Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement...

Bonjour, Monsieur Valence est mort en laissant 3 enfants, Pim , Pam et Lola, et 3 petits enfants issus de Lola. Lola renonce à la succession. Pim...

Bonjour, je me suis séparée de mon mari en 2018. Je voudrai enlever la donation au dernier vivant pour que mes enfants puissent hériter de nos biens à...

Bonjour, Je voudrais mettre mon pavillon en vente. Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au...

Bonjour, Merci pour votre réponse mais une autre question il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner l...

Bonjour, J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019. Divorcée depuis novembre 2017. Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9...

Bonjour. Les faits par ordre chronologique --) Donation (nue propriété) par les 2 parents à leurs enfants --) Décès d'un fils ; Divorcé et 2 enfa...

Bonjour, mon beau-frère a exploité une entreprise créée par mon beau-père décédé et souhaite vendre cette entreprise - pour qu’il puisse le faire l...

Bonjour, Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement...

Bonjour, un ami veut me donner un terrain de 1,1 hectare pour mes 2 chevaux situé en zone naturelle protégée , nous devons faire cette donation chez l...

Bonjour, mon mari et moi avons versé en septembre 2012 chacun respectivement à notre fille la somme de 26 000 euros et 50 000 euros, soit au total...

Bonjour Voila ma mère vient de a en début d année 2020 mon père il y a 15 ans Ma soeur gere un magasin qui appartient a ma mere depuis 24 et avec ce...

Bonsoir, mes parents viennent d'acheter un bien qui comporte deux maisons , une pour eux et la seconde pour moi , ils ont prévu de me faire une donat...

Bonjour, Mon mari est décédé voilà 3 ans nous avons une fille ,mon beau père vient de décédé ,il avait 3 enfants ,mon beau frère a eu une avance sur...

Bonjour, avec ce virus je me pose quelques questions. si un de mes parents décéde (je leur parle pas) est-ce que la police ou un autre organisme va...

Bonjour, L attestation de propriété est elle obligatoire pour le rachat d un usufruit par les nus propriétaires ?Achat a l amiable par licitation ve...

Bonjour, je suis de Bruxelles j’ai m’a Soeur qui divorce et qui achète une maison avec son ex mari ainsi que la Soeur de son mari la maison et pas enc...

Bonjour J'ai établi un testament il y a 37 ans. Depuis j'ai rencontré ma femme et nous avons d'abord établi une donation au dernier vivant puis nous ...

Bonjour, a ce jour je reçois ce document s'appuyant sur le testament, je voudrais avoir votre avis sur la décisions du notaire. Pour explication m'a...

Bonjour, nous vendons une maison pour 240000 euros. Ma mère ayant 80 ans a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 2 enfants majeurs à hé...

Bonjour, je me permet de vous déranger car une amie ma transmis ce document et elle aimerais savoir si ce document est authentique et réelle je vo...

Bonjour, ou dois je envoyer ma déclaration de dons manuel j 'habite dans le 44330 merci

Je suis au Québec , mon conjoint vient de mourir et par testament notarié tout me revient . Mais la maison est à moi et on me dit que je devrais chang...

Bonjour, Bonjour, Je possède un appartement (ma résidence principale) à Toulouse, en indivision avec ma soeur. La valeur de l'appartement est d...

Bonjour, au décès de ma mère en Janvier 2009 j'ai reçu 3/8 en nue-propriété la partie des biens lui appartenant (en autre une maison estimée 200.000 ...

Bonjour, ma mère a était placé en edphad pendant 2 mois 1/2 après son décès ca fait 7 mois j ai eu la somme de 2500 euros est ma soeur l autre moitié ...

Bonjour, Je veux acheter une maison mais un des petits enfants ne veut pas signer

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leurs biens immobiliers.(Maison principal et studio). Mon pere étant décédé il y a 2 ans,notre soe...

Bonjour, Je veux rédiger mon testament Marié , 3 enfants. J’avais fait une Donation au dernier vivant à mon épouse il y a plus de 40 ans ou je l...

Bonjour, je vais déclarer avec quelques jours de retard ( j'ignorai cette obligation) un don de 10 000 euros de mes parents âgés de 85 ans. -Du...

Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2019, il lui reste un frère en vie atteint d Alzheimer qui a 2 enfants, 2 frères décédés dont un a eu un f...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a 30 ans. Il avait 4 enfants dont mon père qui est décédé il ya 15 ans. Il ya quelques jours, une de mes tan...

Bonjour, Je voudrai savoir svp, si un bien obtenu par avance sur héritage de la part d'un des 2 parents, a une valeur différente s'il a été modifier ...

Bonjour , Je souhaiterais savoir le montant minimum que je dois laisser à mes enfants pour leurs héritage autorisé par la loi. Dans l'attente . Ve...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir, mais voilà 1 héritiers sur 10 ne veut pas signer et veut augmenter la vente de 50...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison. Ma mere s'était remarié. Est que la part de ma mam...

Bonjour, La totalité de ma donation effectuée à ma fille en 2018 est de 70000€ et je souhaite faire encore une donation de 100000€ Je lis sur un si...

Bonjour, Sur notre succession de 3 enfants, deux ne veulent pas baisser le prix de vente de la maison du défunt, alors que des agences immobilières ...

Bonjour, Mon père est décédé et possédait plusieurs véhicules dont certains sont proches d'être vendus, nous attendons l'acte de notoriété qui sera...

Bonjour mon fils de 18 ans est décédé d'un accident de voiture il y a 3 semaines et son père n avait plus de contact depuis 4 ans et a même voulu ne p...

Bonjour, suite au deces de mon pere ma mere vends la maison , mon frere et ma soeur et moi avons le droit a un quart que nous souhaiton redonner a ma ...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes les seuls héritiers de notre maman. Nous sommes bénéficiaires à part égale d'une assurance vie taxable ( prime vers...