Comptes bancaires du conjoint survivant
Wazzaatt
-
Wazzaatt -
Wazzaatt -
Bonjour,
Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage.
Si mon époux venait à déceder, et n'ayant pas d'enfants ensemble, ces comptes seraient t'ils bloqués en même temps que ceux de mon mari?
Merci de votre reponse
Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage.
Si mon époux venait à déceder, et n'ayant pas d'enfants ensemble, ces comptes seraient t'ils bloqués en même temps que ceux de mon mari?
Merci de votre reponse
A voir également:
- Droit de regard sur compte bancaire du conjoint
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Je comprends bien que les comptes au nom de mon mari soient bloqués après son décès, mais les comptes dont je vous parle m'appartiennent à mon nom de jeune fille et de plus dans une autre banque. Sachant que nous avons 2 enfants chacun d'une première union et pas d'enfant ensemble, j'ai ouvert ces comptes dans le but de les laisser à mes enfants s'il m'arrivait quoique ce soit pouvez-vous m'expliquer merci beaucoup de votre réponse et de votre amabilité
Bonjour
Je présume que sur ces comptes, vous avez versé de l'argent depuis que vous êtes mariée. Donc de l'argent de la communauté puis que vous êtes mariée sous le régime légal. Il s'ensuit que ces comptes recèlent des deniers qui vous sont propres (acquis avant le mariage) mais aussi des deniers de communauté dont une partie doit tomber dans la succession du défunt.
SI vous pouvez prouver le contraire, ce qui m'étonnerait, ces comptes ne seront pas bloqués.
Je présume que sur ces comptes, vous avez versé de l'argent depuis que vous êtes mariée. Donc de l'argent de la communauté puis que vous êtes mariée sous le régime légal. Il s'ensuit que ces comptes recèlent des deniers qui vous sont propres (acquis avant le mariage) mais aussi des deniers de communauté dont une partie doit tomber dans la succession du défunt.
SI vous pouvez prouver le contraire, ce qui m'étonnerait, ces comptes ne seront pas bloqués.
Bonjour
Vous ne pourrez pas l'éviter. Si vous souscrivez une assurance-vie avec vos enfants comme bénéficiaires; le capital sera rattaché à la communauté et donc dans la succession de votre époux pour moitié( opération comptable , vos enfants percevant quand même la totalité du capital)
La seule solution, mais très difficile à réaliser serait la suivante pour limiter les dégâts; il faudrait retrouver le montant des avoirs de ces comptes au jour du mariage. Ensuite faire établir un acte notarié aux termes duquel votre époux reconnait que ces sommes d'un montant de ... constituent des deniers propres à vous car détenus avant le mariage.Ou encore faire établir le même acte pour le financement de 'assurance-vie.
Vous ne pourrez pas l'éviter. Si vous souscrivez une assurance-vie avec vos enfants comme bénéficiaires; le capital sera rattaché à la communauté et donc dans la succession de votre époux pour moitié( opération comptable , vos enfants percevant quand même la totalité du capital)
La seule solution, mais très difficile à réaliser serait la suivante pour limiter les dégâts; il faudrait retrouver le montant des avoirs de ces comptes au jour du mariage. Ensuite faire établir un acte notarié aux termes duquel votre époux reconnait que ces sommes d'un montant de ... constituent des deniers propres à vous car détenus avant le mariage.Ou encore faire établir le même acte pour le financement de 'assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...