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Décès de mon père / Belgique

Ottenburgs - Modifié le 13 avril 2020 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2020 à 13:16
Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes.
Devons nous passer devant le notaire avec mon frère et ma sœur ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 avril 2020 à 13:16
Devons nous passer devant le notaire avec mon frère et ma sœur ?
En Belgique comme en France, au décès de l'un des parents, les biens qu'il possédait sont transmis à son conjoint et à ses enfants.
Il importe donc que tous aient un titre de propriété que seul un notaire est habilité à dresser pour remplir les formalités de publicité foncière prévues dans tous les cas de changement de propriétaire.
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