Les discussions
Transfert de pel à notre fille sans clôture du pel
Bonjour, Pourriez vous me donner des informations voilà j’ai contacté les impôts pour l’enregIstrement de ce don comprenant un PEL et une somme d’ag...
Deces mere, grand pere et grand mere, qui herite?
Bonjour, Sur ce que je sais : Ma mere (issus d'une fratrie) est décédé en 2013, elle etait remariée (mon pere etant décédé en 2001), pas d'enfant...
Usufruit et remariage
Bonjour, J envisage de me remarier avec mon ex épouse, nous nous sommes mariés en 1980, divorcés en 1987. Mon ex femme pendant ce temps, s est rema...
Établir une procuration
Bonjour, Mes sœurs, mon frère et moi-même sommes convoqués par notre notaire à l'effet d'exécuter un testament partage. Pour des raisons de san...
Hypothèque sur un heritier
Bonjour, mon père étant décéder ma mère est ses 4enfants avons mis la maison familiale en vente .nous avons trouver un acheteur ns avons signer le com...
Héritier mineur et nue propriété
Bonjour, Que se passe-t-il si un enfant mineur hérite de l’un de ses grands-parents d’un bien immobilier en nue-propriété, alors que sa mère en devie...
Succession pel
Bonjour, Ma mère décédé en 2010 possédait un PEL, mon père est décédé en janvier. j'ai décidé de faire le nécessaire pour les deux successions. po...
Demandé d'explication pour vente maison
Bonjour, Mon beau-père à vendu sa maison après le décès de ma belle-mère, mon époux étant décédé se sont mes enfants les héritiers. Les nouveaux pro...
Succesion
Bonjour a toutes et tous, voila mon père est décédé le 1er Octobre 2019, je n'avais plus de contact avec lui choix de sa part, il était remarié (divor...
Droit de succession demi-soeur
Bonjour, Mon père (qui a déjà une fille) et ma mère ont acheté une maison avec une tontine en 1984 chacun à leur nom. En 1993, ils se marient et e...
Honoraires notaire pour une succession ??
Bonjour, Mon époux est décédé brutalement l’annee dernière.le notaire me réclame aujourd’hui 15000€ pour l’établissement des actes de succession et ...
Succession un gros doute
Je viens vers vous pour avoir des éclaircissements... Merci de votre aide. Mes parents ont fait une donation de la maison pour moi en 1997. Mon pèr...
Charges d'un bien en attente de succession
Bonjour, qui paye les charges inhérentes à un bien en attente de partage, succession ? J'avais entendu que le notariat avance ces frais puisqu'il est ...
Dette dun ex conjoint que je paye depuis 15 ans du a des loyers impayés
Bonjour, il y a 15 ans mon ex-mari vivait dans la maison où je suis parti avec mes enfants il n'a pas payer les loyers pendant 2 ans un huissier m'a d...
Testament et succession
Bonjour, J aimerais savoir si renoncer à testament équivaut à renoncer à succession . Je m expliqué: mon père avait 2 enfants d une premiere union...
Héritage grand parent petits fils
Bonjour, si ma grand mère décède après mon père, j’aurais voulu savoir si moi et mon frère allons dans ce cas hériter d’elle ? Sachant que celle-ci a ...
Succession -donation
Bonjour, mon père est décédé en décembre 2018. Ma mère hérite en totalité des biens de mon père . Elle souhaite dont mon père était le propriétaire. L...
Désistement de l'ensemble des héritiers
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelque temps. Ma mère ainsi que mes frères signent une attestation qui déclare/certifie qu’il n’existe pas d...
Succession apres le dece de ma mere
Bonjour, Ma mère décède au mois de mai l Année dernière et sous tutelle, ( ma sœur) nous n avons toujours pas de nouvelles concernant la succession ...
Vendre ou donner un terrain valeur 22000€
Bonjour, quelle meilleure solution pour donner ou vendre un terrain de 22000 € Merci a vous.
Vente d'un bien au décès du parent usufruitier
Bonjour, La maman de mon ami est décédée. Elle avait fait donation de quelques appartements de son immeuble à son fils, en gardant l'usufruit. Il p...
Donnation de plus de 80 ans
Bonjour, suite a des difficultés financières importantes, mon "grand père" souhaiterais nous aider il a 80 ans et 6 mois il n'est pas mon grand père...
Ou vont mes biens après mon décès ? cpte bancaire,voiture,maison,prévoyance dc
Bonjour, Voici ma petit histoire concernant mon cas: Actuellement je suis en relation libres avec ma compagne, non pacsé et non marié. je vis ...
Reconnaissance de dette en belgique
Bonjour. Mon père est décédé en novembre 2019. Et il y a une Reconnaissance de dette dans le testament de mon père, qui datte de 1993. Ma question est...
Notaire ignore les demandes d’historique de comptes bancaires,à un héritier.
Bonjour, Suite au décès de ma mère le 21 sept 2019, En désaccord avec les deux autres héritiers, J’ai demandé,l historique des comptes bancaires...
Part suite sucession
Bonjour, Brièvement, mon père est décédé, il y a près de 20 ans. Ma Mère est usufruitière de la maison. Cette maison avait été évaluée à l'époque du ...
Quel procedure notarial
Bonjour, Le compagnon de ma sœur souhaite la protéger il se sont remis ensemble avec un divorce et ne veulent plus se remarier ou se pacser ils n'on...
Héritage à partager / algérie
Bonjour, mes parent sont décédés mon père nous à laisser un appartement qu'on voudraient vendre , alors qu'elle serait la part de chacun de nous , o...
Succession suite au décès de mon papa en avril 2019
Bonjour, Mon père est décédé le 27.4.2019. Ma belle mère est en ephad depuis janvier 2018 et celle ci est sous tutelle depuis décembre 2018. Ils on...
Usufruitier suite a donation au dernier vivant
Bonjour, Au décès de notre père, ce dernier avait fait une donation au dernier vivant.Mamam étant usufruitière .Concernant ses meubles tels qu'élé...
Héritière
Bonjour mon père est décédé le 27 septembre il était propriétaire de sa maison mais il vivait avec une petite copine mais il avait pas fait de bail ri...
Part en succession
Bonjour, mon mari est décédé en janvier il avait une fille d 'un premier mariage dont il était veuf qui a le meme age que moi . qu'estce que sa ch...
Succession : désistement au profit d'un neveu
Bonjour, Ma grand-mère de 90 ans hérite d'une fermette dans notre département d'origine : sur l'acte du notaire elle est seule représentante de la b...
Fonds bloqués par le notaire
Bonjour, mes frères et moi avons réglé les frais funéraires (5000 euros) déduits de la succession pour enterrer notre mère. Ma soeur nous demande d'...
Annulation de l'usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère âgée de 90 ans est sous tutelle. Elle avait un usufruit de 20 % sur la maison familiale et notre frère é...
Donation d un bien immobilier a mon fils unique
Bonjour, je souhaite faire donation de mon vivant d un bien immobilier , a mon fils unique . j ai 80 ans comment dois je faire ? EN 2011 je lui ai ...
Est ce possible de retirer l’usufruit?
Bonjour, Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère. ...
Héritage français
Bonjour je suis divorcé depuis 10 ans mon ex-mari vient d'hériter de son père décédé je voudrais savoir si j'ai droit à une partie de cet héritage pou...
Rembourser l aspa
bonjour, doit on rembourser l aspa si a la succession il n y apas d argent; simplement 1 maison en heritage; en indivision et usufruit. cordialement
Droit d'heritage
Bonjour, mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refus...
Réglement facture suite à décés
RésoluBonjour, Nous sommes 5 héritiers d'un bien immobilier en vente . Le CCP du défunt est bloqué par le notaire en attendant cette vente. Les factures...
Héritage tante
RésoluBonjour, Notre tante par alliance est décédée,elle était veuve de notre oncle frère de notre père et sans enfants ,est ce que nous les neveux et et...
Droits succession enfants
Bonjour, suite au décès de notre papa, notre maman a hérité de l'ensemble des biens dans le cadre d'une donation au dernier vivant. Depuis 2 ans no...
Co emprunteur duccession
Bonjour, Mon mari a contracté un prêt confiance auprès de notre banque, sans prendre d’assurance décès, je suis co emprunteur. J’ai remboursé la t...
Héritage d'un célibataire sans enfant, parents décédés
RésoluBonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Je pensais avoir la pleine propriété sur l'un de nos appartement familiaux. L'idée était de mettre cet appartement en location afin de fi...
Que se passera -t-il au décès de mère alors que je ne sais pas où elle habite
Bonjour, Mon dernier contact téléphonique avec ma mère remonte à 2013. Depuis je ne sait pas où elle habite et je suis sa fille unique. Que va-t-il...
Maison en indivision espagne
Bonjour, Nous avons une moitié de maison (, héritage de notre père) car l'autre moitié appartient à notre oncle lui ne voulant pas vendre ni nous ra...
Vente maison à la suite de décès
Bonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents à 200000 et sur la déclaration de succession du notaire il etait noté 212000. Nous avons donc ...
Effectuer une donation partage
Bonjour, Mon père souhaite effectuer une donation partage entre ma sœur et moi s'en réservant l'usufruit (sa maison d'habitation), ses bâtiments (éc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...