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3 réponses
Oui.
Il faudra juste être conscients du fait que dans ce cas-là il sera très certainement question de donation déguisée, notamment, avec les contraintes et conséquences que cela suppose au niveau fiscal, etc.
De plus, après le décès des parents, cette opération sera probablement réintégrée dans la succession.
Il faudra juste être conscients du fait que dans ce cas-là il sera très certainement question de donation déguisée, notamment, avec les contraintes et conséquences que cela suppose au niveau fiscal, etc.
De plus, après le décès des parents, cette opération sera probablement réintégrée dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...