Forum Donation-Succession

Bonjour, nous avons donné toutes nos parts d'une SCI à notre enfant et procédons à la dissolution de cette SCI. comment le titre de propriété pourra...

Bonjour, Nous possédons mon mari et moi, une assurance vie , âgés de moins de 80 ans, ns désirons faire une donation à notre petite fille majeur d...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession faite pour un adulte et mineurs?

bonjour, mes parents sont décédés tout les 2, laissant 2 héritiers 1- sa fille 2- son petit fils prenant la part de son père défunt N° 2 a héri...

Bonjour, Ma mère est décédée en laissant un testament partage avec 2/3 pour moi 1/3 pour ma sœur elle indique précisément les biens contenus dans ...

Bonjour, Ma mère est mourante d'un cancer contre lequel je l'ai accompagnée toute seule pendant 3 ans (suivi médical, aide à la maison, logistique e...

Bonjour, Mon père remarié ( régime communauté avec donnation au dernier vivant) , sans enfant avec son épouse ( je suis fille unique, de sa précéden...

Bonjour, Bonjour, mon frere a pris un avocat pour nous forcer mon neveu(frere décédé) et moi pour vendre la maison de notre mere , mais la success...

Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufru...

Bonjour à tous, J’ai acheté un bien immobilier à mon nom, et jai fais une donation de nue-propriété à mon fils mineur. Je dispose donc de l’usufrui...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans, Une aut...

Contrepartie financière ou pas lorsque 3 sœurs ont eu des jouissances de biens à des dates différentes.... 33ans, 27ans et seulement 13 ans avec un lo...

Bonjour, Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte: Mes parents se son...

Bonjour , nous sommes cinq héritier en indivision a part égal parmi les cinq , un ne veut pas vendre et détient les clés . depuis avril 2019, nous ha...

Bonjour, Je dois écrire une lettre pour le notaire pour lui préciser que je voudrais vendre ma part d'héritage de 10% sur un pré immobilier a ma soe...

Bonjour, Je suis marié.,nous avons deux enfants majeurs et une maison de campagne qui est entièrement payé. Je voudrais faire donation à mon mari de...

Bonjour, j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je ...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...

Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...

Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...

Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...

Bonjour, Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ...

Bonjour, Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé ...

Bonjour, Ma mère, de nationalité espagnole, est DCD le 15 mars 2019 en France ou elle était domiciliée physiquement et fiscalement. Elle nous laisse...

Bonjour, Laetitia voilà depuis toute petite je suis mise de côté car mon père n'a jamais souhaiter ma vue au monde bon je suis la sauf que j'ai manq...

Bonjour, Mon mari m a fait un usufruit sur ça maison. Est-ce que les biens achetés ultérieurement ensemble seront également protégés ou doit on re...

Bonjour, Madame ,Monsieur mon mari et décèdé décembre 2020 ,mon notaire me réclame 250 euros pour mettre la maison a mon nom (hypothèque ) plus att...

Bonjour, 1-J’ai 4 enfants tous majeurs actuellement Leur papa s’est remarié il y a 3 ans sans contrat de mariage et projette d’acheter un bien imm...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2014. Mon père a demandé à etre usufruitier de la maison appartenant à mes grands parents. Je suis nu propriétaire...

Bonjour, Le cas est le suivant : Mon beau-père a eu le décès de sa mère veuve puis une quinzaine de jours plus tard celui de sa soeur. Sa soeur ...

Bonjour, mon mari est decedes en2001.beaucoup de plaques on ete achetes une trentaine en tout.pour nettoyer la pierre tombale c est un fardeau c est...

Bonjour, mon père est mort il y a une quarantaine d'années 'ma mère est décédée il y a un peu plus d'un an, ainsi que 2 frères. Pour la succession q...

Bonjour, ...

Bonjour, Avec mon ami nous voudrions construire une maison mais nous avons chacun 2 enfants d'une première union Ma question est la suivante : le ...

Bonjour, j'ai besoin d'un éclaircissement: Vie commune depuis 1990 avec la meme personne, nous nous sommes marie officiellement il y a 3 ans. Ma...

Bonjour, Dans quelles conditions serait-il possible de céder son PEL à un de ses enfants qui a déjà reçu il y a moins de 15 ans, 100 000 euros dans ...

Bonjour, Un cabinet de généalogie à contacté plusieurs membre de ma famille ,suite au décès d'une grande tante du côté de mon père. Quel delais fa...

Bonjour, Mon époux et moi (son épouse) décident d'être le tuteur légale de ma nièce (la fille à ma grande sœur) puisque ma sœur atteint d 'un canc...

Bonjour, Mon ami et moi, ensemble depuis 20ans, 2 enfants en commun allons nous pacser dans quelques semaines. Cette décision fait suite à une entr...

Bonjour, Ma mère m'a laissé la quotité disponible par testament sachant que je n'ai qu'un frère avec qui elle avait rompu totalement les liens. Elle...

Bonjour mes beaux parents veulent faire une donation de leur maison en ''donation par usufruit'' ils ont respectivement 79 ans (Me) et 80 ans (Mr). ...

Bonjour, Mes parents viennent de décéder, les comptes sont par conséquent bloqués, la succession chez le notaire a commencé il y a 1 mois. Les factu...

Bonjour, Mon père s'est marié avec ma mère, de cette union, est né un seul enfant: moi. Ma mère est décédée, et mon père s'est remarié sous le régim...

Bonjour, Etant mariés sous le régime de la communauté, nous voulons faire une donation partage avec réserve d'usufruit de notre maison, estimée à 30...

Bonjour , en date du 6 février 2020 je recois un courrier en recommandé d'un notaire stipulant que je suis avec 3 autres personnes bénéficiaire d'une ...

Bonjour, Je viens de perdre ma maman. Par le passé j'avais déjà perdu mon papa et mes 2 frères. Ma maman m' a légué par testament la quotité disp...

Bonsoir, Mes grands-parents maternelles sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon grand-père étant décédé, ma grand-mère hér...