Frais notaire sur donation terrain agricole avec CU opérationnel
worgane
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour à tous,
J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans mon entourage.
Voici mon problème:
Une donation d’un terrain agricole est prévue entre la mère de mon conjoint et mon conjoint.
Donation à héritier jusque là pas de problème.
Nous avons pour projet de faire construire sur ce terrain agricole car mon conjoint est agriculteur avec une activité d’élevage à proximité. C’est pourquoi il y a 1 mois nous avons fait les démarches nécessaires pour construire sur ce terrain et notamment une demande de CU opérationnel qui a été acceptée. Ce CU a été délivré uniquement sur dossier et car mon conjoint est agriculteur. C’est à dire que personne d’autre que nous peut construire sur ce terrain. Le terrain est bien classé en agricole au PLU.
Nous sommes donc en train de préparer cette donation (mère fils) pour que mon conjoint puisse me le transmettre par la suite et que nous puissions faire construire.
Or, pour cette donation, le notaire nous affirme que ce terrain doit être considéré comme du constructible pour le calcul des frais notariés ce qui n’est pas du tout la même chose...
Pour moi c’est un terrain agricole et non un terrain constructible donc je ne vois pas pourquoi nous devons payer des frais sur une valeur de terrain qui n’est pas sa valeur réelle.
Pouvez vous m’apporter vos lumières ?
Ai je raison ? Dois je insister auprès du notaire ?
Ou est ce vraiment comme ça ?
Merci d’avance
J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans mon entourage.
Voici mon problème:
Une donation d’un terrain agricole est prévue entre la mère de mon conjoint et mon conjoint.
Donation à héritier jusque là pas de problème.
Nous avons pour projet de faire construire sur ce terrain agricole car mon conjoint est agriculteur avec une activité d’élevage à proximité. C’est pourquoi il y a 1 mois nous avons fait les démarches nécessaires pour construire sur ce terrain et notamment une demande de CU opérationnel qui a été acceptée. Ce CU a été délivré uniquement sur dossier et car mon conjoint est agriculteur. C’est à dire que personne d’autre que nous peut construire sur ce terrain. Le terrain est bien classé en agricole au PLU.
Nous sommes donc en train de préparer cette donation (mère fils) pour que mon conjoint puisse me le transmettre par la suite et que nous puissions faire construire.
Or, pour cette donation, le notaire nous affirme que ce terrain doit être considéré comme du constructible pour le calcul des frais notariés ce qui n’est pas du tout la même chose...
Pour moi c’est un terrain agricole et non un terrain constructible donc je ne vois pas pourquoi nous devons payer des frais sur une valeur de terrain qui n’est pas sa valeur réelle.
Pouvez vous m’apporter vos lumières ?
Ai je raison ? Dois je insister auprès du notaire ?
Ou est ce vraiment comme ça ?
Merci d’avance
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3 réponses
Pouvez vous m’apporter vos lumières ?
Lumière, peut être pas mais petite étincelle, peut être.
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Lumière, peut être pas mais petite étincelle, peut être.
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