Donation entre epoux 1ère maison

Ugette -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dans une autre région est ce que là donation suit tacitement ou faut il la refaire à chaque fois merci pour la réponses

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    nous avons fait une donation entre epoux
    Relisez l'acte, il doit certainement s'agir d'une donation au dernier vivant n'ayant d'effet qu'au décès du premier époux.
    Précisez.
    0
    1. Ugette
       
      Ma demande est : est ce que celle ci suit ou faut il la reconduire à chaque nouvel achat merci pour vos réponses
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Ugette
         
        Ma demande est....................................
        La mienne est.................s'agit-il d'une donation entre vifs ou d'une donation au dernier vivant ?
        Relisez votre acte.
        0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses