Les discussions
Assurance vie sucession
Bonjour, Sans lien de parenté bénéficiaire d'une assurance vie credit agricole ayant le contrat original en ma possession qu'elle démarche entrepren...
Vente conjointe donateur-donataire
Bonjour, Parents (donateurs) et fils unique (donataire) souhaitent vendre un bien donné en 2011 en nue propriété avec réserve d'usufruit. Ce bien...
Quelques questions par rapport aux successions
Bonjour, Je me permet d'écrire sur cette plateforme car il y a quelques jours nous avons été contacter par un cabinet d'avocats basé sur Paris spéci...
Location
Bonjour, Je suis propriétaire en indivision 50/50.Je voudrais savoir si J'ai le droit d'occuper ma maison sans verser de loyer à mon frère?
Impôts fonciers succession
Bonjour Tout est vraiment confus. Ma mère vient de décéder et mes parents ont fait une donation entre époux survivant. Ce n'est pas le notaire qui...
Question concernant succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était lo...
Maison
bonjour, separee de mon comcubin depuis plus de 10 ans nous avions achete une maison monsieur a gardela maison suite a son deces il ya 2 mois je...
Conflit familial héritage
Bonjour, Etant prise au sein d un conflit familial contre mon frère et ma mère, ils m excluent de toute discussion concernant l éventuelle success...
Partage
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de t...
Maison herite avec un occupant
Bonjour , Voila je suis fille unique et j'herite de la maison de ma mère, cet maison est occupé actuellement par le compagnon de feu ma mère et il...
Succession mère algérienne
Bonjour, ma mère est décédée avant ma grand mère maternelle est il vrai que moi sa fille ou mes frères ne peuvent pas hériter de la part de ma mère su...
Don pécuniaire en avance
Bonjour, mon frère vient de recevoir 10 000 euros, par ma mère âgée de 87 ans, pour notifier cela, faut il passer devant un notaire ou un simple pap...
A qui va l'usufruit en cas de donation
bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et el...
Succession impot frais plus value
Bonjour, Merci pour votre aide ,je vais hériter de mon père ,je suis l´unique héritier , je suis Français résident en Espagne, je vais héritier d´un ...
Donation, parts et reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai reçu d'une part une donation de 80 000€ de mon grand père, 10 000€ de ma mère et je vais racheter avec mon ami la maison de mes gran...
Mon père m a desherité en créant une sci
Bonjour, En créant une sci mon père me désherite. Il met tout au nom de sa nouvelle épouse et pretend ne rien posseder mais il a heriter de mes gra...
Fermages,divorce , payement compte joint
Bonjour, ma femme demande le divorce .ma question elle a payée depuis de nombreuses années avec notre compte joint , avant même le mariage des fermage...
Idée
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans.ma mère a demandée l'usufruit de tout les biens qui viennent de la famille de mon père.il y a 2 ans el...
Quel frais por le donataire
Bonjour, Je vais avoir bientot 8O ans et souhaite faire donation avec usufruit de ma maisonb secondaire a mes trois enfants afin qu'ils n'aient pas de...
Bien en indivision entre deux frères
Bonjour, Le frère de mon père vient de décéder, il habitait la maison de mes grands parents ( bien en indivision, entre lui et mon père), sa femme y...
Impôt sur la succession
Bonjour, Merci. La donation date de 1991. Mon épouse a hérité d'un terrain sur lequel elle a bâti. En ce qui.concerne les impôts, je voulais savo...
Révocation d'une donation entre époux
Bonjour, Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donatio...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Donation partage de valeurs inégales
Bonjour, Bonjour, Vous serait-il possible de me dire ce que l'on doit faire pour annuler une donation partage de valeurs inégales avec pour l'un un...
Comment faire pour que mon beau fils n herite pas de la donation de mes parents
Bonjour, Je suis mariée sous la communauté des biens. Mon mari a 1 fils d une première union et 1 de notre union Mes parents me leguent 4000 euros...
Déduire de son héritage la totalité des loyers
Bonjour, Je souhaiterai avoir des conseils concernant un dossier de succession en cours. Ma grand mère est décédé en 2015, je suis une des héritière...
Impôt sur une succession
Mon épouse est obligée de vendre son bien immobilier, reçue de sa mère. En effet, ce bien a été réévalué au décès de sa mère. Ne pouvant régler la sou...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Succesion de mon père
Bonjour, Je vais aller droit au but, mon père est décédé il y a 8ans, nous sommes 3 enfants (18ans, 16ans et 12ans). Nous vivons toujours dans not...
Délai de succession
Bonjour, Mon père est dècédé début février. Nous sommes passés devant le notaire début mai. Nous héritons d'une certaine somme et il n' y a pas de b...
Transfert appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2003 et que je loue, me suis pacsé en 2009, et suis le père de 2 enfants nés en 2010 et 20...
Pas de succession facture a régler ?
RésoluBonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...
Clause dans compromis de vente indivision
Bonjour, Mon mari fait partie d'une indivision de 5 frères et sœurs. 4 sont d'accord pour vendre et un refuse. Ils ont trouvé un acquéreur. Dans le ...
Veuve algerienne
Bonjour, mon difunt marie AAH est decédé , nous étions marié pendant 15 ans , il a jamais retenue mes revenus comme conjoint. est ce que j'ai les ...
Usufruitier bailleur
Bonjour. Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'une maison à 50% avec la 2e épouse de notre père. Elle a en plus, par donation l'usufruit sur la ...
Répartition valeur nue-propriété et usufruit en cas de succession de l'usufruit
Bonjour à tous Je me trouves dans la situation suivante : Ma mère, décédée récemment, était nue-propriétaire de la maison de ma grand-mère (qui en ...
Refus de signature d'heritage
Bonjour, Nous sommes deux héritiers en tiers en pleine propriété et trois héritiers en un neuvième en pleine propriété. Un héritier en neuvième e...
Donation - succession
Bonjour, Je suis en concubinage depuis 2004 avec un monsieur nous habitons dans sa maison Comment me protéger en cas de décès ou conflits sachant ...
Renseignement sur une succession entre mère et un de ses fils
Bonsoir, Ma mère 96 ans, veuve et mère de trois enfants souhaite depuis quelques temps me faire un don d'une somme d'argent (- de 30 000 e) à moi un ...
Delais de paiement pour droits de succession
Bonjour, J'ai lu un article qui indiquait 3 ans, un autre 5 où 10 ans?????? La succession en question comporte 60 % .de biens immobiliers. P...
Donation après une première donation
Bonjour, Suite à un décès, mon père a décidé de donner à mon frère et moi ses parts de la maison (50%). Après l’abattement, nous avons payé les fr...
Droit et succession
Bonjour, Voici mon histoire. Maman et papa ont fait 2 enfants moi "bruno" et ma sœur "patricia". Papa et maman ont eu un bien immobilier ensemble e...
Quel sera ma part d héritage / belgique
Bonjour. Mon epoux est décédé j ai 51ans. Et j ai 5beaux enfants l aîné à 56 et le plus jeune a 36.quel sera ma part d héritage en cas de conversion d...
Succession d un oncle maternel
bonjour j ai été contacter par le fils adoptif de mon oncle maternel decédé celui ci nous demande de renoncer à tout bien de la succession je ne...
Mise sous tutelle d'une personne avec conjoint valide
Bonjour, Voilà la situation de mes beaux-parents(90 ans) Beau-père : cardiaque/ diabétique / a tout son esprit / conduit sa voiture etc Belle-mè...
Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage
RésoluBonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...
Don manuel et succession
Bonjour, Mon mari décédé à ce jour avait fait un don manuel à ses 2 enfants de montant identique important. Est-ce que dans la succession, ces mon...
Réévaluation donation pb notaire
Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Nous sommes 3 enfants et nous avons tous reçu des donations d'argent de son vivant dont les montants varie...
Creation d un lot
Bonsoir, quand nous avons acheté notre appartement en 1992 nous avions une surface de 68 m2 en 2004 quand nous avons refait le toit de la copropriét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...