Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la DASS
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Alexmac22
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses parents ont pourtant tout fait pour la récupérer.
Dans le détail son père était boucher à Paris et était déjà marié d'une première femme avec deux enfants. Il est tombé amoureux de la mère de ma grand-mère et l'a eu peu de temps après c'être connu. Il ne vivait pas ensemble au début et le temps de se séparer de sa première femme un jugement à séparer la mère de sa fille qui fut placée à la DASS car la mère était très malade (poumons) et n'arrivait plus à s'en occuper tout seul. Le père de ma grand-mère qui l'a reconnu et est revenu vers la mère de ma grand-mère et a tout fait pour récupérer l'enfant mais c'était trop tard l'enfant était placé et il non jamais réussit à la reprendre à la DASS. Ceci date de 1931...
Bien des années plus tard ils furent mort et ma grand-mère qui à demander son dossier a la DASS dernièrement (2018) à découvert plein de lettre et à compris sur le tard qu'elle n'a jamais été abandonnée.
Mais une question vient maintenant. Si les parents l'ont reconnue et son mort pourquoi ma grand-mère n'a jamais eu son héritage (certainement partagé avec les autres enfants de sa première femme). Et comment faire pour remettre les choses en ordre.
Et est-il encore temps de demander l'héritage ?
Car ma grand-mère a vécu sans trop d'argent toute sa vie et aujourd'hui il serait normal qu'elle récupère ne serait-ce qu'une photo ou quelque chose qui vienne de ses parents. D'avance merci
Dans le détail son père était boucher à Paris et était déjà marié d'une première femme avec deux enfants. Il est tombé amoureux de la mère de ma grand-mère et l'a eu peu de temps après c'être connu. Il ne vivait pas ensemble au début et le temps de se séparer de sa première femme un jugement à séparer la mère de sa fille qui fut placée à la DASS car la mère était très malade (poumons) et n'arrivait plus à s'en occuper tout seul. Le père de ma grand-mère qui l'a reconnu et est revenu vers la mère de ma grand-mère et a tout fait pour récupérer l'enfant mais c'était trop tard l'enfant était placé et il non jamais réussit à la reprendre à la DASS. Ceci date de 1931...
Bien des années plus tard ils furent mort et ma grand-mère qui à demander son dossier a la DASS dernièrement (2018) à découvert plein de lettre et à compris sur le tard qu'elle n'a jamais été abandonnée.
Mais une question vient maintenant. Si les parents l'ont reconnue et son mort pourquoi ma grand-mère n'a jamais eu son héritage (certainement partagé avec les autres enfants de sa première femme). Et comment faire pour remettre les choses en ordre.
Et est-il encore temps de demander l'héritage ?
Car ma grand-mère a vécu sans trop d'argent toute sa vie et aujourd'hui il serait normal qu'elle récupère ne serait-ce qu'une photo ou quelque chose qui vienne de ses parents. D'avance merci
5 réponses
Car même si il y a prescription il serait bon de connaître la vérité.
PRESCRIPTION bis.............................................TER........................... ET fin.
PRESCRIPTION bis.............................................TER........................... ET fin.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Et vous avez les noms prénoms dates et lieux de décès des parents de votre grand mère ?
Ainsi que leurs date et lieux de naissances ?
Et vous avez les noms prénoms dates et lieux de décès des parents de votre grand mère ?
Ainsi que leurs date et lieux de naissances ?
Dans ce cas, si vous avez tout ça, vous devez pouvoir retrouver les attestations de propriété dressées suite au décès des parents de votre grand mère, soit par la conservation des hypothèques soit par les archives départementales, en dépit que l'enregistrement n'était pas obligatoire avant 1955.
Vous auriez ainsi une idée assez précise concernant la lésion de votre grand mère suite aux décès de chacun de ses parents (si tant est qu'elle ait effectivement été lésée).
Cela vous permettrait peut être aussi de retrouver les autres membres de sa fratrie afin d'obtenir quelques documents tels que par exemple copies de courriers, de photos ou autres.
Vous auriez ainsi une idée assez précise concernant la lésion de votre grand mère suite aux décès de chacun de ses parents (si tant est qu'elle ait effectivement été lésée).
Cela vous permettrait peut être aussi de retrouver les autres membres de sa fratrie afin d'obtenir quelques documents tels que par exemple copies de courriers, de photos ou autres.
C'est là que je bloque car je voudrais remplir la "copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 - Cerfa n° 11273 - du Ministère chargé des finances" pour avoir des infos sur les biens. Sauf qu'il faut connaitre l'existence du bien... du coup, si je comprends bien il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?
En fait je n'i comprend rien du coup je ne suis perdu... avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ? Et c'est rendu public pour tous ?
En fait je n'i comprend rien du coup je ne suis perdu... avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ? Et c'est rendu public pour tous ?
il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?
Exact
avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ?
C'est exactement ça, vous avez tout compris !!!
Exact
avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ?
C'est exactement ça, vous avez tout compris !!!
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Y a t il un moyen légal en france pour savoir qui à pris l'héritage de ma grand mère ?
Si vous voulez connaitre l'histoire de votre famille et vérifier les filiations, ayez recours à un généalogiste (si vous en avez les moyens).
Vous pouvez vous lancer vous même dans des recherches généalogiques. Adressez vous à un club de généalogie proche de votre domicile, cela vous permettra déjà de découvrir la matière, et pourquoi pas d'obtenir des réponses à vos interrogations.
Si vous voulez connaitre l'histoire de votre famille et vérifier les filiations, ayez recours à un généalogiste (si vous en avez les moyens).
Vous pouvez vous lancer vous même dans des recherches généalogiques. Adressez vous à un club de généalogie proche de votre domicile, cela vous permettra déjà de découvrir la matière, et pourquoi pas d'obtenir des réponses à vos interrogations.
Je viens d'apprendre que c'est la DDASS qui à fait blocage pour la succession car il coupai totalement les enfants des parents à cette époque.
Donc la DDASS (l'état) à privé de son droit de succession ma grand mère.
Donc si il y a prescription OK mais cela montre que l'état à bafouer les droit des citoyens.
Je vais donc faire des recherches et voir plutôt du coté d'un ami avocat.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Le problème viens du fait que l'état n'a pas permis à ma grand mère d'exercé son droit à la succession peut importe la prescription le dossier. C'est assez intéressant pour le soulever et faire des recherches.
Donc la DDASS (l'état) à privé de son droit de succession ma grand mère.
Donc si il y a prescription OK mais cela montre que l'état à bafouer les droit des citoyens.
Je vais donc faire des recherches et voir plutôt du coté d'un ami avocat.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Le problème viens du fait que l'état n'a pas permis à ma grand mère d'exercé son droit à la succession peut importe la prescription le dossier. C'est assez intéressant pour le soulever et faire des recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'avance merci.