Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete

Question

Bonjour, 
Mon conjoint et moi allons acheter une maison avec ma mère. Elle va vendre son seul bien immobilier d une valeur de 250 000 euros pour cela. Vu son âge (68 ans) elle va verser 40 %  de l'usufruit (40 %  de 430 000 euros qui est le prix de la maison soit 172 000 euros) et avec le reste de son argent, elle va me faire une donation de son vivant (250 000 - 172 000 = 78 000 euros). Mon conjoint et moi serons nue propriétaire à hauteur de 60 %. Ma question est  :  j ai 2 frères, que va t il se passer au décès de ma mère  ?  Quelle somme devrais je leur verser  ? Que pourront ils prétendre comme succession ?  Merci d avance de vos réponses.

condorcet · Answer

Vu son âge (68 ans) elle va verser 40 % de l'usufruit (40 % de 430 000 euros qui est le prix de la maison soit 172 000 euros) 
L'administration va réagir et agir en conséquence.
Cette méthode s'apparente à une donation déguisée, sachant qu'elle versera 172000 € qu'elle ne reverra jamais et dont vous profiterez pleinement à son décès.
Et, vous le savez, raison pour laquelle vous échafaudez cette construction juridique pour échapper aux droits de mutation à titre gratuit que ce soit présentement au regard de la donation déguisée de cette somme,ou, plus tard aux droits de succession.
Abandonnez vite votre projet.

Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete

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