Les discussions
Demande d'éclaircir mon problème
Bonjour, j'ai besoin d'éclaicir cette ombre depuis des années... L'ayant droit de la parcelle où je vis appartient au frère(DCD) de mon arrière arri...
Aide succession
Bonsoir Mon père est décédé en 2016. Ma mère a l'usufruit de la maison. J ai un grand frère et une soeur décédée en 2015 qui a 2 enfants. Je souhait...
Changement de régime
Bonjour, Nous allons avoir 60 ans, nous voulons changer de régime matrimoniale et passer au régime universelle, notre patrimoine s'élève à 930000€, ...
Je ne comprends pas totalement se texte
Bonjour, Alors voici un texte que je ne comprends pas totalement à la fin , car je suis donc une personne qui recherche un bien immobilier et un n...
Bon libérés
Bonjour, En 1996 mon grand père à fait donation des bons libérés qu’il possédait de son contrat de capitalisation (apparement). Je possède un co...
Donation entre partenaire de pacs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...
Protection du conjoint survivant
Bonjour J’ai 80 ans et mon épouse 55. J’ai deux enfants de mariages antérieurs et aucun enfant avec mon épouse actuelle. Je voudrais savoir comm...
Delai de vente après donation
Bonjour, Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020. Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de ...
Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire
RésoluBonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...
Erreur sur les frais de notaire lors d'un achat de maison
bonjour, je vais acheter une maison. j'ai donc réaliser un prêt auprès de ma banque. Après contact avec le notaire en charge de la vente de la mais...
Heritage dans la vente d'un bien
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...
Remboursement de prêt
Bonjour, Mes parents ont un appartement à vendre en France, mais eux vivent en Espagne, et étant enfant unique ils veulent m'aider à rembourser mo...
Abattement donation entre pacsés
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...
Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...
Credit maison et succession
Bonjour, Je vous explique mon problème. Mes beaux parents nous ont fait construire une maison sur un terrain à eux. Nous avons remboursé le crédit d...
Donation est elle saisissable
Bonjour, La donation aux enfants est elle saissisable?
A qui remettre les clés de l'appartement du défunt?
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma maman. J'aimerais à présent remettre les clés de l'appartement qu'elle louait à qui de droit. Si je...
Rupture de bail locatif.(belgique)
Bonjour, Un usufruitier a t il le droit de casser mon bail pour revenir dans son bien si le propriétaire ne veut pas ? Je loue un bien et la maman...
Convention obseques
Bonjour, Ma mère a mis bénéficiaire, ma nièce, pour sa convention obseques. J etais a l etranger lors de cette rédaction. Doit elle la régler ou, ...
Coût consentement pour adoption simple
Bonjour, Je suis en Eure et Loir j aimerais connaître le prix pour faire les papier de consentement j ai appeler divers notaires qui vont du simple ...
Vente immobilière héritage
Bonjour, Mon beau père souhaite nous vendre sa maison. Cette maison appartient à mon beau père et sa seconde femme. Il nous propose de rachete...
Conventipn obseques.
Bonjour, Je voudrais savoir si la personne responsable de la convention obsèques est à même de régler les pompes funèbres ou peut elle garder l arge...
Succession enfant
Bonjour, Je suis fille unique et vis seule avec maman. Papa nous a quitté en 2009. Ils s'etaient donnés au dernier vivant. Aussi je me demande quell...
Démanegent avant la succession
Bonjour, Mon père était en maison, maintenant voilà 2 ans qu'il est décédé. Il était Père de 5 enfants. Quand mon père était encore en vie et en...
Récupérer les affaires d'un proche suite à son décès
Bonsoir, je ne sais pas si je suis au bon endroit du forum pour poster ma question, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe de section. ...
Frais,heritage
Madame,Monsieur bonsoir Merci pour les reponses que vous m'avez donner. J'ai une question a vous posé. Mon oncle et décédé 2017 et la successi...
Notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne. Son assurance décès a...
Notaire pas sérieux
Bonjour, Mon grand père est décédé le 30 octobre 2017. Un dossier de succession a donc été ouvert en Corse puisqu’il vivait là bas avec ma grand mèr...
Qui va nous prévenir ?
Bonjour, Nous avons notre grand mère qui est décédé nos parents étant decedee aussi qui va nous prévenir pour la succession car nous avons plus de c...
Nous ne somme plus dans la succession
Bonjour, mon cousin paternel était décès au mois de février, la notaire nous a contacté pour nous faire signe l acte notarial étant les héritière nous...
Belgique
Une tante de 84 ans qui vie en Belgique veut faire un don de son vivant à sa nièce qui vie en France depuis 38 ans. Quel est le montant maximal de l...
Leg universel
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi sommes 2 héritiers. Mon frère est légataire universel, il a accepté mais toujours rien payé d...
Vente terrain
Bonjour, Je vends un terrain , mon fils unique et en indivision avec moi .je voudrais connaître le pourcentage de la part qu'il a droit Merci
Donation de mes parents
Bonjour à tous, il y a 7 ans, j ai obtenu un crédit de mes parents que je paye mensuellement pour rembourser ma maison, actuellement 1/3 est rembours...
Cession gratuite de la part indivisee à l autre indivisaire: quel coût ?
Bonjour, Combien estimeriez vous la cession gratuite de la part indivisee à savoir mon ex à l autre indivisaire c est à dire moi? Maison achetée 12...
Succession : je ne comprend pas ces calculs :
Bonjour, Mon père français est décédé en France, en janvier de cette année. Il était séparé de corps et bien avec ma mère depuis 2007. Nous sommes 3...
Héritage après remariage
RésoluBonjour, mon pére s'est remarié il y a environ 30 ans. Aujourd'hui, sa femme est en maison de retraite , atteinte d'Halzeimer mais en bonne conditio...
Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession
RésoluBonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèveme...
Maison en indivision
Bonjour, Suite au décès de notre maman, nous sommes 4 frère et soeurs héritiers d'une maison. Nous sommes 3 décidés à garder la maison et pensons ra...
Remboursement prestation compensatoire
Bonjour, Mon beau-père est décédé. Il était divorcé avec 3 enfants et s'est remarié 6 ans avant son décès. lors du remariage, il payait le rembour...
Prouver qu'il n'y apas d'héritier réservataire sans passer par le généalogiste
Bonjour, Ma tante est décédée.Elle n'a jamais été mariée et n' a jamais eu d' enfant, je suis la seule héritiére . Le notaire me demande de prouv...
Donation de mon vivant
Bonjour, J'aimerais faire une donation a mes enfants mais je n'ai pas les moyens de payer une grosse somme à un notaire, j'aimerais savoir si je peux ...
Y a t il conflit d'intérêt
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers l...
J'ai accepté une succession mais ma tante vient de retrouver des documents
Bonjour, j'ai accepté une succession mon père c'était remarié en 1998 et possédait une maison et de l'argent de la vente d'un terrain 1 an avant son...
Bien espagnol jamais déclaré succession
Bonjour, au moment de regler une succession,on s'appercoit qu'un bien espagnol n'a jamais été porté a la succession du premier defunt; comment faire a...
Renseignements au regard d'un décès
Bonjour, le papa de ma fille, mineure et sous contrôle judiciaire, vient de décéder. Je voudrais avoir des renseignements sur ses droits de successio...
Maison de retraite
Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à pay...
Capital deces mutuelle
Bonjour, je me permet de faire appel à vos connaissance pour m'éclairer et m'aider à trouver une solution. Mon père est décedé en novembre 2008....
Compte commun succession procuration
Compte commun courant de mes parents à la banque postale, suite aux décès de mon père la banque postale a annulé la procuration sur le compte sous pré...
Donation entre epoux pour préparer séparation
Bonjour, nous sommes actuellement mariés sans contrat de mariage. Dans le cadre de la préparation de notre future séparation nous souhaiterions répart...
La législation juridique et financière évolue en permanence...