Forum Donation-Succession

Bonjour, mon frere habite la maison familiale depuis toujours.notre pere et decedes en 2009,et notre mere et decedees en decembre 2017,mon frere vie d...

Bonjour, ayant eu des difficultés financières durant une dizaine d'années , mes parents m'ont aidé à hauteur d'environ 8000€sur 10ans Mon père est...

Bonjour, J’aimerais avoir un exemple de procuration car je vais donner ma part de la maison à mes deux sœurs après le décès de nos parents en Tunis...

Bonjour, A la suite d'un décès , seuls les héritiers de première ligne ont ils droit de préemption ? Merci

Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents. Ma mère est décédée. Mon père n'habite plus la maison mais me la loue. Il n'y a pas eu de ...

Bonjour, Bonsoir ma mère est décédé nous avons vendu la maison je refuse de signer pour le partage nous sommes 10 je risque quoi

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était remarié sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble. ...

Bonjour, et tout d'abord merci d'avance pour les conseils que vous pourrez nous donner. Suite au décès de mon père en janvier 2018, une notaire s'est...

Bonjour, Je suis la seule héritière de ma grand-mère décédée fin août. De son vivant, elle avait acheté un appartement à mes parents mais locataire ...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier. Or le notaire me contacte en m informant q...

Bonjour, Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait beso...

Bonjour, Suite au décès de notre papa, et notre maman étant toujours en vie, que pouvons nous faire dans le cas où un de mes frères refuse de signer...

Bonjour, Mon ami à donné l'usufruit viager à sa mère faut il l accord du frère de mon ami ??

Bonjour Mes deux parents sont décédés Un frère aucun dialogue entre nous deux Il y a deux biens immobiliers comment ça se passe pour le partage ...

bonjour, Voila ma question. Mon ex a héritée de sa mère il y a presque 3 ans une maison et ses comptes bancaires dans un pays faisant partie de l'UE....

Bonjour, Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?

Bonjour, En 1997 J'ai reçu de mon père une donation en avance d'hoirie de la demie-part indivise d'une maison et j'ai racheté à ma tante l'autre dem...

Bonjour, j'ai hérité par testament de mon conjoint Pascé d'actifs bancaires sur celui-ci est noté( je lègue à Mme.. tous mes actifs bancaires à la ban...

Bonsoir,apres le décès de mon père,puis je demander ma part d heritage ,sachant que ma mère vit encore et ils sont locataires ?

Bonjour suite au décès de nos parents, nous avons hérité d'une maison + terrain que nous avons décidé de mettre en vente puisque personne de la fa...

Bonjour, Ain mon frère adroit a ces sept années aide familiale après il a été greffe d un Rhin litige ' la MSA lui compte au prix de m'entendent SMI...

Bonjour, Mon père est décédé en 1978, sa succession a été établie par un acte de notoriété en 1979 Je suis issue d un premier mariage avec deux frè...

Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite...

Bonjour, Ma tante est décédée veuve et sans enfants , ils restent 8 neveux et nièces en vie ,ma cousine m'a prévenue la veille pour le lendemain de ...

Bonjour Doit on déduire du compte bancaire du défunt les chèques émis avant la date du décès du défunt et encaissés après pour la déclaration de succ...

Bonjour, Parallèlement aux biens en indivision à se partager, chacun des enfants indivis ayant reçu en donation, du vivant des parents, un apparte...

Bonjour Je suis désolée d en arriver là mais ma mère touche 1200 euros de retraite elle est de moins en moins autonome Mes frères et soeurs ...

Bonjour, Ma maman est décédée en septembre dernier. Ma soeur et ma nièces , qui avaient toutes 2 une procuration sur ses comptes, refusent de me fou...

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée en 2015. A ce moment là, aucun acte de succession n'a été réalise puisque il y avait mariage sous comm...

Bonjour, Mes parents sont usufruits de leur appartement et ma soeur et moi partageons la nu propriété (je détiens 3/5eme et ma sœur 2/5eme). Cet acte...

Bonsoir j’ai appris il y a peu de temps que lorsque qu’on décès de mon père ,En 1998 m’a mère ainsi que mes deux se sont partager la vente de la voitu...

Bonjour, Je suis divorcé, sans enfants, la liquidation du regime matrimonial ne pas faite. Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants...

Bonjour Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois pr...

Bonjour, Dans le cadre d une succession nous vendons un bien immobilier doit on obligatoirement passer par le notaire chargé de la succession pour l...

Bonjour, Mon épouse vient de tomber très gravement malade. Le corps médical nous a informé d'une espérance de vie très courte. La brutalité de la m...

Bonjour, je tente ma chance en exposant mon histoire . Voilà ma mère est française et mon père (décédé en 2018 en France) marocain. Il a acquis la n...

Bonjour, j'ai hériter de la maison de ma mère et je la revend 155.000euros mais chez le notaire elle et,au prix de 150.000euros la plus valu qu...

Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à mes 3 enfants. Aujourd'hui je la vends et ils m'ont donné l'autorisation mais j'achète un autre bien....

Bonjour, Divorcée, j'ai fait un testament de manière à ce que si je décède avant la majorité de mes enfants, ma succession soit gérée par mon frère ...

Bonjour, Mon mari et moi avons 3 enfants chacun, aucun enfant en commun. Lorsque nous avons acheté notre appartement en 2001, mon compagnon (nous n'...

Bonjour, J'ai déposé tous les documents pour une succession simple (seul bien dans la succession = compte courant) en septembre 2019, tout l'argen...

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur la nature du partage dans le cas présent (égalitaire ou pas) : - tous les enfants ont reçu en avance s...

Bonjour Ma sœur me demande des indemnités (soulte) car j’ai habité 10 ans gratuitement chez mes parents ? À t’elle le droit ?

Bonjour, Mon grand pere a fait un testament pour son SCI 2/3 pour mon oncle 1/3 pour ma mère qui est décéder avant mon grand pere selon mon oncle...

Bonjour Le notaire peut il exiger une provision pour sa rémunération ou bien est il possible de ne lui régler que sa rémunération définitife