Indivision compliquée
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison séparés avec un seul acte, d'où ma mère et mon oncle étaient propriétaire tous deux décédé, mon père...
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison séparés avec un seul acte, d'où ma mère et mon oncle étaient propriétaire tous deux décédé, mon père...
Bonjour, Je voudrais une aide précise. Nous allons acquérir un bien dans un an. Nous allons nous mariés seulement mon conjoint a 3 enfants bien inté...
Bonjour, Mes parents ont acheté un logement il y a plus de 50 ans mon père est décédé il y a quelques années et ma mère est en maison de retraite de...
Bonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...
Bonjour, Lors du décès de mon père j’ai hérité par représentation de 26% d’un bien immobilier de ma grand mère, évalué, sans expertise, à 1 million ...
Bonjour, Bonjour, Ma mère a donné de son vivant sa maison’ tout à ma soeur enfin gardant l’usufruit et en l’habitant. Maintenant elle est en mai...
Bonjour, Ma mère a donné de son vivant sa Maison à ma sœur tout en gardant l’usufruit et en l’habitant. Ma mère est maintenant en maison de retrait...
Bonjour , J’aurai besoin de quelque renseignement car désormais majeur depuis 1 mois je cherche des réponses à mes questions. Dans ma situation...
Bonjour, Je voudrais savoir en cas de vente de la maison de mon père qu'elle sont les droits de ma belle mère étant donné que dans le testament il e...
Bonjour Je suis bénéficiaire d'une fondation à l'étranger suite à un décès. Je perçois des virements chaque mois de l'étranger jusqu'à mes 50 ans...
Bonjour, ma tante est décédée le 13/11/18. Les assurances vies ont été versé rapidement. J'ai un frere (divorcé) qui est décédé en 2016, le nota...
Bonjour, Voilà je cherche désespérément à avoir une réponse concernant la succession de la vente de la maison de ma mère et mon beau-père. Voilà ma...
Bonjour, nous sommes 4 enfants d un premier mariage. Mes parents avaient construit une maison. Ma mère est décédée. Donc nous sommes orphelins en 196...
Bonjour, Je ne connais pas la procédure pour réclamer les indemnités d’occupations. Je ne connais pas comment arrêter les 5 ans de prescription. Q...
Bonjour, Mon beau père et décédé il y à quelque mois et ma belle mère veut vendre leur maison ; Le notaire dit qu'elle doit choisir entre 3 solu...
Bonsoir, Mon père est décédé en 2014. Ma mère a conservé la moitié de la communauté, et pour l'autre moitié qui constituait la succession, elle...
Bonjour, à vous,je me prenonme MARTIN je suis camerounais. jaimerai savoir certaines choses, ma maman s'est marié avec un français depuis 2005 elle mê...
Bonjour, Mon père avait programmé des travaux dans sa maison mais il est décédé avant. Aucun acompte n'a été versé et le crédit des travaux n'a pas ...
Bonjour, Mon père vient de décéder ! Il avait une maison qu'il partageait avec sa femme, qui en possède 1/4 ! Nous héritons moi et mes 2 frères ! El...
Bonjour, l appartement est en espagne peut ton séjourné dans l appartement pendant la succession merci d avance sachant quel y a plusieurs personne...
Bonjour, Mon conjoint ( nous ne sommes pas Marié) a une fille d’une 1ère union, à des biens immobilier qu’il a eu avant notre rencontre. Nous ...
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour réussir a etre payer des mes indemnités et fin de contrat suite au décés d'un de mes employeurs la pers...
Bonjour Ma mère s'est faite adoptée,par la fille,d'une de ses amies décédée! Et depuis,la maison, a été vendue,les appartements aussi,du mobili...
Bonjour, Si je verse 120 000 € pour hériter d'un bien immobilier (60 % de sa valeur) Et que je fais 30 000 € de travaux. Quelle sera ma plus-valu...
Bonjour je voudrais savoir si c'était possible que les grands-parents donne une maison un des petits-enfants et un contrepartie l'enfant paye le futur...
Bonjour, mon papa est deceder au moin octobre en 2017 il etait marier il vivaient dans une maison en location maman est toujours vivante jai une sœur ...
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...
Bonjour, Héritière de mes parents je souhaite faire refuser tout accès à l’achat des biens immobiliers à une famille spécifique et de leurs hériti...
Bonjour, Lorsque l’on est marié sous le régime de la Communauté Universelle, de quel abattement bénéficie chaque parent pour les donations (50 000 o...
Bonjour, ma maman ma fait un cheque de son vivant et malheureusement elle est decede peu de temps après mon frere me porte plainte que va til se passe
Bonjour, mon père veut faire une donation de son vivant pour ma sœur et moi seulement ma sœur veut racheter la maison de mon père . lorsqu on fait ...
Bonjour, Je précise tout d'abord que je suis française expatriée depuis 25 ans et que je connais très mal la législation française. Dans le cadre d...
Bonjour, Ma grand-mère est décédé récemment et mon frère et moi sommes ses héritiers en représentation (mon père est également décédé depuis plusi...
Bonjour à tous et toutes Il y a 2 ans un notaire m'a contacté pour la vente de 2 terrains en Bretagne, qui était à ma grand-mère paternelle, qu'elle ...
Bonjour, Je vous contacte sur ce forum spécialisé car j'ai quelques questions concernant un bien immobilier. En effet, c'est ma grand-mère qui sou...
Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? M...
Bonjour, J'ai été mariée 26 ans. Nous avons eu 6 enfants. Mon mari est décédé en 2006. Ses parents ne veulent pas que nous heritions. Mon be...
Bonjour, Je suis au rsa et chômage, je vis avec 600 euros par mois et ne peut prétendre à un logement locatif. Mon père me donnerai en donation 100 ...
Bonjour Un milliardaire m'a fait un don de 5’000’000 et m'a demande' de lui envoyer mes details personel ajoutant qu'il va m'envoyer une lettre pou...
Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me coutera...
Bonjour, (Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier anglais) De son vivant, la voiture de mon frere a ete placee pres de chez mes pa...
Bonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...
Bonjour, Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit? A qui? Quels sont les recours les propriétaires ? Merci
Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 à l âge de 75 ans .quels seront les droits de succession ? Il a une autre assurance vie ouver...
Bonjour, Une dame de 92ans sans enfant ni frère et sœur, et dont je m’ occupe depuis plusieurs années, veut me faire une donation de son bien immobi...
Bonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....
Bonjour mon ami est décédé et m'a fait son héritier sur son testament ma tou donne de c bien .et il a une petite cousine est-ce que je suis obligé de ...
Mes parents avaient fait un changement de regime matrimonial aujourdhui ma mere est descedee depuis4 ans mon pere a vendu sa maison et dit ne rien nou...
Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...
Bonjour, J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refus...
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