Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il f...

Bonjour, Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis d...

Bonjour à tous. Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires. Nous avons renvoyés les formulair...

Bonjour, Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère. Le.notaire en charge de la succession nous apprend...

Bonjour, Ma soeur n a pas le permis et mon père sur le testament lui a donne le véhicule c est son ami qui roule avec avec l assurance de mon pere a...

Bonjour, Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France. Nous...

Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années. Nous en voyo...

Bonjour, L'Article 757-3 du code civil stipule que: Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le dé...

Bonjour, Puis je interdire a ma belle mere de conserver son nom d usage, suite deces de mon pere ?

Bonjour, Mes deux frère et moi sommes les héritiers de notre père qui est décédé. La maison familiale va être bientôt vendu tout en sachant que mon ...

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je m'occupe de maman qui a 96 ans, elle ne va pas très bien. elle possède un compte bancaire personnel au crédit ...

Bonjour, ma marraine est décédé et je pense qu’elle avait ouvert un compte bancaire à mon nom comment fait-on pour le savoir ?

Bonjour, Ma maman doit aller en maison de retraite mais sa pension n est pas du tout suffisante pour payer celle ci. Qui doit payer le complément ? ...

Bonjour, j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique. Sans en être sure , nous pourrions en...

Bonjour, Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souha...

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis son seul fils né d 'un premier mariage Il s 'est remarié mais il n ' y a pas eu d 'enfant de cette union. Qu...

Bonjour, Dans un testament -partage, le testateur peu-il attribuer un de ses biens propres à un seul héritier réservataire, alors qu'il y a 4 héri...

Bonjour, Mon mari était américain, moi française mais tous les 2 résidents USA lors du décédé. La succession dépend du droit américain. Mon mari ava...

Bonjour, Ma mère m'a donnée 47000€ en 2010, mon frère n'a pas voulu avoir l'équivalent, il n'en avait pas besoin. Est ce que cette somme qui a servi...

Bonjour, j'ai accepter la donation de mon mari à savoir 1/4 PP 3/4 Usufruit ce soir je dois signer mais le notaire m'avance des montants différents à ...

Bonjour, Suite au décès de mon mari je suis propriétaire avec mes enfants de la maison que nous avions achetée. Avec l'accord de mes enfants je vais...

Bonjour, Je suis marié depuis 2011 sans contrat de mariage. La maison que nous occupons est ma propriété (acquise avant mon mariage). Depuis ce de...

Bonjour, Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un ...

Bonjour, Bonjour, Il est dit que pour en bénéficier nous devons prouver que nous ne sommes pas capables de travailler dans des conditions normales d...

Bonjour, Mes parents ont 2 biens immobilier, suite au décès de ma mère, mon père a reçu la moitié de chaque bien immobilier, mon frère et moi un qua...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, mon père étant décédé, j ai hérité sa part. Le succession est faite et actée. L héritage a été divisé en ...

Bonjour, J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k. Que ...

Bonjour, J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le d...

Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même avons refusé la succession de notre maman décédée en septembre dernier. Elle avait beaucoup de dettes depuis longtemp...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour récupérer la part d'héritage de mon père décédé en 2001 et dont la maison à été vendu en 2005 par ma mè...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a de nombreuses années, il ne reste donc plus que ma grand mère de 91 ans. Elle a 3 filles (dont ma mère)....

Bonjour, J ai perdu mon papa il y a deux ans, ou j ai refusé la succession de l époque. Or 4 mois avant c etait le décès de mon grand-père mais ...

Bonjour, Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois. Il paraît qu...

Bonjour, Nous sommes deux frères, mon frère a déjà hérité d une part de l héritage,à ce jour puis-je réclamer ma part à mes parents? Merci de v...

Bonjour, peut on perdre son héritage si on ne ce manifeste pas de suite alors que les autre héritier on fais les démarches pour mettre en route l'héri...

Bonjour Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit d...

Bonjour, Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, ...

Bonjour, Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne)...

Bonjour, je suis célibataire , sans enfant, mais j'ai de nombreux frères et soeurs, puis-je léguer tout mon bien à une nièce que j'aurai choisie merci...

Bonjour, Je vais bientôt acheter la maison de mon grand père (grand mère décédé), et je souhaiterai savoir si au lieu d’avoir des frais notarié de...

Bjr. Ma cousine germaine est décédée sans ascendant ni descandant en laissant quelques biens(notamment un bien immobilier)de la famille il ne reste qu...

Bonjour, Ma soeur a reçu en donation un terrain appartenant à notre père sur lequel elle a construit une maison en 1983. Mon père vient de décéder...

Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisément sur la législation fiscale en vigueur concernant la répartition usufruit/nue propriété d'une vente d...

Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er mai 2016, au titre de l'inaptitude au travail, reconnue par la CARSAT et la MDPH. Jusqu'à ce jour, j'avais...

Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi m...

Bonjour, A partir de quel date le nouvel abattement grand parent/petit enfant passant de 31 000 à 70 000 euros sea t'il effectif? Texte voté le 23/1...