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condorcet
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14 oct. 2019 à 15:33
14 oct. 2019 à 15:33
Mon notaire me répond par la négative.
Posez-lui la question sur les raisons de cette prohibition.
Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver ce bien (maison) en bon état.
C'est l'un des objectifs d'un abandon d'usufruit.
(copier-coller)
c. Les objectifs d’un abandon d’usufruit
Les principaux objectifs sont les suivants :
Un objectif de transmission complémentaire : vos enfants et autres héritiers nus propriétaires pourront disposer de ces biens comme de véritables propriétaires ;
Un objectif de gestion : parce que la gestion de biens immobiliers ou de portefeuilles de valeurs mobilières peut s’avérer contraignante, l’abandon d’usufruit pourra donc alléger la gestion administrative, comptable, etc.
http://www.village-notaires.com/L-abandon-d-usufruit-un-veritable-outil-de-gestion-patrimonial-Par-Doctrin-Actu
m'orienter vers une action en justice à l'encontre du nu-propriétaire,ce notaire agit-il en faveur de mes intérêts?
Le nu-propriétaire peut refuser la donation d'un usufruit, mais ne peut rien contre son abandon par l'usufruitier.
L'abandon est une décision unilatérale contrairement à la donation consensuelle de part sa nature.
Vous n'avez pas à engager une action en justice.
Votre abandon aura pour conséquence de rendre "plein propriétaire" le nu-propriétaire plus tôt qu'il ne l'avait prévu.
Posez-lui la question sur les raisons de cette prohibition.
Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver ce bien (maison) en bon état.
C'est l'un des objectifs d'un abandon d'usufruit.
(copier-coller)
c. Les objectifs d’un abandon d’usufruit
Les principaux objectifs sont les suivants :
Un objectif de transmission complémentaire : vos enfants et autres héritiers nus propriétaires pourront disposer de ces biens comme de véritables propriétaires ;
Un objectif de gestion : parce que la gestion de biens immobiliers ou de portefeuilles de valeurs mobilières peut s’avérer contraignante, l’abandon d’usufruit pourra donc alléger la gestion administrative, comptable, etc.
http://www.village-notaires.com/L-abandon-d-usufruit-un-veritable-outil-de-gestion-patrimonial-Par-Doctrin-Actu
m'orienter vers une action en justice à l'encontre du nu-propriétaire,ce notaire agit-il en faveur de mes intérêts?
Le nu-propriétaire peut refuser la donation d'un usufruit, mais ne peut rien contre son abandon par l'usufruitier.
L'abandon est une décision unilatérale contrairement à la donation consensuelle de part sa nature.
Vous n'avez pas à engager une action en justice.
Votre abandon aura pour conséquence de rendre "plein propriétaire" le nu-propriétaire plus tôt qu'il ne l'avait prévu.
Bonjour
Je doute fort que le notaire vous ait répondu cela, pour ne pas dire plus.
Ne vous a-t-il pas parlé du risque de requalification en donation soumise au droit de donation, si le nu-propriétaire entre en jouissance du bien abandonné? Qui est le nu-propriétaire?
Je doute fort que le notaire vous ait répondu cela, pour ne pas dire plus.
Ne vous a-t-il pas parlé du risque de requalification en donation soumise au droit de donation, si le nu-propriétaire entre en jouissance du bien abandonné? Qui est le nu-propriétaire?
Merci pour votre réponse. Les nues-propriétaire,indivises,sont mes enfants (2 filles) avec lesquelles je n'ai plus aucun rapport affectif. Je n'ai pas abordé,avec le notaire,le problème fiscal que cette donation pourrait soulever. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais réaliser un abandon pur et simple de mon usufruit, sans désignation de bénéficiaire.Je ne souhaite pas non plus engager une procédure sans doute longue et coûteuse que m'a conseillée ce notaire.
Bonjour
Ce n'est pas aussi simple:si vous abandonnez votre usufruit, ce dernier rejoignant automatiquement la nue-propriété, ce sont vos filles qui deviennent automatiquement pleines propriétaires et sur qui va peser le risque de requalification si jamais elles "mettent les pieds" dans cet immeuble.
Ce n'est pas aussi simple:si vous abandonnez votre usufruit, ce dernier rejoignant automatiquement la nue-propriété, ce sont vos filles qui deviennent automatiquement pleines propriétaires et sur qui va peser le risque de requalification si jamais elles "mettent les pieds" dans cet immeuble.
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Certes,mais le montant du bien reste inférieur à celui de l'abattement auquel donne droit la présence de 2 enfants. Le notaire rencontré ce jour me dit qu'on ne peut pas faire une donation à quelqu'un sans qu'il soit d'accord et présent à l'acte.
Ce sont des subtilités de langage incompréhensibles pour le béotien que je suis:je ne donne rien puisqu'elles sont déjà propriétaires du bien.Il semble considèrer qu'un abandon d'usufruit équivaut à une donation. Et c'est la raison pour laquelle je ne souhaitais pas désigner de bénéficiaire! Je tourne en rond sans trouver la.bonne sortie. Encore merci.
Ce sont des subtilités de langage incompréhensibles pour le béotien que je suis:je ne donne rien puisqu'elles sont déjà propriétaires du bien.Il semble considèrer qu'un abandon d'usufruit équivaut à une donation. Et c'est la raison pour laquelle je ne souhaitais pas désigner de bénéficiaire! Je tourne en rond sans trouver la.bonne sortie. Encore merci.
Bonjour
Je pense que votre notaire" ménage la chèvre et le chou".
Si la valeur du bien est telle, que les abattements légaux couvriraient une requalification, changez de notaire.
Je pense que votre notaire" ménage la chèvre et le chou".
Si la valeur du bien est telle, que les abattements légaux couvriraient une requalification, changez de notaire.
Mais oui,bien sûr .... Ce que me propose ce notaire c'est d'effacer tout et de recommencer. On refait un acte de donation partage,cette fois sans réserve d'usufruit ce qui lui permettrait de me siphonner 1200€(somme demandée). Alors que je crois.avoir lu qu'un abandon simple tourne autour d'une centaine d'euros!!!
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