succession de mon père décédé

Question

Bonjour,
Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation au dernier vivant. J'explique à mes soeurs qu'au vu de ces éléments, ma mère aynt l'usufruit sur la totalité des biens, nous ne ne pourront prétendre à un héritage que lors du décès de ma mère. Elles m'affirment que que je me trompe. Pouvez-vous SVP m'éclairer sur ce point ?
Je vous remercie pour votre réponse

condorcet · Accepted Answer

Pouvez-vous SVP m'éclairer sur ce point ?
Pour faire simple, votre héritage vous est parvenu dès le décès de votre père.
Les 3 enfants sont les réels propriétaires des biens composant la succession.

Parallèlement, votre mère en a obtenu l'usufruit, ce qui l'on désigne souvent à tort la "jouissance".
Le patrimoine hérité est indisponible, les enfants ne détenant que la nue-propriété.
Ils seront "pleins propriétaires" lorsqu'ils auront récupéré l'usufruit, en principe au décès de l'usufruitière.

Il en est ainsi dans toutes les familles, l'usufruit étant une mesure de protection viagère du conjoint survivant, sans pour autant déposséder leur progéniture.

Andy31200 · Answer

Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Cette réponse pourrait vous aider : 
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4137836-part-d-heritage-apres-le-deces-d-un-parent#1
Mais aussi la lecture de cet article, chapitre "Le défunt était marié" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#le-defunt-etait-marie

Succession de mon père décédé

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters