Les discussions
Indivision en sortir
Bonjour Je me suis séparé de mon ex concubine. Maison en indivision. Mon ex y abite dedans. Par le tribunal qui a donné executoire son verdict pour ...
Renonciation legs après acceptation
Bonjour, mon grand père est décédé depuis 1 an et demi, il m'a fait rentrer dans sa succession. J'ai accepté le leg car mon grand père souhaitait que ...
Répartition à la vente de la maison suite à donation entre époux
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 enfants, nous venons de perdre notre père brutalement d'un arrêt cardiaque, il s'était remarié en 2009 et vi...
Frais de notaire succession
Bonjour Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de ...
Re jeter les parts d'une maison
Bonjour Je viens de la part d'un ami. Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ...
Je voudrais connaître le prix du fermage de terre agricole dans le morbihan 56
Bonjour, je voudrais connaître les prix du fermage des terres agricoles dans le Morbihan, commune de St Dolay 56
Succession deux biens immobiliers
Bonjour, ma mère este décédée depuis le 23 février 2003, nous sommes deux soeurs. ma mère par testament m'a légué deux biens immobiliers, en ...
Droit de succession sur une assurance vie au canada
Bonjour, Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pou...
Ma mère a refusé que mon père me reconnaisse
Bonjour, Suite à un abandon de mon père qui n'a pas assume que ma mère tombe enceinte.. Elle me désirait et lui ne voulait pas d'enfant. Il a donc f...
Succession de mes enfants
Bonjour, Le papa de mes enfants est décédée d'un accident nous étions séparé et pas marié et nous étions éloigné géographiquement. La famille de mon...
Une donation est elle intéressante ?
Bonjour, J'ai 2 fils à qui je voudrais donner la maison que j'ai héritée de mes parents. Est ce intéressant pour améliorer ma retraite ?
Mon enfant a t il droit a l'heritage de sont pere?
Bonjour, Mon fils a été reconnu par sont pére aprés sa naissance. Maintenant Monsieur figure sur l'extrait de naissance de mon fils, mais il n'a jam...
Prêt d'argent à famille
Bonjour, J'ai besoin d'un conseil, qui dois-je rencontrer pour une aide, avocat, huissier ou ...? Mon histoire: Il y a 10 ans, ma sœur m'appelle au...
Procédure au portugal
Bonjour, mon grand-père vient de décéder laissant ma grand-mere en maison de retraite et qui n a plus toute sa conscience. Ma mère et 6 autres enfants...
Vente quote part en viager libre
Bonjour, Je suis avec mon frère héritière d une maison. Je souhaites lui vendre mes parts mais il ne dispose pas auprès de la banque de la somme néc...
Succession de ma mère
Bonjour, mon frere ne veut rien savoir pour lasuccession de ma mere nous avont fait appel généalogiste pour retrouve mon frere pour quil signe la suce...
Contrat
RésoluBonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une val...
Article 759 du code civil
Bonjour est ce que la donation de l usufruit d une maison (donation à cause de mort au cas ou le donataire survivrait au donateur) inscrite dans un c...
Facture notaire
Bonjour, Je viens de recevoir par mail une facture à payer de 7980€ à payer à l’office notarial (charges diverses d’un appartement légué dont je sui...
Acte de succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée L'acte de succession est à son nom de femme (le nom de mon père) suivi de née et son nom de jeune fille Je pensais ...
Donation petits enfants
Bonjour. J'ai 85 ans donc ...pas droit à la loi TEPA. Je veux faire une donation de 30.000 € à mon petit fils Je dois donc remplir le formulaire 2...
Demande d héritage
Bonjour, Un testament vient d apparaitre 5 ans après la mort à t elle droit de toucher qqch ? Merci
Estimation valeur du mobilier : que choisir?
Bonjour, Décès du beau-père , Belle-mère en Ehpad ( Alzeihmer) sous habilitation familiale .Deux héritiers : belle-maman et son fils unique. Nous a...
Bien maison
Bonjour, Je suis actuellement avec mon conjoint depuis 7 ans et au début de notre relation il a racheté à son nom la maison de ces parents qu’il con...
Taxes foncieres impayees
bonjour , suite au deces de mon mari, la succession n est pas encore faite . nous etions maries sous la separation de biens . nous vivions dans sa mai...
Donation a ma petite fille avant 80 ans
Bonjour, a quel adresse dois je envoyer le cerfa 2735 pour une donation a ma petite fille en France alors que j.habite en Israel merci
Voiture
Bonjour, Mon oncle a acheter un voiture sous crédit il lui reste 4 à payer il ne peut plus conduire et veut me la donner en continuant à la payer lu...
Legs par testament
Bonjour, Nous sommes une famille de neuf enfants... Notre Père dans son testament souhaitait que la totalité des bijoux soit attribuée aux cinq fille...
Délai de prescription pour une succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le délai pour prescription serait : « Le délai de droit commun est de 6 ans : si le fisc veut corriger u...
Calcul indemnité réduction
bonjour, pourriez vous m'aider sur ce calcul s'il vous plaît ? Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant. Patrimoine : 1 maison 300k€ + 1 appa...
Succession selon la loi fraçaise ou algerienne
Bonjour, Mon père est algérien il réside en Algérie il est décédé le 06 02 2020 en sachant qu'il à quatre enfants ,deux on une nationalité franco al...
Une mère de sont vivant veut faire une donation
Bonjour Une mère de sont vivant veut faire une donation de sa maison à ces enfants Une des fille ne veux rien comment cela va ce passer pour les a...
Erreur du notaire mauvaise adresse du bien lors de la rédaction de l'acte
Bonjour, Mon grand père possédait une maison en banlieue parisienne lors de son décès mon oncle décidé suite à une estimation de donner la part à ses ...
Affaires personnelles et photos
Bonjour, je pause cette question aujourd'hui voila ma mère est décédé en 2018 bon j ai reçu mon heritage mais voila mon beau pere esr décédé ...
Titre de propriété
Bonjour, Après le décès de mon mari, j'ai fait la déclaration de succession (dévolution, notoriété,) J'ai l'acte d'achat de la maison que nous avo...
Maison de mon grand père
Bonjour, mes oncles et mes tantes veulent me léguer la maison de mon grand père décéder comment doivent t'ils procéder ? Merci
Décès de l'usufruitier : délai de récupération du bien par le nu-propriétaire
Bonjour, Au décès de mon papa en octobre 2019, j'ai acquis la nu-propriété de sa maison dont il a légué l'usufruit à sa compagne. Au décès de mon p...
Décès héritier avant partage
Bonjour, Ma tante vient de mourir sans enfant. Ma mère est donc seule héritière. Peut elle renoncer à cet héritage pour que mon frère et moi héritio...
Regler une soulte
Bonjour, dois ton payer une soulte non réglée après un dépôt de bilan ?
Régler une créance par un héritage ?
Bonjour, J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances. J'ai hérité d'une somme il y...
Succession, donations et plus-value
Bonjour, Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010. Parmi mon "lot", il y...
Réserve heritaire
Bonjour, Je suis veuf avec un enfant et désirerait me pacser ou me marier avec une personne qui a 3 enfants. J aimerai savoir ou comment faire pour...
Déclaration partielle
Bonjour, Je suis mandataire l'une des bénéficiaires donc j'en me demande si cest moi qui dois remplie et signée a mon nom et signée avant d'envoyer ...
Renonciation à donation
J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les ...
Conséquences d'une renonciation à succession
Bonjour, Ma belle fille a engagé et obtenu une renonciation à succession au nom de sa fille mineure, suite au décès du père de sa fille en 2018. De...
Versement des sommes épargnées par son mari à sa veuve
Bonjour, Ou plutôt bonsoir à tous! Le lecture d'anciens messages concernant les difficultés rencontrées pour le paiement d'assurances-vie ou déc...
Donation enfant du 1er lit , usufruit et remariage
Bonjour, mes parents nous ont légué par donation (3 enfants) , des biens immobilier , nous sommes donc nu propriétaire de ces biens à 100%. ma mère ...
Donation à mes 4 enfants d'une villa
RésoluBonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais possible, p...
Droit de succession et procuration
Bonjour, dans une succession ma cousine à de façon officielle la procuration chez le notaire pour mes 2 frères et mo même ( pour des questions pra...
Succession d'un hôtel familial
Bonjour, Je dois rependre l'activité familiale d'ici peu. L' hôtel est en nom propre (celui de mon père).C'est lui est propriétaire des murs, du fon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...