Les discussions
Casser un viager est ce possible ? / belgique
Bonjour, je suis belge et ma femme avant notre mariage avait fait don en viager de sa maison à sa soeur . Après notre mariage voyant que nous allions ...
Coupe rase de pins sur parcelle
Bonjour, Etant propriétaire avec ma soeur de parcelle de pins en nue propriété ma mère fait régulièrement des coupes rase de pins et en tire une gro...
Héritage / enfants / mariage
Bonjour, J'en appelle à vos connaissances et compétences ! Je suis la seule enfant de ma mère qui s'est mariée avec un homme ayant déjà deux enfant...
Justifier une demande de salaire différé dans le domaine agricole
Bonjour, mon pere vigneron aest décédé et mon frère réclame 10 ans de salaire différé à temps complet . Il presente des attestations de voisins qui l'...
Vente sans accord nu propriétaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à mère l appartement en commun avec une donation au dernier vivant,je suis donc nu propriétai...
Rachat parts donation
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements Ma soeur souhaite racheter mes parts d'une maison de notre père dont il nous a...
Renseignement succession
Bonsoir, je vous contacte pour un renseignement. Mon père est décédé début octobre 2019, étant fille unique et n'ayant plus de contact avec celui ci d...
Renonciation de succession
Bonjour, Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle, Ce jour le notaire d...
Prêt argent à trois, sans reconnaissance de dette.
Bonjour, j'ai prêté de l'argent à un ami mais à travers une personne tierce. Autrement dit, j'ai demandé à mon associé ( intermédiaire ) de faire un...
Donation de son vivante
Bonjour, mon fils aîné vient de décéder, j ai un autre fils et des petits enfants Je souhaite préserver ma petite fille ( son papa est décédé) Es...
Succession - partage
Bonjour, J'aurais besoin d'avis/conseils concernant ma situation. Mon père est décédé le 4 septembre 2018. Il s'était marié avec ma belle-mère ...
Reconnaissance de dette et succession
Bonjour, J aurai trois questions au sujet de la reconnaissance de dettes en sachant que cette dernière a été faite avec avocats. La première : Q...
Léguer ses biens en usufruit par simple lettre manuscrite
Bonjour ! Mon compagnon et moi vivons ensemble depuis 11 ans, nous ne sommes pas mariés et je vis dans sa maison. Il souhaite me léguer ses biens en u...
Héritage partage de somme
Bonjour, nous sommes trois héritiers ma soeur mon frère et moi ma soeur et moi avant signer le document pour la somme qui nous ai due mon frère toujou...
Mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
Bonjour, ma situation est compliquée: mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils...
1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans et est en Ehpad. Elle veut vendre sa maison. Mon beau-père est décédé et elle a opté pour 1/4 en toute propriété...
Donation d'une partie de mon bien
Bonjour, puis je donner une partie de mon terrain à un fils (j'ai 2 enfants) mon mari est décédé ma maison est évaluée à 130000 euros je souhait...
Belle-fille veuve:frais notaire pour que petits-enfants héritent
Bonjour, mon époux décède avant la vente de maison familiale par ma belle-mère (elle a eu4 enfants). J'ai dû verser 1480€ pour que mes 3 enfants aien...
Valeur foncière d'un terrain en zone naturelle
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décés j'aimerai savoir la valeur foncière d'un terrain non constructible declaré en zone naturelle...
Deces de ma mere
Nous sommes 3 enfants. Ma sœur a remis au notaire une reconnaissance de dette signée entre elle et ma mère. Au deces de ma mere, le notaire déduira ce...
Renoncer à une clause de tontine
Séparée depuis qq mois, nous avons 2 enfants et une maison achetée sous pacte tontinier. Je souhaite savoir,si,en cas d entente entre nous(c est le ca...
Bien immobilier 5/8 eme
Bonjour, Ma mere est décédé en 2015 et mon pere en 2019. Nous sommes 4 frères et sœurs. Suite au décès de mon pere, j ai recu de la part du notaire...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Mes parents agés de plus de 80 ans ont 2 enfants et souhaite donner de l'argent à leurs 6 petits enfants dont l'un est handicapé. https...
Indemnité d'occupation envisageable ?
Bonjour, Voici le récit de la situation : > Depuis 1991 Monsieur X est divorcé, propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéfic...
Donation part maison
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari soit propriétaire de notre maison au même titre que moi. Nous avions acheter un...
Succession en attente d'une habilitation familiale
Bonjour, Moi et mon grand-père sommes les seuls héritiers d'une personne décédée (sa fille, i.e. ma tante). Mon grand-père était géré par sa fil...
Rachat d'usufruit à ma mère
Bonjour, j'ai bénéficié en 1988 d'une donation partage de la maison familiale et ma mère en a l'usufruit. Aujourd'hui ma mère est agée de 91 ans et ...
Belle mere usufruit et vente
Bonjour, voici ma question, Mon père décédé s'était marié avec ma belle- mere. A la succession je n'ai pas eu le choix d'accepter la totalité en ...
Cession d’actions familiales fratrie
Bonjour, Ma mère a 95 ans. Chacun de mes frères et sœurs et moi-même possédons la nue-propriété de 500 actions chacun. Je souhaiterais vendre la nue-...
Nu propriété et remariage donation entre époux
RésoluBonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je me pose la question de savoir dans quelle mesure il est possible de déshériter un conjoint divorcé. Je m’explique. J’ai un enfant d’une...
Un héritier bloque la succession
RésoluBonjour, j'ai une nièce, héritière de mon frère décédé qui ne veut pas de l'héritage de mon père parce que mariée à un musulman sa religion lui inter...
Vente d'un terrain
Bonjour, Il y a quelques années ma belle mère nous a donné un terrain constructible d'environ 1000 m2 et l'a mise au nom de mon mari et moi, en avan...
Sci, vente à nue ?
Bonjour On vient de vendre un bien et on reinvestit cette somme + un emprunt pour acheter 2 biens non meublés Ma question En quoi acheter SCI, Nue ...
Adoption étrangère sans papier majeur
Bonjour, je suis français retraite,vivant à plein temps en France.j'ai fait la connaissance d"une ivoirienne de 40ans et notre relation est tout à fai...
Base de partage
Bonjour, Suite a une succession, nous avons racheté aux autres héritiers une maison familiale en payant la soulte nécessaire a chacun des co-indiv...
Dons manuels après 80 ans
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si les dons manuels non taxables à hauteur de 100000 E sont soumis à la limite d'âge de 80 ans comme les dons fam...
Déclaration don manuel hors délais et limite d'âge d'un des deux donateurs
Bonjour Je voudrais régulariser auprès du fisc le don manuel de sommes d'argent à ma fille échelonnées de 2004 à 2008 pour une valeur totale de 40300...
Contrat de mariage important ou pas
Bonjour, Mon mari possède des biens et moi aussi, il a un fils issus d un de ses 3 mariages. Aujourd'hui nous sommes marié depuis 2ans, par contre l...
Procuration d'une personne
Bonjour, ça fait plus de 2 ans que notre mère est décèdée et tout étonné d'apprendre que ma soeur a fais une demande de procuration sur les comptes ...
Heritage successions
Bonjour, je viens d'apprendre que ma grand-mère paternelle est décédée depuis 2 mois. Mais deux frères et moi-même, sommes en froids avec eux depuis ...
Bénéficiaire assurance vie.
RésoluBonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais ...
Bijoux (3 filles en succession)
Bonjour, maman décédée depuis le mois de septembre notre soeur aînée ne veut pas rendre les bijoux. Après son époux dit qu ils sont égarés ou perd...
En cas de divorce
Bonjour, voilà nous sommes marié depuis deux ans ensemble depuis beaucoup plus. Nous avons acheté une maison l'année dernière c'est monsieur qui a mi...
Succession suite décès familiaux ,d abord père puis grand mère et enfin tante
Bonjour, Mon père est décédé en mai 2005.Ma grand-mère paternel est elle morte en juillet 2009.Mon frère et moi n'avons pas été appelés à la successi...
Hébergement gratuit par un usufruitier
Bonjour, Est ce que si une personne possède un logement en usufruit, il peut héberger gratuitement un personne dans ce même logement ? Merci d'avan...
Retrait bancaires frauduleux des héritiers
Bonjour, Jai récemment perdu mon père puis ma grand-mère 4 mois après, du coup je deviens héritière directes des deux....ma question: Je soupçonne ...
Succession biens immobiliers amorti - sci à l'is
Bonjour, Quand on hérite d'une SCI à l'IS dont les immeubles en locations sont amortis, rapportent du bénéfice et qu'il n'y a pas de prêt en cours...
Le don manuel compte-il dans la succession
RésoluBonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ...
24 ans plus tard ?
Bonjour, J'ai appris que mon père n'était pas mon père lorsque j'étais enceinte de mon fils. J'ai contacté par courrier un membre de la famille de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...