Forum Donation-Succession
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Rachat partiel du logement des parents
Bonjour, Mes parents possèdent un appartement d'une valeur de 350 000€ que je souhaite acheter. Est il possible d'avoir recours à une donation de...
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Courrier du défunt Résolu
Bonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...
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Succession / Canada
Bonjour, Je suis liquidataire avec mon frère, Nous sommes 7 enfants et un de nos frères refuse de signer la quittance, nous avons déjà Partager une ...
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Retraite
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mais mon père possède la jouissance. Comme il va percevoir une faible retraite, puis je demander l'aide d...
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propriétaire de cette concession ??
Bonjour, Qui peux me répondre factuellement Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ?? À ce jour ma belle famille avec qui je suis...
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Donation du grand grand-père
Bonjour, Mon grand-père ma fait un don de 16000€ peut on revendiquer cette donation (donation manuelle) après le décès? Merci cordialement.
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Achat d'une maison suite à un décés
Bonjour, l'oncle de mon père est décédé et était marié. Sa femme est également décédée. Le généalogiste a pris attache avec mon père afin de savoir...
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Expulsion de squatters mais un des heritiers est introuvable
Bonjour, Nous sommes 5 heritiers. Une des propriétés est occupée par des squatters depuis plusieurs années. Le généalogiste mandaté par le notaire n...
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Don familial
Bonjour, En 2016, j'ai effectué un don familial de 31865 € à ma fille unique qui l'a déclaré à l'aide du formulaire cerfa 2735 dans la rubrique : di...
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Assurance vie et séparation de biens.
Bonjour, Les relevés bancaires et talons de chèques ont une durée de conservation légale de 5 ans (service.public.fr) Mariés sous le régime de l...
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Véhicule
Bonjour, Mon père viens d'acheter une voiture d'une valeur de 16000 euros et souhaiterai quelle revienne à son petit fils sans que cela rentre dan...
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dernier des vivants Résolu
bonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...
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Disparu de l’héritage
Bonjour, En tant que filleul ma grand tante depuis petit me dit que j’hériterais de la maison familiale, Entre-temps ma sœur est devenu sa tutelle m...
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Donation après 80 ans
Bonjour, ma grand mère a 90 ans son mari est décédé en 2017 ma grand mère est sous tutelle de ma mère et de mon oncle elle a la maladie d'alzheimer pe...
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Décès des parents, quels documents garder ?
Bonjour, Mes parents étant décès tout les deux Quel sont les documents que je doit garder et ceux que je peut detruire merci
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Vente à des neveux
Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...
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Immobilier au Portugal
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...
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succession grand parent suite décès père avec renonciation
Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...
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déclaration partielle de succession conc. assurance-vie
Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...
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succession bien propre
Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...
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modifier le support d'une donation
Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...
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Refus par un enfant d'une donation de parts d'une sci familiale
Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?
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Heritage d'un pere biologique suite à test ADN
Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...
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heritage succession
Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...
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donation 93 ans
Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...
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Viager occupé le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le debi
Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.
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Renonciation à succrssion en faveur d'un enfant
Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...
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Droits indivision
Bonjour, Ma Mère étant décédée brutalement n'a pas fait de testament et avait un commerce en nom propre qu'elle avait acheté avant de se marier avec ...
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Dette caf apl
Bonjour. Suite au décès de ma mère je me retrouve avec une dette de la caf a payer. Cette dette proviennent d'un trop perçu d'APL suite à un oublie ...
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Demande de tutelle
Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé
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renseignements sur donation entre epoux
Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...
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loyer a
Bonjour, Au décès de mon père, mes deux frères ont eu la nue propriété de la maison et ma mère en a gardé l'usufruit. Pour des raisons très personne...
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Projet de licitation de rachat de soultes
Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...
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Ma voiture va elle dans la succession Résolu
Bonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse
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Refus de signature enterrement
Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...
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Succession - pas de livret de famille
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...
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vendre une maison en viager
Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...
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Dette d un enfant décédé
Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
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Succession faite au maroc est valable pour faire une vente en france
Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...
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Débarasser une maison laissée en héritage
Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...
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Usufruit sur biens du conjoint
Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?
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Donation terrain
Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...
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Frais de notaire pour rachat de part
Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...
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Déclaration d'un don manuel
Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...
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Achat appartement
Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...
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Donation et crédit
Bonjour, Mon mari a acquis une maison d’une premier mariage Avec 1 fille Mon mari a désolidarisé le prêt. Nous sommes mariées depuis 5 ans O...
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évaluation d'un bien
Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...
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Régime matrimonial de la communauté des meubles et acquêts
Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...
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Succession testament
Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...
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Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France
Bonjour, Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans . La somme d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...