Les discussions
Indivision
Bonjour, Mes parents étaient mariés avec 2 enfants, en régime communautaire, mon père est décédé en 1985, ma mère s'est remariée en 1988 et a donn...
Donation enfant à un parent
Bonjour, j'ai lu sur d'autres discussions que les règles en matière de fiscalité concernant une donation d'un enfant à ses parents, sont les mêmes q...
Quel droit en matière d'héritage
Bonjour je voudrai savoir ma maman est décédé et mon père c est remarier au cameroon mon père a construit une maison sur un terrain qui appartenait à ...
Succession
je viens de signer un compromis de vente pour une maison mon mari est decedé depuis 2010 nous avons mal fait les papiers mon epoux a deux filles je s...
Usufruit ou pleine propriété + usufruit?
RésoluMon mari est décédé . Nous avons eu 4 enfants. On me demande de choisir entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Q...
Successions
Peut-on liquider la succession d'un défunt si ce défunt est héritier d'une succession non liquidée?
Délai pour contester un acte notarié signé en 2013
RésoluBonjour, ma belle fille prétend qu'un complément de partage n'a pas été pris en compte dans la succession de son Père signé en mars 2013. Son Père a v...
Déblocage de compte du défunt et de l'usufruit à verser
Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 93 ans en laissant l'usufruit de tous ses biens à son épouse et partageant ses biens (comptes titres) entre s...
Peut-on débloquer le compte d'un défunt
RésoluUne banque peut elle debloquer un compte d'un défunt pour payer une femme de ménage svp?
Donataire résident belge
Bonjour, je reviens sur ma précédente demande concernant une donation d'environ 30 ke que nous voulons faire à notre fils résident en belgique qu'il...
Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
Bonsoir Maitre, Ma situation : J’ai 65 ans je suis retraité, j’ai deux enfants et une compagne avec qui je vis depuis plusieurs années qui à elle-mê...
Free facture des frais après un décès...
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. 5 jours après, Free fait un prélèvement automatique qui est bloqué. Nous recevons des frais d'impayé...
Succession
Bonjour, Je suis en instance de divorce et je souhaite céder mes parts de ma propriété à mes enfants. Que dois-je faire?
Testament
RésoluComment enregistrer un testament au fichier nationnal ? Est ce qu'il faut prendre rendez-vous avec un notaire ? est ce que je peux arriver avec un tes...
Voiture en succession
bonjour, mon pere est décéder il avait acheter une voiture 6 mois auparavant mais n'avait pas changer la carte grise. la carte grise est donc toujours...
Droit français: succession oncle veuf sans enfant
Succession oncle veuf sans enfant: 6 neveux dont 2 sont les enfants d'un neveu décédé et d'une veuve? Qui hérite?
Frais de notaire pour une succession
Bonjour, mon père est décédé le 14 décembre 2015. Nous sommes 6 enfants et ma mère concernés par le succession de mon père. Il ne laisse aucun bie...
Répartition parts sci modifiable ?
Mon père et ma belle mère ont acheté il y a une vingtaine d'années un appartement, mon père a mis 30% du montant, ma belle mère 70%. L'appartement ét...
Succession d'un frère décédé sans enfants
Bonjour, Mon père est décédé en 1985, avec deux enfants, mon frère célibataire, et moi, marié avec deux enfants. Ma mère a réemployé l'argent de la ...
Vente d'une maison
Notre maman est sous tutelle nous voulons vendre une maison, maman la achetée avec papa. papa étant décédé, nous sommes 4 enfants je voudrais savoir ...
Refus d'héritage
bonjour je suis dans une impasse . Voila j aie mon compagnon qui est décédé récemment nous étions juste déclarés a la caf c est tout , il a des dettes...
Usufruit et remembrement de la prpriété
Bonjour, Je suis confrontée à une situation relativement urgente qui concerne la seconde épouse de mon grand père, décédé en 1993. Aujourd'hui, cet...
Divorce, héritage, droit maison et terrain
Bonjour, Il y a 20 ans, j'ai construit un maison avec mon conjoint sur le terrain de mon père. Il y a quelques années , j'ai divorcé à l'amia...
Disparition ancienne et corps peut-être retrouvé
Bonjour, Mon grand-père a disparu il y près de 80 ans. Il est parti à une foire avec une importante somme d'argent et personne ne l'a revu. Son ...
Suite décés
bonsoir, Mon oncle vient de décédé ,il n'avait pas d'enfant et était séparé mais non divorcé depuis 7 ans . Cette dernière vivant avec une autre pe...
La banque refuse de donner relevés de compte
par 3 fois le notaire a demandé les relevés de compte de ma mere DCD. A La banque a montpelier service succession et cela depuis le mois de mai 2015 ...
Succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en début de semaine celui ci n'avait pas d'enfant et était séparé (non divorcé) de sa femme depuis 7 ans (celle ci viv...
Vente maison en usufruit
Bonjour, je suis seule heritiere de la maison de mes parents. Mon pere est decede depuis plusieurs année. ma mere a l'usufruit de la maison. aujour...
Mariage/contrat/testamen?
Bonjour, meilleurs voeux.Nous avons une situation un peu intriquée mais surement commune...nous voudrions nous marier en se préservant en cas de décès...
Vente de maison en heritage
RésoluBonjour, ma mère vient de décédée nous sommes 5 héritiers vivants et 1 heritier décédé ayant eu 4 enfants 2 des enfants ne veulent pas signer la...
Enfants éloignés : comment transmettre la signature pour l'acte
Bonjour, Je m'apprête à faire une donation partage à mes deux enfants. Trop éloignés de mon domicile (l'un réside en Belgique, l'autre en France)...
Donation
Bonjour, Je souhaiterai faire une donation de mon vivant à ma fille (36 ans) ainsi qu'à mes deux petits-enfants (ses deux fils) (12 & 10 ans). Combi...
Don manuel
Bonjour, merci de votre réponse, le don manuel m'a permis d'acheter une fermette à rénover dont le prix était de 12300 euros sans les frais et je l'a...
Donation de terrain à soi même- cameroun
Bonjour, Je suis Clerc de Notaire au Cameroun et nous avons été saisis par un Client, propriétaire d'un terrain immatriculé. Il souhaiterais morcele...
Succession d.une maison à murcia / espagne
Bonjour, j'aimerais avoir une précision sur la succession en Espagne et plus précisément celle de MURCIA . Mes parents sont de nationalité espagnole e...
Inhumation de la seconde épouse dans la concession du conjoint
Bonjour, une seconde épouse a-t-elle le droit d'être inhumée dans le caveau de famille de son époux où est inhumée sa première épouse cela malgré ...
Sucession
Bonjour, suite à mes questions, suite au décès de mon père, une succession est en cours, j'ai eu donc un don manuel de 12 300euros, qui m'a permis d'a...
Don manuel (france)
Bonjour, le dernier du vivant de mes parents est décédé, nous sommes 3 enfants, moi_même ai eu un don manuel] de 13 000 euros en 1988, et ma soeur a e...
Révision-annulation d'une donation suite au décès d'un donateur
RésoluBonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...
Rachat de la part du coindivisaire
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en indivision avec notre fils (60% pour lui et 40% pour nous) il y a 3 ans Prix achat 83500 + 7000 frais ...
Héritage & crédit
Bonjour, je suis dans une position qui m'amène à me poser plusieurs questions et je ne sais vers qui me tourner en priorité : conseiller bancaire, no...
Assurance vie
Bonjour, j'ai contacté AXA car ma mère a retrouvé un document que mon père avait contracté une assurance vie chez UAP ( ancien AXA ) . Il avait même...
Donation d'usufruit par un enfant à ses parents
Puis je démembrer l'appartement que je possède en indivision avec mes parents (40% - 60%) J'envisage de leur donner l'usufruit correspondant à ma par...
Capital deces
Bonjour, MON FILS 33 ANS EST DECEDE CE MOIS IL PERCEVAIT LA COTOREP 628 E MENSUELS AAH A 80 POUR CENT IL ETAIT CELIBATAIRE MAIS AVAIT 2 ENFANTS AVE...
Usufruitière
bonsoir, mon ami est decede nous etions pacse je suis usufruit de la maison, ses enfants veulent contacter une agence immobilière afin de faire evalue...
Succession : argent caché
RésoluBonjour, Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé. Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense...
Refus d'un bien porté sur testament et conservé les autres
Bonjour, Mon père m'a légué une maison et des vergers sur son testament. Hor il n'a pas précisé qu'il me la cédait comme cadeau. Sa volonté sera t'e...
Rapport don
Bonjour, S'il vous plait pourrait-on me dire si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession? Comment se passe alors la s...
Qu'est-ce qu'une association tutélaire
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'est une association tutélaire, et en quoi elle consiste, ainsi que son rôle. Merci d'avance
Assurance vie démembrée
RésoluBonjour, Afin d' effectuer le rachat d' une assurance vie démembrée , le juge des tutelles de mon beau père me demande le contrat initial de l' assu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...