Renonciation leg mais pas succession
Rizot
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Modifié le 10 avril 2020 à 18:52
Rizot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 14 avril 2020 à 18:41
Rizot Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 14 avril 2020 à 18:41
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2 réponses
onjour
Avant de pouvoir vous répondre, il faudrait savoir:
1/:votre mère est-elle en vie?Si oui, que recueille-t-elle dans la succession?
2/ Quelle est la nature de cette maison: bien de communauté ou bien propre de 'votre père?
Avant de pouvoir vous répondre, il faudrait savoir:
1/:votre mère est-elle en vie?Si oui, que recueille-t-elle dans la succession?
2/ Quelle est la nature de cette maison: bien de communauté ou bien propre de 'votre père?
Bonjour
1/:La réponse du CRIDON est floue.Vous ne me surprenez pas. Il est très rare qu'il prenne position sur un cas d'espèce. La démonstration est étayée, mais la conclusion
plutôt "évasive3;
Ceci dit; un héritier peut parfaitement renoncer à un legs, sans pour autant renoncer à la succession.
Dans votre cas-je présume qu'il s'agit bien d'un testament avec legs et non d'un testament-partage- le testateur a-t-il indiqué la raison qui motivait cette clause d'inaliénabilité temporaire?Tl n'est pas possible d'en dire plus sans connaitre le contenu exact du testament. L'intérêt sérieux et légitime s'apprécie à la date de la libéralité et non à la date du décès , date à laquelle l'intérêt sérieux et légitime a pu disparaitre: à voir éventuellement avec un avocat.
2/ Au vu de vos questions, vous n'avez pas trop l'air de savoir ce que voulez.
1/:La réponse du CRIDON est floue.Vous ne me surprenez pas. Il est très rare qu'il prenne position sur un cas d'espèce. La démonstration est étayée, mais la conclusion
plutôt "évasive3;
Ceci dit; un héritier peut parfaitement renoncer à un legs, sans pour autant renoncer à la succession.
Dans votre cas-je présume qu'il s'agit bien d'un testament avec legs et non d'un testament-partage- le testateur a-t-il indiqué la raison qui motivait cette clause d'inaliénabilité temporaire?Tl n'est pas possible d'en dire plus sans connaitre le contenu exact du testament. L'intérêt sérieux et légitime s'apprécie à la date de la libéralité et non à la date du décès , date à laquelle l'intérêt sérieux et légitime a pu disparaitre: à voir éventuellement avec un avocat.
2/ Au vu de vos questions, vous n'avez pas trop l'air de savoir ce que voulez.
Rizot
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14 avril 2020
10 avril 2020 à 20:24
10 avril 2020 à 20:24
Merci de votre réponse.je veux juste savoir si je renonce au leg comme tout le monde et non à la succession je garde les mêmes droits :
Pas de vente sans ma signature après avoir renoncé au leg de la maison
Priorité aux INDIVI pour l’achat
Possibilité de rachat des parts si je garde la Maison en licitation partage.
Si besoin je peux vous donner la réponse du cridon
Sinon savez vous où je peux trouver la réponse écrite car le notaire ne me répond pas !
Pas de vente sans ma signature après avoir renoncé au leg de la maison
Priorité aux INDIVI pour l’achat
Possibilité de rachat des parts si je garde la Maison en licitation partage.
Si besoin je peux vous donner la réponse du cridon
Sinon savez vous où je peux trouver la réponse écrite car le notaire ne me répond pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2020 à 17:36
mais il n’y avait rien eu de fait au décès de ma maman ( je pense donation au dernier vivant )
Peut être dois-je poser certaines questions avant de renoncer au leg et non à la succession au notaire . Mais celui ci ne peut ouvrir la succession que si tout le monde refuse au lègue!
12 avril 2020 à 17:37
12 avril 2020 à 18:00
14 avril 2020 à 18:41
mais il n’y avait rien eu de fait au décès de ma maman ( je pense donation au dernier vivant )
Peut être dois-je poser certaines questions avant de renoncer au leg et non à la succession au notaire . Mais celui ci ne peut ouvrir la succession que si tout le monde refuse au lègue!
La succession de ma maman n’avait pas été évoquée