Forum Donation-Succession

Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite...

Bonjour, Ma tante est décédée veuve et sans enfants , ils restent 8 neveux et nièces en vie ,ma cousine m'a prévenue la veille pour le lendemain de ...

Bonjour Doit on déduire du compte bancaire du défunt les chèques émis avant la date du décès du défunt et encaissés après pour la déclaration de succ...

Bonjour, Parallèlement aux biens en indivision à se partager, chacun des enfants indivis ayant reçu en donation, du vivant des parents, un apparte...

Bonjour Je suis désolée d en arriver là mais ma mère touche 1200 euros de retraite elle est de moins en moins autonome Mes frères et soeurs ...

Bonjour, Ma maman est décédée en septembre dernier. Ma soeur et ma nièces , qui avaient toutes 2 une procuration sur ses comptes, refusent de me fou...

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée en 2015. A ce moment là, aucun acte de succession n'a été réalise puisque il y avait mariage sous comm...

Bonjour, Mes parents sont usufruits de leur appartement et ma soeur et moi partageons la nu propriété (je détiens 3/5eme et ma sœur 2/5eme). Cet acte...

Bonsoir j’ai appris il y a peu de temps que lorsque qu’on décès de mon père ,En 1998 m’a mère ainsi que mes deux se sont partager la vente de la voitu...

Bonjour, Je suis divorcé, sans enfants, la liquidation du regime matrimonial ne pas faite. Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants...

Bonjour Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois pr...

Bonjour, Dans le cadre d une succession nous vendons un bien immobilier doit on obligatoirement passer par le notaire chargé de la succession pour l...

Bonjour, Mon épouse vient de tomber très gravement malade. Le corps médical nous a informé d'une espérance de vie très courte. La brutalité de la m...

Bonjour, je tente ma chance en exposant mon histoire . Voilà ma mère est française et mon père (décédé en 2018 en France) marocain. Il a acquis la n...

Bonjour, j'ai hériter de la maison de ma mère et je la revend 155.000euros mais chez le notaire elle et,au prix de 150.000euros la plus valu qu...

Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à mes 3 enfants. Aujourd'hui je la vends et ils m'ont donné l'autorisation mais j'achète un autre bien....

Bonjour, Divorcée, j'ai fait un testament de manière à ce que si je décède avant la majorité de mes enfants, ma succession soit gérée par mon frère ...

Bonjour, Mon mari et moi avons 3 enfants chacun, aucun enfant en commun. Lorsque nous avons acheté notre appartement en 2001, mon compagnon (nous n'...

Bonjour, J'ai déposé tous les documents pour une succession simple (seul bien dans la succession = compte courant) en septembre 2019, tout l'argen...

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur la nature du partage dans le cas présent (égalitaire ou pas) : - tous les enfants ont reçu en avance s...

Bonjour Ma sœur me demande des indemnités (soulte) car j’ai habité 10 ans gratuitement chez mes parents ? À t’elle le droit ?

Bonjour, Mon grand pere a fait un testament pour son SCI 2/3 pour mon oncle 1/3 pour ma mère qui est décéder avant mon grand pere selon mon oncle...

Bonjour Le notaire peut il exiger une provision pour sa rémunération ou bien est il possible de ne lui régler que sa rémunération définitife

Bonjour, Mes parents viennent d’hériter d’une maison (estimé à 480 000)de mes grands parents. Mes parents souhaiterai me faire la donation pour que ...

Bonjour, j ai un ami qui ma envoye un testament par mail et je voudrais savoir si il est vrai où faux, et si le renseignementsont gratuits

Bonjour, Mon père Français est marié avec une marocaine qui n’a pas gardé sa nationalité marocaine . Leur mariage au Maroc n’est pas reconnu. Mon pè...

Bonjour, Mon épouse est décédée le 2 Juin, nous avions donation au dernier vivant. J'ai un fils unique non marier qui ne demande rien en succession,...

Bonjour, Est-il vrai que si l'on renonce/refuse à une succession, ce sont nos enfants qui héritent (y compris des dettes du défunt) et si eux-mêm...

Bonjour, Mon frére a fait une lettre pour donner l'usufruit de ses biens a sa compagne , sachant que celle ci n'etait ni mariée ni pactée avec mon...

Bonjour, Je suis handicapé et occupant depuis plus de 50 ans de la maison de mes parents. Puis je au décès de mes parents revendiquer la propriété ...

bonjour, mon mari a hérité d'une maison, donc propriétaire de celle-ci, ma belle-mère en a l'usufruit, mon fils y habite, a t -elle le droit de deman...

Bonjour, Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hopital) - Mais reconnue à l'état civil - c'est ma grand mère paternelle...

Bonjour, Mon marie doit payer l’enterrement de sa maman sont frères c’est occupé de tout,et à ce jour il ne lui a donné aucun document de banque ou ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2011, la maison secondaire familiale située au portugal a été partagée entre mes deux soeurs mon père et moi...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, et avec ma nouvelle compagne nous étudions la possibilité d intégration dans le bi...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée, son mari survivant avec donation entre époux et usufruitier. 3 enfants dont 1 décédé et père de 2 enfants. Toute...

Bonjour, mon frère a changé les serrures de la maison en indivision et dit aux autres indivisaires de venir quand, lui, y va. est-ce légal ? q...

Bonjour à tous, Nouvelle sur ce forum. Maman célibataire, je m'occupe seule financièrement des études et de l'avenir (d'où mes questions) de ma fill...

Bonjour, je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents. ...

Bonjour, après le décès de mon papa, mes 2 frères ma sœur et moi même ainsi que notre maman allons toucher une part d’héritage. Pas de bien immobilie...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs et après le décès de nos parents, nous avons mis les 2 maisons en vente. Celles-ci ne peuvent se vendre qu'en...

Bonjour, ma demi-sœur à procuration sur le compte de ma mère qui n’est pas sous tutelle; Depuis 15 jours suite à une dégradation de santé de ma mère ...

Bonjour, je viens vers vous mon papa est décedé , le notaire m'annonce que j'ai été désigné héritière, ensuite il me dit que le testament est consid...

Bonjour, Nous avons achetés un bien il y a plus de 25 ans avec mon concubin pour moitie, l'achat fut paye dans l'intégralité par mon conjoint, il ...

Bonjour, ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ...

Bonjour, je suis mariée depuis 5ans sous le régime de la séparation. La maison où nous vivons actuellement à été acheté en intégralité par mon mari ...