Les discussions
Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel?
RésoluBonjour, Ma cousine célibataire est décédée en 2016, Du coté paternel, seule une cousine hérite, ensuite du coté maternel, 6 cousins et cous...
Renseignement succession
Bonjour, mon grand pere est décédé y 20 ans, il avait fait donation dernier vivant 1/4 usufruit a ma grand mere et 3/4 nu proprietaire mon papa, fil...
Terrain
Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à...
Succession donation
Bonjour, le cousin de ma mère est décédé ma mère étant elle même décédé ce sont ses petits cousins qui hérite donc un du côté de son père et ma sœur e...
Question heritage
Bonjour, je me permet de vous écrire car jai une question qui le trotte la tête, je vous explique, jai perdu mon papa il y a deux ans, et je viens ...
Vente immo
Bonjour, Ai-je le droit de vendre un appartement sans avoir l'intention de l'habiter moi-même en tant que résidence principale ni d'y loger un de me...
Fonds de garantie
RésoluBonsoir Mon père avait une dette de 7000€ aupres du fonds de garantie depuis 2015 que j’ai appris après son décès (décédé le 22 août 2018) Il n’a j...
Le cousin de mon père est décédé, qui va hériter ?
RésoluBonjour, Le cousin de mon père vient de décéder. Il n'a pas d'enfants, plus de parents, ni grands parents, n'était pas marié. N'a plus ni oncle...
Placement de ma mère en epadh
Bonjour, Ma mère est en EPADH depuis 2 ans. Nous avons reçu un courrier du conseil régional pour participer à l'obligation alimentaire. Nous sommes ...
Déshériter ma petite fille.
RésoluBonjour, Mon fils est décédé puis je désériter sa fille lorsque je serai décédé. Si non puis-je le rédiger sur testament ? Merci
Enfant héritier majeur handicapé sous tutelle de l'etat
Bonjour, Un de mes enfants est handicapé mental recevant l'A.A.H, et actuellement sous tutelle complète de l'Etat. J'essaie de retrouver cette tutell...
Vais-je être impactée ?
Bonjour, Mon père est décédé le 7 mars 2019, il avait la jouissance de la propriété de ma mère (maison + 20 hectares de terre). Mon frère est dé...
Cette somme est elle exacte?
Bonjour, Je viens de faire une donation en nu propriété pour une valeur de 96000 eu Je viens de faire 60 ans Ma notaire m a fait une facture de 33...
Investir dans un bien qui appartient au parent
RésoluBonjour, Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovat...
Succession et neveux
RésoluBonjour, Etant célibataire, sans enfant, et ayant un seul frère, je pense que mon principal héritier est mon frère dans la mesure ou mes parents s...
Appartenance usufruit
Suite à une donation partagé de ma mère d’un bien en nue propriété j’ai quelques années plus tard transmis cette nue propriété à un de mes fils par un...
Achat d'appartement en démembrement de propriété
Bonjour, je cherche à connaître les frais notariés pour l'acquisition d'un appartement à Grenoble (38-Isère) de 64.000 € en démembrement de propri...
Sucession partage héritage
Bonjour, Mon père est décédé en sept 2016 , j'ai 2 frères ils sont passés chez le notaire avec notre mère sont ils dans la loi?? Etant donné que je...
Plus de nouvelles!!
FerméBonjour, Ma succession depuis 2017 n'est toujours pas terminée et le Notaire ne donne plus signe vie !! Depuis 15 jours après avoir envoyé ma deman...
Donation et déclaration de succession
Bonjour, Ma Mère qui est décédée en aout 2018 avait fait en 2006 une donation de ses biens à ma soeur et moi sans en garder l'usufruit Est-il norma...
Vente et succession
RésoluBonjour La maison de mon frère décédé est à vendre et nous avons un potentiel acheteur. N'étant pas marié mais en concubinage et achat de cette maiso...
Pour une donation de son vivant il faut un âge limite?
Bonjour, Mon père a eu 87ans (sain de corps et d esprit), il souhaite faire une donation de son vivant pour ses 3 enfants. Et d après le notaire ça ...
Droit de regard sur donation ?
Bonjour, Ma mère et moi même venons d'apprendre que mon père a effectué une donation immobilière familiale au bénéfice de ma tante et de mes cousines...
Généalogiste pouvez vous m aider
Bonjour, J ai été contacté par un généalogiste il y a 7 ans depuis aucune nouvelle que puis je faire merci
Consultation au cridon
Bonjour, Notre notaire nous dit qu'elle est en attente d'une réponse du CRIDON depuis 3 mois, est-ce normal? Merci
Cridon
Bonjour, Savez-vous quel délai d'attente pour avoir une réponse du CRIDON de Nantes pour l'interprétation d'un testament authentique. En effet ...
Comment récupérer un plan de bornage
FerméBonjour, Alors que nous étion 5 héritiers dont 2 fils et 3 filles, après la mort de notre mère, un de mes frères, à notre insu, a confier à un Géom...
Avocat
Bonjour Après signer un contrat depuis plus de cinq ans pour un succession, en lui promettant de payée ses honoraires à la fin de succession. Après u...
Renseignements
Bonjour, J’aimerais savoir un héritage a était dejat effectué si la personne qui a hérité du bien décidé de vendre à t’il une loi qui fait passé frè...
Qui dois regler ?
Bonjour, Je vous sollicites pour avoir quelque conseil; mon père est décédé assez récemment,il a abandonner sa famille (nous) il y a très longtemps ...
Succession et affectation hypothècaire
bonjour, mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passi...
Donation dernier vivant et famille recomposee
Bonjour, SVP comment s applique la donation au dernier vivant dans le cas d une famille recomposee: 1 époux avec un enfant d un premier mariage qu...
Vider un appartement dans une hlm après un deces
Mon frère vient de décéder il vivait seul dans une HLM] et n'avait plus de contact avec la famille Qui doit vider l"appartement?
Vente maison
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelque années, nous sommes 5 enfants et ma maman est en vie Ma maman a hérité d'une maison avant le décès de...
Quel montant ?
Bonjour, je voudrais savoir quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ? et a qui je dois m'adresser pour avoir d...
On ne sait pas où dormir / algerie
Bonjour, Ma Soeur et moi résidons en France, nos parents sont décédés , notre belle-sœur est veuve et habite dans la maison de nos parents, en alger...
Assurance vie héritage
RésoluBonjour, J’ai 22 ans et ma maman est décédé en octobre 2018 et ma grand mère ( la mère de ma mère ) en janvier dernier... autrement dit c’est vraime...
Nu proprietaire et usufruit
Bonjour Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il ...
Changer l’acte notarié
Bonjour, Mon conjoint à acheter une maison à son nom mais nous payons moitié moitié des frais , est ce que c’est possible de faire en sorte que je s...
Ou m’adresser ?
Bonjour, ma mère (veuve) souhaite nous faire une donation ? a qui doit-on s'adresser ? et combien cela coûterai de mes tous les affaires de ma maman...
Heritage mobilier immobilier
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...
Succession comptes bancaires et biens immobiliers
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...
Recompense
Bonjour, J ai vendu ma maison 340000 , je l ai achetée 182366 avec un apport de 33115, de combien sera ma récompense. Merci
Enfant à naître a-t-il des droits sur l’héritage ?
Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...
Assurance vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...
Droit à l’héritage en algérie
Bonjour, J’aimerais me renseigner pour savoir si j’aurais un droit le droit sur le patrimoine de mon père en Algérie. Mes parents se sont marié...
Titre ascendo
Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de l...
Renoncation et reversion
Bonjour, Dans le cas où conjoint bénéficiaire renonce à la succession, peut-il toujours prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime ...
Indivision et usufruit
RésoluBjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...
Partage terre agricole
Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...