Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère à quitté l'appartement familial pour une maison de retraite et mon frère est resté dans l'appartement. Comment l'obliger à partir ...

Bonjour* je veux avec ma femme faire le démembrement de nos biens pour notre fille unique comment devons nous faire . Merci. Cordialement

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je dispose d'un compte titres en commun avec mon mari, la banque me dit que je peux en disposer comme je le veu...

Bonjour, Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'aider. J'ai prêté 10 000 € à une "amie" il y'a 2 ans pour l'achat d'une voiture. Je l...

Bonjour, Je viens de me rendre chez notaire pour la fin de la succession de la vente de la maison de mes parents et mésentente avec mes demi frères ...

Bonjour j ai 61 ans ma femme 59 ans nous sommes mariés sans contrat. Nous avons 2 enfants 33ans et 29 ans. Nous avons deux biens immobiliers. Notre ré...

Bonjour, Est-ce que le notaire a le droit de sortir des objets d'un appartement sans dire aux héritiers ce qu'il prend et ce qu'il en fait?

Bonjour Monsieur, J'habite en Moselle France Voilà ma question : Je possède une maison dont j'ai fait la donation a mon fils dans le document i...

Bonjour, J’achète un appartement de mes parents j’ai un grand frère que je suis en dispute,si plus tard il sera capable de prouver que c’est une Don...

Bonjour, je vous explique mon cas je suis propriétaire seul d'une maison estimée à 200 000 euros et j'ai à peu près 60 000 euros d'épargne.Je vis avec...

bjr je suis veuve et vie avec mafille handicape a 80% j ai deux de mes enfant qui veule me depouille du peut heritage commun que j ai de leurs pere do...

Bonjour, Mon père a pris une assurance vie en 1995 lors du décès de ma mère et à nommer ses deux filles sois moi et ma sœur Par contre en 2002 mon...

Bonjour, Mes parents me vendent leurs appartements , j'ai des frères en disputent , si ils prouvent une donation déguisée quel seront les conséque...

Bonjour, J'ai vraiment besoin de vos avis sur une procuration que je dois signer dans le cadre d'une succession où j'ai été désigné légataire univer...

Bonjour, j'ai 92 ans et voudrait transmettre à mes deux petits neveux de 8 et 11 ans, la somme de 1500 euros....est ce possible, est ce soumis à l'i...

Bonjour, je voudrais faire un contrat de location vente à un agriculteur qui exploite via un gaec un terrain agricole mais il n'a pas le droit de pr...

Bonjour, puis je me servir de la tontine pour donner, un droit d usufrie a mon concubin , au cas ouje viendrai a décédée mercie de me lire, bien a vou...

Bonjour, Une personne que je connais depuis quelque temps ma donnée une somme importante d'argent. Vis à vis la loi je doit déclarer cette donatio...

Bonjour, Puis-je demander à un notaire (ou autre, hors cellule familiale) de me représenter pour signer une vente d'appartement ? bien sûr différent...

Bonjour, Mon père est décédé en juin et divorcé de sa 2 ème femme depuis 23 ans (ma mère est décédée) Le notaire vient de me dire qu il y .a.une do...

Monsieur,madame Pourriez vous me renseigner,comment se procurer un e attestation d'hérédité,merci de bien vouloir me donner l information. Respect...

Bonjour, Ma mère est décédée le 31 mai 2017. Elle ne possédait plus rien d'autre qu'un petit compte bancaire (moins de 10000€), et une assurance vie...

Bonjour, je veux léguer à ma compagne, ni pacsée, ni concubine, l'usufruit temporaire de 6 mois de la maison dont je suis propriétaire afin qu'elle ...

Bonjour Suite au décès de ma grand-mère qui possédait une maison, celle-ci a été mis en succession par indivision. J Dans la lignée de cette success...

Bonjour, paiement des droits de mutation achat de maison peut on m expliquer en quoicela consiste.ces droits sont ils les memes pour les héritiers ...

Bonjour, Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une assoc...

Bonjour, Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 anné...

Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...

Bonjour, ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

Bonjour, La mutuelle nous a demandé un certificat d'hérédité mais la succession de maman ne nécessitant pas l intervention d un notaire (moins de 50...

Bonjour, le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari voici la réponse : Madame, J’ai bien reçu les différentes factures et imposi...

Bonjour, Je cherche le prix d'un hectare de bois en Eure et Loir

Bonjour, Faut 'il que l'héritier ait accepté la succession pour délivrer un legs?

nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire l...

Bonjour, des parents ont 3 enfants dont un handicapé, ils font une donation par préciput et hors part d'un terrain pour construction en 1977 , les 2 p...

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne occupe à titre gratuit son appartement. Un protocole d'accord a été établi et signé par celle-ci ...

j aimerais recevoir un formulaire 2735 pour des dons exoneres

Bonjour, Mon frère et moi avons une maison en indivision. Il souhaite occuper cette maison début 2018 et me verser une indemnité d'occupation en att...

Bonjour, Une fois obtenu l'acte de notoriété peut-on demander la récupération de l'argent sans aller à la banque si on ne peut pas se déplacer ? M...

Bonjour, je suis handicapé, et je voudrais savoir quelles pieces je dois fournir pour beneficier d'un abattement lors d'une succession. ce n'est p...

bonjour, mon père a donné procuration sur tous ses comptes bancaires à ma soeur cadette sans m'en informer . Que dit la loi là dessus ? n'aurait il ...

Bonjour, En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès...

Bonjour, j'avais une question. quelles sont les demarches à effectuer au cas où le defunt de nationalité italienne et ayant decedé en italie, l...

nous avons 4 enfants, et ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine, qui est d'une maison, appartement , et résidence seconaire d...

Bonjour, Nous avons 2 enfants - A l'un d'eux a été faite une donation notariée d'un terrain pour construction. Actuellement, pour rétablir l'équili...