Division d'une maison
Papillon
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14 avril 2020 Ã 08:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2020 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2020 à 09:14
Bonjour,
Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de mon père de 50000, elle a acheté une maison en y rajoutant 15000, donc pour un bien de 65000.
Elle a par la suite fait une donation a part égal entre nous 4 , est ce normal ?
Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de mon père de 50000, elle a acheté une maison en y rajoutant 15000, donc pour un bien de 65000.
Elle a par la suite fait une donation a part égal entre nous 4 , est ce normal ?
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condorcet
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14 avril 2020 Ã 09:14
14 avril 2020 Ã 09:14
est ce normal ?
Réponse affirmative :
1-elle seule décide du respect de l'équité entre les 4 enfants ;
2-elle fait ce qu'elle veut de ce qui lui appartient ;
3-bien qu'ils soient nés de 2 unions différentes les 4 sont SES enfants.
Réponse affirmative :
1-elle seule décide du respect de l'équité entre les 4 enfants ;
2-elle fait ce qu'elle veut de ce qui lui appartient ;
3-bien qu'ils soient nés de 2 unions différentes les 4 sont SES enfants.