Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa décédé en 2000. Ma maman en 2015. Mon papa laissant d un premier mariage 2 filles.Ma maman 2 garçons d un premier mariage . Et mo...

Bonjour, je viens de lire que la donation par preciput entre epoux peut proteger le conjoint si on lui octroie par exemple la maison mais je lis...

Bonjour, J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain prob...

Bonjour, nous avons fait une donation a note fille en 1994 pour achat d un terrain a sur lequel une maison a été battis puis vendue en 2000 ma fille a...

Bonjour, qu'est-ce qu'une attestation fiscale?

bonjour ma mere voudrait partager entre ses 4 enfants sa part d un bien qui vient d etre vendu elle a 81 ans, a encore 2 biens qui sont estimes à au...

Bonjour, j'ai une petite question mon grand père m'a fait un don manuel d'une certaine somme il y a quelques années. il vient de décédé, mon oncle s...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1984 et possédait une maison et un terrain. l'avis de taxe foncière stipule bien que rien n'a été modifié puisqu...

Bonjour, j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau. je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne ...

Bonjour, Ma belle mère à déposé une demande d adoption simple. Nous attendons la date du jugement. Malheureusement son état de santé se dégrade et j...

Bonjour, suite au placement de ma maman en maison de retraite nous devons payer la maison de retraite, nous sommes 5 enfants 4 sont mariés 1 pacsé , l...

Bonjour, Je viens d'être informé par un cabinet d'étude de l'information suivante (extrait) : "j'ai le regret de vous informer que cette affaire...

Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir quelques réponses à mes questions. Cela fait maintenant 8ans que ma mère est décédée et je viens d'appre...

Bonjour, je suis séparée depuis 7 ans nous n étions pas mariée , j ai deux enfants , j ai fait construire seul l année dernière en cas où je décédé...

Bonsoir, ma maman est décédée en 2011, les comptes n'ont jamais été bloqués car aucune déclaration n'a été faite aux banques. Mon père a toujours une ...

bonsoir mon frere est dcd en février nous sommes 4 ma mere et mes 3 freres et sœurs à heriter , rendez vous fait chez le notaire , il etait divorcé sa...

Bonjour, Voici mes questions. Mon mari issu d'un premier lit. Son père décédé. Sa maman étant remarier pendant 10ans avec un nouvel hom...

Bonjour, Nous sommes avec ma compagne en train de nous séparer. Nous sommes pacse. Nous avons acheter une maison en commun mais c est ma compagne q...

Bonjour , mon père est décédé . ma mère est usufruitière à 100% de tout. Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur. Mais ...

Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma mère : actif de moins de 5000 euros et je suis la seule héritière - pas de notaire. je dois rembours...

Bonjour, Mes parents sont usufruitiers d'une maison appartenant à ma tante (la sœur unique de mon Père). Ma tante n'a pas d'enfant. Mon Père est d...

Bonjour, Mon fils célibataire a hérité de la maison que j'ai fait construire en Belgique en Brabant Wallon sur le terrain de ma femme (décédée). Que ...

Bonjour, mes parents veulent me donner en donation un terrain a batir d'une valeur de 150.000 euros, si je veux revendre ce terrain dois-je règler un...

Bonjour, Nous avons appris le décès de ma grand mère que je n'ai jamais connu. Mon père son fils unique est décédé. Ma mère et moi avons donc décla...

Bonjour, Suite au décès de notre père la succession en indivision est passée en partage judiciaire. Il y a eu un jugement ordonné par le tribunal pou...

Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...

Bonjour, Le père de ma fille , 11 ans, vient de décéder à l 'âge de 50 ans. Il était marié depuis 1an 1/2 avec contrat de mariage sous le régime d...

Je vis dans la maison de mes parents depuis plus de 10 ans maintenant. ceux ci vont des allers retours au pays. Je paie bien entendu toutes les charge...

Ma mère est décédée en 1997. Les héritiers étaient: - mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité d...

Ma belle mère a réglé pendant plus de 30 ans, les impôts fonciers d'un appartement situé en Corse. Elle n'a pas conservé l'intégralité des taxes fonci...

Bonjour, Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?

bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes ...

Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...

Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...

Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...

Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...

Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...

Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...