Besoin d'avis/conseils à propos d'une succession

Question

Bonjour, 


Je viens sur ce forum car moi et mes proches nous interrogeons sérieusement au sujet de la succession de ma grand-mère. Ayant légué plusieurs biens à ses enfants, nous soupçonnons un de ses fils d'avoir profité de son grand âge pour l'avoir trompée. Je m'explique :

Ce même fils ainsi que 2 autres personnes de la famille ont hérité d'une maison appartenant à ma grand-mère, qu'ils ont vendue à un voisin. Plusieurs éléments nous font penser qu'ils ont vendu la maison et le terrain alors que ma grand-mère était toujours en vie. Est-ce possible? Nous avons cherché des réponses auprès du notaire qui reste très vague et nous dit qu'ils pouvaient vendre la maison même si ma grand-mère était toujours là. Je ne connais rien en droit mais je sens clairement que quelque chose cloche. Je précise que ces personnes attendaient impatiemment, depuis de nombreuses années, le départ de ma grand-mère afin d'hériter de cette maison. Ma grand-mère était très âgée et vulnérable, et connaissant les personnages j'ai peur qu'ils en aient profité pour lui faire signer un papier. C'est nous qui nous occupions de ses papiers et démarches, nous savons donc qu'elle n'avait pas autorisé cette vente avant la succession. Encore une fois : est-ce possible? Que pouvons-nous faire?

Cordialement.

condorcet · Answer

Ayant légué plusieurs biens à ses enfants,
Etant en vie, elle n'a pas pu "léguer" mais "donner".

Plusieurs éléments nous font penser qu'ils ont vendu la maison et le terrain alors que ma grand-mère était toujours en vie. Est-ce possible? 
Bien sûr.

 Nous avons cherché des réponses auprès du notaire qui reste très vague et nous dit qu'ils pouvaient vendre la maison même si ma grand-mère était toujours là.
Confirmation de ma précédente réponse ci-dessus.

Ma grand-mère était très âgée et vulnérable, et connaissant les personnages j'ai peur qu'ils en aient profité pour lui faire signer un papier.
La vente n'a pas pu se faire sans l'accord de la donatrice en présence d'une clause incluse dans l'acte de donation prohibant la vente de son vivant sans qu'elle consente mainlevée de cette interdiction.
Le notaire n'allait pas engager sa responsabilité professionnelle dans une affaire scabreuse.

nous savons donc qu'elle n'avait pas autorisé cette vente avant la succession. 
Vous étiez présent le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire pour  soutenir une telle assertion ?

Que pouvons-nous faire?
Sachant que la donatrice était (et est toujours) libre de ses actes et décisions, pouvant ainsi disposer de son patrimoine à sa convenance sans avoir à solliciter quelque autorisation que ce soit de  qui que ce soit, de son vivant vous n'avez aucun recours à exercer à l'encontre de la donatrice ou des donataires.

Charisma_7503 · Answer

Pour commencer bonjour,

Ma grand-mère était malheureusement beaucoup moins lucide, et oui, je sais qu'elle n'aurait pas accepté cela, nous étions très proches alors qu'elle était en froid avec cette partie-là de la famille qu'elle ne voulait plus voir. Cependant ils passaient quand même la voir de temps en temps et elle n'était plus en capacité de les envoyer se faire voir. Ces dernières années, n'importe qui aurait pu lui faire signer un papier, c'est cela qui me fait craindre un abus de faiblesse.

Merci quand même de votre contribution.

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