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Donation entre epoux 1ère maison

Ugette - 15 avril 2020 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2020 à 17:22
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dans une autre région est ce que là donation suit tacitement ou faut il la refaire à chaque fois merci pour la réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 avril 2020 à 17:03
nous avons fait une donation entre epoux
Relisez l'acte, il doit certainement s'agir d'une donation au dernier vivant n'ayant d'effet qu'au décès du premier époux.
Précisez.
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Ugette
15 avril 2020 à 17:08
Ma demande est : est ce que celle ci suit ou faut il la reconduire à chaque nouvel achat merci pour vos réponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Ugette
15 avril 2020 à 17:22
Ma demande est....................................
La mienne est.................s'agit-il d'une donation entre vifs ou d'une donation au dernier vivant ?
Relisez votre acte.
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