Usufruit travaux entretiens

MelleMars -  
 MelleMars -
Bonjour,
Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire...
Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l eau et l électricité. Il veut qu'on accepte la vente et nous a dit qu'il ne fera rien. Quelles sont les démarches pour l obliger à entretenir la maison et faire les travaux nécessaires ?
Merci d avance pour votre aide

3 réponses

  1. Dannyleco
     
    Bonjour,
    Cela me semble simple : l'usufruitier veut vendre donc achetez lui sa part de la maison ou bien acceptez qu'elle soit vendu à un tiers pour récupérer votre part dans la vente avant que les frais s'accumulent et que les dégradations avec le temps ne fassent chuter sa valeur.
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  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonsoir,

    les charges courante concerne l'usufruitier.

    le nue propriétaire paye les grosses réparations.

    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
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    1. MelleMars
       
      Oui, mais comment l obliger si la personne ne veut pas ? Y a-t-il une procédure ?
      0
    2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      bonjour,

      faire appel a un avocat et passé par le tribunal s'il n'y pas moyen de faire autrement.
      0
    3. MelleMars
       
      Merci de votre réponse ! J avoue que j avais pas envie d'en arriver là. J envisageais une lettre recommandée avec rappel de la loi par un notaire par exemple..
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    comment l obliger si la personne ne veut pas ?

    Vous ne pouvez pas l'obliger

    Acceptez la vente c'est ce que vous avez de mieux à faire.
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    1. MelleMars
       
      Merci pour votre conseil
      0

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