Forum Donation-Succession

voila ma grand mere est décéder il y a 21 ans et elle ma léguer une maison, a l'époque j'etais mineur sous la tutel d'un oncle . aujourd hui j'ai ...

Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...

Bonjour, Nous avons hérité en indivision au décès de mon père en 2001, d'une maison et de trois terrains attenant à la maison. Mon père à fait une ...

Bonjour, comment et a qui faut il s'adresser pour savoir si j'ai droit a un heritage?alors que mere et beau pere sont decedes tout les deux.

Bonjour, Avec mon concubin nous sommes pacsés depuis 7 ans et avons fait un testament disons que nous nous donnons nos part mutuellement. Nous avons...

bonjour j'ai ma mere qui a vendu sa maison elle est remarie .on n'ai 4 enfants mon père et décédé 2006 .comment sont repartie les part merci .

Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et frères héritiers direct de notre grand-mère décédée il y a un an. Celle-ci avait 2 filles dont notre maman décéd...

bonjour, je suis malou et ma question va peut etre parettre bete mais peut que quelq un pouras m aider ...

Bonjour, alors voila mon père est décédé sa vas faire bientôt 1 ans. Il a eu 4 fille d'un premier mariage, donc c'est 4 fille porte son nom de famil...

Bonjour, Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfa...

Bonjour, Je souhaiterait poser 4 questions simples : 1) Quels sont les heritiers d'une personne marocaine decedee au Maroc et laissant 1 veuve et ...

Bonjour, Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on v...

Bonjour, Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma...

Quelle est la validité d'une photocopie d'une reconnaissance d'héritage signée en 1994

Bonjour, le jour du décès de ma maman mon petit frère ayant la procuration du compte de ma maman a transférer 6000 euro sur le compte de ma soeur sois...

Combien peut-on donner à chaque enfant en donation de son vivant ? Jusqu'à quel âge peut-on faire une donation?

Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

Bonjour, Ma mère, décédée récemment, possédait, en son nom propre, un compte de placement bloqué depuis. L'un des enfants héritiers peut-il exiger d...

Bonjour, comment obtenir un certificat d acquitement ou de non exigibilite des droits de mutationpar deces MERCI

Bonjour, Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je ...

Bonjour, Un ami a perdu son père fin d'année dernière et donc la succession est en cours. Mon ami vient de décédé, laissant une femme et aucun ...

Bonjour, je voudrais favoriser deux de mes enfants par rapport au 3eme comment faire lors de l’achat d'un appartement dont j'aurais l'usufruit. j...

Bonjour, Ma mère veut faire une reconnaissance de dettes d'environ 40 000€ à ma sœur pour l'aider à acheter une maison. Comment ça se passe pour la ...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a un an et 3 mois. La succession n'est toujours pas réglée. Il y a eu un gros problème de partage des héritiers ...

dans le cadre d'une indivision après succession , quel type de procuration couvrant à peu près tous les cas peut-on signer ?

Bonjour, je suis veuf depuis 3ans ,j ai un notaire qui ne fait rien .j'ais mis ma maison en vente et je voudrais signe l'acte finale chez le notaire...

Après avoir déposé la déclaration de succession de mon père (dont je suis l’unique héritier) dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une ...

Bonjour, j aimerai savoir comment ca se fait qu on m oblige a payer u credit de mes parents decedes . sachant qu il y avait une assurance deces et ...

Bonjour, Suite au décès de mon dernier parent ( qui résidait à 500 km), l'office notarié m'a informée par mail deux jours avant le rendez vous de la...

Bonjour, j'ai été élevé par ma tante et mon oncle depuis l'age de 3 mois,j'ai 50 ans aujourd'hui,et pour des facilités d'héritage,nous avons éffectu...

Bonjour, Pour avoir une retraite complète dois je divorcer avant d'en faire la demande à l'âge requis ou tant que je suis encore mariée ? et dans ce...

Après avoir déposé ma déclaration de succession dans les délais, je viens ce mois-ci de bénéficier d'une décision favorable d'une cour d'appel après p...

mes frères, ma sœur et moi-même avons un bien en nue-propriété, l'usufruit en revient à notre belle-mère qui récemment a mis le bien en location, sans...

bonjour , pouvez vous me dire comment faire pour annuler une donation entre époux consentant et qu elle papiers qui faut merci

Bonjour, mon cousin est décédé, il n avait pas d'enfant et n était pas marié, il était célibataire. Sa mère est encore vivante et son père est décédé ...

Bonjour, je voudrais savoir le montant des droits de succession a payer par mon fils pour un héritage de 350000 euros

Bonjour, maman est décédée .elle était usufruitière de sa maison rachetée par mon frère. elle a fait de nombreux travaux entièrement payes par elle:...

Bonjour, Ma mère a fait une donation partage d'une maison entre mes 3 frères et mes soeurs, nous avons racheté la maison avec mon époux, j'ai donc ...

Bonjour, ma mère établit un testament en 1990 et décède en 2010. Sur ce testament elle attribue des biens de valeur innégales à ses enfants sans cl...

Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...

Bonjour tout le monde, D'abord, merci à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce post et d'y répondre. Votre aide est plus qu'apprécié...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants Notre père est décédé en 1984. La succession a été réglée et notre mère de son vivant en était usufruitière. Les bien...