Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'une maison qu'on doit acheter, pour une famille divorcée.

anymal_1956 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 15 oct. 2019 à 12:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 oct. 2019 à 13:05
Bonjour.
Ma mère et mon père sont divorcés depuis 7 ans. Ils ont eu 2 enfants (moi, 20 ans, et mon frère, 24 ans).
Ma mère a eu la tutelle des deux enfants, cependant mon frère est parti illégalement avec mon père en Russie et il vit là depuis 9 ans. On n'a plus eu aucun contact avec eux (sauf pour des disputes judiciaires).

Ce qui fait qu'aujourd'hui je vis avec ma mère. On aimerait acheter une maison dans quelque mois. Cependant, ma mère veut faire en sorte que la maison soit entièrement héritée par moi, et pas par mon frère. Est-il possible?
Mon frère ne figure plus dans le livret de famille (italien, car on est nés en Italie).

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 559
15 oct. 2019 à 13:05
Bonjour,

"ma mère veut faire en sorte que la maison soit entièrement héritée par moi, et pas par mon frère. Est-il possible?"

l'héritage uniquement pour vous n'est pas possible.

Toutefois, des montages peuvent être plus ou moins avantageux, avec une donation, ou un achat avec usufruit... à voir avec un notaire
1
Réponse 2 / 2
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
15 oct. 2019 à 13:04
Bonjour,

Si achat de la maison avec vous en nu-propriétaire et elle en usufruitière, vous serez le seul à garder la maison au décès de votre mère.

Mais attention à qui apporte quoi pour l'achat de la maison, votre frère pourra demander des comptes au décès de votre mère.
0

Discussions similaires

Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

Bonjour,

Je rebondis sur les deux ou trois questions abordées sur le sujet certificat d'immatriculation et propriété.
En effet, je viens d acheter un véhicule et je souhaite l immatriculer au nom d'un proche hors de mon foyer.

Le proche est un cousin qui est allé faire les démarches et cela été refusé sous prétexte que la facture d achat n étais pas à son nom et qu'il n'est donc pas le propriétaire.

En 2009 d après des avocats spécialisés mentionnaient dans des magasines auto que cette opération était possible.

J'ai retrouvé les mêmes textes de loi mentionnés ici.
Article 2 (abrogé au 31 décembre 2009) Alinéa 2.2 ...

15 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

Bonjour,

Puis-je faire une demande de copie intégrale du livret de famille pour mon dossier de retraite directement par courriel auprès de ma mairie ?

2 réponses
Jardin mal entretenu et maison pas totalement vidée
Chrichri92 -
domdo76 -

Bonjour,
j'ai signé le compromis de vente de ma future maison. Je dois normalement bientôt signer les actes chez le notaire.
Seulement voilà, le vendeur a laissé quelques meubles et quelques encombrants et le jardin n'a pas été entretenu. Dans le compromis il est indiqué que le bien est vendu dans l'état dans lequel il se trouve lors de la signature du compromis mais un peu plus bas, il est mit que le vendeur doit entretenir son bien en bon père de famille et lors de ma visite, la maison était déjà dans cet état là.
Puis je obliger le vendeur à vider entièrement la maison et à faire entretenir le jardin?
Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses
contrat fructi famille "Maladie et Accident"
lola1964 -
david -

Bonjour,
je possède un contrat fructi-famille "maladie et accident" depuis plusieurs années, je pense même depuis plus de 10 ans. Tous les ans à la même période je reçois un courrier de la banque populaire qui m'informe que la somme sera prélevée sur mon compte le 1 mars de chaque année, et chaque année cette somme augumente.
Est-ce que si je résilie ce contrat, la banque me reversera une somme ou est-ce à fond perdu.
je vous remercie de bien vouloir me renseigner rapidement.

7 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

Bonjour,

C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restaurant. qui me plairait bien en guise d'habitation.
Cela fais plus de 10ans qu'il est à l'abandon quelles sont les conditions pour qu'il m'appartienne est ce possible ?? Il y a t'il une loi?

2 réponses