Donation entre epoux 1ère maison
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dans une autre région est ce que là donation suit tacitement ou faut il la refaire à chaque fois merci pour la réponses
1 réponse
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nous avons fait une donation entre epoux
Relisez l'acte, il doit certainement s'agir d'une donation au dernier vivant n'ayant d'effet qu'au décès du premier époux.
Précisez.-
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@UgetteMa demande est....................................
La mienne est.................s'agit-il d'une donation entre vifs ou d'une donation au dernier vivant ?
Relisez votre acte.
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