Part de l’usufruit
Zezette
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017
Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors que le tableau fait état de30%
Réponse du notaire moitié : avec mon mari dcd = 15%
Pouvez-vous m’en donner explication
Vous remerciant
Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors que le tableau fait état de30%
Réponse du notaire moitié : avec mon mari dcd = 15%
Pouvez-vous m’en donner explication
Vous remerciant
A voir également:
- Part de l’usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Vous êtes sans doute propriétaire de la moitié des biens, et vous avez obtenu l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari ? Et si vous aviez entre 71 et 80 ans au jour du décès de votre mari l'usufruit est estimé à 30% de la valeur du bien.
Donc si c'est le cas vous détenez 50% de la valeur des biens (votre part de propriété) + 15 % de la valeur des biens (soit 30% valeur de l'usufruit à votre âge sur la moitié des biens)
Vous êtes sans doute propriétaire de la moitié des biens, et vous avez obtenu l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari ? Et si vous aviez entre 71 et 80 ans au jour du décès de votre mari l'usufruit est estimé à 30% de la valeur du bien.
Donc si c'est le cas vous détenez 50% de la valeur des biens (votre part de propriété) + 15 % de la valeur des biens (soit 30% valeur de l'usufruit à votre âge sur la moitié des biens)
La législation juridique et financière évolue en permanence...