Donation de la nu-propriété
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Simone_2330
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 enfants dont 1 est handicapé.
Au vu de nos âge respectifs 70 et 73 ans l’usufruit est faible. De plus le montant d’abattement de 200 000€ par enfant, un peu plus pour l’enfant handicapé, nous obligera quand même à payer des droits de mutation en plus des droits de notaire etc ...
Ma demande est la suivante : peut-on donner une seule partie de son habitation principale en démembrement ? Par exemple donner les 3/4 en démembrement tout en gardant pour nous en toute propriété le 1/4 restant.
Merci pour votre réponse.
Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 enfants dont 1 est handicapé.
Au vu de nos âge respectifs 70 et 73 ans l’usufruit est faible. De plus le montant d’abattement de 200 000€ par enfant, un peu plus pour l’enfant handicapé, nous obligera quand même à payer des droits de mutation en plus des droits de notaire etc ...
Ma demande est la suivante : peut-on donner une seule partie de son habitation principale en démembrement ? Par exemple donner les 3/4 en démembrement tout en gardant pour nous en toute propriété le 1/4 restant.
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Ma demande est la suivante : peut-on donner une seule partie de son habitation principale en démembrement ? Par exemple donner les 3/4 en démembrement tout en gardant pour nous en toute propriété le 1/4 restant.
Oui. Vous pouvez donner tout ce que vous voulez, comme vous voulez.
Oui. Vous pouvez donner tout ce que vous voulez, comme vous voulez.
Au vu de nos âge respectifs 70 et 73 ans l’usufruit est faible. De plus le montant d’abattement de 200 000€ par enfant, un peu plus pour l’enfant handicapé, nous obligera quand même à payer des droits de mutation
Mais non, pour vous même (73 ans) la nue propriété représente 70% de la valeur de vos droits
400.000 € x 70% = 280.000 €
280.000 € / 3 = 93.333 € donc inférieur à 100.000 €
A plus forte raison pour votre mari pour lequel la valeur de la NP n'est que de 400.000 € x 60 % = 80.000 €
Vous pouvez donc donner par part égale la NP de votre immeuble à vos enfants sans payer de droits de donation.
Mais non, pour vous même (73 ans) la nue propriété représente 70% de la valeur de vos droits
400.000 € x 70% = 280.000 €
280.000 € / 3 = 93.333 € donc inférieur à 100.000 €
A plus forte raison pour votre mari pour lequel la valeur de la NP n'est que de 400.000 € x 60 % = 80.000 €
Vous pouvez donc donner par part égale la NP de votre immeuble à vos enfants sans payer de droits de donation.
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