Part de l’usufruit

Zezette - 17 oct. 2019 à 14:07
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 17 oct. 2019 à 14:26
Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017
Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors que le tableau fait état de30%
Réponse du notaire moitié : avec mon mari dcd = 15%
Pouvez-vous m’en donner explication
Vous remerciant

1 réponse

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
17 oct. 2019 à 14:26
Bonjour
Vous êtes sans doute propriétaire de la moitié des biens, et vous avez obtenu l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mari ? Et si vous aviez entre 71 et 80 ans au jour du décès de votre mari l'usufruit est estimé à 30% de la valeur du bien.
Donc si c'est le cas vous détenez 50% de la valeur des biens (votre part de propriété) + 15 % de la valeur des biens (soit 30% valeur de l'usufruit à votre âge sur la moitié des biens)
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