Les discussions
Testament fait avant contrat de mariage sous la séparation de biens
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament pour protéger l'autre lorsque nous nous sommes pacsés. en 2015 nous nous sommes mariés et avon...
Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? D...
Parcelle sur terrain de la maison maternelle
Bonjour, Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la m...
Déblocage d’une succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire la durée légale et article de loi qui oblige à un héritier à communiquer son acceptation ou refus d’un héritage car ma ...
Rachat de soulte et cession de part
RésoluBonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...
Montant des frais d'adjudication
Bonjour, À combien s'élèvent les frais d'adjudication proprement dits ( hors avocat, 1,526℅ et enregistrement, 8℅ notaire) pour une maison en ind...
Frais et succession au premier parent disparu
RésoluBonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
Vente
Bonjour, Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'apparte...
Endettement défunt
Bonjour, ma fille est décédée il y a 15 jours elle n'était pas mariée n'avait pas d'enfant allait avoir 40 ans... je suis sa maman elle avait deux frè...
Part dans succession
RésoluBonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
Donation à 2 des 3 enfants
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Ma mère par devant notaire, nous a fait une donation à un de mes frère et moi de sa maison. Le même jour, devant l...
Attestation de cession des droits à succession - véhicule
Bonjour/bonsoir, J'aimerais savoir si la personne à qui les héritiers cèdent leur droit sur un véhicule doit être un des héritiers. Dans mon cas,...
Remettre en cause cette acquisition ?
Bonjour, Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020. Mon papa vient de nous quit...
Comprendre qui est quoi dans un document
Bonjour, Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et...
Vente d'une maison en indivis
RésoluBonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
Donation pour solder un crédit
Bonjour, Mon conjoint a acheté seul à crédit une maison il y a quelques années. Je ne suis donc ni co-emprunteuse, ni co-propriétaire. A nous...
Part sur héritage suite
Bonjour, Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie d...
Ouverture succession
Bonjour, voilà il y a 9 moi j'apprends le décès de mon père dont je n'ai jamais connu. Quelque jours plus tard mon oncle m'apel pour me dire qu'il y a...
Succession d une mère
Bonjour, Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav Soit considèrer comme un bien meubles. M...
Mes beaux-enfants sont taisants
Bonjour Mon mari est décédé il y a 10 mois, nous avions fait une donation entre époux. Mon mari a 3 enfants d'une précédente union. J'ai opté pour...
Succession + assurance vie
Bonjour, Comment faire pour un frère malade mentalement, tentative de suicide, schizophrène, suivi par un psychiatre, il reçoit une injection tous les...
Compte personnel dans la succession ?
Bonjour, J ai un compte joint avec mon mari au cic ,et jai ouvert dans une autre banque un compte avec mon nom de jeune fille question en-cas de d...
Assurance vie tante a n iece
Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...
Usufruit terrain en indivision
Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...
Donation ou donation immobilière
bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...
Héritage usufruitier
j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...
Rendez vous seule
Bonjour, nous sommes convoqués chez le Notaire. Je ne veux pas être présente avec les autres héritiers. Puis je demander un rendez vous seule ? Si oui...
Calcul indexation de soulte
Bonjour, Pour le calcul de l'indexation d'une soulte, pouvez-vous m'indiquer : - quel montant faut-il prendre en compte : celui de la part de chaqu...
Recalcul des abattements pour donation en sommes d'argent
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en 11 2020, j'ai compris que je dois regarder tout ce qui s'est passé sur 15 ans soit donc entre 2020 et 2005 D...
Donation ou apport à la communauté
Bonjour, quelles sont les différences entre une ''donation au conjoint'' ou un ''apport à la communauté '' (juridique & fiscal) ? je voudrais que ma...
Procuration
Bonjour, Mon mari etant handicapé ne peut pas aller chez le notaire. Peut-il me donner une procuration pour le representer je suis son epouse.
Vente de maison suite accueil en résidence senior
RésoluBonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...
Peut on faire des gros travaux dans une propriété pas encore héritée?
Bonjour Nous sommes 3 enfants dont seul le père est encore en vie. Mon père possède une grande maison et vit dans une dépendance qu'il a rénové avec ...
Assurance vie en allemagne
Bonjour, Je souhaiterais connaître vers quel organisme en Allemagne me retourner pour obtenir le capital d'une assurance-vie souscrite dans une banq...
Nombre de parts entre 2 enfants d'une même mère mais de père différents
Bonjour, Je suis le 1er enfant de ma mère qui après avoir divorcé s'est remariée et à une une fille avec son 2ème mari. Avec mon beau-père, ils on...
A qui est verse le fruit d'une vente
Bonjour, le notaire chargé de la succcesion nous fait parvenir à la sœur et moi même la succession de ce bien sous compromis de vente qu'elles so...
Contourner l'art 924-4
Bonjour, Je suis prisonnière d'un notaire acquéreur qui refuse de procéder à la vente d'un appartement que j'ai reçu il y a10 ans par succession de ...
Donation exonéré de 32500€ à mon petit fils
Donation aux petits enfants +18 ans - de 80 ans peut elle se faire sous forme de part d'immobilier ? Merci
Don petit terrain agricole familial arnaque du notaire? help
Bonjour, Ma grand mère veut me donner un petit terrain agricole de 1800m2. Nous sommes passés devant le notaire pour le faire de son vivant et ...
Rachat de maison
Bonjour, Je me permet de vous posez cette question car je ne comprend pas grand chose. Suite au décès de mon pere, ma mère a décidé de vendre la m...
Donation entre nu proprietaire
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison (héritage grands parents) avec ma mère. Nous avons chacune, a parts égale la nu propriété...
Héritage sous pacs régime indivision
RésoluBonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...
Combien je vais payer sur une succesion
Bonjour, Combien je vais payer d'ipôt sur une succession de57 000 euro Cordialement Michelle
Calcul d'une plue-value
Bonjour, Au décès de ma mère, la résidence principale de mes parents a été estimée à 380 000 €. Sur les conseils du notaire, mon père a déclaré sa...
Dons d argent familiaux
RésoluBonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...
Expertise demandée par testament
Bonjour, Le testament de mon pere stipule que son bien devra etre mis en vente et le prix fixe aupres de 3 agences et si l un des enfants est en mesu...
Extraits bancaire
Bonjour, Ma mère est en éphad je dois participer tous les mois à hauteur de 400€ pour la maison de retraite, ma sœur gère ses comptes depuis 2001 et...
Renseignement concernant une donation/tunisie
Bonjour, Je suis tunisienne et copropriétaire d’un appartement avc mon conjoint Comment faire une donation à mes 2enfants ma part (50%) de cet appa...
Renseignement pour bien
Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...
Question déclaration de succesion sans droits de succession
Bonjour à tous, Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf. Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...