Usufruitier et proprietaire
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain avec mobil home ..ma mère y séjourne l'été ,jusqu'a ce jour elle m'accordait 15 jours pour mes congés ,j...
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris pa...
Bonjour, voilà ma maman est décédé jeudi à 12h15. je voulais savoir si ces voisins et sa tante avait le droit de rentrée chez elle pour choisir la...
Bonjour, 14/02/2018 : sortie d'indivision par acte notarié avec partage entre les quatre coindivisaires une des coindivisaires devant des soulte...
Bonjour à tou.te.s Dans l'adversité après vie commune 12ans mais sans 'droits' après décès compagnon hôpital. Ses propres enfants ( avec 1/2 fr&soeur...
Bonjour, j’aurai besoin de votre pour répondre à mes question sur mon héritages. Mon grand père que je n’ai jamais vue et qui est un homme très riche ...
Bonjour, je suis fille unique qui herite si je decede avant ma mere..
Bonjour, Mon frère vient de deceder il n avait pas renoncer a la succession de notre mère décédé en 1996 et de notre père 2013 qui avait d import...
Bonjour, Ma mère veut vendre le camion de son mari qui fait partie de la succession.Ils se sont donné au dernier vivant.Elle me demande une procura...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, nous sommes 2 enfants à vouloir racheter à nos frères leur part d'une maison secondaire. Nous...
bonjour je suis nue proprietaire d'un appt et maman est usufrutiere.depuis 1 an, maman agée de 86 ans réside en maison de retraite publique. D'un com...
Bonjour, Voilà ce qu'il m'arrive j'ai le droit d'avoir la procuration du compte bancaire de mon père car l'argent est pour lui Le samedi 08 juin 2...
Bonjour, suite au deces de ma mere ( il y 6ans), nous avons hérité mon frère et moi d'une somme d'argent ... mon pere bénéficie d'un usufruit sur...
Bonjour à tous Je viens d'apprendre complètement par hasard que 2 parcelles de terre étaient à mon nom. J'en suis totalement tombée des nues !! C...
Bonjour, J'ai 71 ans célibataire sans enfant je touche 1350 eurus par mois. Ma soeur et mes nièces devrant elles payer la maison de retraite ? Je n'...
Bonjour, ma question est la suivante, est-il possible de faire le don de tout ses biens a une association comme un orphelinat religieux à l'étranger ?...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles demarches a faire afin de recuperer l heritage de notre mère ?? Ma mere est décédée il y a 34 ans. Ma mère...
Bonjour, J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique : A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a é...
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgiq...
Bonjour, Mon mari est décédé le 24 novembre dernier. J'ai la communauté universelle donc je suis la légataire universelle des biens mobiliers et imm...
Bonjour, Mon partenaire et moi-même sommes pacsés. Il a deux grands enfants d'un premier lit (concubinage), et nous avons un enfant commun. Lorsq...
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer s'il vous plait quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire de renonciation de succession? merci...
Bonjour, Je souhaite savoir comment le bénéficiaire d'une assurance vie peut prendre connaissance des justificatifs relatifs aux versements et aux i...
Bonjour Dans quel cas et dans quelle mesure le déblocage d’une assurance vie exige t’elle une déclaration fiscale? Supposée être non imposable et ...
Bonjour Ma mère est décédée le 1e mars 2019. Elle était sous tutelle. Elle était héritière de sa sœur morte sans enfants 11 mois plus tôt en partic...
Bonjour, je suis veuve depuis bientôt 10 ans. Je voulais savoir Combien cela me coûterait de donner de mon vivant a mes 3 enfants ma maison si par ex...
Bonjour, Je peux bénéficier d'une succession une maison estimée à 180 000 euros et 32 000 euros de dette . Si j'accepte la succession à quel moment ...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière, nous allions hériter mes oncles, mon frère et moi (nos parents sont décédés). Mon frère est déc...
Bonjour, mon grand père est décédé en août 2017 ma grand mère a la maladie d'alzheimer elle est sous tutelle de sa fille et de son fils ma grand mère ...
Bonjour, J'ai perdu mon père, donc il me reste ma mère. J'ai perdu mon seul frère et il avait 2 filles. Ces filles ont renoncé à la succession de le...
Bonjour, Depuis pas mal de temps j’ai des problèmes avec ma mère de 72 ans qui d’apres Moi n’a plus toute sa tête, propriétaire d’une maison, elle s...
Bonjour, Au décès de.mon papa, ma maman. S'est retrouvée usufruitier du quart du bien. Qu'est ce que cela veut dire. Je suis sa fille unique. Elle ve...
Bonjour, Maman a eu deux mariages et deux enfants à chaque union Reste 1 fille du premier mariage et une autre fille du second mariage Cette derniè...
Bonjour, Peut on demander le droit de retour d'une terre lorsqu'on est héritier par représentation? Merci d'avance cordialement
Bonjour, Lorsqu'il n'y a rien dans la succession ni bien immobilier, ni compte avec de l'argent, que doit-on faire pour les impôts. Merci pour votre...
Bonjour, Je me suis mariée sous le régime de la communauté et mon mari est décédé en 2005. À l'époque il n'a été rédigé qu'un certificat d'hérédité ...
bonjour, ma maman souhaite vendre l'appartement que mon papa, décédé, nous a laissé en héritage. Comment le produit de la vente va-t-il être partagé ...
Bonjour Je vois sur votre forum qu'un déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant un décès. Hors mon père (nous sommes deux ...
Bonjour Madame, Monsieur, Je me tourne vers vous car j'ai deux sons de cloche différent. Ma situation est la suivante: Ma grand mère est décédée peu...
Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le moye...
Bonjour, Ma tante qui est veuve et a 89 ans desire faire un donation concernant son appartement a Bruxelles a moi qui suis son neveu. Elle n'a pa...
Bonjour, Lorsqu'un des héritiers parmi trois frères et soeur décède, sa part est-elle partagée par les frères et soeur restants ou bien va-t-elle ...
Bonjour, notre père est décédé il y a 3 mois, ma belle mère, son épouse, a choisi l'option ( concernant la part de notre père sur la maison qu'ils...
Bonjour, Cela fait 2 ans maintenant que ma maman est partie, un de mes freres veut racheter la maison de me s parents, il n'a toujours pas mis le...
Bonjour, Nous avons actuellement perdu mon beau père tragiquement et brutalement, l'année précédente c'était ma belle mère. De se fait mon conjoint ...
Bonjour, Voici mon problème : Mon compagnon vient de décéder. Nous étions ensemble depuis 8 ans. Nous n'étions pas marié. Nous avions acheté une...
Bonjour, Je vis actuellement avec mon copain dans la maison que ses parents lui ont fait construire, depuis 1 an environ. Lui y loge depuis 10 ans...
Bonjour, Je suis marié et nous avons achete un bien immobilier il y a 2 ans. Nous sommes parents d une petite puce de 4 ans. Nous avons, lors de l'a...
Bonjour, Je voulais savoir si afin de protéger un maximum ma femme pour des raisons personnel, selon vous, il est pertinent en cas de décès de moi...
Bonjour, mon épouse et moi avons bénéficiée de la donation d'une maison par ma mère il ya 5/6 ans. Nous somme marié sans contrat, ma mère souhaite re...
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