Les discussions

mecanicien36 Donation-Succession

Peut-on déshériter son frère ou sa soeur

 Résolu

Bonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...

22 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
Sisi693
Matthew06 Donation-Succession

Après un décès

Bonjour, je viens de perdre ma mère elle venait d'avoir 70ans ! Moi je suis sorti de prison en mai ma mère ma pris un abonnement à son nom car durant ...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
127
gerard Donation-Succession

Calcul quotité disponible

Bonjour, Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier. J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée....

12 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
Gerard
Arsule16 Donation-Succession

Donation.

Bonjour, Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle. Cordile salutation.

7 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
Gayomi
Panturle16 Donation-Succession

Enfant parent.

Bonjour, Je crois qu'un enfant peut donner de largent au Pere ou la la Mere. Ma fille doit me donner 200 000 euros. Est penelisable. Cordiales s...

4 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
Gayomi
Perdro133 Donation-Succession

Frere/soeur

Bonjour, Mon soucis est le suivant: Il y a 30 ans environ , nos parents ont donné leur entreprise et tous ses actifs , materiels etc à mon frère. N...

7 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2021 par
Pedro133
tioducato Donation-Succession

Convocation notaire

 Fermé

Bonjour, j'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le not...

Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
roudoudou22
Jef19380 Donation-Succession

Trpory paiement frais de succession

Bonjour, Je vais hériter d'une cousine par testament d'une fermette evaluee à environ 40 000 euros. Je désire attendre d'avoir vendu ce bien pour pa...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
condorcet
Harmony2 Donation-Succession

Comptes bancaires du conjoint survivant

Bonjour, Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? D...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
Ulpien1
Gwada971-25 Donation-Succession

Parcelle sur terrain de la maison maternelle

Bonjour, Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la m...

8 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
Justicier75
Marie-Christine Donation-Succession

Déblocage d’une succession

Bonjour, Pouvez-vous me dire la durée légale et article de loi qui oblige à un héritier à communiquer son acceptation ou refus d’un héritage car ma ...

6 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
condorcet
ADU74 Donation-Succession

Rachat de soulte et cession de part

 Résolu

Bonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...

3 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
Gayomi
DD_9633 Donation-Succession

Montant des frais d'adjudication

Bonjour, À combien s'élèvent les frais d'adjudication proprement dits ( hors avocat, 1,526℅ et enregistrement, 8℅ notaire) pour une maison en ind...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2021 par
DD_9633
Fouesr Donation-Succession

Vente

Bonjour, Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'apparte...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2021 par
condorcet
Pat29 Donation-Succession

Endettement défunt

Bonjour, ma fille est décédée il y a 15 jours elle n'était pas mariée n'avait pas d'enfant allait avoir 40 ans... je suis sa maman elle avait deux frè...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2021 par
Gayomi
loundy_5565 Donation-Succession

Part dans succession

 Résolu

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...

7 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
Ulpien1
bizarre_9148 Donation-Succession

Donation à 2 des 3 enfants

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Ma mère par devant notaire, nous a fait une donation à un de mes frère et moi de sa maison. Le même jour, devant l...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
condorcet
Olivia Donation-Succession

Remettre en cause cette acquisition ?

Bonjour, Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020. Mon papa vient de nous quit...

7 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
Gayomi
GossGirl Donation-Succession

Comprendre qui est quoi dans un document

Bonjour, Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
Ulpien1
DD_9633 Donation-Succession

Vente d'une maison en indivis

 Résolu

Bonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...

14 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
DD_9633
Caroline Donation-Succession

Donation pour solder un crédit

Bonjour, Mon conjoint a acheté seul à crédit une maison il y a quelques années. Je ne suis donc ni co-emprunteuse, ni co-propriétaire. A nous...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
Caroline
loundy_5565 Donation-Succession

Part sur héritage suite

Bonjour, Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie d...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
sim
Marcudu83 Donation-Succession

Ouverture succession

Bonjour, voilà il y a 9 moi j'apprends le décès de mon père dont je n'ai jamais connu. Quelque jours plus tard mon oncle m'apel pour me dire qu'il y a...

7 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2021 par
Marcudu83
Liass Donation-Succession

Succession d une mère

Bonjour, Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav Soit considèrer comme un bien meubles. M...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Liass
Henjo0933 Donation-Succession

Mes beaux-enfants sont taisants

Bonjour Mon mari est décédé il y a 10 mois, nous avions fait une donation entre époux. Mon mari a 3 enfants d'une précédente union. J'ai opté pour...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Henjo0933
Mona1202 Donation-Succession

Succession + assurance vie

Bonjour, Comment faire pour un frère malade mentalement, tentative de suicide, schizophrène, suivi par un psychiatre, il reçoit une injection tous les...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
papossible
Jak Donation-Succession

Compte personnel dans la succession ?

Bonjour, J ai un compte joint avec mon mari au cic ,et jai ouvert dans une autre banque un compte avec mon nom de jeune fille question en-cas de d...

9 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Jakfat
Ouragan Donation-Succession

Assurance vie tante a n iece

Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...

3 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Gayomi
Nounours Donation-Succession

Usufruit terrain en indivision

Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...

6 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Nounours
tichouchou Donation-Succession

Donation ou donation immobilière

bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
condorcet
rkoffibrosset47 Donation-Succession

Héritage usufruitier

j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
rkoffibrosset47
Mona Donation-Succession

Rendez vous seule

Bonjour, nous sommes convoqués chez le Notaire. Je ne veux pas être présente avec les autres héritiers. Puis je demander un rendez vous seule ? Si oui...

7 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
Ulpien1
labaroudeuse14 Donation-Succession

Calcul indexation de soulte

Bonjour, Pour le calcul de l'indexation d'une soulte, pouvez-vous m'indiquer : - quel montant faut-il prendre en compte : celui de la part de chaqu...

5 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2021 par
condorcet
jodest Donation-Succession

Donation ou apport à la communauté

Bonjour, quelles sont les différences entre une ''donation au conjoint'' ou un ''apport à la communauté '' (juridique & fiscal) ? je voudrais que ma...

5 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2021 par
Gayomi
ml Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Mon mari etant handicapé ne peut pas aller chez le notaire. Peut-il me donner une procuration pour le representer je suis son epouse.

2 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2021 par
Ulpien1
krisslo57 Donation-Succession

Assurance vie en allemagne

Bonjour, Je souhaiterais connaître vers quel organisme en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banq...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
krisslo57
Andree20000 Donation-Succession

A qui est verse le fruit d'une vente

Bonjour, le notaire chargé de la succcesion nous fait parvenir à la sœur et moi même la succession de ce bien sous compromis de vente qu'elles so...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
Ulpien1
Sophie-63 Donation-Succession

Contourner l'art 924-4

Bonjour, Je suis prisonnière d'un notaire acquéreur qui refuse de procéder à la vente d'un appartement que j'ai reçu il y a10 ans par succession de ...

18 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2021 par
Sophie-63
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