Les discussions
Décédé
Bonjour, ma belle mère vient de décédé et ma belle sœur qui s’occuper d’elle dont elle touchait l’Apa nous réclame un solde de tout compte ! Comment e...
Je ne trouve pas ma convocation
RésoluBonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...
Un dossier a été déposé à la caisse d'épargne de saint florent sur cher 18400
Bonjour, Peut on avoir le numéro de téléphone du service succession de la caisse d'épargne de saint florent 18400. Merci d'avance . Cordial...
Succession avec dettes
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses. Mon beau frère était divorcé. Il a un fils et 6 frères et soeurs qui renoncent tous à la successi...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma mère souhaite faire l'abandon d'usufruit, en effet, elle m'a fait une donation étant fille unique, mais aujourd'hui j'ai besoin de fai...
Douteuse succession
Bonjour, J'ai une petite doute, nous sommes entrain de regler la succession de ma grand-mère mais je veut vraiment savoir qui est le proprietaire de...
Testament à une autre personne que la famille
Bonjour, Je suis mariée sans aucun contrat de mariage. mon mari avant notre mariage a rédigé un testament au notaire en faveur d’une fille qu’il a é...
Délai de succession
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2012. Depuis le vente de la résidence principale familiale en juillet 2017, ma mère refuse de finaliser la ...
Chèque émis avant décès
Bonjour, Mon grand père m'a émis un chèque de 10 000 euros (devant témoin, sa compagne et ma mère) quelques jours avant son décès. En encaissant c...
Reconnaissance de dette peut on demander une succession
Bonjour, J ai reconnaissance de dette validé d un montant de 35000€ par le tribunal or ce monsieur se rend insolvable mais il a des biens au nom de...
Dece de ma demis soeur ki ete celibataire sans enfant endetter
Bonjour, Ma demis soeur et decede elle ete sous curatelle et avez 26milles euros de dette elle n avez ni maris ni enfant comment ca va ce passez ell...
Succession avec dettes.
Bonjour, Le frère de mon épouse decedée il y'a 6 mois viens de décédé avéc des dettes . Suis je concerné ainsi que mes enfants . Doit je faire un ...
Décès de ma maman
Bonjour, nous sommes passés devant une notaire, suite au décès de ma maman, cette dernier a voulu nous faire renoncer à notre succession ( mon frère ...
Vente maison
Bonjour, Voici la situation :ma mère a fait une rupture d'anévrisme il y a 4 ans et depuis elle est dans un état plus ou moins végétatif et mon père...
Facture obsèques d'une personne au rsa
Bonjour, Mon frère est décédé. Bénéficiant du rsa il avait des dettes. J'ai reçu la facture des obsèques à diviser par 5 Je dois payer ? Aucun...
Sci avec gérante sous tutelle
Bonsoir, Nous avons décidé ma mère et moi même de vendre une maison qui est sous SCI depuis 1994. Ma mère est gérante de cette Sci et sous tutelle d...
Aide ma mère
Bonjour, Je me renseigne pour ma mère son père est décédé il y des années il a laissé une assurance vie maintenant sa belle mère donc ça 2 femme à m...
Donation vers belle fille
Bonjour, Comment effectuer une donation vers une belle fille pour une part d'une maison (3/18) pour une valeur de 30.000€ Est ce possible de passer...
Renseignements pour prévoir une succession
Madame, Monsieur, Sommes un couple marié depuis 1961 de 81 et 83 ans, plus d'ascendants, pas de descendant mais plusieurs collatéraux. J'ai l'honn...
Donations de parts de société
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...
Délivrance de legs très compliquée et problèmes avec le notaire
Bonjour à tous, Je suis depuis bientôt 2 ans dans une situation inextricable et je fais appel à vos conseils afin de savoir ce que je devrais fair...
Régler une succession 20 ans après le décès
Bonjour, mon oncle décédé il y a 20 ans et sa femme ma tante décédée il y a quelques mois.. pour régler la succession de mon oncle (cela n'avait pas ...
Avance sur succession
Bonjour, Peut on demander au notaire une avance sur une succession en cours Merci
Donations anterieures
Bonjour, pour calculer la reserve hereditaire,ou la quotité disponible,la valeur des donations est elle prise en compte merci
Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolubonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...
Partage succession
Bonjour, Mon mari a vendu 2 biens propre au décès de son ex femme et nous avons utilisé l argent à son décès sachant qu il a 8 enfants d un premier ...
Capital deces d une mutuelle
bonjour notre mere vient de decedee et j apprend qu il y a un capital deces de sa mutuelle de 2000.00€ pour se faire j 'ai réuni tous les documents n...
Don de son vivant
Bonjour, La femme de l'oncle de ma mère veut faire de ma mère son héritière car aucun enfant. Cette dame est toujours vivante mais veut faire un test...
Décès d'un enfant
Bonjour* Mon fils célibataire sans enfant de 55 ans est décédé , il vivait avec moi depuis toujours , j'ai 2 autres enfants, qui hérite de mon fil...
Renoncement à la soulte
Bonjour, Je souhaite racheter la part de la maison que j’ai acheté avec la mère de mes enfants qui est décédée. Pour éviter les droits de partage ...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai besoin d'aide. J'explique mon papa est décédé en 1999 donc je suis devenue propriétaire à 12,5 % et 2008 j'ai acheté avec mon ex mari, l...
Succession qui tarde à se terminer
Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante de Martinique et le notaire semble retarder le versement du solde lié à l'héritage. L'envoi du décompte sig...
Heritage tante / france
Bonjour, mon père remarié est décédé avant sa tante dont il devait hériter. Ma belle mère est convoquée chez le notaire (inconnu),et aurait touchée un...
L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et ...
Frère et sœurs
Bonjour Si chacun de mes frères et sœurs me versent une somme de 15932€ puis je bénéficier de 3 abattements ?
Légataire universel héritier réservataire face à la communauté universelle
Bonjour, Mon pére est malheureusement décédé il y a peu. Il étai marie sous le statu de la communauté univerelle. Je suis son fils unique issu hor...
Donation parents - enfant
Bonjour, En 2009 mes parents m'ont fait une donation de 150 000 euros. Mon père est décédé en 2016, ayant changé leur régime matrimonial ma mère ...
Succession jamais perçu
Bonjour, Mon pere est mort il y a 2 ans et mes 2 frères et moi n'avons jamais rien perçu. Il faut savoir que nous avons été placé en foyer il y a ...
Reversion en cas de décés
Bonjour, J'ai été mariée 22 ans.je ne parle plus à mon ex mari depuis 15 ans.si demain il décéde,pourvez vous me dire si je serais prévenu ou pas ,e...
Mes parents
Bonjour, Mes parents sont sourds et sont sous curatelle depuis 10 ans. Ils ont presque 70 ans. Ils veulent vendrent leur maison à étage pour acheter...
France
Bonjour, Mes parents veulent m'acheter un appartement. Nous sommes 2 enfants et j'aimerais savoir lors de la succession est ce que l'achat de mon ...
Délai de déblocage du compte bancaire d'un defunt
Bonjour, Quel délai à la banque pour mettre à disposition l'argent du compte d'une défunte aux héritiers après que toutes les formalisées ont été ...
Part sur héritage
Bonjour, Il y a 30 ans mon père à fait donation à mon frère de 145000 francs soit 22104 €. Or mon père vient de décéder et mon frère rechigne à me ...
Héritage d'un frère célibataire sans enfant
En cas de décès de mon frère célibataire,sans enfant,sans testament,quels sont les frais de succession ainsi que mes droits sachant que j'ai deux autr...
Donation enfant avec réserve d'usufruit
Bonjour, Je compte acheter une chambre de service de 100.000 € et en donner la nu-propriété à mon fils de 16 ans en conservant l'usufruit. - Puis-...
Décès de ma belle mère
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, c est mon second mariage, je n ai pas eu d enfant avec lui par contre il avait adopté l une de mes fille...
Don argent
RésoluBonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer cette...
Indivision et usufruit
Bonjour, suite au décès de notre père nous sommes 3 enfants en indivision sur un immeuble . Un de mes frères veut donner la nue propriété à ses 2 enfa...
Remboursement assurance gd-mère décédée
Bonjour Ma grand mère est decedee en 2017 et mon père en 2018 il eteait son seul enfant L auusrance retraite de ma grand mère a verse sur son compte...
Inhumation
Bonjour* Mon grand père décédé avait fait un testament olographe pour le déroulement de ces obsèques indiquant le lieu de sa cérémonie et de la cré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...