Les discussions

horts Donation-Succession

Assignationn pour non delivrance de legs

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début ja...

7 réponses Dernière réponse le 8 mai 2020 par
condorcet
romain Donation-Succession

Supporter seule le cout des travaux ?

Bonjour, mon pere est decede en 2014, de ce fait ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires.Des renovations sont necessaires ...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par romain
Remy26 Donation-Succession

Donation à petit neveu

Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières ... Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour a...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par
condorcet
icapt Donation-Succession

Succession assurance vie

Bonjour, Peut on envoyer par mail la déclaration partielle de succession une fois remplie? Puisque l'adresse mail des impôts est indiqué (celui de C...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par icapt
les4ab Donation-Succession

Salaire différé

Bonjour, Dans la ferme de mes parents notre frère a été aide familial de 1955 à 1975. Pendant cette période papa était l'exploitant et maman aide fa...

9 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par les4ab
Sandra Donation-Succession

Hériter quand on est endetté

Bonjour, mes deux demi sœurs et moi sommes héritières de mon père décédé depuis peu qui vivait avec son épouse de 2ème noces donc qui est bénéficiaire...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par Sandra
latolerance Donation-Succession

Valeur mobilier

Bonjour, Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier. Mon ...

6 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par latolerance
pierot_4923 Donation-Succession

Redressement assurance vie

Bonjour, Après avoir obtenu :"le certificat de non-exigibilité de l'impôt" j'ai perçu le montant de l'assurance-vie de mon père. 3 ans après l...

5 réponses Dernière réponse le 7 mai 2020 par Ulpien1
Armelle25101926 Donation-Succession

Capital décès sécu

Bonjour, Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2020 par arni
lili Donation-Succession

Comment me désister de tout frais

Bonjour, Mon oncle en location a laissé son appartement dans un état très insalubre, je ne veux rien avoir à faire avec l'état des lieux, ni aucun...

4 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par
roudoudou22
bb-pp Donation-Succession

Quels droits pour un enfant de 1er lit ?

Bonjour. Une mère est décédée. (elle était déjà veuve). Elle a eu un enfant d'un 1er mariage. Ensuite 4 autres enfants d'un 2e mariage. Quels dr...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par
roudoudou22
infosyl Donation-Succession

Frais de partage

Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les droits de partage (2,5...

6 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par infosyl
infosyl Donation-Succession

Frais de partage

Bonjour, Merci à Ulpien1 pour cette première réponse. voici les dates : date ouverture succession 9 mai 2018 Signature succession 25/04/2019 (...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par infosyl
Flo06 Donation-Succession

Succession compte maroc

Bonjour, Je suis française mariée à un marocain qui a obtenu la nationalité française, depuis 23 ans. Nous avons 2 filles françaises de 20net 23 ans...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par Ulpien1
Lechat59 Donation-Succession

Succession obligatoire ?

Bonjour, Je viens de perdre mon père en avril 2020. Je vis désormais avec ma mère qui ne travaille pas. Nous entretenons de mauvaises relations av...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2020 par Lechat59700
NORBIRK Donation-Succession

Facture obséques

Bonjour, Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi mainten...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2020 par Justicier75
eva Donation-Succession

Succesion assurance vie

Bonjour, nous sommes bénéficiaires d'une assurance vie après décès d'un membre de notre famille, quel est le délai du règlement après avoir déposé l...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2020 par eva
Yaga_031 Donation-Succession

Donnation bien immobilier petits enfants

Bonjour, J’ai 81ans et souhaite donner de mon vivant un bien immobilier à mes deux petits fils. Sachant que j’ai un seul fils. Puis-je le faire ? ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2020 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession partage

Bonjour, Parents décédés, La succession vient de se terminer, les droits de succession payé et le partage en indivision à été accepter par nous 3...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2020 par Utilisateur anonyme
colette45250 Donation-Succession

Possible donation

Bonjour, j'envisage de donner à mes enfants le peu de bien que je possède: un véhicule quasi neuf, un piano( musique) , un saxophone et une clarinett...

9 réponses Dernière réponse le 4 mai 2020 par GKLONE
fra13 Donation-Succession

Pacs et succession de l' ex pacsé

Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié d...

9 réponses Dernière réponse le 4 mai 2020 par fra13
GB Donation-Succession

Procuration et succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,nous sommes convoqués chez le notaire. Mais avec le covid 19 on nous demande d y aller à trois seulement. C est d...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2020 par Justicier75
Lion9000 Donation-Succession

Renseignements aide sociale

Bonjour, L aide sociale est elle remboursable quand il n ya pas de succession. Nous sommes 2 frères doit t on rembourse quand mes parents seront déc...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2020 par Justicier75
Annelemoine Donation-Succession

Enfants voudrait acheter ma maison

Bonjour, Je suis Proprietaire d un pavillon, j ai 3 enfants l un d’eux voudrait acheter cette maison évaluée à 350.000 Euros. Quelle somme devra êt...

7 réponses Dernière réponse le 3 mai 2020 par Justicier75
MERMOZ1611 Donation-Succession

Récupérer usufruit

Bjr, J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit. Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donatio...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2020 par
condorcet
getro Donation-Succession

Succession gp-gps

Bonjour, Je suis propriètaire, divorcé et plus agé que mon ex-femme. Nous avons un Fils de 23 ans, il est génial mais je ne désire pas que lorsque ...

3 réponses Dernière réponse le 3 mai 2020 par
ptiboy
Raja Donation-Succession

Héritage à partager

Bonjour, Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le déc...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2020 par
condorcet
Taiyorelia Donation-Succession

Montant de la succession

Bonjour, Ma mère étant décédée lorsque j’étais enfant l’estimation de la maison qu’elle avait acheté avec mon père à été faite juste après son décès...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2020 par
condorcet
Pat69fr Donation-Succession

Loyers de bien propre

Bonjour, Le notaire de mon épouse en charge depuis 2 ans de la succession des parents de mon épouse, encaisse depuis les loyers. Malgré lébiennpropr...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2020 par Ulpien1
mcm_1810 Donation-Succession

Droits succession

Madame, Monsieur, Mon papa vient de décéder. Mes parents séparés depuis plus de 30 ans, (ma mère a quitté mon père pour vivre avec un autre homme), ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2020 par
condorcet
Doubigo Donation-Succession

Succession petit fils

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a deux semaines. Leur fils (mon mari) est décédé il y a presque trois ans. Il leur reste une fille. Mon fils d...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2020 par
condorcet
Couriat Donation-Succession

Décès de mon voisin

Bonjour, mon voisin est décédée inhumé,il était veuf sans enfant et je vois ses neveux et nièces vider la maison sans que le testament sois ouvert,en...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2020 par
BmV
hugo.nozac Donation-Succession

Héritage et reconnaissance de dettes

Bonjour, Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis ...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2020 par
ptiboy
Noura Donation-Succession

Le notaire ne m’a pas convoqué

 Fermé

Bonjour, Après le décès de mon père. Le notaire ne m’a pas convoqué. Pour me faire valoir ma part sur l’achat de la maison paraîtrait-il que c’est a...

Dernière réponse le 1 mai 2020 par Noura
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