Usufruit travaux entretiens

MelleMars - 13 oct. 2019 à 20:05
 MelleMars - 16 oct. 2019 à 11:45
Bonjour,
Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire...
Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l eau et l électricité. Il veut qu'on accepte la vente et nous a dit qu'il ne fera rien. Quelles sont les démarches pour l obliger à entretenir la maison et faire les travaux nécessaires ?
Merci d avance pour votre aide

3 réponses

Bonjour,
Cela me semble simple : l'usufruitier veut vendre donc achetez lui sa part de la maison ou bien acceptez qu'elle soit vendu à un tiers pour récupérer votre part dans la vente avant que les frais s'accumulent et que les dégradations avec le temps ne fassent chuter sa valeur.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 244
15 oct. 2019 à 20:29
Bonsoir,

les charges courante concerne l'usufruitier.

le nue propriétaire paye les grosses réparations.


http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
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Oui, mais comment l obliger si la personne ne veut pas ? Y a-t-il une procédure ?
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 244
16 oct. 2019 à 09:18
bonjour,

faire appel a un avocat et passé par le tribunal s'il n'y pas moyen de faire autrement.
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Merci de votre réponse ! J avoue que j avais pas envie d'en arriver là. J envisageais une lettre recommandée avec rappel de la loi par un notaire par exemple..
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
16 oct. 2019 à 09:33
comment l obliger si la personne ne veut pas ?

Vous ne pouvez pas l'obliger

Acceptez la vente c'est ce que vous avez de mieux à faire.
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Merci pour votre conseil
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