Terrain agricole
Sylvie
-
17 avril 2020 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2020 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2020 à 11:16
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BmV
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17 avril 2020 à 11:09
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Oui.
Il faudra juste être conscients du fait que dans ce cas-là il sera très certainement question de donation déguisée, notamment, avec les contraintes et conséquences que cela suppose au niveau fiscal, etc.
De plus, après le décès des parents, cette opération sera probablement réintégrée dans la succession.
Il faudra juste être conscients du fait que dans ce cas-là il sera très certainement question de donation déguisée, notamment, avec les contraintes et conséquences que cela suppose au niveau fiscal, etc.
De plus, après le décès des parents, cette opération sera probablement réintégrée dans la succession.
condorcet
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17 avril 2020 à 11:16
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Puis-je acheter pour un euro symbolique un terrain à mes parents ?
Bien sûr, mais le redressement fiscal ne sera pas symbolique.
Bien sûr, mais le redressement fiscal ne sera pas symbolique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...