Les discussions

Morel Donation-Succession

Indivision compliquée

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison séparés avec un seul acte, d'où ma mère et mon oncle étaient propriétaire tous deux décédé, mon père...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Ulpien1
Sucession_6989 Donation-Succession

Droit protection des conjoints

Bonjour, Je voudrais une aide précise. Nous allons acquérir un bien dans un an. Nous allons nous mariés seulement mon conjoint a 3 enfants bien inté...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Part suite vente immobilière

Bonjour, Mes parents ont acheté un logement il y a plus de 50 ans mon père est décédé il y a quelques années et ma mère est en maison de retraite de...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
condorcet
Forezan Donation-Succession

Administrateur ad'hoc refusé

 Résolu

Bonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Forezan
PRsos Donation-Succession

Donation et travaux

Bonjour, Bonjour, Ma mère a donné de son vivant sa maison’ tout à ma soeur enfin gardant l’usufruit et en l’habitant. Maintenant elle est en mai...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
fanchb
Lau11 Donation-Succession

Succession assurance vie

Bonjour , J’aurai besoin de quelque renseignement car désormais majeur depuis 1 mois je cherche des réponses à mes questions. Dans ma situation...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Ulpien1
Valou Donation-Succession

Vente de la maison de mon père

Bonjour, Je voudrais savoir en cas de vente de la maison de mon père qu'elle sont les droits de ma belle mère étant donné que dans le testament il e...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
Kibo Donation-Succession

Héritage de l'étranger

Bonjour Je suis bénéficiaire d'une fondation à l'étranger suite à un décès. Je perçois des virements chaque mois de l'étranger jusqu'à mes 50 ans...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Gayomi
Lilo Donation-Succession

Versement de notre part

Bonjour, ma tante est décédée le 13/11/18. Les assurances vies ont été versé rapidement. J'ai un frere (divorcé) qui est décédé en 2016, le nota...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
Julief Donation-Succession

Payer les dettes de mon beau père?

Bonjour, Voilà je cherche désespérément à avoir une réponse concernant la succession de la vente de la maison de ma mère et mon beau-père. Voilà ma...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Julief
Joannie56 Donation-Succession

Deces de mes parents

Bonjour, nous sommes 4 enfants d un premier mariage. Mes parents avaient construit une maison. Ma mère est décédée. Donc nous sommes orphelins en 196...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
tagoro Donation-Succession

Reclamation de l'indemnité d'occupation

Bonjour, Je ne connais pas la procédure pour réclamer les indemnités d’occupations. Je ne connais pas comment arrêter les 5 ans de prescription. Q...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
LOLA Donation-Succession

Vente

Bonjour, Mon beau père et décédé il y à quelque mois et ma belle mère veut vendre leur maison ; Le notaire dit qu'elle doit choisir entre 3 solu...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
Ericbordeaux Donation-Succession

Actif successoral au décès du 2ème parent

Bonsoir, Mon père est décédé en 2014. Ma mère a conservé la moitié de la communauté, et pour l'autre moitié qui constituait la succession, elle...

4 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Ericbordeaux
Droit Donation-Succession

Demande pour un droit à l'héritage

Bonjour, à vous,je me prenonme MARTIN je suis camerounais. jaimerai savoir certaines choses, ma maman s'est marié avec un français depuis 2005 elle mê...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
grumette Donation-Succession

Travaux non réalisés qui paye

Bonjour, Mon père avait programmé des travaux dans sa maison mais il est décédé avant. Aucun acompte n'a été versé et le crédit des travaux n'a pas ...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
lolita Donation-Succession

Peut ton séjourné dans l appart

Bonjour, l appartement est en espagne peut ton séjourné dans l appartement pendant la succession merci d avance sachant quel y a plusieurs personne...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Lolita
Noelia Donation-Succession

Succession en cas de décès

Bonjour, Mon conjoint ( nous ne sommes pas Marié) a une fille d’une 1ère union, à des biens immobilier qu’il a eu avant notre rencontre. Nous ...

2 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
noelia.noelia
momo73000. Donation-Succession

Fille adoptive

Bonjour Ma mère s'est faite adoptée,par la fille,d'une de ses amies décédée! Et depuis,la maison, a été vendue,les appartements aussi,du mobili...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
condorcet
asts38 Donation-Succession

Succession infos

Bonjour, mon papa est deceder au moin octobre en 2017 il etait marier il vivaient dans une maison en location maman est toujours vivante jai une sœur ...

7 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Gayomi
Lulu Donation-Succession

Donnation

Bonjour, ma maman ma fait un cheque de son vivant et malheureusement elle est decede peu de temps après mon frere me porte plainte que va til se passe

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Lulu
lillie Donation-Succession

Donation compliqué

Bonjour, mon père veut faire une donation de son vivant pour ma sœur et moi seulement ma sœur veut racheter la maison de mon père . lorsqu on fait ...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Lillie
Mimi Donation-Succession

Cadeau de noël ou donation ?

Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? M...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Mimi
Sly78410 Donation-Succession

Héritage france

Bonjour, J'ai été mariée 26 ans. Nous avons eu 6 enfants. Mon mari est décédé en 2006. Ses parents ne veulent pas que nous heritions. Mon be...

7 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Sly78410
Sousbois Donation-Succession

Impots et rsa

Bonjour, Je suis au rsa et chômage, je vis avec 600 euros par mois et ne peut prétendre à un logement locatif. Mon père me donnerai en donation 100 ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Ulpien1
raissino Donation-Succession

On m’a fait un don

Bonjour Un milliardaire m'a fait un don de 5’000’000 et m'a demande' de lui envoyer mes details personel ajoutant qu'il va m'envoyer une lettre pou...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
DCI
Agnes Donation-Succession

Usufruit pour une tiers personne

Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me coutera...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Agnes
latulipe7 Donation-Succession

Voiture du defunt cassee

Bonjour, (Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier anglais) De son vivant, la voiture de mon frere a ete placee pres de chez mes pa...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
dany311
laurlav Donation-Succession

Construction sur sol d'autrui

 Résolu

Bonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
michelkaiser
Catherine.Hav_18 Donation-Succession

Céder son usufruit

Bonjour, Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit? A qui? Quels sont les recours les propriétaires ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
condorcet
Mimi Donation-Succession

Frais de succession sur assurance vie

Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 à l âge de 75 ans .quels seront les droits de succession ? Il a une autre assurance vie ouver...

9 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Mimi
Mariejane Donation-Succession

Donation sans lien de parenté

Bonjour, Une dame de 92ans sans enfant ni frère et sœur, et dont je m’ occupe depuis plusieurs années, veut me faire une donation de son bien immobi...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Gayomi
Stefano72 Donation-Succession

Assurance-vie et succession en france

 Résolu

Bonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
Stefano72
Django Donation-Succession

Un ami m'a fait son héritier

Bonjour mon ami est décédé et m'a fait son héritier sur son testament ma tou donne de c bien .et il a une petite cousine est-ce que je suis obligé de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
fanchb
Velotitine Donation-Succession

Pret non remboursé à la succession

Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
condorcet
Wawa Donation-Succession

Constitution d'une frida

Bonjour, J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refus...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2019 par
caroledu92
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