Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la DASS
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Alexmac22
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 avril 2020 à 15:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 avril 2020 à 15:59
A voir également:
- Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la DASS
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
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16 avril 2020 à 10:52
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Et est-il encore temps de demander l'héritage ?
Prescription.
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condorcet
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21 juin 2023
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16 avril 2020 à 12:18
16 avril 2020 à 12:18
Car même si il y a prescription il serait bon de connaître la vérité.
PRESCRIPTION bis.............................................TER........................... ET fin.
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roudoudou22
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Modifié le 16 avril 2020 à 12:43
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Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Et vous avez les noms prénoms dates et lieux de décès des parents de votre grand mère ?
Ainsi que leurs date et lieux de naissances ?
Et vous avez les noms prénoms dates et lieux de décès des parents de votre grand mère ?
Ainsi que leurs date et lieux de naissances ?
Alexmac22
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16 avril 2020
16 avril 2020 à 12:45
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Oui nous avons tout ça.
roudoudou22
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16 avril 2020 à 13:29
16 avril 2020 à 13:29
Dans ce cas, si vous avez tout ça, vous devez pouvoir retrouver les attestations de propriété dressées suite au décès des parents de votre grand mère, soit par la conservation des hypothèques soit par les archives départementales, en dépit que l'enregistrement n'était pas obligatoire avant 1955.
Vous auriez ainsi une idée assez précise concernant la lésion de votre grand mère suite aux décès de chacun de ses parents (si tant est qu'elle ait effectivement été lésée).
Cela vous permettrait peut être aussi de retrouver les autres membres de sa fratrie afin d'obtenir quelques documents tels que par exemple copies de courriers, de photos ou autres.
Vous auriez ainsi une idée assez précise concernant la lésion de votre grand mère suite aux décès de chacun de ses parents (si tant est qu'elle ait effectivement été lésée).
Cela vous permettrait peut être aussi de retrouver les autres membres de sa fratrie afin d'obtenir quelques documents tels que par exemple copies de courriers, de photos ou autres.
Alexmac22
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16 avril 2020
16 avril 2020 à 15:55
16 avril 2020 à 15:55
C'est là que je bloque car je voudrais remplir la "copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 - Cerfa n° 11273 - du Ministère chargé des finances" pour avoir des infos sur les biens. Sauf qu'il faut connaitre l'existence du bien... du coup, si je comprends bien il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?
En fait je n'i comprend rien du coup je ne suis perdu... avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ? Et c'est rendu public pour tous ?
En fait je n'i comprend rien du coup je ne suis perdu... avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ? Et c'est rendu public pour tous ?
roudoudou22
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Alexmac22
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16 avril 2020 à 15:59
16 avril 2020 à 15:59
il me faut avant demander "la délivrance d'un relevé des formalités répertoriées au nom d'une personne" ?
Exact
avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ?
C'est exactement ça, vous avez tout compris !!!
Exact
avec le relevé de formalité au nom de ses parents j'aurais les actes qui retracent leurs biens et donc je pourrais demander après couts les actes de cession suite au décès c'est ça ?
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roudoudou22
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16 avril 2020 à 12:26
16 avril 2020 à 12:26
Y a t il un moyen légal en france pour savoir qui à pris l'héritage de ma grand mère ?
Si vous voulez connaitre l'histoire de votre famille et vérifier les filiations, ayez recours à un généalogiste (si vous en avez les moyens).
Vous pouvez vous lancer vous même dans des recherches généalogiques. Adressez vous à un club de généalogie proche de votre domicile, cela vous permettra déjà de découvrir la matière, et pourquoi pas d'obtenir des réponses à vos interrogations.
Si vous voulez connaitre l'histoire de votre famille et vérifier les filiations, ayez recours à un généalogiste (si vous en avez les moyens).
Vous pouvez vous lancer vous même dans des recherches généalogiques. Adressez vous à un club de généalogie proche de votre domicile, cela vous permettra déjà de découvrir la matière, et pourquoi pas d'obtenir des réponses à vos interrogations.
Alexmac22
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16 avril 2020
16 avril 2020 à 12:38
16 avril 2020 à 12:38
Je viens d'apprendre que c'est la DDASS qui à fait blocage pour la succession car il coupai totalement les enfants des parents à cette époque.
Donc la DDASS (l'état) à privé de son droit de succession ma grand mère.
Donc si il y a prescription OK mais cela montre que l'état à bafouer les droit des citoyens.
Je vais donc faire des recherches et voir plutôt du coté d'un ami avocat.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Le problème viens du fait que l'état n'a pas permis à ma grand mère d'exercé son droit à la succession peut importe la prescription le dossier. C'est assez intéressant pour le soulever et faire des recherches.
Donc la DDASS (l'état) à privé de son droit de succession ma grand mère.
Donc si il y a prescription OK mais cela montre que l'état à bafouer les droit des citoyens.
Je vais donc faire des recherches et voir plutôt du coté d'un ami avocat.
Mais je pense que le problème ne se résoud pas avec des généalogistes (car aujourd'hui j'ai toute la généalogie puisque ma grand mère était reconnu.)
Le problème viens du fait que l'état n'a pas permis à ma grand mère d'exercé son droit à la succession peut importe la prescription le dossier. C'est assez intéressant pour le soulever et faire des recherches.
16 avril 2020 à 11:45
D'avance merci.