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Usufruit travaux entretiens

MelleMars -  
 MelleMars -
Bonjour,
Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire...
Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l eau et l électricité. Il veut qu'on accepte la vente et nous a dit qu'il ne fera rien. Quelles sont les démarches pour l obliger à entretenir la maison et faire les travaux nécessaires ?
Merci d avance pour votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Dannyleco
 
Bonjour,
Cela me semble simple : l'usufruitier veut vendre donc achetez lui sa part de la maison ou bien acceptez qu'elle soit vendu à un tiers pour récupérer votre part dans la vente avant que les frais s'accumulent et que les dégradations avec le temps ne fassent chuter sa valeur.
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Réponse 2 / 3
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   246
 
Bonsoir,

les charges courante concerne l'usufruitier.

le nue propriétaire paye les grosses réparations.


http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
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MelleMars
 
Oui, mais comment l obliger si la personne ne veut pas ? Y a-t-il une procédure ?
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christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   246
 
bonjour,

faire appel a un avocat et passé par le tribunal s'il n'y pas moyen de faire autrement.
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MelleMars
 
Merci de votre réponse ! J avoue que j avais pas envie d'en arriver là. J envisageais une lettre recommandée avec rappel de la loi par un notaire par exemple..
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
comment l obliger si la personne ne veut pas ?

Vous ne pouvez pas l'obliger

Acceptez la vente c'est ce que vous avez de mieux à faire.
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MelleMars
 
Merci pour votre conseil
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