Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la DASS

Résolu
Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - Modifié le 16 avril 2020 à 10:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 avril 2020 à 15:59
Ma grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses parents ont pourtant tout fait pour la récupérer.
Dans le détail son père était boucher à Paris et était déjà marié d'une première femme avec deux enfants. Il est tombé amoureux de la mère de ma grand-mère et l'a eu peu de temps après c'être connu. Il ne vivait pas ensemble au début et le temps de se séparer de sa première femme un jugement à séparer la mère de sa fille qui fut placée à la DASS car la mère était très malade (poumons) et n'arrivait plus à s'en occuper tout seul. Le père de ma grand-mère qui l'a reconnu et est revenu vers la mère de ma grand-mère et a tout fait pour récupérer l'enfant mais c'était trop tard l'enfant était placé et il non jamais réussit à la reprendre à la DASS. Ceci date de 1931...
Bien des années plus tard ils furent mort et ma grand-mère qui à demander son dossier a la DASS dernièrement (2018) à découvert plein de lettre et à compris sur le tard qu'elle n'a jamais été abandonnée.
Mais une question vient maintenant. Si les parents l'ont reconnue et son mort pourquoi ma grand-mère n'a jamais eu son héritage (certainement partagé avec les autres enfants de sa première femme). Et comment faire pour remettre les choses en ordre.
Et est-il encore temps de demander l'héritage ?
Car ma grand-mère a vécu sans trop d'argent toute sa vie et aujourd'hui il serait normal qu'elle récupère ne serait-ce qu'une photo ou quelque chose qui vienne de ses parents. D'avance merci
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2020 à 10:52
Et est-il encore temps de demander l'héritage ?
Prescription.
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Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
16 avril 2020 à 11:45
Le problème c’est que jamais personne n’est venue dire à ma grand mère que ces parents était mort. Elle croyait être abandonnée et ne connaissait même pas le nom de son père jusqu’à ce que la DASS lui dise. Vue son âge, c'est moi qui l'ai persuadé de faire des démarches pour savoir. Du coup, la succession n’est pas faite correctement puisque l’enfant n’a pas été prévenu...pourtant reconnu... il y a quelqu’un qui a tout détourné et aujourd’hui nous ne pouvons rien faire ? Ce serait bien dommage non ? Y a t il un moyen de retrouver les deux actes de succession (celui du père et celui de la mère) pour connaître qui à récupérer l'héritage ? Y a t il un moyen légal en france pour savoir qui à pris l'héritage de ma grand mère ? Car même si il y a prescription il serait bon de connaître la vérité.
D'avance merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2020 à 12:18
Car même si il y a prescription il serait bon de connaître la vérité.
PRESCRIPTION bis.............................................TER........................... ET fin.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
Modifié le 16 avril 2020 à 12:43
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)

Et vous avez les noms prénoms dates et lieux de décès des parents de votre grand mère ?

Ainsi que leurs date et lieux de naissances ?
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Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
16 avril 2020 à 12:45
Oui nous avons tout ça.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
16 avril 2020 à 13:29
Dans ce cas, si vous avez tout ça, vous devez pouvoir retrouver les attestations de propriété dressées suite au décès des parents de votre grand mère, soit par la conservation des hypothèques soit par les archives départementales, en dépit que l'enregistrement n'était pas obligatoire avant 1955.

Vous auriez ainsi une idée assez précise concernant la lésion de votre grand mère suite aux décès de chacun de ses parents (si tant est qu'elle ait effectivement été lésée).

Cela vous permettrait peut être aussi de retrouver les autres membres de sa fratrie afin d'obtenir quelques documents tels que par exemple copies de courriers, de photos ou autres.
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Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
16 avril 2020 à 15:55
C'est là que je bloque car je voudrais remplir la "copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 - Cerfa n° 11273 - du Ministère chargé des finances" pour avoir des infos sur les biens. Sauf qu'il faut connaitre l'existence du bien... du coup, si je comprends bien il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?
En fait je n'i comprend rien du coup je ne suis perdu... avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ? Et c'est rendu public pour tous ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614 > Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
16 avril 2020 à 15:59
il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?

Exact

avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ?

C'est exactement ça, vous avez tout compris !!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
16 avril 2020 à 12:26
Y a t il un moyen légal en france pour savoir qui à pris l'héritage de ma grand mère ?

Si vous voulez connaitre l'histoire de votre famille et vérifier les filiations, ayez recours à un généalogiste (si vous en avez les moyens).

Vous pouvez vous lancer vous même dans des recherches généalogiques. Adressez vous à un club de généalogie proche de votre domicile, cela vous permettra déjà de découvrir la matière, et pourquoi pas d'obtenir des réponses à vos interrogations.
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Alexmac22 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020
16 avril 2020 à 12:38
Je viens d'apprendre que c'est la DDASS qui à fait blocage pour la succession car il coupai totalement les enfants des parents à cette époque.
Donc la DDASS (l'état) à privé de son droit de succession ma grand mère.
Donc si il y a prescription OK mais cela montre que l'état à bafouer les droit des citoyens.
Je vais donc faire des recherches et voir plutôt du coté d'un ami avocat.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)

Le problème viens du fait que l'état n'a pas permis à ma grand mère d'exercé son droit à la succession peut importe la prescription le dossier. C'est assez intéressant pour le soulever et faire des recherches.
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