Les discussions
Sucession
Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de ...
Intérêt de retard succession
Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...
Avance sur succession
Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...
Succession et assurance vie
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut n...
Argent reçu mais à l'étranger
Bonjour, c'est parent on décédés elle à recu ces 30 ans il y a quelque jours et elle m'a dis qu'un avocat de la famille es venu la voir pour lui dire ...
Cession voiture signée juste avant décés
Bonjour Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans , elle avait signé la cession je ne lui ai pas payé de suite elle est dé...
Comment appliquer la réponse ministérielle ciot au sujet de l’av du conjoint..
Bonjour, Ci-après à partir de cet exemple quel serait le sort de cette assurance vie du point de vue successoral en appliquant la RM Ciot n°78192,...
Adresse co-héritiers
Bonjour, Je suis héritière de la "part" de ma soeur décédée - veuve et sans enfant. Son Mari avait deux enfants héritiers de sa maison. Me concernant...
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014
Bonjour Mon ami sans famille est décédé le 18/08/2018, celui ci n'avais donner procuration de sa banque , sa banque par courrier me dit que je su...
Gestion du courrier d'un défunt / possibilité de réexpédition
Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...
Notaire refuse de poursuivre une succession
Bonsoir, Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents néc...
Donation succession
Bonjour, J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est c...
Récupérer effets personnels de ma sœur décédé à l'hopital
Bonjour, J'ai ma sœur qui est décédée il y a 4 mois nous n'avons pas été informé, nous l'avons découvert par hasard il y a 2 semaines elle a été ent...
Faux , usage de faux , usure passion d identité
Bonjour, Je rencontre de gros soucis de succession, Mon père et ma soeur ont changé le notaire afin de faire modifier les actes des défunts... L...
Exemple d'arnaque, juste pour alerter les, membres du site
FerméBonjour, Ci dessous juste un exemple d'arnaque pour alerter ceux qui n'auraient pas encore compris il vise juste à avoir confirmation qu'une adres...
Héritiers d’un viager
Bonjour, Mon ex mari vient de décéder. Il avait deux viager (cad qu’il a acheté deux appartements en viager). Nos deux enfants majeures vont il...
Succession.
Bonjour, voilà suite au décès de mon frère. Le bailleur a fait un avantt état des lieux. Comme on refuse la succession. On a pu le droit de prendre qu...
Règlement de succession
Bonjour, le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à ...
Donation : montant maximum
Bonjour, Est-il vrai qu'on peut faire une donation, dite "traditionnelle", de 100 000 euros tous les 15 ans à son enfant, en franchise d'impôt ...
Donation usufruit
Bonjour, Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ? ...
Retrait bancaire
RésoluBonjour Suite au décès d’une grand tante, ma sœur, mon frère et moi sommes les seuls héritiers (elle était veuve et sans enfant). Une cousine éloign...
Héritage familial difficile.
Bonjour, merci pour votre aide et conseil. Nous sommes 3 enfants(j'ai 41 ans et mes deux frères 45/47), ma mère est veuve depuis 10 ans mariée sous l...
Donation-partage - famille je vous hais
Bonjour, J'aurais vraiment besoin de votre aide sur un problème de donation partage dans la famille. Nous ne sommes pas nombreux... seulement 2....
Vente en italie pour héritage en suisse
Bonjour, Nous avons vendu un bien à l étranger ( italie) , une maison. La somme de cette vente sera divisé en trois pour cet héritage. Devons nous ...
Vente d‘une maison
Bonjour! Mon Français n‘est pas bon et je fais de mon mieux pour poser la question. Mes parents on acheté une maison au Nord une maison en 1992....
Assurance vie et clause bénéficiaire
Bonjour, Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2...
Paiement en nature
Bonjour. Notre mère nous a fait donation de ses biens immobiliers à moi et mon frère. Mon frère a eu une propriété et moi j'ai eu la maison d'habitat...
Communauté universelle avec clause intégrale au survivant et testament
Bonjour, Nous avons 75 ans, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au dernier survivant. Nous avon...
Héritière d’une part de succession américaine
RésoluBonjour, Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son pa...
Don d'argent à mes enfants
Bonjour, mes parents 80 et 77 ans souhaitent donner à leurs enfants une somme d'argent d'environ 15000€ suite à la vente de leur maison, doivent-ils...
Protection personne vulnérable
Bonjour, Ma tante (84 ans) souhaite établir un papier précisant que si elle perd ses facultés, elle souhaite que ce soit moi qui m'occupe de ces d...
Indivision démarche
Bonjour, suite au décès de mon frère cette année ma mère étant âgée veut vendre sa maison pour se rapprocher de nous( mon père est décédé en 2015).N...
Donation et adoption simple
Bonjour, J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon gra...
Don manuel de france à belgique - personne tierce
Bonjour, Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidan...
Problème d'usufruit
Bonjour, nous sommes trois enfants Mon père nous a fait une donation partage il y a trente ans Mon frère aîné habitait la maison dont il est devenu...
Calcul récompense
Bonjour, Mon mari est décédé Mariés sous le régime communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant Il a eu 2 enfants d’un 1er mar...
Bien oublie dans succession
Bonjour, Un bien, un garage à été oublié par le notaire dans la 1ere succession
Qui hérite de mon héritage ?
Bonjour, Je suis mariée et nous avons deux enfants (adultes). Je viens d'hériter de la maison de ma mère. Si je devais disparaître, qui serait prior...
Donation suite à décès
Bonjour, suite au décès de mon père en 2017, j'ai acheté une maison en 2019 plus adaptée pour ma mère qui y réside à titre gratuit. Pour m'aider à f...
Voiture en héritage
Ma soeur est en phase terminale de sa vie; elle possède une voiture . Quelles seront les démarches à effectuer (après son décès) pour léguer à sa fil...
Refus de signer une succession
Bonjour, suite au décés de mon père ,mon frere refuse de signé la succésion ,il ne donne pas de raison a son silence,et ne répond pas au telephone...
Dettes conjoint
Bonjour, Chers Monsieurs, Madames ! J’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle...
Travaux maison
Bonjour, je reviens vers vous suite a ma qestion ( travaux maison dont j ai la jouissance )ma fille pourra telle beneficier des aides merci
Reversion de la rente viagère
Bonjour, Un couple de personnes agées, Mr 81 ans et Mme 80 ans vivent en concubinage dans l'appartement de Mr. Mr Percoit la reversion de sa premièr...
Travaux dans une maison don j ai la jouissance
RésoluBonjour, Suite a un partage j ai donne une maison a ma fille mais j en ais garde la jouissance .Peut elle engager des travaux avec mon consentemen...
Donnation
Bonjour, je suis famille dacueil pour personnes handicaper je recherche une maison vous pouvez me contacter , se sont des persnnes entre 20_et 70...
Communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant canada/france
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 2008 en Nouvelle-Ecosse sans contrat de mariage. Nous sommes résidents en France depuis 2018. Nous voudrio...
Plan de surendettement et décès
Bonjour, Ma maman est décédée en octobre 2019. Son plan de surendettement a été clôturé car j'ai refusé l'héritage. Son bailleur m'a forcé a vide...
Donation en démembrement de sa part d'indivision etc...
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs, un indivisaire peut-dire faire donation de sa part à ses ...
Divorcée du papa de mes enfants. qui est décédé
RésoluBonjour, J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie rés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...