Les discussions

Situation inconfortable

Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable, mon père est assez malade et il est possible qu'il nous quitte sous peu. Il est remarié dep...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Donnation aux parents

Bonjour, Lors d'une donation partage en 2012, mes parents m'ont donné la nu-propriété d'un terrain à batir (et ont donc gardé l'usufruit). N'utili...

15 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Roudoudou22

Récupérer sa part d'héritage alors que les autres coheritiers l'ont déjà eue.

Bonjour, Mon père a 5 frères et soeurs. Ils ont déjà retiré leur part il y a des années. Mes grands-parents sont bien sûr décédés. Mon père n'étai...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Ulpien1

Heritage et creance de restitution

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
chantal

Succession lors du deces d un heritier.

 Résolu

Bonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
GKLONE

Droit de jouissance d un logement

Bonjour, mon compagnon qui a 3 enfants veut me donner le droit de jouissance da sa maison jusquà mon deces legalement est ce possible ?merci

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Prescription héritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Montant de reversion

J ai une retraite de 16.400 euros par an mon epoux décès avait une retraite net de 1211.10 euros normalement c est 54% soit environ 675 euros le compt...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Justicier75

En vue d'acquérir un bien.....

 Résolu

Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...

5 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Sam

Refuser une donation

Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Donation d'un parent avant et après pacs

Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Adoption enfants majeur risque père biologique

 Résolu

Bonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Macchigb5316

Droits de succession entre frère et soeur

Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Loulou

Donation de son vivant doit-elle être equitable ?

Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Marie75

Remboursement don manuel

Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Reconnaissance de dette dans une succession

 Résolu

Bonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...

5 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Leeloocyn

Studette en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Héritage d'un bien immobilier

Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Succession et pacs

Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

Taxe foncière héritage

Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...

4 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Almate

Compte joint non marié

Bonsoir Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble. Ils avaient un...

6 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
misslara

Me vendre sa part du terrain

Bonjour ma maman est décédé voilà trois ans ma sœur est décédé la semaine dernière elle était divorcé avec un petit garçon de 14 et ma sœur était sous...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Zimpam

Donation aux enfants avant divorce.

Bonjour, Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai gar...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Gayomi

Demande de renseignements

Bonjour, mon grand père est décédé en décembre 2018 et a laissé comme héritiers une belle mère , une fille et des petits enfants de sa première femme ...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Nathaliehania

Leg particulier

Bonjour De leur Vivant mes parents avaient vendu leur maison pour un montant de 70000€ a deux de mes sœurs (l aîné et la cadette) ma mère et mon père...

5 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
condorcet

Usufruit lors d'un héritage

Bonjour, J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour). J'ai une soeur. Au décès de mon père, je récupère l...

3 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
condorcet

Choisir un notaire

Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...

5 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Ulpien1

Vente d.un bien usufruitier/nue-proprietaire

Bonjour, D.un commun accord usufruitier et nue-propriétaire décident de vendre leur bien. Y a t il un délai à partir de la date de la donation à re...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
condorcet

J'attends patienment la liquidation de cette succession.

Bonjour, Nous vendons un appartement appartenant à notre père en bien propre. Nous sommes tous d'accord ma belle mère, usufruitiere, ma sœur et mon ...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Ulpien1

Donations inégales?

Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Ulpien1

Demande de renseignement servitude

Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
Ulpien1

Textes de loi pour donation venant de france pour une association en angleterre

Bonjour, Je souhaites laisser à ma mort de l'argent à une association en Angleterre , pour la France je n ai pas de soucis si c'est une associatio...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
pm

Protéger ma concubine ! aprés mon décés

Bonjour, je suis veuf et bénéficie de la pension de reversion de ma défunte épouse et je suis prop^riétaire usufruitier et je vis en concubinage ! S...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2019 par
GKLONE

Tiers légataire universel

Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Demande de renseignements

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Marina0610_

Comment faire pour hériter.

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Marina0610_

Don d argent d une nièce à sa tante

Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Marialine

Se retirer d'une succession

Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...

4 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
cline7706

Retrait avant décès copine de mon père

Bonjour, Mon père est décédé, j'ai un demi-frère que je n'ai jamais vu (mon père ne l'a jamais vu aussi). Il n'a jamais été marié, il avait juste ...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Don de voiture à une tierce personne

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous souhaiterions donner à une tierce personne sa voiture...nous sommes 5 héritiers et nous n' avons pas ouve...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Droit de preemption suite a un testament

Bonjour ma soeur a eu en heritage une maison ayant appartenu a mon pere celui ci par testament a stipuler que j avais un droit de premption sur to...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
BmV

Vente maison sans contrat de mariage

Bonjour, je suis perdu j espère que l ont pourra m éclairé, donc voilà mon père et décédé il y as quelques années. Ma mère à décidée de vendre la mais...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Donation aux enfants avec usufruit

Bonjour, nous souhaitons faire une donation à nos trois enfants de notre maison d'une valeur de 300 000€ tout en gardant l'usufruit. On a vu un notai...

3 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
MDL

Suite a changement contrat mariage

bonjour svp comment annuler contrat de mariage universel etat de faiblesse bien cordialement

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Décès de grand-mère

Bonjour J ai récemment été retrouvée par un assureur car Je suis bénéficiaire d un contrat d assurance vie que ma grand mère avait souscrit il y a pl...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (corée)

Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donne...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
Gayomi

Indivision - blocage’ de vente maison par un des descendants

Bonjour, Comment faire si la vente dune maison est bloquée parnasse l un des descendants’ ? (Un des propriétaires encore vivant voulant vendre, un de...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2019 par
condorcet

Donation ou vente

Bonjour, Ma grand-mère souhaite que j'ai sa maison une fois décédé. Son unique fils ne s'occupe pas d'elle et ne fais rien. Faut il mieux faire une...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
condorcet

Compte joint et succession

Bonjour, Je suis marié ,séparé de fait . Je vis avec ma compagne depuis X années. Nous avons un compte joint standard qui nous sert uniquement pour l...

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
swinggy49

Vente d'un bien reçu en donation

Bonjour, nous avons reçu en donation entre vif une maison il y a deux ans par le grand-père de mon mari. Elle a été sous estimé au niveau de sa valeu...

18 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
Gecko
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