Les discussions
Renonciation a une succession postérieure à celle déjà acceptée
Bonjour, j'ai hérité de mon père en 2013 et je viens d’apprendre en 2017, qu'à la suite d'une révocation de donation, un bien immobilier dont j'igno...
Date pour déclaration de succession
Bonjour, Mon frère étant décédé le 16 juin 2017, la déclaration de succession doit être souscrite dans les 6 mois suivant le décès - soit pour moi...
Succession et vente d un bien
Bonjour, Suite a une succession nous avons une maison a vendre en indivision, nous sommes 5. Nous avons trouvé 1 acheteur, 4 des indivisaires o...
Frais de notaires
Bonjour, Je me suis adressé à un notaire pour faire un changement de régime matrimonial (régime de séparation des biens vers communauté universell...
Renonciation à un héritage - qui hérite
Bonjour. Je suis enfant unique. J'ai 3 enfants. Ma mère, veuve, et dont je suis la seule héritière en ligne directe, a disposé par testament qu...
Parents divorcés
Bonjour. Mes parents sont divorcés. Mon père souhaitait me donner une importante somme d argent(20000€), mais il me dit que ma mère doit aussi me do...
Fraude: paiement frais obsèques aux p.f et contrat obsèques
Bonjour, Je tente ce post car j'ai besoin de conseils pour régler un litige d'obsèques. Ma grand mère avait souscrit de son vivant un contrat ob...
Droit de succession enfants et petits enfants
RésoluBonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...
Calcul des frais de notaires
Bonjour, pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession. ex: si la valeur de la part est de 100k€ com...
Donation chèque parents 85 ans à enfant unique
Bonjour, Mes parents ont plus de 84 ans et souhaitent me donner de leur vivant Les sommes places en LA, LDD et assurance vie, ainsi que la 2ème part...
Cloture du dossier à l'étude notariale
Bonjour, Dans le cadre de la succession en cours, une derniere offre vient d'etre faite à l'autre héritier, pour débloquer la situation ( soit la v...
Heritage entre demie frère
Bonjour* ma mère a divorcer de mon père et c'est remarier elle a acheter une maison avec mon beau père et elle a eu un garçon avec lui mon demi frè...
Demande de relevés de compte au notaire
Bonjour, mon père étant décèdé je demande au notaire de me procurer les deux dernières années des releves de compte et me répond que que je ne les...
Succession - paiement fractionné et taux d’intérêt
Bonjour, et merci de votre retour rapide
Date divorce ou vente?
Bonjour, marié en 1993 et divorcé en 2015 (régime de la communauté réduite aux acquêts) vient enfin le moment de procéder à la liquidation de communau...
Dèces fils
Bonjour, mon fils de 22 ans est decedè il y a 3 semaines . il ne possedait rien meme pas une voiture il etait locataire donc aucun bien .hors un...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Nous sommes 5 sœurs et héritière d'une maison, nous avons signée un compromis de vente, mais 2 de mes sœurs refuse de nous laisser l’accès ...
Usufruit multiple - fonctionnement
Bonsoir, En 1970 mon père avait fait donation au dernier vivant (ma mère) ils ont divorcé en 1978. il n y a pas eu de révocation de cette donation. ...
Partage de bien
Bonjour, Ma mère a un frère et une soeur. Entre les 3 enfants la maison de leurs parents. Une des soeur veut la maison mais fait traîner les choses....
Blocage abusif des fonds versés à un notaire
RésoluBonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...
Don d'argent d'une asso à une autre...
Bonjour, j'ai le cas d'une association sportive qui ne fonctionne plus et qui veut donner l'argent qu'elle a sur son compte bancaire à une autre assoc...
Refus de régler une assurance-vie
Bonjour, Si un des bénéficiaires d une assurance-vie est décédé lors de la transmission qui perçoit sa quote-part sachant que les trois bénéficiaires...
Rendez vous chez le notaire
Bonjour, J’ai bientôt rendez-vous chez le notaire, je n’est pas envie d’y assister car je ne veux pas être en présence de mes frères et sœurs, comme...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...
Succession - paiement fractionné et taux d’intérêts
Bonjour Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paieme...
Droit de sucession (belgique)
Bonjour* Quels sont les droits de sucession pour un défunt resident français et son enfant héritier résident belge ? Merci.
Cessions de parts par donation
Bonjour, Mon père de 87 ans est membre d’une sci familiale avec moi et mes deux sœurs . Nous voudrions qu il nous fasse une donation et c est aussi...
Donation par un tiers
Bonjour, Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire?
Succession entre frères et soeurs
bonjour nous sommes 3 frères et soeurs célibataires agés de 65, 62 et 57 ans vivant ensemble dans la maison paternelle pour laquelle les parents ont ...
Sortir d'une indivision
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...
Besoin de détails chiffrés...
Bonjour, Nous venons de procéder à une donation au dernier vivant. Notre cas nous semble particulier et nous souhaiterions avoir des infos plus exp...
Livret de famille d'une mère défunte disparu.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de maman et de mon ex-beau-père, le notaire me demande le livret de famille de ma mère (avec son premier m...
Succession non signée
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère en avril 2015, mes sœurs et moi même avons réglés tout les frais mais n'avons toujours pas signé la succession....
Demembrement temporaire et succession
bonjour je souhaite faire un investissement locatif en démembrement temporaire (15 ans) avec mes parents. ils ont 59 et 60 ans. l idée est que moi j...
Soulte et action en réduction = abus
Bonjour, En 2011 mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à chaque soeur, avec une soulte que j'ai versée à ma soeur pour différence d'...
Maison invendue lors du décès
Bonjour, Je me demande ce qu'il se passe pour le conjoint survivant marié sous régime séparatiste quand le mari décédé laisse une maison non vendue,...
Changement de régime matrimonial en cours de succession
Bonjour, Une famille recomposée. Le père à 4 enfants , la mère 2 enfants, achètent ensemble une maison; ils ont 1 enfant en commun. Suite au décè...
Procuration succession
Bonjour, En tant qu'héritier, je ne peux me déplacer pour une succession dans une autre région et j'aimerais donner procuration à une étude notariale...
Droit d'heritage
Bonjour* Mon pere est divorcé avec ma mére et remarier sa femme a deux enfants d'un premier mariage et il on eu ensemble une fille aujourd'hui il m...
Documents définitifs lors d'une succession
Bonjour à tous, mon père est décédé en mai 2017, le notaire chargé de la liquidation refuse de me transmettre avant signature une copie du document q...
Donation droit usufruit
Bonjour, merci pour votre reponse, en cas de renonciation abdicative de l'usufruit par ma mere (valeur environ 25000), si je suis soumis aux droits ...
Parts réservataires (belgique)
Bonjour, Mon grand père me lègue sa maison comme écrit sur le testament et il reste cependant de l argent sur ses comptes la partie reservataire de ...
Succession donation d un potager
Bonjour, après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu...
Succession de mes parents décédés en donation universelle
Bonjour, mes parents décédés ayant addoptés la donation universelle a quel frais doit on s attendre merci de me répondre
Actin successorial
Bonsoir mon père est décédé à cause d l'amiante.. J'ai 4 soeurs ma mère et mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage. A l'issu du décès de mon père...
Conseil général
Bonjour, je trouve abusif les sommes réclamées par les conseils généraux suite au décès de personnes séjournant dans des foyers d'accueil spécialisé...
Prescription en matière de dons et legs interdits
Bonjour, La dame de compagnie de notre mère a obtenu de cette dernière, à notre connaissance, au moins, 2 fois 30.000 €. Comme elle a permis par son ...
Testament olographe pour donation de bien immobilier
Bonjour mon notaire nous demandent à ma femme et un moi même de rédiger chacun un testament olographe afin de nomme mon fils aîné majeur âgé de 20 ans...
Acte notarié, frais pour rajout des servitudes
Bonjour, Nous allons signer prochainement actes suivant - acte de notoriété : 200,00 €, - attestation immobilière de propriété : 2.250,00 € ...
Succession d'une tante en 2011
Bonjour, nous avons hérité d'une tante il n'y a pas de biens immobiliers seulement une somme d'argent. la personne est décédée en 2011 un cabinet g...
La législation juridique et financière évolue en permanence...