Frais de succession de ses grands parents

Bonjour upien1

La somme léguée est de 13 000 euros ,or sur cette somme ma fille doit payer 6900 euros de frais de succéssion sur la part taxable aprés abattement de1594 euros.
Est-ce normal qu'elle soit taxée à 60% parce qu'elle hérite de son grang-père.

Merci de votre réponse éclairée

Bonjour
Malheureusement pour elle , votre fille est taxée, non pas au taux de 60% , après cet abattement, mais au taux de 55%, auquel s'ajoute les émoluments du notaire.
Il aurait fallu qu'il lui donne cet argent de son vivant, ce qui n'aurait rien coûté à votre fille.
l'expérience montre que ce sont les plus pauvres qui paient relativement le plus cher en droits de succession, car ces donateurs ignorent très souvent les possibilités offertes par la législation fiscale.On s'aperçoit de cela tous les jours en traitant les successions.Tout cela parce que ces"gens ont peur" d'aller consulter un notaire.

Je vous remercie pour toutes ces précisions et pour vos conseils quant aux dispositions à prendre pour éviter ce genre de situation
Bien cordialement

Bonjour
Et oui, quelque chose vous échappe.
il ne s'agit pas d'une donation, mais d'une succession entre grand-parent et petit-enfant.Cela entre donc dans la tranche "succession entre parents jusqu'au quatrième degré" inclus.
En fait ce n'est pas à vous que cela échappe, mais à votre simulateur. Effectivement je l'ai contrôlé et la taxation qu'il donne est fausse. Cela ne m'étonne pas.Beaucoup de liens ne sont que du pipeau...
Cf art 777 tableau 3

@Ulpien1Décidément ça m'échappe... Pourquoi le tableau III et non le I (ligne directe).
Si vous voulez bien m'éclairer. Merci.

En ce qui concerne le simulateur, j'avoue que c'est la 1ère fois que j'utilise.

Parce que le tableau en ligne directe ne concerne que la succession "parent/enfant" ou parent/petit-enfant venant en représentation".
Si la maman de cette jeune fille était décédée, alors oui le tableau 1 serait applicable, le Fisc admettant une" sorte de représentation"; même si le petit-enfant vient de son chef à la succession.

Bonjour Gayomi

C'est justement parce que je suis allais sur le simulateur et que l'estimation des droits à régler était bien différente du taux appliqué que j'ai souhaité l'avis d'un professionnel

Je n'ai jamais vu appliquer par le fisc le barème parent au 4e degré pour un petit-enfant légataire. Pourriez-vous me citer le texte qui le prévoit (Bofiip notamment) ? J'ai encore bien des choses à apprendre ^^

dois-je me rapprocher du notaire en charge de la succéssion et demander révision.

Ce site étant sensé recevoir des réponses de juristes et non de diseurs de bonnes aventures, attendez déjà les précisions de Upbien1 qui ne manquera sans doute pas de justifier sa réponse en précisant les textes sur lesquels il se fonde.

Si par extraordinaire il ne le faisait pas, je conseillerais plus tôt à votre fille d'adresser directement une réclamation au Service des Finances Publiques en fondant sa contestation sur les dispositions de l'article 777 du CGI et sur le BOI dont je vous ai fourni le lien, afin de solliciter la restitution des droits qu'elle pense avoir acquittés à tort.

@roudoudou22Etant profane dans ce domaine, difficile pour nous de s'y retrouver. Je vous remercie pour toutes ces informations et je vais suivre vos conseils

Tout cela parce que ces"gens ont peur" d'aller consulter un notaire.

Ou bien qu'ils consultent un Notaire qui était bourré !!!!

C'est mon père qui de son vivant avait choisi cet office notarial et nous pensions pouvoir faire confiance à la notaire en charge de sa succéssion.Mais effectivement nous avons rattrapé de nombreuses erreurs

Pour l'avenir vous devriez changer de Notaire, il y a des incompétents dans toutes les professions, y compris chez les notaires.

@Ulpien1
Comment ai-je pu sortir une ânerie pareille?Cela m'apprendra de ne pas venir sur le forum en sortant d'un ""pot"......
Ah ah ! Bon, au moins je suis rassurée. Vous m'auriez presque fait douter :))
Le notaire de Domino aussi va devoir souffler dans le ballon.
Quant au simulateur pour cette fois, son honneur est sauf !

@Domino
Insistez auprès du notaire pour payer les droits au tarif ligne directe en lui citant l'article 777 du CGI.

Insistez auprès du notaire pour payer les droits au tarif ligne directe en lui citant l'article 777 du CGI.

Pour le Notaire, c'est trop tard, le mal est fait, c'est directement aux Finances Publiques qu'il faut s'adresser.

Vous avez déjà vu un Notaire reconnaitre ses erreurs ??? Moi pas.