Donation à notre fille unique
Andromaque
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17 oct. 2019 à 10:42
Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 oct. 2019 à 17:24
Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 oct. 2019 à 17:24
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3 réponses
condorcet
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17 oct. 2019 à 11:04
17 oct. 2019 à 11:04
faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation.
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
Bonjour
Pour les droits de donations seulement, vous en avez pour 12338 euros
Pour les émoluments je ne peux pas vous les donner sans disposer du dossier.
Pour les droits de donations seulement, vous en avez pour 12338 euros
Pour les émoluments je ne peux pas vous les donner sans disposer du dossier.
J'ai été maladroit d'écrire "discutables"... plutôt que de vous demander si les calculs étaient "bons"...
Quand on se décidera (quand on aura l'épargne suffisante pour faire cette donation, si possible avant mes 70 ans) je me ferai expliquer le calcul du montant des émoluments.
Tous mes remerciements pour votre réponse
Quand on se décidera (quand on aura l'épargne suffisante pour faire cette donation, si possible avant mes 70 ans) je me ferai expliquer le calcul du montant des émoluments.
Tous mes remerciements pour votre réponse
Gayomi
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Modifié le 17 oct. 2019 à 17:24
Modifié le 17 oct. 2019 à 17:24
mais on en demeurerait usufruitiers.
A priori, ce n'est donc pas en "nue-propriété
Puisque vous conserveriez l'usufruit, il s'agirait bien dune donation de nue-propriété (NP).
Il semblerait qu'une donation avant nos 70 ans soit une formule qui permet la transmission à moindre coût pour elle
Disons que la valeur de la NP transmise augmente tous les 10 ans (à 71 ans, 81 ans...).
Jusqu'à la veille des 71 ans, la NP transmise est évaluée à 60% de la valeur du bien, après 71 ans, ce sera 70%,donc mécaniquement les droits augmentent.
A priori, ce n'est donc pas en "nue-propriété
Puisque vous conserveriez l'usufruit, il s'agirait bien dune donation de nue-propriété (NP).
Il semblerait qu'une donation avant nos 70 ans soit une formule qui permet la transmission à moindre coût pour elle
Disons que la valeur de la NP transmise augmente tous les 10 ans (à 71 ans, 81 ans...).
Jusqu'à la veille des 71 ans, la NP transmise est évaluée à 60% de la valeur du bien, après 71 ans, ce sera 70%,donc mécaniquement les droits augmentent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2019 à 12:25
A priori, ce n'est donc pas en "nue-propriété"
Il semblerait qu'une donation avant nos 70 ans soit une formule qui permet la transmission à moindre coût pour elle.
Mais pour nous, le montant des frais annoncés par le notaire (globalement 22000€ :répartis en 12000€ pour les droits et 9700€ pour l'étude) faute d'épargne suffisante, ne nous permet pas de mener à bien ce projet.
Mais les taux appliqués et les montants annoncés - actes et droits- ne seraient-ils pas discutables ?
Tel est mon questionnement...
17 oct. 2019 à 12:32
On ne discute pas.
Les honoraires notariaux sont immuablement fixés par la loi.
Il en est de même au plan fiscal.
L'un ou l'autre n'est pas le marché de la brocante le dimanche matin dans votre village.
17 oct. 2019 à 13:13
Je ne sais pas comment se calculent les honoraires notariaux et fiscaux.
Ce que je sais, c'est que le notaire c'est déjà trompé par deux fois en annonçant le montant des frais pour ce bien de 465000€ à transmettre :
Comme vous ne saviez pas le contexte de ces évaluations fluctuantes, je comprends parfaitement votre réponse agacée.
Merci de m'avoir confirmé que tous ces calculs sont régis et fixés par la loi...
Dans le cas présent, je voulais juste savoir lesquels sont les bons et avoir confirmation sur la dernière annonce... si vous le pouvez, si vous le voulez.
Si non, excuses renouvelées pour le dérangement.