Les discussions
Situation inconfortable
Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable, mon père est assez malade et il est possible qu'il nous quitte sous peu. Il est remarié dep...
Donnation aux parents
Bonjour, Lors d'une donation partage en 2012, mes parents m'ont donné la nu-propriété d'un terrain à batir (et ont donc gardé l'usufruit). N'utili...
Récupérer sa part d'héritage alors que les autres coheritiers l'ont déjà eue.
Bonjour, Mon père a 5 frères et soeurs. Ils ont déjà retiré leur part il y a des années. Mes grands-parents sont bien sûr décédés. Mon père n'étai...
Heritage et creance de restitution
RésoluBonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...
Succession lors du deces d un heritier.
RésoluBonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...
Droit de jouissance d un logement
Bonjour, mon compagnon qui a 3 enfants veut me donner le droit de jouissance da sa maison jusquà mon deces legalement est ce possible ?merci
Prescription héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...
Montant de reversion
J ai une retraite de 16.400 euros par an mon epoux décès avait une retraite net de 1211.10 euros normalement c est 54% soit environ 675 euros le compt...
En vue d'acquérir un bien.....
RésoluBonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...
Refuser une donation
Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...
Donation d'un parent avant et après pacs
Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...
Adoption enfants majeur risque père biologique
RésoluBonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...
Droits de succession entre frère et soeur
Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...
Donation de son vivant doit-elle être equitable ?
Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...
Remboursement don manuel
Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...
Reconnaissance de dette dans une succession
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...
Studette en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...
Héritage d'un bien immobilier
Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...
Succession et pacs
Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...
Taxe foncière héritage
Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...
Compte joint non marié
Bonsoir Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble. Ils avaient un...
Me vendre sa part du terrain
Bonjour ma maman est décédé voilà trois ans ma sœur est décédé la semaine dernière elle était divorcé avec un petit garçon de 14 et ma sœur était sous...
Donation aux enfants avant divorce.
Bonjour, Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai gar...
Demande de renseignements
Bonjour, mon grand père est décédé en décembre 2018 et a laissé comme héritiers une belle mère , une fille et des petits enfants de sa première femme ...
Leg particulier
Bonjour De leur Vivant mes parents avaient vendu leur maison pour un montant de 70000€ a deux de mes sœurs (l aîné et la cadette) ma mère et mon père...
Usufruit lors d'un héritage
Bonjour, J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour). J'ai une soeur. Au décès de mon père, je récupère l...
Choisir un notaire
Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...
Vente d.un bien usufruitier/nue-proprietaire
Bonjour, D.un commun accord usufruitier et nue-propriétaire décident de vendre leur bien. Y a t il un délai à partir de la date de la donation à re...
J'attends patienment la liquidation de cette succession.
Bonjour, Nous vendons un appartement appartenant à notre père en bien propre. Nous sommes tous d'accord ma belle mère, usufruitiere, ma sœur et mon ...
Donations inégales?
Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...
Demande de renseignement servitude
Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...
Textes de loi pour donation venant de france pour une association en angleterre
Bonjour, Je souhaites laisser à ma mort de l'argent à une association en Angleterre , pour la France je n ai pas de soucis si c'est une associatio...
Protéger ma concubine ! aprés mon décés
Bonjour, je suis veuf et bénéficie de la pension de reversion de ma défunte épouse et je suis prop^riétaire usufruitier et je vis en concubinage ! S...
Tiers légataire universel
Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...
Demande de renseignements
Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...
Comment faire pour hériter.
Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...
Don d argent d une nièce à sa tante
Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...
Se retirer d'une succession
Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...
Retrait avant décès copine de mon père
Bonjour, Mon père est décédé, j'ai un demi-frère que je n'ai jamais vu (mon père ne l'a jamais vu aussi). Il n'a jamais été marié, il avait juste ...
Don de voiture à une tierce personne
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous souhaiterions donner à une tierce personne sa voiture...nous sommes 5 héritiers et nous n' avons pas ouve...
Droit de preemption suite a un testament
Bonjour ma soeur a eu en heritage une maison ayant appartenu a mon pere celui ci par testament a stipuler que j avais un droit de premption sur to...
Vente maison sans contrat de mariage
Bonjour, je suis perdu j espère que l ont pourra m éclairé, donc voilà mon père et décédé il y as quelques années. Ma mère à décidée de vendre la mais...
Donation aux enfants avec usufruit
Bonjour, nous souhaitons faire une donation à nos trois enfants de notre maison d'une valeur de 300 000€ tout en gardant l'usufruit. On a vu un notai...
Suite a changement contrat mariage
bonjour svp comment annuler contrat de mariage universel etat de faiblesse bien cordialement
Décès de grand-mère
Bonjour J ai récemment été retrouvée par un assureur car Je suis bénéficiaire d un contrat d assurance vie que ma grand mère avait souscrit il y a pl...
Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (corée)
Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donne...
Indivision - blocage’ de vente maison par un des descendants
Bonjour, Comment faire si la vente dune maison est bloquée parnasse l un des descendants’ ? (Un des propriétaires encore vivant voulant vendre, un de...
Donation ou vente
Bonjour, Ma grand-mère souhaite que j'ai sa maison une fois décédé. Son unique fils ne s'occupe pas d'elle et ne fais rien. Faut il mieux faire une...
Compte joint et succession
Bonjour, Je suis marié ,séparé de fait . Je vis avec ma compagne depuis X années. Nous avons un compte joint standard qui nous sert uniquement pour l...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, nous avons reçu en donation entre vif une maison il y a deux ans par le grand-père de mon mari. Elle a été sous estimé au niveau de sa valeu...