Donation entre epoux 1ère maison
Ugette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dans une autre région est ce que là donation suit tacitement ou faut il la refaire à chaque fois merci pour la réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mienne est.................s'agit-il d'une donation entre vifs ou d'une donation au dernier vivant ?
Relisez votre acte.