Donations hors part, conséquence sur héritage
Maaa8
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1 réponse
roudoudou22
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17 oct. 2019 à 19:25
17 oct. 2019 à 19:25
Si votre père donne 10.000 € et 15.000 € chacun de ses trois enfants, il aura donné 75.000 € en tout.
Si au jour de son décès l'actif de succession avant calcul des reprises est Néant, après reprises il sera de 0 € + 75.000 € soit de 75.000 €.
C'est ce montant qui servira au calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Dans ce cas de figure, la réserve héréditaire sera de 3/4 de ce montant, soit de 75000 x 3/4 = 56.250 €
Chacun des 5 enfants pourra donc se prévaloir au minimum de sa part de réserve, soit 56.250 /5 = 11.250
Au final, les 3 enfants devront reverser au minimum aux deux enfants de Madagascar un montant total de 11.250 € x 2 = 22.500 € de manière à ce que leur réserve soit garantie.
Que nous conseilleriez-vous dans notre situation ?
Rencontrer un Notaire.
Si au jour de son décès l'actif de succession avant calcul des reprises est Néant, après reprises il sera de 0 € + 75.000 € soit de 75.000 €.
C'est ce montant qui servira au calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
Dans ce cas de figure, la réserve héréditaire sera de 3/4 de ce montant, soit de 75000 x 3/4 = 56.250 €
Chacun des 5 enfants pourra donc se prévaloir au minimum de sa part de réserve, soit 56.250 /5 = 11.250
Au final, les 3 enfants devront reverser au minimum aux deux enfants de Madagascar un montant total de 11.250 € x 2 = 22.500 € de manière à ce que leur réserve soit garantie.
Que nous conseilleriez-vous dans notre situation ?
Rencontrer un Notaire.
17 oct. 2019 à 19:35
Ces deux parts de réserve que nous devrons verser aux 2 enfants nous serons automatiquement demandées par le notaire chargé de la succession, ou bien ce versement nécessite que les enfants concernés en fassent la demande par une démarche particulière ?
17 oct. 2019 à 19:54
Si votre père fait un testament vous léguant (aux 3 enfants) la totalité de la quotité disponible, c'est le montant de 22.500 € qui devra être reversé et que le Notaire réclamera aux 3 enfants.
Pas de démarche particulière à faire pour les 2 enfants de Madagascar.
Si votre père léguait à ses 3 enfants la totalité de l'actif net, pour recueillir leur part dans cet actif net, les deux autres enfants devraient intenter une action en réduction à votre encontre.
Il est marié votre père avec la mère des deux autres enfants ?
17 oct. 2019 à 20:03
Je veux bien savoir ce qu'un mariage changerait svp ? (J'imagine que cela dépend du régime matrimonial).
D'après ce que vous dites sur le leg de l'actif net, mon père a le droit d'écrire dans son testament qu'il lègue à ses trois enfants français l'entièreté de son capital monétaire, est-ce que c'est ça ?
(Il pourrait le justifier par le fait que les 2 enfants héritent des maisons à Madagascar..?)