Forum Donation-Succession

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Les discussions

Zurder01 Donation-Succession

Moitié indivise en usufruit

Bonjour a tous Besoin d'explication Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison. La personne (B) possède la moit...

1 réponse 15 juin 2019 par Ulpien1
SciFP Donation-Succession

Sci avance d'hoirie

Bonjour, En 2003 mes parents m'ont fait intégrer un sci immobilière avec mon frère à répartition égale de parts entre nous mais de façon à nous ren...

1 réponse 15 juin 2019 par condorcet
Gloufinette_5940 Donation-Succession

Frais d obseques

Bonjour Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a...

1 réponse 15 juin 2019 par condorcet
dception Donation-Succession

Frais recherche généalogiste

Bonjour Nous sommes 3 héritiers du coté maternelle d'un cousin et avons fourni au notaire les livrets de famille (et la généalogie de notre famill...

1 réponse 14 juin 2019 par condorcet
Antoine75 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Après l'envoi d'un courrier recommandé d'une sommation de prendre parti dans la succession ). N'ayant pas eu de réponse à ce courrier aprè...

2 réponses 14 juin 2019 par condorcet
Fred2149 Donation-Succession

Succession france/espagne

Bonjour, J ai fait une renonciation à succession en France lors du deces de mon pere ( origine espagnol naturalisé francais). Sa mère espagnol est d...

2 réponses 14 juin 2019 par Fred2149
Sylvie Donation-Succession

Décès de mon ex-mari

 Résolu

Bonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...

1 réponse 14 juin 2019 par Pierrecastor
Illona Donation-Succession

Décès grands parents

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...

4 réponses 14 juin 2019 par GKLONE
Christopher33820 Donation-Succession

Deces de ma maman et vente de la maison

 Résolu

Bonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...

11 réponses 14 juin 2019 par GKLONE
AlainPlancq Donation-Succession

Succession avec fond de solidarite

Bonjour nos parents étant décédés ,nous devons hériter d une maison d une valeur estimé car 130 000euros ,nos parents ont perçu le fond national de s...

1 réponse 14 juin 2019 par condorcet
boonafere Donation-Succession

Mesantente successorale

Bonjour, Mes parents viennent de décéder et les rapports entre certains enfants sont compliqués, voir inexistants. Que se passe t-il si l'un d'entr...

1 réponse 14 juin 2019 par condorcet
JOSEPHA Donation-Succession

Estimation en vue de succession

 Résolu

Bonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...

5 réponses 14 juin 2019 par roudoudou22
minard Donation-Succession

Heritière oubliée

Bonjour, je suis maman de deux filles dont le papa est décédé.Le père de mon mari vient de décédé à son tour.Une de mes deux filles à été contactée...

3 réponses 14 juin 2019 par condorcet
MAAPZGA Donation-Succession

Acte notarié

Bonjour, Comment faire quand un des ayant droit refuse de signer un acte notarié ? Le notaire peut il signer l'acte en mentionnant cette particula...

1 réponse 13 juin 2019 par Gayomi
Rida370 Donation-Succession

Cessions de patrimoine

Bonjour, Mon père détient un patrimoine immobilier qu’il souhaite céder à ses enfants, il se trouve qu’il est atteint d’une maladie grave et qu’il s...

2 réponses 13 juin 2019 par roudoudou22
linobelBEL Donation-Succession

De ces du conjoint

Bonjour - mon époux vient de décéder - j'ai 3 enfants dont un majeur - le bien immobilier dont nous étions propriétaires constitue ma résidence princ...

2 réponses 13 juin 2019 par may
lola_0733 Donation-Succession

Refus héritage avant décès

Bonjour, DONC si je comprend bien je peut renoncer a l heritage mais je suis quand meme obliger de subvenir aux besoins ENTRETENIR 'une person...

1 réponse 13 juin 2019 par condorcet
La Donation-Succession

Succession a plusieurs degrés

Bonjour , pouvez vous m indiquer ce que la loi prévoit dans le cas où un héritage n a pas été ouvert (arrières grands parents décédés, mon grand père ...

1 réponse 13 juin 2019 par condorcet
Coco Donation-Succession

Contrat obseque

Bonjour Ma grand-mère est décédée elle avait souscrit un contrat obseque Apparemment j'ai droit à une indemnité Je voulais savoir si vous pouvez...

1 réponse 13 juin 2019 par condorcet
soso13015 Donation-Succession

Donation co-indivisaire non pacsé

Bonjour, Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 € Je souhaiterais lu...

2 réponses 13 juin 2019 par soso13015
Anma Donation-Succession

Donation en france / perou

Bonjour, Residente depuis plus de 10 ans au Pérou je suis veuve depuis 9 mois et nous avions fait une donación entre époux il y a environ 15 ans en ...

1 réponse 13 juin 2019 par Ulpien1
Cathie Donation-Succession

Meubles meublant / canada

Bonjour, J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meuble...

1 réponse 12 juin 2019 par condorcet
Nad Donation-Succession

Partage

Bonjour, j'ai eu 2 enfants d'une 1ère union mon conjoint en a 1 d'une 1ère union aussi. Nous sommes propriétaire d'une maison et pacsé avec testam...

3 réponses 12 juin 2019 par condorcet
Oriah Donation-Succession

Dons entre frère et sœur

Bonjour, Encore une fois j’ai besoin de votre aide : Mon frère vit en Allemagne et souhaite me faire un don financier assez conséquent. Pourr...

1 réponse 12 juin 2019 par Andy31200
Soflo Donation-Succession

Succession et vente

Bonjour. Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un ...

3 réponses 12 juin 2019 par condorcet
mimipinson0169 Donation-Succession

Décès veuf sans enfant

 Résolu

Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...

8 réponses 12 juin 2019 par condorcet
Reg Donation-Succession

Droit en cas de décès

 Résolu

Bonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...

2 réponses 12 juin 2019 par Reg
Dali67100 Donation-Succession

Droit de succession?

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison après le décès de son mari qui n’est pas mon père. Ils ont un fils ensemble qui va hériter de 60% de la s...

2 réponses 12 juin 2019 par Ulpien1
Charles Donation-Succession

Délivrance de legs

Bonjour, Notre mère vient de décéder. Il y a plusieurs légataires à titre universel, ainsi que des héritiers réservataires. Les légataires n'ont fa...

1 réponse 12 juin 2019 par condorcet
louloudu40 Donation-Succession

Création de sci entre concubins

Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je...

4 réponses 12 juin 2019 par louloudu40
FranoiseSOSSOTARDIEU Donation-Succession

Terrain en indivision

 Résolu

ma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...

1 réponse 12 juin 2019 par condorcet
Krine.30 Donation-Succession

Indemnisation héritage

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis 7 ans je paye un crédit, une assurance, l’électricité.... et ma sœur ainsi que son conjoint et se...

1 réponse 12 juin 2019 par condorcet
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