Les discussions
Successiob
Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien
Deces grand parent demande d'argent
Résolubonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
Trouver un notaire bilingue
FerméBonjour, je recherche un notaire bilingue Français Espagnol aux alentours de Villefranche sur Saône. Merci pour votre réponse cordialement
Lègue usufruit conséquences
RésoluBonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...
Licitation vs vente à un tiers
Dans le cas d'une succession, peut-on refuser la licitation d'un appartement au motif que les estimations d'agences immobilières donnent un prix très ...
Succession de ma maman
Bonjour, un notaire a-t-il le droit de ne pas me répondre au sujet de la succession de ma maman dcd le 25/08/2018 ? ne répond pas au téléphone ni au...
Héritage des enfants suites aux déces des parents
Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcé...
Donation envers 2 enfants
bonjour, mon mari agé de 92 ans souhaite faire une donation vers nos 2 enfants, nous possédons une maison et sommes propriétaire à 50% chacun d'une ...
Heritage et hypotheque
RésoluBonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...
Frais de succession tante-nièce
Bonjour, Ma tante, âgée de 90 ans, m'a fait part de son souhait depuis quelques années déjà de faire de moi sa légataire universelle et a fait un tes...
Droit des enfants / usa
Bonjour, Pourquoi un héritier s’impose seul pour léser les autres
Employé sans etre payé
RésoluBonjour, J'ai été employé chez mes parents lorsque j'étais jeune.. mais pas payé, je sais que je peux avoir droit sur la sucession au salaire diff...
Procédure licitation
Bonjour, Mon frère occupe (ou squat devrais-je dire) l'une des maisons de mon père DCD sans mon accord. Il a refusé toute tentative de règlement de la...
Donation avec ou sans notaire
Bonjour, une vieile amie me demande de faire la liste de ses meubles et objets de sa maison et de noter le nom de la personne a qui elle veut les donn...
Fiscalité assurance vie démembrée
Bonjour, Je veux donner à mon mari le moitié de mon assurance vie souscrite essentiellement après mes 70 ans et l'autre moitié à mes 2 enfants . es...
Pas d'accès autorisé à l'appartement d'un défunt
Bonjour, Mon père est décédé. Il vivait en concubinage mais celle-ci refuse de me donner un jeu de clé pour accéder à l'appartement. Par ailleurs, e...
Comment obtenir un acte de notoriété
Ma maman usufruitière d'un appartement décide de vendre celui-ci avec mon accord, Mon sel frère étant décédé. Le notaire de l'achetant, nous fait savo...
Inégalités des donations dans une fratrie
Bonjour, Des inégalités considérables se sont creusées entre les membres de ma fratrie, au niveau des donations et aides en nature que nos parents o...
Dette par rapport à des loyers no. payer
Bonjour, J ai des loyers non payes à mon ex mari ma dette et dans un dossier de surendettement je dois payer les loyers pendant 5 ans mon ex mari es...
Dette par rapport a son ex mari
Bonjour, Je voudrai savoir apres le dece de son ex mari et qu on a une dette envers lui es ce qu on continu de payer sa dette ou pas
Décès du conjoint et contrat de mariage
Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements s’il vous plaît sur la succession,je suis mariée avec un contrat de mariage partage de biens,et y’a déjà...
Donation plus 80 ans
RésoluBonjour, Ma maman qui a plus de 80 ans vient de vendre sa maison. Elle désire faire une donation de 25ke à chacun de ses 4 enfants. Que faut il fa...
A qui revient la maison
Quand nous avons emprunté pour notre maison, nous n'étions pas mariés. Depuis, mariés et deux enfants. Si il arrive quelque chose à l'un où à l'autr...
Bénéficiaire d'un testament est décédé
Bonjour, La deuxième femme de mon père est décédée recemment. On a trouvé un vieux testament ou elle donnait ses biens à son compagnon. Il est mort ...
Droit a l'heritage pere remarier
Bonjour, Si quelqu'un pourrait m'éclaire par rapport au droit a la succession à pour la maison de mes grand parents. Les bien était sous le nom d...
Prêt argent
Bonjour, J’ai un projet immobilier en cours et pour qu’il soit mené à bien mes parents vont m’avancer la somme de 50000€ pour boucler le crédit immo...
Compte bancaire droit
Bonjour, Je voudrait savoir ,car malheureusement je vient de perdre mon mari, actuellement sur son compte il n'y a plus rien et mon mari a cause de ...
Révocation de la donation entre époux
RésoluQue doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du coup...
Maison secondaire
Bonjour, je voudrais savoir ma mere est décédée il y a 9 ans 'je suis restée dans la maison entre temps je me suis mariée et je fais le va et vient...
Facture suite a un décés
Résolusuite au décès de mon fils j'ai reçu une facture d'EDF impayée de 445£ avant son décès Il étais au RSA et ne pouvais pas assumer ces dettes es...
Une succession internationale (défunt marocain)
Bonjour Je suis la veuve du defunt Je vis au maroc j ai deux enfants Le defunt est marocain musulman decede en 2010 avant l application du regle...
Frais d'hypotheque aprés déces du conjoint
Bonjour, Mon notaire m'informe que je dois payer des droits d’hypothèque avant de vendre ma maison. Mon mari est décédé et nous avons un contrat ...
Belle mère peut elle avoir une part d'héritage ?
Bonjour, Je suis fille unique. Et ma mère se pose une question. Est ce que ma belle mère peut avoir des parts sur la maison de mes parents (en héri...
Donation valeur égale?
Bonjour, je suis à la recherche d'un texte pouvant m'aider. Ma mère a donné un appartement à ma sœur il y a 5 ans qu'elle loue depuis , elles l'ont ...
Succession info
Bonjour Mon conjoint et moi avons un enfant en commun et chacun 2 enfants d'un précédant mariage Nous fesons batir notre maison principale Ces ...
Doit on payer les dettes d'un enfant majeur?
Bonjour, Mon fils est majeur, ne travaille pas et est endetté. Serais je obliger de règler ses dettes, ses retards de loyer, ses impôts, eau etc......
Pacs et succession (enfants précédente union)
Bonjour, Je me présente, j’ai 52 ans ma compagne 41. J’ai 2 enfants d’une précédente union et ma compagne à également 1 enfant de sa précédente unio...
Terrain de loisir en indivision
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de loisir avec mes Grand oncle et tante se terrain dispose d'un Mazet de 20 mètres carrés et plusieurs petites parce...
Droit de passage suite à succession
Bonjour, ma mère étant décédée ,la succession se pose,et un droit de passage pose problème.. je voudrais savoir si un droit de passage sachant q...
Succession et dettes
RésoluBonjour, J'ai perdu mon mari il y a un an. Mon fils de 19 ans a hérité et je suis usufruitière de la maison qu'il avait acheté avant notre mariage. ...
Demande renseignement succession après obtention aide sociale
RésoluBonjour, ma belle mère était en maison de retraite et elle a touché du 01/03/2018 au 31/01/2019 l'aide sociale, le conseil général du tarn vient de ...
Donation fiscalité
Bonjour , Je voudrais faire une donation de mon appartement à ma fille de mon vivant . J’ai 76 ans. Il y a-t-il un délai d’attente lorsque les pa...
Testament pacs
RésoluBonjour, je suis pacsé sans enfants. je souhaite léguer à mon partenaire de pacs la totalité de mes biens mobiliers et immobiliers, et le solde de mes...
Annulation d une donation
Bonjour, Est il possible de changer une donation faite entre époux ou de faire un autre testament quand le divorce n a pas été prononcé en cas de d...
Quid heritage suite renonciation
Bonjour, Je vais tenter d'être le plus précis dans la présentation du sujet qui m'amène à vous.... Mes parents divorcés il y a environ 40 ans. ...
Héritage. des bien
Bonjour, Mon papa àbeaucoup d'épargne qu' ils à mis en banque pour nous ces enfants. Si un jour il décède. Tous devrait hériter de ces économies pui...
Partage
Bonsoir, ma question est moi et mon frère sommes issus d'une première union mon père été mariée, à divorcé, puis c'est remarier il a eu un enfant avec...
Question vente à terme et crédit vendeur
Bonsoir, Dans une vente à terme ou dans un crédit vendeur dont le défunt était bénéficiaire, lés héritiers ont ils des droits de succession à acqui...
Valeurs de mes actions
Bonjour, Bonjours j'aimerais connaître la valeurs de mes actions
Donation divorce
Bonjour, voici mon cas j ai autorisé devant notaire que ma femme fasse une donation de notre maison à son fils isssue d'une union précédente n ay...
La législation juridique et financière évolue en permanence...