Les discussions
Donation petits-enfants - parent prédécédé
Bonjour, Je suis veuf et j'ai une petite-fille (fille unique de ma fille unique décédée il y a quatre ans maintenant). Ma fille et mon gendre étaie...
Succession beau fils
Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...
Succession après renonciation
Bonjour, nous sommes 3 enfants qui avons renoncé à la succession de notre père il y a 15 ans car il avait beaucoup de dettes à son décès et aucun ac...
Une succession partiuclière
Bonjour, Bonjour, mes grands-parents (du côté de mon père) sont décédés. Mon père étant décédé aussi, j'hérite de sa part devant la loi. Mon père ...
Ususfruit mobilier
Bonjour, Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années. Je viens juste de m'apercevoir que l'usufrui...
Dettes en cas de non mariage
Bonjour, Mon père vient de perdre sa compagne avait qui il vivait depuis 28 ans, pas de pacs, pas d'acte de concubinage... rien. Ma belle mère avai...
Est-ce possible de prendre part a un héritage sans que les frères et sœurs
Bonjour, Cela fait presque 2 ans que mon grand-père est décédé , je soupçonne ma tante et mon oncle d'avoir eu part a l'héritage de ce dernier , cep...
Notaires silencieux après décès remontant à 4 ans
Bonjour à tous et merci d'avance des réponses que vous pourrez me donner. Je vais tenter d'être claire : mon père est décédé il y a 4 ans - ma mère...
Revision du prix de vente
Bonjour, En indivision 4 enfants. Je trouve que le prix de vente de la propriété est trop bas. Bien bradé pour secteur Aic en Provence. Les autres i...
Décès père, donation entre epoux 1 enfant précédente union et 1 commun
Bonjour, Jai perdu mon père il y a peu, j'ai une demi soeur (fille de mon père et son ex conjointe). À peine décédé cette dernière c'est déjà rend...
Abattement sucession
Bonjour, Voici mon problème, Ma femme et son frère ont hérités d''une tante,j'ai lu sur ce forum que l'abattement était de 7967€,mais est-ce ...
Renouvellement de concession
RésoluBonjour Mon mari a reçu un message de son demi- Frère qui a payer le renouvellement de concession de son père et demande à mon mari de payer sa part....
Qeuls sont les délais vente immobilier suite à un déces par un héritier unique
Bonjour, Suite à un décès familial, nous avons une maison à vendre, notre notaire nous demande de ne pas la mettre en vente pas avant 3 ans, pour ...
Sucssesion
Bonjour mon père est décédé il y’a un an il est divorcé de ma mère il c’est remarié et à u une fille qui est majeure ma mère demeure dans un pavillon...
Legs à un tiers
FerméBonjour à tous, J'ai une question dans le cadre d'un cas pratique en cours. Et j'ai besoin de conseil sur ce cas : Dans le cas où une personne (=...
Rente viagere à une belle mère et enfants nés de 2 mariages précédents,
Bonjour, leur père venant de décéder,leur belle-mère demande la conversion de son usufruit en rente viagère.cela me semble impossible pour les rais...
Droit successoral
Bonjour, Pouvez vous l indiquer quelques précision sur ce que le notaire nous indiques quand à notre souhait. Précision : marié sous régime légal,...
Question heritage
Bonjour, Voila mes grands parents sont marié et on eu 2 enfants mais malheureusement jai perdu ma mère il y a 10 ans, donc 3 filles privé de leurs m...
Donations comprises dans le solde bancaire et dans la déclaration de succession
Bonjour, Lors de la declaration de succession la banque a remis un etat de compte comprenant les dernieres donations. Or ces donations ont ete decla...
Succession (4parts) possibilité sur futur hypotèque de racheter ?
Bonjour, Notre mère est décédée il y à peut, les frais de fin de vie ont été conséquent pour la famille et je n'ai pas pus aider. J'étais hébe...
Succession de ma mère
Bonjour, Suite a la succession de ma mère j'étais mineur l'argent de la succession à été donner a mon père tuteur par le notaire de main à main ...
Est ce important de faire un testament
Bonjour, Une question qui à mon avis à déjà dû être posée. Quand est ce qu'il est préférable de faire un testament ? (je pense avoir ma réponse: t...
Etrennes
Bonjour J’ai 86 ans et j’aimerais donner des étrennes à mes 4 petits-enfants sans frais Quel est le montant maximum autorisé sans avoir besoin de ...
Heriter d un vehicule aprés décés
Bonjour, Mon parrain qui est le mari de la cousine germaine de ma mère veut à sa mort que j hérite de sa voiture.quelle sera la démarche?refaire un...
Je refuse la vente
Bonjour, Mon père est décédé depuis de nombreuses années ma mère veut vendre la maison pour entrer en maison de retraite je n'ai plus de contact avec...
Donation de 6000euros
Bonjour, Je m'occupe de l'épouse de mon père depuis le décès de celui ci en 2018. Or, j'ai dû racheter une voiture et ma belle mère a désiré m...
Frais de succession entre petite nièce et grande tante (testament)
Bonjour, Par testament, une petite nièce hérite de sa grande tante. Quels seront les droits de succession ? En vous remerciant d'avance pour v...
Pouvez-vous me renseigner?
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce. J'ai acheté, pour la loger, une maison vétuste, qu'elle a remise en état, pour en faire sa résidence pri...
Je voudrais savoir si cest possible
Bonjour, mon conjoint dit aller au Mali récupérer un héritage que son défunt père lui aurais laisser son défunt père est décédé il y a 38 ans esques c...
Je veux rouler avec la voiture de ma mère defunte
Bonjour, Maman décédée en juillet 2019,etant sa fille puis je rouler avec sa voiture la carte grise encore a son nom ? Merci
Clause d'exclusion
Bonjour, Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique...
Aah et succession
Bonjour Je suis allocataire de l'AAH depuis plusieurs années déjà et ma grande tante décédé m'a fait légataire d'une somme d'argent de 7000€ que j...
Refus de succession et vider ou non l'appartement du locataire en logement hlm
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici pensant que certains ont pu être dans notre situation ou d'autres connaîtraient les textes en vigueu...
Dettes après décès, créées par les héritiers
Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2 ans. Le notaire en charge de la succession m'a informée qu'elle laissait des dettes. J'ai donc fait la procé...
Donner 10 000 € sans passer par le notaire ?
Bonjour, Ma mère de 93 ans voudrait donner un chèque de 10 000 EUROS à ses 4 enfants pour Noel 2019 sans passer par le notaire est ce possible?? D...
Leg
Bonjour Une amie a lègué par (avenant au testament) à 6 personnes la collection de tableaux de son mari peintre dcd en 2016. Ces 6 personnes ont cré...
Impôt sur héritage au cameroun
Bonjour je suis français , séjournant au Cameroun/ma mère vient de mourir, succession débouclée en France, pas de trais car part de chaque enfant (5)...
Succession - refus après avoir signé le premeir papier
Bonjour, Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé. Un premier rendez vous chez le notaire a eu lieu est j'ai signé l'accord de success...
Loi de finances 2020.
Bonjour, Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation. Merci ...
Apport nue-propiété sci sort de l'usufruit au décès
Bonjour, Mes parents ont donné en nue-propriété une propriété rurale en indivision à mon frère et moi-même. En conservant l'usufruit ils s'assure...
Héritage- famille recomposée - pacs
Bonjour, Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement. Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'...
Enfant mineur.
Bonjour, J'ai 2 filles qui possèdent des biens quelles ont acquis chacune indépendamment. 1) Si malheureusement l'une disparaît, qui hérite ... !...
Héritage grand-mère
Bonjour, Ma mère détient les bijoux de ma grand mère paternel donc j'avais reçu comme héritage de son vivant.comme je n'étais pas encore majeur c'e...
Succession grand parent après décès du père
Bonjour, Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vi...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession. Sur le site du gou...
Créanciers de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée fin octobre 2019, j’ai renoncé à sa succession car obérée, Aujourd’hui je reçois dans ma boîte aux lettres une dem...
Notaire - communication - problème - succession
Bonjour, Je suis le représentant légal de mon fils pour une succession. j'ai un problème avec un notaire peu consciencieux qui ne veut plus commu...
Notaire ne délivre pas la copie d'acte d'inventaire
Bonjour, Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession. Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retr...
Demande renseignements
Bonjour, Apres passage au notaire pour une succession L assurance retraite me demande de rembourser 1700 euros 1 an et demi après le décès et la ...
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...