Forum Donation-Succession

Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, ...

Bonjour, Ma cousine est décédée depuis Juin 2015. Elle a fait un testament olographe chez un notaire. Le principal héritier est une association (app...

Bonjour, Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et...

Bonjour, J'ai acheté un pavillon il y a deux ans seul, et je me mari dans 2 mois, Je voudrais savoir le jour ou je decede qyui va heriter de la ma...

Bonjour, ma question est, comment faire pour récupérer un livret de famille d un defein qu ont n a pas de vue depuis plus de dix ans et sans ce livret...

mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?

Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...

bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...

Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...

j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...

Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement

Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...

Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...

Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?

Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...

Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...

Bonjour, Lors de la clôture de la succession chaque héritier doit fournir un RIB pour permettre au notaire de verser les sommes d argent si l un d ...

suite au décès du papa de mes 3 enfants je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession. Mon ex mari avait beaucoup de dettes et j...

Bonjour, Notre Mére est sous tutelle, sur décision du juge des tutelles, j'ai eu l'autorisation de signature de la procuration de vente. Nous voudri...

Bonjour à tous, Je lance une bouteille a la mer mais saiy-on jamais... voilà ma situation, ma soeur et moi sommes les filles d'un couple divorcé de...

Bonjour, Voila mon histoire Mon père était le fils unique de mon grand père et la femme de mon père donc la belle mère de mon père n'a jamais eu d'e...

Bonjour, Bonjour à tous, je suis a la 11eme année du décès de ma mere qui m'avait fait une donation sur une petite maison estimée a moins de 80 000e...

Bonjour, Ayant signifié une sortie d'indivision par voie légale,mon notaire et celui de mes cohéritiers avons signés un protocole d'accord ou il est é...

Bonjour, J ai un terrain de 890 m2 sur laquelle se trouve ma maison et je voudrai donnée une parcelle de 500 m2 à mes quatre enfants pour qu'il pui...

Bonjour, quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

bonjour pourriez-vous me dire quelles sont les droits d'une association ,comme l'association diocésaine, qui reçoit un legs, mais ne veut pas payer...

Bonjour, Mon partenaire et moi-même allons nous pacser. Mon partenaire a acheté un appartement seul avant notre pacs. Notre convention de pacs ...

Bonjour, Nous avons acheté notre maison en étant pacsés et sans enfants. Nous avons fait un testament réciproque chez le notaire lors de l'achat. O...

Bonjour, ma grand-mère est décédé le 31 décembre 2015, mes frères et soeurs étant héritiers, le notaire nous a transmis un courrier, nous demandant n...

Bonjour, Suite au deces de ma mere 25/04/2015 qui avait6enfants remarie a un divorce 3enfants et a union en commun 2enfants donation au dernier viva...

Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de me faire adopter par l'homme qui m'a élevé de mes 1 ans à aujourd'hui (j'ai 18 ans). Mon c...

bonjour, Mes parents viennent de décéder et mes frères ont toujours vécus chez eux à titre gratuit (62 ans , 52 ans). Suis-je en droit de leur deman...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère garde l'appartement dont ils sont propriétaires. Il y a un crédit dessus encore en cours et pas d'assur...

Bonjour, Nous avons acheter en 2001 une maison a étages en viager ou la propriétaire se gardait le droit d''habitation du rdc et une partie du 1er ...

Bonjour, nous voudrions sortir de l'indivision d'une maison, et surtout ne pas être inclus dans ce revenu loyer aléatoire probable, et source de souci...

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée en 1981, et s'avère aujourd'hui être héritière d'un bien immobilier (situé à l'étranger), légué par u...