Les discussions
Succession au portugal
Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs à hériter de nos parents une maison et 2 terrains au portugal. Mais un de mes frères a vendu sa part à mon au...
Rachat par le nupropriétaire de l'usufruit usufruitier 93 ans
FerméBonjour, Ma mère en EHPAD, 93 ans aujourd'hui nous a fait donation à mon frère cadet et à moi d'une maison, en 2007 estimée à 300000€, elle s'est ré...
Donation entre epoux de biens immolier acquis avant mariage
Bonjour, nous venons de nous marier en août, mais nous avons acheté une maison a 50/50 avant notre mariage en mai. il a était fait un contrat de ma...
Droit d'un heritier
Bonjour a tous voici les faits ma mère décédée le 16 avril 2019 nous a laisser a moi et mon frère un hangars avec un terrain que mon frère occupe ...
Heritage enfant naturel
Bonjour, Mon beau père décédé depuis 3 jours, m'a élevé sans me reconnaître, à été marié 60 ans avec ma mère elle même décédée il y a 4 ans; ma de...
Que faire quand un père décide de déshériter sa famille et enfants en algérie
Bonjour, Mon père avec qui nous avons tous eu de bonnes relations s'est retrouvé seul en Algérie du fait de l'absence de vols à l'internationale, ...
Montant frais de succession quand il y a eu donation entre epoux
Bonjour, mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les...
Quotite
Bonjour, Bonjour Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre su...
Compte banquaire
Bonjour, ma grand mère avant de décédé a ouvert un compte pour ma mère qui pour elle et sa belle fille pour que lors de sont décès l argent soit vire...
Conseil
RésoluBonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...
Succesion
Bonjour, J'aurai besoin de vous pour une question de succession. En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COV...
Succession déduire frais avancés
bonjour, je me présente, j'ai 49 ans et j'ai entendu parler de votre site par un ami. Mes parents, en vie, ont donné à 74ans la moitié d'une maison à...
La tutrice retardé la requête de mise en vente d'un bien d'un majeur sous tutell
Bonjour, Ma mère 93 ans est en maison de retraite, sous tutelle. Elle est usufruitiere d'un bien dont nous sommes , mon frère et moi, nus propriétai...
Donation et usufruit
Bonjour, Mon père décédé en 1976 possédait en bien propre une maison. Avec ma mère ils possédaient ensemble un corps de ferme et des terres. Au décè...
Dons et récupération
Bonjour, Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a...
Refus de signer le mandat de vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...
Vente de bateau en copropriété
Bonjour, je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans e...
Vendre maison en indivision 50/50
Bonjour, j'ai hériter d'une maison suite au décès de mon pere en 2018 avec mon frere. Depuis une altercation a eu lieu avec lui (depot de plainte ga...
Acte de notoriété et dévolution successorale .... délais
RésoluBonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Factures à payer par le notaire
Bonjour, Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncière...
Conseil de la part du notaire
Bonjour, J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une pers...
Enfants
Bonjour, mon mari est décédé, logiquement la maison revient à ses enfants, ma question est:nous n'avons pas besoin de faire appel à un notaire !?si?me...
Rachat des parts de mon frère sur un bien immobilié
Bonjour, je suis copropriétaire d'une maison familiale, d'une autre petite maison où j'habite et de 7 hectares de terrain avec mon frère. nos relat...
Funeraire
RésoluBonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Légalisation de signature
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon père âgé de 91 ans doit faire certifier sa signature, or il ne peut marcher, que faire ? Merci
Vente part indivision
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Héritage - decès 1999
RésoluBonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Contrat de mariage et succession
Bonjour, Mes parents (82 et 86 ans) ont fait, dans leur jeunesse, un contrat de mariage "au dernier des vivants" qui fait hériter le conjoint survi...
Dette suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père ( veuf) il y à des crédits non soldées. Si assurances ne couvre pas, les crédits devront etre remboursés par les h...
Changer de notaire pour une succession
Bonjour Voila mon souci, notre mère est décédée début 2019. Ma sœur s'est accaparée tout les documents personnels, les clés de la maison et la voi...
Succession avec belle mère
Bonjour, Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils a...
Qui herite de la vente de l appartement de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère qui était seul est décédée septembre 2018. Ma mère était héritière direct , mais elle est décédée en juillet 2019. l ...
Héritage de biens immobiliers
Bonjour, Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être ve...
Donation 2007 et dettes succession aujourd’hui
Bonjour, Bonjour, Ma mère m’a fait une donation en 2007, En avancement d’hoirie, d’un viager, qu’elle ne pouvait plus payer. Elle l’a fait aussi...
Succession des enfants de mon conjoint décédé
Bonsoir mon conjoint est décédé il y a un peut plus d'un an, il avais 4 enfants 2 majeurs d'une première union et 2 mineurs d'une seconde union et nou...
Part d'heritage/burkina
Bonjour, Je voudrai savoir comment rédiger une lettre de demande d'héritage?
Renonciation succession dois-je informer les autres héritiers
Bonjour, j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire. Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma décision ...
Arriérés frais dans une idivision
Bonjour, j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisai...
Sucession
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison à parts égales dont la valeur est estimée à 180000 euros. Nous ne sommes ni mariés n...
Donation immeuble à mes enfants
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je souhaite effectuer une donation des (de mes) 50% de notre habitation à mes en...
Acte notarié
Bonjour, j’ai ma mère adoptive en Algérie qui a commencer des démarches pour actée sa maison (C’est à dire pour qu’elle appartienne plus à l’état mais...
Donation a personne vivant aux usa
Bonjour* J ai effectué ,dans le plus strict respet des lois Francaises , une donation a mon fils marié a une americaine et vivant au Etats Unis. Il...
Ma maman 103 ans perd un peu la tête comment la proteger
Bonjour, ma maman a 103 ans et perd la tête, je suppose que mon frere aine gere le suivi des comptes depuis que maman s'est cassé le col du fémur en ...
Heritage d'un oncle
Bonjour, voilà j'ai un oncle qui ait décédé depuis plusieurs années, il y a eu un monsieur généalogie pour retrouvé ma mère celui ci ne la pas retrouv...
Mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage
RésoluBonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Héritiers prioritaires pour rachat appart' ?
Bonjour, Ma mère (divorcée) étant décédée, elle laisse un appartement dont elle était propriétaire. Ses héritiers sont ses trois enfants dont je f...
Renonciation succession renseignements
RésoluBonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Maison de famille
Bonjour, En 1991, mes parents et 3 de mes frères et sœurs tous majeurs à cette époque ont du acheter la maison et les terres agricoles travaillées p...
Renonciation a sucession
Bonjour, Mes parents ont contracte des credits et credits a la consomation sous l'emprise de mongendre et sa femme si mes parents venaient a dece...
Héritage entre démis frères
Bonjour, La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...