Les discussions
Donation maison a mes enfants
Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...
Droit d usage et d d'habitation
Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...
Heritage sucession
Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...
Succession suite à la vente d'un bien par ma mère
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il reste ma mère qui conserve l'usufruit de la maison. Actuellement elle la vend. Est-ce que je peux prét...
Décès de ma maman
Bonjour, Maman vient de décèdé et je n’ai aucune nouvelle de sa tutrice que dois-je faire ?
Suite a un décès d'un parent
Bonjour, Suite au décès de ma mère mon père m'a donné des bijoux de ma mère. Ma belle-soeur me reproche aujourd'hui d'avoir pris les bijoux. Quels s...
Déshériter par notaire
Bonjour, Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage. Depuis son décès, no...
Décès d'un client
Bonjour, Voici ma question, on est une entreprise de 2 ème œuvre on a réalisé des travaux et malheureusement pour le client il est décèdé pendant...
Maison
Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements comment faire. Voilà mon père est décédé depuis déjà très longtemps et ma mère a gardé la maison, mais...
Décès de ma grand-mère
Bonjour, J'ai été hébergé depuis 2013 par ma grand-mère qui est décédée il y'a un mois et j'ai mis ( occupant les lieux) l'électricité, l'eau et le ...
Délai pour contester une succession
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 mais le règlement de sa succession a été faite qu'en fin 2010. J'ai été lésé par ma belle mère car rien ...
Succession avec deux enfants de chaque époux
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et...
Pret familial pour un achat de maison
Bonjour à tous, Le frère de mon père souhaite effectuer un virement bancaire de plus de 80 000 euros sur le compte de mon père (reconnu en situatio...
Donation-succession
Bonjour, À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la lo...
Donation entre epoux de l usufruit avec clause réversibilité
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison. Notre maison est évaluée à 250. 000e.est Elle est payée. Mon mari...
Vente bien donation partage avec usufruit
Bonjour, Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lo...
Indemnité d'occupation - succession
Bonjour à tous, Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'i...
Héritage frais de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un héritage d’un tiers. Une maison estimée à 220 000€. La personne n’étant pas de ma famille, l’état réclame 60% du pri...
Donation-sucession
Bonjour, Ma mère était à l ehpad pendant 10 ans et sous tutelle ,udaf. Une de mes soeurs a loué la maison familiale et a gardé le loyer pendant 5 ...
Dans un couple qui hérite de la nue propriété si le conjoint héritier décède
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Elle est nue-propriétaire de notre appartement, légué par ses pare...
Donation immobilière
Bonjour, J'aurai souhaité avoir une renseignement svp. Lorsqu'une donation immobilière est effectuée alors qu'il y'a toujours des dettes, est-ce que...
Usufruit sur une voiture, ça consiste en quoi ?
Bonjour, je suis usufruitière de la totalité des biens, suite au décès de mon époux. En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je n...
Patrimoine immobilier
Bonjour, mon papa atteint de la maladie de Parkinson va devoir intégrer une EHPAD. Il est propriétaire de sa maison (maison de famille sur 3 généra...
Saisie sur usufruitier
Bonjour, J’ai reçu un bien immobilier en tant que donation avec les parents ; ils ont gardé par contre la jouissance du bien. Ayant une dette fisca...
Succession et capacité de paiement
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous sommes 2 enfants. Ma mère possède la maison principale en usufruit ainsi qu un appartement locatif (donation e...
Donation partage d'une maison
Bonjour, Ma grand mère qui est veuve et qui a 2 enfants vivants et 2 autres décédés. L' un de ses fils décédé à eu 2 enfants d'une 1er union puis...
Décès (ma grande mère) et notaire ...
RésoluBjr, Mme Mr, Nous venons de perdre notre Gde Mère, le jeudi 25 juillet 2019, et le bureau de Notaire nous demande un acte officiel qui stipule qu'...
Minimum viellesse
Bonjour, Je suis propriétaire d,un petit 2 pièces,valeur 120.000 € pourrai-je le vendre pendant que je touche le Minimum vieillesse ? Si la somme ve...
Qui hérite de quoi ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015 . Il était marié avec ma mère ,je suis fille unique . Ils sont propriétaires de leur maison . Ai-je droit à 50%...
Partage droit d'enregistrement
Suite à une succession j'ai reçu en partage des terrains d'une valeur totale de 11690 euros j'aimerai savoir quel le coût d'enregistrement de ces terr...
Caveau familial
Bonjour, as-ton le droit de refuser un membre de sa famille dans un caveau familiale sachant que ce dernier est plein (+ 2 réductions de corps)
Certificat d acquitement
Bonjour, Suite au décès de ma mére, j ai reçu des impôts le certificat d acquittement non éligilble avec la mention ne donnant aucun droit de paieme...
Bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire. Je vous explique la situation. Mon père est décédé, ma mère est vivante et j'ai un...
Legs, part réservataire
RésoluBonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...
Donation succession
Bonjour, Mes parent a donner a notre sœur de leur vivent 150000 euros sur une maison que mes parent on acheté ,mous sommes 4 enfants ,notre père et...
Travaux obligatoires
Bonsoir Ma sœur et moi sommes en indivision pour une propriété. J ai signifié au notaire que ni moi ni mes enfants ne souhaitons garder cette maison...
Enfant décédé
Bonjour, Doit-on aller chez le notaire pour notifier le décès de l'un de ses enfants pour la succession ? Merci FB
Testament legs et co propriétaire
Bonjour à tous, Je recherche des infos à propos du problème suivant : Une mère rédige un testament devant notaire indiquant le legs de sa maison a u...
Travaux évaluation
Bonjour, Mon père a donne un bien à mon frére mais en a gardé l usufruit . dans lacte de donatuion il est stipule que les travaux seront à la...
Donation seul
RésoluBonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...
Succession franco-allemande: imposition dans quel pays ?
Bonjour, de nationalité allemande, je vis en France depuis plus que 20 ans. Je me pose la question concernant la succession de ma mère, de nationa...
Soeurs refusent la succession mais garde les clés et les liquidités...
Bonjour, Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement béné...
Donation et demi-soeur
Bonjour, de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'...
Suite à un décès d un parent part revenant aux enfants
Bonjour, Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous...
Réserve de privilège du vendeur pour un viager
Bonjour Je souhaite faire une demanDe de documents sur l’inscription de la reserve de privilege de vendeur d’un viager Je ne sais pas à qui m’adres...
Acheter une part de nue-propriété
Bonjour, Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a ...
Succession sur bien mobilier
bonjour, ma soeur et moi sommes les successeurs de mon frère. Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait. ...
Délai de paiement du notaire aux héritiers
Bonjour, nous avons procédé à la vente de la maison de notre oncle le 1èr juillet 2019. Le défunt avait désigné notre mère comme héritière. Celle ci ...
Enfant étranger non reconnu - succession
Bonjour, Mon amie, hongroise, n'a pas été reconnue par son père, hongrois naturalisé français... Elle a plus de 28 ans et ils n'ont pas de contacts....
Succession garde de maison
Bonjour, Je me permets de vous écrire, car je suis revenu vivre chez ma mère. Je voudrai racheter la maison familiale seulement actuellement je n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...