Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est âgée, ma sœur aînée s'est emparée de ses comptes en banque qu'elle gère seule et je soupçonne fortement qu'elle a pris de l'a...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis et conseils. Mon père à une maison qu'il aimerait me transmettre, seulement il a un fils dont il n'a plus de co...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines, le partage de sa succession va donc se faire entre ma mère et mes frères et soeurs. Toutefo...

Bonjour, Merci d'avance a tout ceux qui pourront m'aider. Martine Dupont a 2 enfant, 1 garcon et 1 fille. Elle a donné au garcon 20 000 francs ...

Bonjour, mes parents m'ont fait don de la maison devant notaire et sont devenus l'usufruitier. Mon père est décédé, ma mère rentre en maison de retra...

Bonjour , ma mère usufruitière et moi même nu propriétaire vendons un bien immobilier d'une valeur de 55000€ , quelle sera la part perçue par chacune ...

Bonjour, Ma Maman est décédée depuis 3 ans, Mon Papa (83 ans) a fait une une donation à ses enfants (2 filles dont moi) mais il a l'usufruit des bie...

Bonjour, J’aurai besoin de renseignements à propos d’un potentiel refus d’une signature de la vente d’une maison. Nous sommes trois héritières, n...

Bonjour, Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine). Quelles...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer , s' il vous plaît, si après renonciation à succession de tous les héritiers le notaire est obligé de transmettre l...

Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère est en maison de retraite et avec ma sœur nous payons la même somme pour compléter la facture qui dépasse s...

Bonjour, J’aurai besoin de votre expertise. Je vis avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni Pacsés). Aujourd’hui, il est le seul proprié...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma m...

Bonjour, Mon mari renonce a l'héritage de son père donc c'est mon fils mineur et ma belle fille majeur qui vont toucher la part de mon mari. Ma bell...

Bonjour, mon père nous a quitter le notaire nous informe que notre mère est usufruitière après avoir divorce depuis 35 ans usufruit de la maison ...

Bonjour, j'ai payé des frais de sucession sur un terrain qui devait être constructible et qui ne l'est plus. Puis je me faire rembourser la différen...

Bonjour, Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant a...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes deux enfants si possible de 100000€ et j 'ai 60 ans . Valeur du bien 320000€ . Si j ai bi...

Bonjour, Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si ...

Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...

Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?

Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...

Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...

Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...

Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...

Bonjour, Si je fais donation d' un capital à ma fille, devra-t-elle rembourser l'aspa que je touche? Autrement dit, donation=succession? Merci de ...

Bonjour, Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alor...

Bonjour, Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2006 marié à Mme X n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour o...

Bonjour, après le décès de notre Maman, nous sommes 7 héritiers issus de deux mariages, 3 pour nous et 4 issus du 1er mariage avec notre beau-père d...

Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur

Bonjour, Merci de me dire quand je vais recevoir le récépissé pour validation de la renonciation à la succession de mon frère. Je l'ai envoyé avec do...

Bonjour, je connais une tante qui ne souhaite pas prendre ses dispositions pour organiser et payer ses funérailles par avance. Elle n'a pas d'enfant...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation de son appartement dans lequel je vis depuis 2014. Le bien est estimé entre 220 et 230k€. A ce jour...

Bonjour Maitre, Mon frère et moi devons signer un partage de nos biens le 28 octobre dans l'Aveyron , or j'habite Paris et pour diverses raisons f...

Bonjour, Mes parents ont une maison ma mère est en ehpzd depuis presque 2 ans pour alzheimer mon père voudrait faire hypothéquer sa maison car i p...

Bonjour, Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum) Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015 je suis allée déposer un certificat de décès chez son notaire de là il ouvre un document et m informe des derni...

Bonjour, Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation que j'ai faite à mon fils Par testament?? Merci infiniment de votr...

Bonjour, j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de p...

Bonjour, Mes parents sont tout les 2 propriétaires d'une maison. Ils sont séparés (ils n'étaient pas marié). Ma mère désire me faire une donation...

Bonjour, Mes parents souhaitent transformer leurs résidence secondaire en SCI familiale afin de simplifier les droits de succession. Nous sommes 5...

Bonjour Nous avons un héritage de ma tante décédée elle a des 1/2 frères et une sœur et mon père qui lui est décédé du même lit comment se calcule...

Bonjour, J’ai appelé ce matin le notaire de ma mère pour lui demander ce que ma mère et mes 3 sœurs qui ne sont pas dans le besoin m’avaient fait si...

Bonjour, je suis actuellement en transaction avec une propriétaire pour acheter un local .entre temps la femme du vendeur est décédé .il ont fait un...