Les discussions
Mauvaise manipulation
Bonjour, Ma grand mere qui ne sais ni lire ni ecrire es entrain de ce faire depouiller par mon oncle (son fils). Elle a eu 4 enfant dont 2 sont dec...
Renonciation sucession
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement c...
Usage collectif d'un lieu
Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce ...
Succession insoluble
Bonjour, la succession de ma grand-mère, il y a 36 ans n'est toujours pas faite. Mon père est décédé en 2011, et cette année c'est ma mère qui est d...
Vente appartement donné pour payer ehpad
Bonjour, L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans avec droits de donation . Il est ob...
Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...
Recherche
Bonjour, Mon frere decede en 2018. Je voudrais savoir si mes niéces ont droit a quelque chose. Car a travaillé de son vivant. Merci
Majorité pour succession sauf 1
Bonjour, Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont...
Quelle part revient aux enfants
Bonjour Voilà je vous exposé ma question. Ma maman est décédée mon père est encore vivant, nous sommes 2 enfants issu de ce mariage. Pas d'autres enf...
Vente maison avec usufruit successif
Bonjour, mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !). Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mè...
Règlement factures
Bonjour, Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir s...
Qui va heriter
Bonjour, Ma grand mère est décédée. Il n y a que moi et ma soeur. Mon père étant mort, il ne reste que ma mère en tant que belle fille. Ma grand mèr...
Remboursement de l'aspa en cas de décès
Bonjour Maître, Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession o...
Succession déclaration
Bonjour, Dans le cadre du deces de mon père survenu en août 2019. Je suis son seul enfant. Il s'est remarié sur le régime de la communauté]. De p...
Meubles meublants
Bonjour, mon père décédé récemment m' a fait donation de sa maison en 1998 . J'ai retrouvé l 'acte notarié dans ses documents administratifs. ...
Délai pour refuser une succession.
Bonjour à toutes et à tous, Dans le cadre de la succession d'une tante décédée le 07/05/2019, et après avoir obtenu en date du 16/09 l'inventaire s...
Donation partielle aux enfants de mon vivant
Bonjour Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été...
Créance de restitution
Bonjour, Dans le projet de déclaration de succession de ma mère, récemment décédée après mon père il y a quelques années, le notaire ne prend pas en...
Mettre en viager sans le consentement de ses enfants
Bonjour, j'ai 74 ans et j'envisage d'acheter un bien puis a 80 ans de le mettre en viager est ce qu'il me faudra a cette époque (80 ans) l'autorisat...
Pep bancaire
un pep bancaire est ouvert en février 1990, les primes sont versées avant les 70 ans + diverses opérations internes au contrat pep. Celui-ci est tran...
Legue usufruit
Bonjour, Je suis seule proprietaire de ma maison et je vais me marier dans quelques mois avec mon concubin. Je souhaiterai lui laisser l'usufruit de...
Vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est v...
Partage mobilier
Bonjour, Je m’adresse à vous pour avoir certaines précisions. En effet nous sommes une fratrie de 4 et suite au décès de notre mère notre père a e...
Donation-succession
Bonjour, mon fils de 60 ans viens de revenir vivre a la maison moi j ai 90 ans peut t il vendre la maison sans mon accord et me mettre en maison de re...
Eviter succession vacante
Bonjour, Suite à un décès, étant héritier subséquent et ayant un intérêt pour la succession, j'ai effectué une sommation à opter pour les trois hé...
Testament legue la quotite disponible
Bonjour, suite au décès de mon père en 2019 ,nous apprenons qu il y a eu un testament authentique . il lègue la quotité disponible de sa part égale...
Vendre une parcelle de terrain .
Bonjour, je suis usufruitière d'une maison et d'un terrain .j'ai trois enfants qui sont nu-propriétaires a part égales .puis-je vendre une partie du...
Cour en indivision
Bonjour, nous sommes 3 héritiers d’un corps de ferme, la cour est en indivision pour nous 3. 1 des héritiers vend sa partie de maison. Ma question est...
Signature de succession chez le notaire
Bonjour, ma soeur est schizophrène et elle refuse de signer une procuration ou de se rendre chez le notaire, une signature est prévue après demain...
Objets ou matériel du quotidien
Bonjour, Qu'elle est la liste des biens entrant dans l'inventaire?
Abattement assurance vie
L'abattement de 30500 €est il par contrat ou par bénéficiaire.
Sucession
Bonjour, A LA vente de ma maison et au décès de leur mes filles ont droit à quelle part ? merci de me répondre
Donation à mère
Bonjour, Au décès de mon père j’ai accepté la succession. Aujourd’hui, ma mère veut vendre sa maison et acheter un appartement. Il lui manque 20....
Décès d’un légataire universel
RésoluBonjour, Ma tante, sans enfant, est décédée en 2016 quelques mois avant ma mère à l’âge de 86 ans. Pas d’autre frère ni sœur, ni parents vu l’âge. Ell...
Maison vendue
Bonjour, Mon beau père et ma mère avait une maison et ont fait pour les 3 enfants à part égale mon beau père est décédé et ma mère à vendu la maison...
Besoin de renseignements.
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a 3 ans, je suis en indivision avec ma mère, mes sœurs et mon frere. La succession n'est pas signée. Le délais de 4...
Indivision et usufruit
Bonjour nous sommes 3 indivisaires en nu-propriété et 1 en usufruit sur un bien immobilier 1) 1 des indivisaires pose problème et s'oppose à toute s...
Donner un logement
bj je veux faire une donation un logement à ma petite fille
Succession grands parents et belle-mère
Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il était remarié, avec séparation de bien et don au dernier des vivants. Sa succession a été réglée entre ma ...
Risque d'avoir garder l'argent de son mari qui et destiné a ses enfants
RésoluBonjour, Quel est le risque encourue pour avoir garder l'argent de son mari décédé qui était destiné a ses enfants
Suspicion de malversations
Bonjour mon père a réalisé la construction d’une maison en Alger. Mon père habitait en France et il est décédé le 8 septembre 2019. Il avait confié la...
Comment sortir de l’indivision
Bonjour, Mon frère est décédé, il était prioritaire d’un appartement avec sa concubine mais ils n’étaient ni mariés ni pacsés et aucun papier n’a ...
Acquisition immobilière
Bonjour, Mon conjoint et moi même envisageons d'acheter une maison avec gros travaux, absolument tout est à refaire. Le bien en question apparti...
Droit d'usage de l'habitation testament
Bonjour, Au décès de mon père, j'ai hérité de sa maison dans laquelle vie toujours sa compagne. Avant sa mort mon père a rédigé un Droit d'usage ...
Succession compte bancaires
suite à un héritage il y a 8 mois notre notaire ne nous a toujours pas versez-les avoir bancaires, succession simple notre père n'avait ni credit ni d...
Droit dus à son mari separé de corps et de biens en cas de deces de l'un deux
Bonjour Je viens vous demander svp. dans mon cas actuel je suis séparé de corps et de biens avec mon mari. Si je viens qu'a déceder aura t il des...
Héritage assurance vie
Bonjour, Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'il...
Algérie père remarié avec enfant
Bsr, Mes parents sont divorcés depuis quelques années, mon père est retraité et vit entre l'Algérie et la France. II s'est remarié avec une fem...
Succession france ou belgique
Bonjour, ma belle mère est française elle est entrée en maison de retraite en Belgique en 2016 . puis elle est décédée au Quesnoy (nord) qui dois j...
Donation et rachat de la part de ma sœur
Bonjour, Mes parents veulent nous faire donation d'un bien immobilier d'une valeur de 450000€ dans lequel j'habite depuis 15ans et que nous avons ag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...