Acte notarié pour une durée appartie
Valou42_8008
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2020 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2020 à 11:52
Bonjour, je suis nouvelle et j’ai une question importante pour une situation particulière !
Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famille, plus précisément :
Mes 3 enfants majeurs, célibataires sans enfant, leur père dont je suis divorcée, mon nouveau mari qui est père de trois enfants mais qui ne sont pas du voyage …et moi-même, je précise que nous sommes mariés depuis 10 ans sous le régime de la communauté …
Je souhaiterai savoir si nous périssons tous lors de ce voyage, à qui reviendrait notre patrimoine et s’il est possible de rédiger un acte pour une période déterminée …
J’espère avoir été claire !!! Je remercie d’avance toutes les personnes qui tenteront de m’aider.
Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famille, plus précisément :
Mes 3 enfants majeurs, célibataires sans enfant, leur père dont je suis divorcée, mon nouveau mari qui est père de trois enfants mais qui ne sont pas du voyage …et moi-même, je précise que nous sommes mariés depuis 10 ans sous le régime de la communauté …
Je souhaiterai savoir si nous périssons tous lors de ce voyage, à qui reviendrait notre patrimoine et s’il est possible de rédiger un acte pour une période déterminée …
J’espère avoir été claire !!! Je remercie d’avance toutes les personnes qui tenteront de m’aider.
A voir également:
- Durée de conservation des actes notariés
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Actes conservatoires - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Mandat de dépôt durée - Guide
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condorcet
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15 avril 2020 à 11:52
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rédiger un acte pour une période déterminée
Pourquoi "déterminée" sachant qu'après le crash vous ne pourrez plus intervenir ?
Pourquoi "déterminée" sachant qu'après le crash vous ne pourrez plus intervenir ?