Les discussions
Suite à réponse de condorcet
FerméBonjour, Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme ...
Demande règlement de dette
Bonjour, J'ai perdu mon frère en janvier 2016. Il était en couple sans enfants. En février, j'ai reçu comme ma mère, mon père , et ma sœur, une ...
Attestation d heridité et renonciation - risques
Bonjour, Mon pere est decedé il y a peu et nous savons qu il a ete condamné a payé une grosse sommes des milliers d euro de dommages et interets d...
Renseignements succession
Bonjour, je suis celibataire j'ai un fils unique il touche aah je suis propriétaire de mon appart dois-jefaire donation ou héritera-t-il simplement ...
Pension d'obligée alimentaire
Bonjour, voici ma question ; Ma grand mère est dans une Ephad pour Alzheimer. Ses 4 enfants sont morts. Est-ce que les petits enfants doivent payer ...
Renonciation meuble
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...
Héritage entre soeurs
Bonjour, Nous sommes 2 sœurs. Je suis la plus jeune. Nos parents sont décédés. Ma sœur est célibataire sans enfants. Nous n'entretenons pas de bonn...
Suite au decès de mon père ..
Bonjour, mon père est décédé en debut de cette année. Or je viens de recevoir de sa retraite probtp un courrier me reclamant un trop perçu de 2500...
Frais de partage et frais de succession
Bonjour* J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc i...
On me redemande ma part
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...
Hèritage entre 2 soeurs
Bonjour, Je n'ai qu'une sœur. Elle est célibataire, sans enfants. Nos parents sont décédés. Nous sommes en mauvais termes. Elle a manipulé ma mère,...
Vente a terme et heritage
Bonjour, je ne suis pas habitué au forum, j'ai posé ma question dans le mauvais endroit, j'essaie de faire un copié collé ici, cette section me ...
Renseignement sur la succession
RésoluBonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...
Quelles personnes de la famille autorisées à une succession ?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'...
Question succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 7 mois, il possédait un appartement secondaire qui a été vendu pendant ca maladie (sous tutelle ) par ca deuxième...
Réclamer ses droits ?
Bonjour, deux enfants un actif successoral composé de 15000 euros sur des livrets et 200000 euros sur un contrat d assurance vie avec comme bénéfic...
Conflit dans notre succession
Bonjour, Voilà un conflit de plus dans une succession. Nous sommes 5 dans l'indivision, à ce jour il y'a 2 soeurs qui vivent dans la maison sans ri...
Charge de famille
bonjour, pourriez-vous me renseigner à la suite d'une donation partage à quelle réduction ai je droit sur les frais du fait de mes quatre enfants? b...
Certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla
Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paieme...
Cadeau d'usage
Bonjour, Ma mère âgée de 99 ans souhaite donner pour Noël 5 ooo euros à chaqu'un de ses 6 petits enfants , est ce possible sans frais fiscal? Me...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 aut...
Vente maison
Bonjour, J'ai heritée d' une maison nous sommes en indivisions 12 héritiers ma quote part pour moi est de 1/14. Ma question moi je veux la vendre com...
Héritage pour mes 2 enfants
Bonjour, le père de mes enfants s'est remarié et a acheté une maison ; de plus il a hérité de ses parents (donc les grands parents de mes enfants) ...
Conjoint décès l'autre sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...
Délai paiement indemnité occupation
Résolusuite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...
Conditions donation
Bonjour, Je vous contacte afin de savoir les conditions à remplir pour faire une donation . Mes parents veulent faire une donation de leur vi...
Remerciement a condorcet
Bonjour, merci beaucoup CONDORCET pour toutes vos réponses , vous avez un peu égayer notre journée .
Erreur de 3ême prénom
RésoluBonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...
Louer une maison lorsque l'on est usufruitier
Bonjour, c'est vrai ma question n'était pas très clair . Mon conjoint est veuf ,il était marié sous le régime de la communauté et est donc usufruiti...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé en 2009. mon frère et moi même n'avions plus de contact avec lui. La succession a été mise en stand-by car apparemme...
Voiture
Bonjour, la carte grise et non de mon mari décédé est ce que mon fils peut la conduire
Droit de retour avec local
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain sans usufruit , mais avec un droit de retour seul mon frère a eu la maison avec l'usufruit ,j'ai des e...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
Obligé alimentaire
Notre sœur décédée a légué ses biens, dont héritage paternel, à une association. La maison de notre père dont il avait l'usufruit de la part de notre...
Divorce et actes de successions
Mon mari a lancé une procédure de divorce via Internet, les avocats demandent les titres de succession de mon père décédé il y a plusieurs années. Est...
Vente maison
Bonjour, Mon neveu ne veut pas signer la procuration que lui a adressé l'agence immobilière car la maison est vendue depuis août, nous sommes 4, don...
Vente immobilier avec usufruitière et héritier
Bonjour, mon père est décédé en 2001, sa mère 6 mois plus tard. Pour s'accorder sur le partage avec mes oncles qui n'ont pas de femme et pas d'enfant...
Calcul des parts d'héritage
Bonjour, Suite à votre message / Décès de notre père : 26/04/1986 Décès de notre mère : 31/04/2016 Décès de notre soeur : 20/01/2017 Date du...
Donation simple mère fille
RésoluBonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...
Bien acquis après un mariage sans contrat et succession.
Bonjour, Je suis mariée sans contrat et mon mari a des enfants d'un précédent mariage, nous avons acheté une maison (résidence secondaire), peut on ...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
Don argent
Bonjour, Mes parents 87 ans ont un pel arrivé à échéance. Peuvent ils récupérer leur argent? Et le donner à leur fille unique? Si oui quelles sont l...
Taxes foncière
Bonjour à toute et tous, Nous avons perdu notre papa en septembre 2016 et a ce jour la succession n'est toujours pas terminé.Nous avons déjà signé ...
Abattement droits de succession héritiers handicapé
Bonjour* Ma mère a 96 ans et elle vient d'hériter de son neveu. Lourdement handicapée, elle vient d'intégrer un EHPAD. Cette petite succession v...
Succession maison
bonjour, nous vivons en union libre depuis 30 ans nous avons 3 enfants. nous avons acheté en 95 une maison. nous avons conclu un pacte tontinier. auj...
Maison d'héritiers au maroc
Bonjour, Ma maman de nationalité Marocaine a vecu en France de 1966 au 18/4/2003 année de son déces. Nous sommes 2 freres issues du même père et 1 s...
Transformer bien propre en bien commun
Bonjour, J'ai hérité après notre mariage - sans contrat - d'un petit héritage financier que je veux absolument mettre en bien commun. Que dois-je ...
Testament olographique
Bonjour, Ma mère a une tante qui est décédé. Elle a été élevé par cette tante. Un testament olographique à été déposé chez un notaire. Je vous ra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...