Les discussions
Don manuel et partage
Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...
Changement de nom / héritage - belgique
Bonjour, Suite à des soucis avec une de mes filles reconnues, je désirais lui demander de prendre le nom de famille du côté de sa mère. Si, ce ch...
Testament et donation
Bonjour, Mon mari et moi avons fait une donation entre époux au dernier des vivants en usufruit mais en barrant le paragraphe qui dit que tous les e...
Dettes a l'état civile
Bonjour, J'aimerais savoir si les dettes d'un défunt se reporte sur les enfants et petits enfants lorsque celle ci est dû a l'état civile? Et qu'e...
Suite au décès d'un fils, sui-je tenu d'assumer tous les frais
Bonjour, J'ai un enfant majeur célibataire de 53 ans qui vient de décéder. Suis-je tenu d'assumer les frais d'obsèques, de remise en état du logem...
Succession au portugal que dois-je faire, démarches
Bonjour, Je viens d’apprendre le décès de mon papa. Aujourd’hui 27/12/2019 J’en suis bouleversée mais le pire est d’apprendre qu’il est décédé au mo...
Défunt
Bonjour, Pouvez vous me renseigner svp Combien à éleve son pourcentage sur l indivision En tant que femme de mon défunt mari merci
Renonciation de succession
Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant vient de décédé. Je suis avec ma sœur (que mon frère et moi même n'avons pas revu depuis 10 ans) les seul...
Tutelle ou famille
Bonjour, Je viens de perdre un ami, il était en famille d'accueil. Il était majeur, il était sous tutelle de la croix rouge. Il n'a pas de contact ...
Remariage de mon père
Bonjour, mon père c’est remarié sans contrat spécifique, ma grand mère étant propriétaire de pas mal de bien immobilier et gravement malade vas léguer...
Don d'argent au pere de mes enfants
Bonjour, après une séparation je souhaite donner une somme d'argent à mon ex conjoint vu qu'il ma laissé ma maison mais je ne veux pas qu'il soit impo...
Héritage venant de ma belle mère bolivienne
Bonjour, Ma belle mère Bolivienne est décédée. Ma femme (sa fille) a hérité d’une partie de l’héritage. Nous habitons en France. Comment...
Procuration notaire pour mineur suite succession
Bonsoir, Le père de mon fils mineur est décédée il y a 4 ans et environ 1 an après est décédée la grand-mère paternelle de mon fils. A ce jo...
Pas informé de la 1ère soulte
Bonjour, Ma grand mère est décédé il y a 11ans....mon grand père lui cette année....à présent on demande à mon père une soulte à cause d’un donation...
Expulsion nu propriétaire
Bonjour, Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que ...
Separation et héritage
RésoluBonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...
Répartition héritage
Bonjour, Ma mère est décédée et nous devons passer chez le notaire pour son héritage et j'ai une question sur la répartition de celui-ci. Nous somme...
Héritage info
Bonjour, Savez vous combien de le notaire mais pour verser l'argent par virement bancaire après la signature de clôturation du dossier. Merci
Ordonnance de licitation de biens indivision
Bonjour, Je viens vers vous car je suis perdu je trouve que mon avocat n’a pas assez d’huile défendu mes droits j’ai acheté en indivision en 98 je m...
Taxe foncière après deces le deces de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2019. Nous n'avons pas reçu de taxe foncière à régler en novembre pour l'appartement qu'elle occupait alors qu...
Vente bien immobilier familial hérité
Bonjour, En cote d'ivoire Je souhaite la vente du bien immobilier hérite des parents décédés mais 2 enfants sur 14 refusent la vente . Peut-elle ...
Calcul de la réserve héréditaire
Bonjour, Ma soeur a hérité d'une maison en avancement d'hoirie avec réserve d'usufruit il y a 20 ans. Mon père décédé, ma mère (84 ans) occupe la ma...
Vendre un immeuble en nu propriètaire
Bonjour, comment peut on contraindre un nu propriètaire ( un usufruit et 4 nu propriètaires )l'usufruitaire a une maison en état de délabrement ,qui...
Heritage belgique
Bonjour Maître, suite au deces de mon père, la séparation des bien ont été faite comme suite, bien immobilier pour mon frère et ma sœur, pour ma parts...
Prescription acquisition après un décès
Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...
Sucession
RésoluBonjour, Mon époux été nu propriétaire avec ses sœurs et sa mère l usufruitière Mon époux est décédé et sa mère après lui qui hérite sa femme ses ...
Polygamie / france, maroc
Bonjour, Je voudrais savoir la succession comment va se partager avec ma mere qui à vécue avec mon père 30 ans jusqu’à sa mort et la deuxième 5 ans...
Legataire universel mineur
Bonjour, Bonjour, suite au deces de ma mere nous venons d'apprendre que celle ci sur son testament à mit une de nos nieces en legataire universel....
Question suite décès
Bonjour, Au décès de mon père en 2013, les comptes joints bancaires affichaient une certaine somme. Sa femme (ma belle mère) est décédée en 2018 et ...
Achat immobilier au nom d un enfant
Bonjour, Ayant plusieurs enfants je voudrais faire un achat Immo au nom de ma fille qui a mon décès lui reviendras ai je le droit
Séparation
Bonjour, Nous sommes pacsés et nous nous séparons, j’ai reçu une somme au décès de mon père, qui a servi à financer des travaux et à l’achat d’un te...
Changement valeur d'un terrain durant une succession.
Bonjour, Je viens vers vous suite à une succession toujours pas réglée et en attente car désaccords entre les successeurs depuis 2014. Lors de cette...
Signature nouveau mandat alors que mandat existant
FerméBonjour, Un mandat de gestion a été signé avec une agence par le père de ma fille mineur qui est décédé. Ce contrat a été reconduit par tacite recon...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère est ne peut plus vivre seule et veut vendre sa maison. Mes 2 frères sont d'accord. Le troisième est décédé. Faut il l'accord des 2 ...
Nu propriétaire
Bonjour je suis actuellement nu propriétaire d’une maison. Ma mère est l’usufruitière et loue le bien. Je souhaiterai habiter dans cette maison car je...
Droit d'habitation
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison entre frère et sœur . Au décès de notre mère , nous avons signé un droit d'habitation à notre beau...
Succession par rapport à un emprunt
RésoluBonjour Mme ou Mr, j’ai perdu mon époux en Février il avait un emprunt en cours sans assurance datant de son divorce, de son précédent mariage il a eu...
Detournement d argent sur compte bancaire d une personne decedee
Bonjour, Ma sœur qui avait procuration sur le compte de ma mère a vide son compte des que celle ci est décédée sans prévenir la banque Que pouvons ...
Prescription acquisitive
Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autre...
Ma soeur a des dettes.
Bonjour, Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Ma soeur et moi-même avons hérité de la maison de notre mère. J'ai appris que ma soeur est c...
Donation petits-enfants - parent prédécédé
Bonjour, Je suis veuf et j'ai une petite-fille (fille unique de ma fille unique décédée il y a quatre ans maintenant). Ma fille et mon gendre étaie...
Succession beau fils
Bonjour, Nous sommes 3 filles Je suis marié sans enfant. Si je décède avant mes parents et mon mari, est ce que le jour ou mes 2 parents part...
Succession après renonciation
Bonjour, nous sommes 3 enfants qui avons renoncé à la succession de notre père il y a 15 ans car il avait beaucoup de dettes à son décès et aucun ac...
Une succession partiuclière
Bonjour, Bonjour, mes grands-parents (du côté de mon père) sont décédés. Mon père étant décédé aussi, j'hérite de sa part devant la loi. Mon père ...
Ususfruit mobilier
Bonjour, Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années. Je viens juste de m'apercevoir que l'usufrui...
Dettes en cas de non mariage
Bonjour, Mon père vient de perdre sa compagne avait qui il vivait depuis 28 ans, pas de pacs, pas d'acte de concubinage... rien. Ma belle mère avai...
Est-ce possible de prendre part a un héritage sans que les frères et sœurs
Bonjour, Cela fait presque 2 ans que mon grand-père est décédé , je soupçonne ma tante et mon oncle d'avoir eu part a l'héritage de ce dernier , cep...
Notaires silencieux après décès remontant à 4 ans
Bonjour à tous et merci d'avance des réponses que vous pourrez me donner. Je vais tenter d'être claire : mon père est décédé il y a 4 ans - ma mère...
Revision du prix de vente
Bonjour, En indivision 4 enfants. Je trouve que le prix de vente de la propriété est trop bas. Bien bradé pour secteur Aic en Provence. Les autres i...
Décès père, donation entre epoux 1 enfant précédente union et 1 commun
Bonjour, Jai perdu mon père il y a peu, j'ai une demi soeur (fille de mon père et son ex conjointe). À peine décédé cette dernière c'est déjà rend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...