Les discussions

ESPOSITOCatherine Donation-Succession

Usufruitier et proprietaire

Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
ESPOSITOCatherine
Real82 Donation-Succession

Donnation

Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2019 par
condorcet
laeti80 Donation-Succession

Maison

Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
feloxe
DreamofDun Donation-Succession

Privilège de copartageants

Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2019 par
Danviet
NedjmaC Donation-Succession

Heritage- succession

Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2019 par
roudoudou22
JacquesDUQUESNE Donation-Succession

Fille unique

Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
JacquesDUQUESNE
Vio Donation-Succession

Vente d un vehicule

Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2019 par
Delphb26
Poupette2 Donation-Succession

Dessacord sur valeur d'un bien

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...

7 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
roudoudou22
MichelleNAVARRO Donation-Succession

Usufrutier et nu proprietaire

bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...

27 réponses Dernière réponse le 9 juin 2019 par
MichelleNAVARRO
bertrandcacom Donation-Succession

Disparition d'objet

Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...

5 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
bertrandcacom
charles75017 Donation-Succession

Heritage et dons

 Résolu

Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
charles75017
Gloube Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2019 par
roudoudou22
pepita8661 Donation-Succession

Ouverture testament

Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...

27 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
ppita8661
Rykky Donation-Succession

Donation secrète révélée / belgique

Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
Gayomi
vetty Donation-Succession

Donationassurance vie

Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...

12 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
bretecher
patricialibercier Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
blacktyger Donation-Succession

Justificatif assurance vie

Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
blacktyger
Ed Donation-Succession

Déclaration fiscale

Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...

8 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
jeannemariedenise Donation-Succession

En cas de succession en cascade

Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
Blackedecker59 Donation-Succession

Dettes lors d'une succession

Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
lo1511 Donation-Succession

Double succession

Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière, nous allions hériter mes oncles, mon frère et moi (nos parents sont décédés). Mon frère est déc...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
roudoudou22
Nath Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère ...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
roudoudou22
shiseido56300 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonjour, J'ai perdu mon père, donc il me reste ma mère. J'ai perdu mon seul frère et il avait 2 filles. Ces filles ont renoncé à la succession de le...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
Ririchoup Donation-Succession

Problème parent

Bonjour, Depuis pas mal de temps j’ai des problèmes avec ma mère de 72 ans qui d’apres Moi n’a plus toute sa tête, propriétaire d’une maison, elle s...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
Tournesol
Nath Donation-Succession

Usufruit du quart du bien

Bonjour, Au décès de.mon papa, ma maman. S'est retrouvée usufruitier du quart du bien. Qu'est ce que cela veut dire. Je suis sa fille unique. Elle ve...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2019 par
condorcet
Babeth Donation-Succession

Usufruit et nue propriété

Bonjour, Je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est décédé en 2005. À l'époque il n'a été rédigé qu'un certificat d'hérédité ...

4 réponses Dernière réponse le 6 juin 2019 par
Babeth14680
kycoali2019 Donation-Succession

Partage

bonjour, ma maman souhaite vendre l'appartement que mon papa, décédé, nous a laissé en héritage. Comment le produit de la vente va-t-il être partagé ...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2019 par
condorcet
SophieTHERESE Donation-Succession

Déclaration de succession - france

Bonjour Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès. Hors mon père (nous sommes deux ...

12 réponses Dernière réponse le 6 juin 2019 par
SophieTHERESE
Sora Donation-Succession

Héritiers - renonciation succession

Bonjour Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous car j'ai deux sons de cloche différent. Ma situation est la suivante: Ma grand mère est décédée peu...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2019 par
sleepy00
angela33 Donation-Succession

Comment ne pas rembourser l aspa

 Fermé

Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...

Dernière réponse le 6 juin 2019 par
trib
dapatri Donation-Succession

Demande d'information donation

Bonjour, Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu. Elle n'a pa...

4 réponses Dernière réponse le 6 juin 2019 par
roudoudou22
Jade2742 Donation-Succession

L'un des héritiers décède

 Résolu

Bonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...

3 réponses Dernière réponse le 6 juin 2019 par
condorcet
isabelle Donation-Succession

Delai pour une succession

Bonjour, Cela fait 2 ans maintenant que ma maman est partie, un de mes freres veut racheter la maison de me s parents, il n'a toujours pas mis le...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2019 par
Gayomi
Camille Donation-Succession

Logement à titre gratuit et succession

Bonjour, Je vis actuellement avec mon copain dans la maison que ses parents lui ont fait construire, depuis 1 an environ. Lui y loge depuis 10 ans...

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2019 par
Camille
Laly7678 Donation-Succession

Comment faire...succession

Bonjour, Je suis marié et nous avons achete un bien immobilier il y a 2 ans. Nous sommes parents d une petite puce de 4 ans. Nous avons, lors de l'a...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2019 par
condorcet
Erwan Donation-Succession

Testament pour ma femme

Bonjour, Je voulais savoir si afin de protéger un maximum ma femme pour des raisons personnel, selon vous, il est pertinent en cas de décès de moi...

12 réponses Dernière réponse le 5 juin 2019 par
condorcet
ivan2424 Donation-Succession

Renonciation a usufruit

Bonjour, mon épouse et moi avons bénéficiée de la donation d'une maison par ma mère il ya 5/6 ans. Nous somme marié sans contrat, ma mère souhaite re...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2019 par
Ulpien1
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