Les discussions
Cession de droits successifs avant l'indivisio
Bonjour, Je suis l'un des 5 héritiers dans une succession complexe qui sera longue à clôturer. Plusieurs biens immobiliers en France nous revienne...
Succession partage
Bonjour, Nous avons hérité en indivision d'une terre. Le notaire chargé des démarches de succession a établi la notoriété en ayant omis un héritier ...
Erreur dans donation de terrain
Bonjour, Mon père a un grand terrain constructible qu’il a divisé en plusieurs parcelles. Il y a 10 ans ma sœur a eu une donation de sa part en re...
Père décédé mais son amie nous a volontairement omis...
Bonjour, Avec mes soeurs, nous avons appris il y a peu, que notre père était décédé en juin. Suite au décès de notre mère il y a bientôt 2 ans, il...
Demande de confirmation des héritiers
RésoluBonjour, Je me mets en concubinage avec un homme qui est en instance de divorce mais qui souhaite néanmoins adopter le fils de son ex femme âgé de 1...
Suite à une vente d'une maison
Bonjour, Suite à une vente d'une maison, comment ai partager l'argent entre la veuf et les trois enfants majeurs
Refus de succession et mise en demeure
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 25 août 2019 j'ai de suite fait la demande de refus de succession et la a ma grande surprise je reçois une mise en ...
Usufruit avant 2005
Bonjour, Apres le décé de mon papa mon frère et moi avons ete surpris par une donation entre époux datant avant 2005 envers mon ex belle mère (divo...
Don venant de l'angleterre
Bonjour, En situation de divorce, mon père (de nationalité anglaise et résident fiscalement là-bas), souhaite me faire un don (manuel?) d'environ 10...
Bénéficier d'un logement - succession en cours
Bonjour à tous, Voici ma situation et ma question: Mon papa (fils unique) va bientôt hériter des biens de mes grands parents dont leur maison....
Succession grand pere et pere decede
Bonjour, mon papa est décédé en 2013, mes parents étaient marié.la succession a été effectué. Cependant mon grand pere est décédé cette anné début aou...
Don d'argent à son fils marié sous le régime de la communauté.
Bonjour, Mon fils et ma belle-fille comptent acheter une maison (Ils sont mariés sous le régime de la communauté) La maison vaut 150 000€ et la ban...
Nue propriété - biens meubles
Bonjour, Je suis nue- propriétaire et ma belle mère (la veuve de mon père) est usufruitière. Elle n'a pas d'enfants mais des frères et sœurs. E...
Succession, leasing et voiture accidentée
Bonjour, je suis dans une situation un peu délicate et compliquée. Je poste ce message dans le forum Succession mais il s'agit aussi d'un problème...
Droit de l usufruitier second rang
bonjour au décès de mon frère ma belle sœur est devenue usufruitier de second rang ma mère est de premier rang. ma mère étant âgée souhaite vendre sa ...
Héritage soeur et reconnaissance post mortem d'enfants par le mari
Je viens d'hériter de ma soeur, elle a fait un testament et je suis son héritière universelle Je vivais avec elle depuis 5 ans et demi. Mais son mar...
Taxe foncière suite à un dons immobilier
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons décidés de faire donation de nos biens à nos 2 enfants , avant nos 70 ans. Nous aimerions si possible avoir un...
Prescription remboursement de l aspa
Bonjour, j aurai 2 question mon père a touché l aspa de 1989 a1998 date de son décès et ma mère est décédé ce moi ci, a y on le droit de me demander d...
Remboursement fons solidarite vieillesse
Bonjour, ma mere est decedee au mois de septembre elle beneficiait du fond de solidaritee vieillesse depuis 1998 elle occupait une maison en usufrui...
Testament italien
Bonjour à tous, J'ai une amie d'origine italienne qui me demande de l'aider à percevoir un héritage de son père décédé. Pour avoir accès aux fonds b...
Faire donation à ses deux enfants : mes droit ?
Bonjour, On s'est marié mon mari et moi il y'a six ans et demis. Il a 5 enfants issus de trois mariages, le notre est le quatrième, et on n'a pas eu...
Révoquer une procuration faite à un notaire
Bonjour, Le notaire en charge du dossier de succession de mon père depuis juillet 2017 a sans mon accord et sans m'en avertir déposer un dépôt de g...
Oubli de ma tante de dire qu’il y avait des héritiers
Bonjour, J’ai beaucoup avancé dans mes recherches. Ma grand mère a eu une petite fille en 1928, seule à Paris, elle ne pouvait pas s’en occuper, et...
Demarches suite a un deces en france pour un portugais
Bonjour, mon pere d'origine portugaise est decedée en france ou il etait residant depuis plusieurs années mes parents on des biens en france et au ...
Succession et contrat capitulation
Bonjour, Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ? Merci
Donation et plus-value en italie pour résident fiscal français
Bonjour, Ma femme de nationalité italienne ayant sa résidence fiscale en France, va être donataire d'un bien immobilier situé en Italie. Le donateur...
Refus de signature
Bonjour, Quels sont les moyens à entreprendre pour obliger un héritier à signer la promesse de vente. Sur les 9 héritiers que nous sommes un seu...
Renonciation sucession
RésoluBonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la ...
Paiement de factures dues au décès
Bonjour, J'ai payé immédiatement les salaires et licenciement des assistantes de vie de ma mère. Les comptes de ma mère sont très largement approv...
Problème suite à succession
Bonjour, suite au décès de ma maman, j’ai hérité avec mes deux sœurs de la maison de celle-ci. Son compagnon de l’époque a conservé suite à un testame...
Succession de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédé récemment, elle était mariée, mais son mari vivait avec une autre femme, du coup comment ça se passe? Sachant que son ...
Frere décédé avec des dettes
Bonjour, Mon frere vient de déceder, il a 3 enfants et 1 petit filsde 6 mois il n'a pas de biens de valeurs et a accumulé beaucoup de dettes( loyer...
Evaluation des biens en donnation partage
RésoluBonjour, Nous désirons avec mon épouse faire une donation partage à nos deux enfants avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un appartement qui est en ...
Convention de quasi usufruit
Bonjour, je vous écris dans un contexte bien particulier et j'espère que vous pourrez me répondre. Cela fait maintenant 11 ans que notre père est ...
Succession et contrat de capitalisation
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre. Le ge...
Declaration sucession
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a maintenant 13 mois. Il possédait un bien immobilier dans lequel ma belle-mère habite toujours. Il y a 8 hér...
Droit des enfants avant le décès d'un des parents
Bonjour, je suis issu de l'union de mon père et de ma mère. Mon père, d'un premier mariage a eut 2 enfants. Ma mère, d'un premier mariage a eut 1 ...
Héritiers direct descendants
RésoluBonjour, Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers ...
Declaration partielle de sucession av individuelle ou collective ?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 5 bénéficiaires d'une AV, 3 enfants et 2 petits enfants. pouvez vous m'éclairer su...
Retrait post mortem
RésoluBjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nou...
Probleme sur une donation partage
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa grand mère en février 2020. Celle ci ne s entendait guère avec ses enfants et petits enfants. Elle avait 3 fils d...
Usufruitier et nu-propriétaire
Bonjour, lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jus...
Demi frères
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait eu deux enfants d'un premier mariage. Sa première femme est décédée. Ma mère , sa seconde épouse a eu deux...
Vente e-pub et droits d'auteur
Bonjour, Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de ...
Calcul et répartition des frais de partage
Bonjour, je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de partage , dans mon cas nous sommes 3 enfants d'un premier mariage de ma mère ( déc...
Donation sci
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SC...
Contrat de capitalisation
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui avait un contrat de capitalisation chez Generali comment se passe la succession de ce compte est ce une assur...
Paiement de la soulte
Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?
Compromis de vente d'un domaine
Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...
Ma sœur veut déduire ces travaux
Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...