Les discussions

Protection entre époux

bonjour, nous avons avec mon mari établit une donation au dernier vivant. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 3 e...

6 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Boiboi

Usufruit et nu propriete vente de maison

Bonjour, Ma mère m a fait une donation de sa maison. Je suis donc nu propriétaire et Elle usufruitiere. Je suis mariée sous la séparation des biens....

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
kelsen15

Succession maison

Bonjour, mon pere a decide de laisser a son deces la maison a sa concubine je sais qu il en a le droit mais est ce que nous enfants on ne pourrat pas ...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
kelsen15

Heritage heriter

Bonjour, J'ai hérité d'un héritage familiale J'aurais juste une question Quand mon père a rediger son testament il a mis au nom de Mr et Mm...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
condorcet

Meubles meublant dans la liquidation d’une succession

Bonjour, Dans la déclaration fiscale, on applique un forfait pour évaluer l’a valeurs des meubles. J’ai bien compris ce point. Mais dans la liquida...

10 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Max_13

Demande informations légataire universel

Bonjour je souhaite avoir des informations sur un héritage. Une personne qui n'a pas d'enfant et dont je n'ai aucun lien de parenté souhaite me nom...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Gayomi

Dettes de succession

Bonjour, Ma fille à hérité d’un bien partagé avec les cousins et cousines elle a fais un refus de succession chez la notaire en lui donnant les papi...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Gayomi

Héritage au maroc

Bonjour, Je suis née en France de père marocain et de mère française mon père possédant des biens au Maroc nous devons procéder au parta...

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Sali

Droits de n notaire

Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...

7 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Ulpien1

Décès sous le régime de la séparation de biens

Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...

7 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
jack

Répartition usufruit

Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
VALERIANE60

Indivision et divorce

Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Ulpien1

Partage immobilier dans le cadre d'un pacs

Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Krys95290

Comment faire pour récupérer sa part de succession

Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...

2 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Dominique

Impôts

Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
yasmine1985

Donation-succession franco-portugaise

Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
condorcet

Legataire décédé avant le testateur

Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
condorcet

Facturation d'une procuration

Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
jp

Partager

Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2019 par
Sandner

Sucession de patrimoine

 Résolu

Bonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
yoyo

Heritage d'un neveu vers ses oncles / tantes

Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
kelsen15

Clôture succession notaire

Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
serenaBZ

Renonciation à mon héritage

Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Tatiebilou38

Abandon d'usufruit abdicatif pur et simple : total ou partiel ?

Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Bibebol

Indivision : intimidation pour signer

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
kelsen15

Décès , donation ayant-droit

Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...

4 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
jeatav

Donation à deux enfants mineurs

Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...

4 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Maryole

Avoir un droit de regard sur future vente

Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...

8 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Gayomi

Succession épargne retraite

Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...

4 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Ulpien1

Les dettes successorales

Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
condorcet

Financer des travaux de réfection

Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
condorcet

Léguer de l'argent à sa mort à un tiers étranger à la famille

Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...

9 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Vendre ma maison ayant droit de retour

 Résolu

Bonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...

11 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
condorcet

Succession et pacs

Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...

2 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
Gayomi

Se retirer de la succession dune parente decedee en france

Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...

2 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2019 par
condorcet

Assurancees vie et succession

Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...

4 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
gilou718

Notaire - vérification capacité signataires

Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...

11 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Maud

Succession de mon père

Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet

Heritage et recherche d'héritiers genealogie

Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...

4 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Eva

Donation de bien

Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet

Don sarkozy en 2004 ou 2005

Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...

9 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Gayomi

Donation sarkozy

Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Gayomi

Changement nom propriétaire appartement - parents à enfant

Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...

7 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Roudoudou22

Levée interdiction aliéner

Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...

7 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Z3B11

Donation démarches

Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet

Décès du donataire

Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet

Testament olographe français

Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet

Don manuel en france de parent à enfant

Bonjour, Ma mère qui a plus de 80 ans veut me faire un fon manuel de 31000 euros. Quel formulaire remplir et vais- être taxé ?

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Titijv

Exonération entre frère et soeur

Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...

10 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
Zorelle

Succession en nu propriete et usufruitier

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2019 par
condorcet
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