Forum Donation-Succession

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Les discussions

pajyl Donation-Succession

Usufruit pour acquisition

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...

12 réponses 8 oct. 2019 par pajyl
Sarounette Donation-Succession

Succession d un héritier marocain

Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...

10 réponses 8 oct. 2019 par sarahbileladam
itamrez94150 Donation-Succession

Représentation dans une succession

Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...

1 réponse 8 oct. 2019 par condorcet
Chris Donation-Succession

Enterrement d'un parent

Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...

5 réponses 8 oct. 2019 par edgard
Romaine Donation-Succession

Donation- partage

Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...

1 réponse 8 oct. 2019 par condorcet
hello Donation-Succession

Droit sur une donation conjoint

Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...

1 réponse 8 oct. 2019 par condorcet
laurent2218 Donation-Succession

Imposition des droits propres

Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...

1 réponse 7 oct. 2019 par condorcet
BRUZE Donation-Succession

Doute sur acte de notoriété

Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...

10 réponses 7 oct. 2019 par BRUZE
auxerre_0188 Donation-Succession

Droit à succession

bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...

12 réponses 7 oct. 2019 par auxerre_0188
Philippe Donation-Succession

Vente sans bénéfice de l'usufruit

Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...

4 réponses 7 oct. 2019 par condorcet
gwadatwis Donation-Succession

Donation d'un terrain

Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...

3 réponses 7 oct. 2019 par Gayomi
dobyone Donation-Succession

Partage des liquidités

Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...

2 réponses 7 oct. 2019 par dobyone
Mali28 Donation-Succession

Taxe foncière après successions

Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...

4 réponses 7 oct. 2019 par Mali28
lilirose Donation-Succession

Ne pas payer la succession

bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...

1 réponse 7 oct. 2019 par roudoudou22
marcotte Donation-Succession

Taxes foncieres 2019

Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...

1 réponse 7 oct. 2019 par Gayomi
Sabi Donation-Succession

Quel est le rôle d'un tuteur

Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...

7 réponses 7 oct. 2019 par Gayomi
Rosy Donation-Succession

Assurance vie et héritage

Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...

1 réponse 7 oct. 2019 par condorcet
INFO62 Donation-Succession

Défaut d'acte de propriété

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...

1 réponse 7 oct. 2019 par Ulpien1
Damien_xx Donation-Succession

Succession qui traine depuis 8ans

Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...

4 réponses 7 oct. 2019 par Gayomi
sylvie78430 Donation-Succession

Héritage au 8ème degré

Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...

8 réponses 7 oct. 2019 par Ulpien1
NicolasElisa Donation-Succession

Avance sur succession

Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...

1 réponse 7 oct. 2019 par Gayomi
sanlacop Donation-Succession

Recherche info sur thème obsèques

Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...

1 réponse 7 oct. 2019 par Gayomi
danythr Donation-Succession

Procuration _ succession

Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...

1 réponse 7 oct. 2019 par Gayomi
mindelo Donation-Succession

Recherches bancaires

 Fermé

Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...

22 réponses 7 oct. 2019 par Gayomi
NicolasElisa Donation-Succession

Avance sur héritage / succession

 Résolu

Bonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...

2 réponses 7 oct. 2019 par NicolasElisa
Tibo Donation-Succession

Succession part sci autre enfants

Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...

5 réponses 7 oct. 2019 par Tibo
Christine Donation-Succession

À qui va aller l’argent ?

Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...

1 réponse 7 oct. 2019 par condorcet
Jadustine Donation-Succession

A quelle sauce je vais être mangé?

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...

4 réponses 7 oct. 2019 par condorcet
Mart7280 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...

1 réponse 6 oct. 2019 par condorcet
marion2019 Donation-Succession

Usufruit - barème fiscal succession

Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...

1 réponse 6 oct. 2019 par condorcet
MARCEAU Donation-Succession

Info héritage

Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?

2 réponses 6 oct. 2019 par Gayomi
Chantou Donation-Succession

Nue propriété

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...

2 réponses 6 oct. 2019 par Chantou
Steph Donation-Succession

Donation ou vente

Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la ...

1 réponse 6 oct. 2019 par condorcet
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