens meubles et immeubles en tant que legataire universel. Malheureusement elle a du être placée sous tutel...
Décés du bénéficiaire d'une prestation compensatoire et les héritiers?
bonjour, Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette presta...
Donation si redressement judiciaire
Bonjour, Mon père a contracté des dettes et supporte 13000 euros à rembourser auprès d'un mandataire judiciaire. Il s'agit d'un redressement judicia...
Mon père a 93 ans perds la tête
Bonjour, Mon père a 93 ans il perd la boule sa femme qui n'est pas notre mère dilapide l'argent de mon père que puis-je faire
Usufruit de l’enfant
Bonjour, Voici ma question : Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas ...
Succession de notre tante
Bonjour, Ma tante est décédée en juin 2018. Elle est veuve depuis de nombreuses années. Sa fille unique , notre cousine est décédée en janvier 201...
La législation juridique et financière évolue en permanence...