Les discussions
Succession / portugal france
Bonjour, Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je pa...
Donation au dernier vivant et donation enfant
Bonjour, Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est...
Demande d’info sur le fonds de ce courrier
Bonjour, J’aimerais qu’on explique plus clairement ce courrier Merci d’avance
Renseignement sur plue value immobiliere
Bonjour J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain ...
Renonciation de succession pour un mineur
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon frère qui n'avait pas renoncer à la succession de notre mère décédée il y a 23 ans et de notre pèr...
France
Bonjour, Comment dois je procéder pour faire une do action immobilière à mes 4 enfants ? Merci
Famille recomposée succession
RésoluBonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille...
Vente voiture
Bonjour, apres le decés du conjoint,comment faire pour vendre un vehicule dont le credit de 5 ans n'a commencé a etre remboursé que depuis 5 mois? ...
Quelle répartition dans la vente d'une maison
RésoluBonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...
Donation et divorce
Bonjour, mon gendre a reçu en donation un terrain de sa mère évalué à 30 000€ en 1998, ils ont fait construire 1 maison sur ce terrain ,en 2004 ils ...
Frais exposés par un héritier avant le décès du défunt
Bonjour Pouvez-vous me préciser si un héritier qui a exposé des frais pour le défunt avant son décès peut se faire rembourser ces frais par la succe...
Déclaration fiscale (de succession ?) et partage
Bonjour, Voilà mon papa est décédé fin décembre On aurait dû signer la déclaration de succession fin juin Cela n'a toujours pas été fait En effe...
Prix du fermage pour des terre agricole
FerméBonjour, Mes parents ont des terres agricole que nous devons louer sur la région de combourg en ille et vilaine . Comment calculer les prix du fe...
Peut on annuler un compromis de vente
Bonjour je suis dans un cas un peu particulier mon père d’un premier mariage a eu deux enfants il se sépare en 1949. en 1953 il connaît ma mère et je...
Maison héritée des parents
Bonjour, au décès de maman, la maison et terrain des parents ont été estimés à 200 000€. Nous sommes 6 enfants, à combien s’élèveraient les frais de s...
Une maison sur faite sur
Bonjour, Ma mère a construit sa maison sur le terrain de sa tante (avec son accord) et 27 ans après les critiques commence à tombé une demande de ach...
Succession italie entre demi-sœur
Bonjour, En Italie, les demi-frères ou demi-sœurs ont-ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? Et si oui, peuvent-ils être héritiers réservat...
Carte bancaire personnelle
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous avons un compte joint au nom de M ou Mme j'ai à mon nom personnel une carte bancaire est ce que je peux ...
Argent prété non remboursé avant son décès par le défunt
RésoluBonjour, J'avais prêté en 2005 de l'argent à ma mère, décédée fin 2014, comment puis je récupérer cette somme?
Appartement
Bonjour, pour un appartement le compromis a était signé le 22 mai on et le 23 août pas de nouvelle du notaire en sachant que l'acheteur a ...
Succession avec des dettes
Bonjour, Mon conjoint hérite d'une maison ayant des dettes, cependant je suis la seule à pouvoir faire un prêt. Je serais emprunteur et lui co empre...
Bien dans l’indivision
Suite au décès de mes parents, leur appartement appartient maintenant à mon frère et à moi. Ma nièce vit dans ce studio depuis deux ans. Elle a la p...
Réexpédier courrier d'un défunt/quel risque?
Bonjour, Est-ce que je peux réexpédier le courrier d'une tante décédée, veuve et sans enfant, à mon domicile, sans que cette action implique une acc...
Remboursement aide sociale a l hébergement en ehpad
Bonjour, Le conseil departemental nous demande le remboursement suite au décès de notre père de l aide sociale à l hébergement en EHPAD Nous devo...
L'époux survivant peut-il occuper 1 an le logement indivis d'avant la loi 2006
Madame, Monsieur, bonjour, Merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. Historique de ma situation : Je suis née en 1954. Ma...
Héritage et usufruit
Bonjour, Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres e...
Décès de mon grand-père, récupérée carte grise mobylette
Bonjour, Mon grand-père venant de décédé, nous voudrions récupérer la carte grise de sa mobylette pour la revendre Mes grand parent n’étant pas c...
Droit de succession et usufruit
Bonjour, Mon père étant décédé,nous avons hérité avec nos frères et sœurs de la maison dont nous avons laissé l'usufruit depuis des années à ma mèr...
Héritage grand mère à petite fille
Bonjour La grand mère de ma sœur ( nous n'avons pas le même père, son père d'ailleurs est décédé) a deux enfants toujours en vie ( le troisième éta...
Calcul part héritage
Ma mère a eu 5 enfants d’un précédent mariage. Mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. Mon nouveau père nous a élevé tous l...
Donner à ses petits enfants qui viennent de naître
Bonjour, est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée? Comment procéder? Do...
Héritage et droits de succession enfant à l’etranger
Bonjour, J’aimerais savoir si mon enfant, qui est domicilié à l’etranger, et qui n’a pas la nationalité française, doit payer les droits de successio...
Succession et bien immobilier en sci
Bonjour, Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée. Mon père est décéd...
Succession petit neveu
Bonjour, Merci pour votre réponse et quels sont les documents à renseigner ?
Demande de renseignement
Bonjour, Je me permet prendre contact. Car ma mère est décédé je l ai sur 1 mois après histoire très compliquée. Je l ai su par mon oncle qui m...
Rachat de parts d'indivision
Bonjour, Je suis en indivision J'ai 87,5% de cette succession les autres on 12,5% j'ai fait une proposition de rachat de ces 12,5% par courrier en...
Résiliation d'un bail rural suite à une donation
Bonjour, dans quelques jours, je vais recevoir de ma tante un terrain agricole en donation. Ce terrain est exploité par un agriculteur moyennant une ...
Accord destruction d’un véhicule avec héritier majeur sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont l...
Échange de lots
Est-il possible d'échanger les lots de 2 des donataires, (sans soulte car les biens sont de même valeur) dans une donation partage faite il y a qques...
Partage suite à vente maison
Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site. Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aime...
Don manuel effectué par personne de plus de 80 ans
Bonjour, Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie donc (en premier rang) d’une assurance vie (environ 78000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 f...
Donation aux enfants
Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ...
A qui revient un bien après décès?
Bonjour, Je suis veuve sans enfants. J ai 3 soeurs, des neveux et nièces. Mon mari dcd n a pas d enfants. Il a 4 soeurs et frères. Je suis p...
Héritage : clé de la maison notaire ?
Bonjour, Tout d'abord, je vous préviens, j'ai très peu de connaissances dans ce domaine : par conséquent, je risque d'être évasive, ou de ne pas u...
Que léguer puisqu'on ne connaît pas le patrimoine qui restera à notre décès?
Bonjour, je veux léguer une somme d'argent à une de mes sœurs et une de mes nièces (j'en connais la fiscalité). Ne sachant pas de quoi demain sera fai...
Réserve
Bonjour, Pour le calcul de la réserve les donations concernant les héritiers sont elles concernées ceci le jour de la succession Merci pour votre ...
Renoinciation succession
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petit...
Mandat pour aliénation
Bonjour. J.ai reçu par avancement d hoirie une maison de mon père. Je souhaite la vendre pour des raisons professionnelles et familiales. Je suis s...
Les cousins et cousinnes héritent ou pas
Bonjour, j'ai un cousin qui est décédé en france en janvier 2019 (il à 2 nationnalité: française et algerienne) on a enterré en algerie, le défunt n'a...
Privilégier un enfant
Bonjour, voila j'explique la situation. Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...