Forum Donation-Succession

Posez votre question
Rechercher
Fermer
Résultats 12501 - 12550 sur un total d'environ 77 200
  • Rachat partiel du logement des parents

    Bonjour, Mes parents possèdent un appartement d'une valeur de 350 000€ que je souhaite acheter. Est il possible d'avoir recours à une donation de...

    Laetitia | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • Courrier du défunt Résolu

    Bonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...

    christian06_... | Dernière réponse : GKLONE 21 mai 2019
    14 réponses
  • Succession / Canada

    Bonjour, Je suis liquidataire avec mon frère, Nous sommes 7 enfants et un de nos frères refuse de signer la quittance, nous avons déjà Partager une ...

    Quittance | Dernière réponse : Quittance 21 mai 2019
    0 réponse
  • Retraite

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mais mon père possède la jouissance. Comme il va percevoir une faible retraite, puis je demander l'aide d...

    Steph | Dernière réponse : Ulpien1 21 mai 2019
    1 réponse
  • propriétaire de cette concession ??

    Bonjour, Qui peux me répondre factuellement Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ?? À ce jour ma belle famille avec qui je suis...

    Jean148109 | Dernière réponse : Ulpien1 21 mai 2019
    10 réponses
  • Donation du grand grand-père

    Bonjour, Mon grand-père ma fait un don de 16000€ peut on revendiquer cette donation (donation manuelle) après le décès? Merci cordialement.

    Pseudo556 | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • Achat d'une maison suite à un décés

    Bonjour, l'oncle de mon père est décédé et était marié. Sa femme est également décédée. Le généalogiste a pris attache avec mon père afin de savoir...

    JeanMichel | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • Expulsion de squatters mais un des heritiers est introuvable

    Bonjour, Nous sommes 5 heritiers. Une des propriétés est occupée par des squatters depuis plusieurs années. Le généalogiste mandaté par le notaire n...

    Expat1966 | Dernière réponse : Expat1966 21 mai 2019
    0 réponse
  • Don familial

    Bonjour, En 2016, j'ai effectué un don familial de 31865 € à ma fille unique qui l'a déclaré à l'aide du formulaire cerfa 2735 dans la rubrique : di...

    EOL48 | Dernière réponse : EOL48 21 mai 2019
    5 réponses
  • Assurance vie et séparation de biens.

    Bonjour, Les relevés bancaires et talons de chèques ont une durée de conservation légale de 5 ans (service.public.fr) Mariés sous le régime de l...

    nath7979 | Dernière réponse : nath7979 21 mai 2019
    0 réponse
  • Véhicule

    Bonjour, Mon père viens d'acheter une voiture d'une valeur de 16000 euros et souhaiterai quelle revienne à son petit fils sans que cela rentre dan...

    fred34750 | Dernière réponse : fred34750 21 mai 2019
    0 réponse
  • dernier des vivants Résolu

    bonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...

    sand33600 | Dernière réponse : sand33600 21 mai 2019
    4 réponses
  • Disparu de l’héritage

    Bonjour, En tant que filleul ma grand tante depuis petit me dit que j’hériterais de la maison familiale, Entre-temps ma sœur est devenu sa tutelle m...

    Alain | Dernière réponse : Andy31200 21 mai 2019
    13 réponses
  • Donation après 80 ans

    Bonjour, ma grand mère a 90 ans son mari est décédé en 2017 ma grand mère est sous tutelle de ma mère et de mon oncle elle a la maladie d'alzheimer pe...

    Nath | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • Décès des parents, quels documents garder ?

    Bonjour, Mes parents étant décès tout les deux Quel sont les documents que je doit garder et ceux que je peut detruire merci

    MIREILLEGUGL... | Dernière réponse : MIREILLEGUGLIELMI 21 mai 2019
    0 réponse
  • Vente à des neveux

    Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...

    Suzanne | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • Immobilier au Portugal

    Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...

    jacjp | Dernière réponse : condorcet 21 mai 2019
    1 réponse
  • succession grand parent suite décès père avec renonciation

    Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...

    laubea | Dernière réponse : laubea 20 mai 2019
    2 réponses
  • déclaration partielle de succession conc. assurance-vie

    Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...

    pimbolette | Dernière réponse : pimbolette 20 mai 2019
    4 réponses
  • succession bien propre

    Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...

    patal40 | Dernière réponse : patal40 20 mai 2019
    2 réponses
  • modifier le support d'une donation

    Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...

    ghis92 | Dernière réponse : Gayomi 20 mai 2019
    5 réponses
  • Refus par un enfant d'une donation de parts d'une sci familiale

    Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?

    dommaitre | Dernière réponse : dommaitre69 20 mai 2019
    4 réponses
  • Heritage d'un pere biologique suite à test ADN

    Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...

    Liloo78 | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2019
    1 réponse
  • heritage succession

    Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...

    dely | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2019
    1 réponse
  • donation 93 ans

    Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...

    amelie | Dernière réponse : amelie 20 mai 2019
    5 réponses
  • Viager occupé le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le debi

    Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.

    Arlette | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2019
    2 réponses
  • Renonciation à succrssion en faveur d'un enfant

    Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...

    Albric | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2019
    3 réponses
  • Droits indivision

    Bonjour, Ma Mère étant décédée brutalement n'a pas fait de testament et avait un commerce en nom propre qu'elle avait acheté avant de se marier avec ...

    OUATI | Dernière réponse : OUATI 20 mai 2019
    0 réponse
  • Dette caf apl

    Bonjour. Suite au décès de ma mère je me retrouve avec une dette de la caf a payer. Cette dette proviennent d'un trop perçu d'APL suite à un oublie ...

    Gael65 | Dernière réponse : Gael65 20 mai 2019
    0 réponse
  • Demande de tutelle

    Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé

    Francoise | Dernière réponse : Jean 20 mai 2019
    1 réponse
  • renseignements sur donation entre epoux

    Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...

    hirondelle_8177 | Dernière réponse : hirondelle_8177 20 mai 2019
    2 réponses
  • loyer a

    Bonjour, Au décès de mon père, mes deux frères ont eu la nue propriété de la maison et ma mère en a gardé l'usufruit. Pour des raisons très personne...

    clovis56 | Dernière réponse : clovis56 20 mai 2019
    0 réponse
  • Projet de licitation de rachat de soultes

    Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...

    Momo | Dernière réponse : Ulpien1 20 mai 2019
    1 réponse
  • Ma voiture va elle dans la succession Résolu

    Bonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse

    PAPI5931 | Dernière réponse : PAPI5931 19 mai 2019
    6 réponses
  • Refus de signature enterrement

    Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...

    Est.d | Dernière réponse : Est.d 19 mai 2019
    11 réponses
  • Succession - pas de livret de famille

    Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...

    vero93160 | Dernière réponse : unpourtous 18 mai 2019
    4 réponses
  • vendre une maison en viager

    Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...

    tinou | Dernière réponse : Gayomi 18 mai 2019
    1 réponse
  • Dette d un enfant décédé

    Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

    Regis | Dernière réponse : GKLONE 18 mai 2019
    3 réponses
  • Succession faite au maroc est valable pour faire une vente en france

    Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...

    Ali_2545 | Dernière réponse : Ali_2545 18 mai 2019
    4 réponses
  • Débarasser une maison laissée en héritage

    Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...

    Moumoune2019 | Dernière réponse : gitane2229 18 mai 2019
    2 réponses
  • Usufruit sur biens du conjoint

    Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?

    Nodrolo | Dernière réponse : NODROLO 18 mai 2019
    2 réponses
  • Donation terrain

    Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...

    Claudia | Dernière réponse : Ulpien1 18 mai 2019
    1 réponse
  • Frais de notaire pour rachat de part

    Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...

    Puce3357 | Dernière réponse : Ulpien1 18 mai 2019
    1 réponse
  • Déclaration d'un don manuel

    Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...

    Marie35_4008 | Dernière réponse : Gayomi 18 mai 2019
    1 réponse
  • Achat appartement

    Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...

    NadiaM82 | Dernière réponse : roudoudou22 18 mai 2019
    2 réponses
  • Donation et crédit

    Bonjour, Mon mari a acquis une maison d’une premier mariage Avec 1 fille Mon mari a désolidarisé le prêt. Nous sommes mariées depuis 5 ans O...

    Sandra | Dernière réponse : Sandra 17 mai 2019
    0 réponse
  • évaluation d'un bien

    Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...

    Guiers | Dernière réponse : Drac3843 17 mai 2019
    4 réponses
  • Régime matrimonial de la communauté des meubles et acquêts

    Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...

    TigreDEau | Dernière réponse : TigreDEau 17 mai 2019
    2 réponses
  • Succession testament

    Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...

    Coco_8784 | Dernière réponse : Ulpien1 17 mai 2019
    1 réponse
  • Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France

    Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...

    AgnsMelck | Dernière réponse : Ulpien1 17 mai 2019
    1 réponse