Les discussions

NINI19 Donation-Succession

Procuration signature notaire

 Résolu

Bonjour, Puis je refuser de donner procuration à un notaire pour signature d'un acte notarié concernant une succession alors absence de documents ...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2020 par
condorcet
409 Donation-Succession

Usufruit loyer à payer ?

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents et en ai l'usufruit. Seulement voilà, habitant à l'étranger depuis 5 ans j'ai décidé de rentre...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2020 par 409
Gastonlagaffe85 Donation-Succession

Achat de scpi en usufruit et succession

Bonjour, mes parents (91 ans) ont acheté il y a quelques années des parts de SCPI en usufruit. Je les ai acquises de mon côté en nue-propriété.Je su...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2020 par Gastonlagaffe85
Elod Donation-Succession

Suicide d ex mari

 Résolu

Bonjour mon ex mari sest suicide. A notre divorce, la jouissance de notre maison lui a ete accordee. Nous etions maries sous le regime de la communaut...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2020 par Elod
Julie1154 Donation-Succession

Déces de l'usufruitière

Bonjour, Ma mère usufruitière vient de décédée laissant une maison en location - Mon père décédé 10 ans plus tôt avait établi un testament en ma fav...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2020 par
condorcet
Becoe Donation-Succession

Succession conjoint

Madame Monsieur Une précision de confirmation de ce que je comprends svp. Je suis marié sous le régime de la séparation de biens avec ma seconde ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2020 par Becoe
Nicole Donation-Succession

Fonds successoraux

Bonjour, Dans le cadre d'une succession en indivision, est ce que la part d'un des héritiers peut être séquestrée chez un notaire en attendant le pa...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2020 par
condorcet
fab Donation-Succession

Rédaction testament

Bonjour, je suis séparé de corps depuis avril 2014, mon ex femme refusant de divocer. j ai 2 enfants majeurs qui travaillent et je vis non paccsé a...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2020 par
condorcet
Leo21 Donation-Succession

Vente sous succession non effectuée

Bonjour, Voila jai quelques questions mais tout d'abord pour mieux comprendre la situation je vous explique. Du côté maternelle, il y a 2 successio...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2020 par GKLONE
Afyli Donation-Succession

Donation de part d'une sci

Bonjour, Mes parents on une SCI d'une valeur de 500000€ et souhaite nous donner les part a moi et ma sœur quel serais le meilleur moyen sans frais? ...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2020 par
condorcet
probook4530 Donation-Succession

Donnation aux 2 enfants

Bonjour, ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 €...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2020 par
condorcet
alexia53_1941 Donation-Succession

Favoriser notre enfant

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, puis je faire un testament en faveur de notre enfant adulte : - pour mes disponibilité...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2020 par Ulpien1
cla Donation-Succession

Succession d'un compte en usufruit

Bonjour, au dècès de mon père , mon frère et moi nous avons laissés un compte en usufruit à ma mère. Depuis mon frère est déce dé. Ma mère est décé...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2020 par
condorcet
loundy_5565 Donation-Succession

Indivision sans fin

 Résolu

Bonjour, ma sœur et moi-même sont propriétaires d'un bien immobilier en indivision suite au décès de notre mère. Ma sœur s'oppose à toutes les offre...

6 réponses Dernière réponse le 24 mars 2020 par loundy_5565
chatou Donation-Succession

Pour besoin de succession

Bonjour, Mon ex mari vient de décédé j'aimerai savoir si la maison que nous avions acquis à Villenave d'Ornon est toujours à son nom Merci

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2020 par
condorcet
Guigui Donation-Succession

Problème donation et usufruit

 Fermé

Bonjour, Voici ma question qui m’inquiète vraiment. Il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans Nous...

Dernière réponse le 24 mars 2020 par
condorcet
Virginie Donation-Succession

Testament usufruit

Bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens, il a 48 ans et moi 46. Il a 4 enfants, de deux mariages précédents...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2020 par Virginie
rosecanelle Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, je suis mariée, nous n'avons pas fait de contrat. j'ai un bien immobilier acquis avant de connaitre mon époux. Nous n'avons pas d'enfant e...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2020 par
condorcet
marinellad Donation-Succession

Accompte sur succession

BonjourJe voudrais savoir si lorsqu'un indivisaire demande un acompte sur succession (l'argent est à la caisse des dépôts) le notaire doit obligatoire...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2020 par marinelad
MT Donation-Succession

Donation sur immobilier

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante : je souhaite faire donation sur ma maison à mes trois enfants. Pour moi, je sais que je serais usufrutière. ...

5 réponses Dernière réponse le 23 mars 2020 par MT
Marie-Joana Donation-Succession

Mariage de nos parents au portugal

Bonjour, Mes parents étaient séparés depuis 30 ans. Mon père pensait être divorcé ; or, après son décès, nous nous sommes aperçus qu'il n'en était r...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2020 par Ulpien1
Oscar2111 Donation-Succession

Donation bien mobilier

Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Nous sommes 7 enfants. Mon frère à acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle il a logé mes parents....

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2020 par
condorcet
swann Donation-Succession

Succession spoliée?

Bonjour, je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dan...

18 réponses Dernière réponse le 22 mars 2020 par GKLONE
aanny Donation-Succession

Faire testament olographe

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et celle ci sera partagée entre mes 4 enfants après mon décès. Je voudrais savoir si je peux rédi...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2020 par
roudoudou22
Pabloaz Donation-Succession

Certificat de notoriete/congo

Bonjour, Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au ...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2020 par
Gayomi
georgio26 Donation-Succession

Succession - mort d'un des héritiers

 Résolu

Bonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2020 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Suite décès fevrier 2020

Suite au décès d'Olivier, fils de mon mari Louis, en février 2020, nous sommes en difficulté pour débarrasser le petit T2 où il était locataire. Moniq...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2020 par Sol
claudine Donation-Succession

Chèque au nom personne décédée

Bonjour, Ma fille devrait avoir une prime pour l'emploi . Cependant elle est décédée en décembre dernier . Que faire du chèque des impots ? me...

5 réponses Dernière réponse le 20 mars 2020 par
Gayomi
v_1084 Donation-Succession

Héritage maison

Bonjour, Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2020 par
condorcet
chlooeauddd Donation-Succession

Calcul

Bonjour, Monsieur Valence est mort en laissant 3 enfants, Pim , Pam et Lola, et 3 petits enfants issus de Lola. Lola renonce à la succession. Pim...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par
Chris 94
chlooeauddd Donation-Succession

Succession qui doit payer ?

 Résolu

Bonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par
Gayomi
MIKA65 Donation-Succession

Arnaque ou pas ?

 Résolu

Bonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...

23 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par
Chris 94
Patrice Donation-Succession

Partage

Bonjour, Je voudrais mettre mon pavillon en vente. Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au...

4 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par Patrice
MONA Donation-Succession

Succession suite décès

Bonjour, Merci pour votre réponse mais une autre question il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner l...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par MONA
MONA Donation-Succession

Succession vehicule suite à un décès

Bonjour, J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019. Divorcée depuis novembre 2017. Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par MONA
gitane2229 Donation-Succession

Ventes besiens immobiliers et ayants-droit

Bonjour. Les faits par ordre chronologique --) Donation (nue propriété) par les 2 parents à leurs enfants --) Décès d'un fils ; Divorcé et 2 enfa...

6 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par gitane2229
Jojo Donation-Succession

Succession en espagne

Bonjour, Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement...

3 réponses Dernière réponse le 19 mars 2020 par Ulpien1
Regent123 Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour Voila ma mère vient de a en début d année 2020 mon père il y a 15 ans Ma soeur gere un magasin qui appartient a ma mere depuis 24 et avec ce...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2020 par
Gayomi
Benf5 Donation-Succession

Donation a des enfants

Bonsoir, mes parents viennent d'acheter un bien qui comporte deux maisons , une pour eux et la seconde pour moi , ils ont prévu de me faire une donat...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2020 par Ulpien1
barthe Donation-Succession

Succession d'un grand père décédé

Bonjour, Mon mari est décédé voilà 3 ans nous avons une fille ,mon beau père vient de décédé ,il avait 3 enfants ,mon beau frère a eu une avance sur...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars 2020 par
condorcet
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