Les discussions
Convention de quasi-usufruit
Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à...
Dernier vivant
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon mari il y a 1an1/2 Et nous avons signé une donation au dernier vivant. Nous sommes une famille recomposée, ...
Partage d'une succession
Bonjour, Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante : Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu de...
Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc
RésoluBonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...
Acte de partage
Bonjour, Il y a maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce. Nous avions établie devant un notaire une convention de divorce avec un acte ...
Part de la maison de mon enfance
RésoluBonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci
Bien en indivision
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale ...
Question de donation
Bonjour, Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans. Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons. I...
Enfant né après donation
Bonjour, voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais ...
Rachat partiels d'assurance vie
Bonjour, Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien s...
Les biens du défunt
Bonjour, Mon concubin est décédé au mois d'octobre d'un cancer. Notre fille est l'héritière mais ayant des dettes, on s'est mis d'accord avec le n...
Blocage succession
Bonjour, J’ai malheureusement perdu mon père du Covid il y a peu de temps. Ma maman est décédée depuis 6 ans. Aujourd’hui, nous sommes dans une impa...
Recevoir des dons de milliers de personnes pour achat maison
Bonjour, J’aimerai faire une demande de dons sur une plateforme pour acheter ma maison. Pensez vous que ce soit légal ? Ce serait un appel au ...
Immo : frais de notaire rachat part succession après donation
Bonjour, Pour une succession en cours et dans le cadre du rachat de la part de mon frère pour acquérir un appartement pour lequel nous étions à 50...
Biens immo : choisir estimations basse ou haute /frais et taxes plus-values ?
bonjour, suite au décès récent de notre maman, la succession des biens de nos parents est en cours (nous sommes 2 frères). une donation des bien...
Biens acquis avt mariage ou pacs
Bonjour, Mon compagnon est propriétaire d une maison et moi d un appartement .on est ni pacsé ni marié et pas d 'enfants .En cas de décès on aimerai...
Décès de l'usufruitier
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...
Don manuel de plus de 15 ans
Bonjour, Un don manuel consenti à un enfant il y a 18 ans doit il être rapporté à la succession de son père, au même titre que les dons consentis ...
Comment appeler cet "héritage" ?
Bonjour, Je vais percevoir dans le mois qui vient, une somme de 10000 euros suite au décès de ma grand-mère. Je mets "héritage" entre guillemets pa...
Leg interdit
RésoluBonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...
Rachat de l usufruit par le nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire d un appartement. Je souhaite le vendre et ne parle plus à mon père qui m a fait la donation il y a 10 ans. J ai vu...
Droit de logemnt
Bonjour, Ma belle mere est decedee,laissant a son frere 1/4 en pleine propriete d'un appartement et les 3/4 reviennent a moi et mon frere ,etant her...
Sucession
RésoluBonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...
Sucession
Bonjour, Je viens vers vous afin que vous me donniez vos avis sur une succession immobilière (une maison pavillonnaire) laissée par nos parents déc...
Aidez moi à payer la location d'un box
Bonjour, Je suis sans papiers femme de 56 ans je loue un box où je garde mes affaire depuis un an et depuis 2 mois je n'arrive plus à payer ce box e...
Qui herite du quart en pleine propriete
Bonjour Ma belle mere veuve de mon pere est decedee laissant un frere vivant Elle avait 1/4 en pleine propriete d'un appartement et 3/4 en usufruit...
Fiscalité donation en nue-propriété
Bonjour, En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enf...
Quels legs faire ?
Bonjour, pour une succession, sur 4 enfants qui sont usufruit de la maison, pour mes biens meubles ( sans valeur pécunière mais valeur sentimentale)...
Question complexe
RésoluBonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...
Achats des parts
Bonjour, puis je acheter les parts de mes beaux enfants en location vente
Déces parents - absence de succession suite au 1er parent décédé
Bonjour, Je viens vers vous pour une question. Au décès de mon père il y a 5 ans, ma mère n’a pas été chez un notaire. (Ils étaient mariés et p...
Personne azheimer usufruir
Bonjour, Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été ...
Donation manuel, dispense de rapport, somme lié à un achat immobilier
Bonjour, Je poste aujourd'hui ma première question sur ce forum , Alors voici dans un premier temps ma situation : Nous comptons acheté avec ...
Faire une demande de credit ? / belgique
Bonjour, j ai une question Avec une dette dans Partene je peux faire une demande de credit pour l achat d une maison? Merci d avance.
Renseignements sur donation
Bonjour, Mon père est décédé en 1990, ma grand mère à encore une fille, elle a fait donation dune maison que sa fille a vendue 120000 euro, cette so...
Après le décès de mon père
Bonjour, Mon père ( architecte à la retraite) vient de mourir à 83 ans, après une longue maladie et je n'ai été prévenu qu'après sa mort par un de ...
Donation vehicule
Bonjour, Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale). Nous sommes en instance de divorce. Il a conservé le véhicul...
Pour un inventaire de mobilier ...
Bonjour, Selon l'article 789 du Code Civil, il faut, pour un inventaire, soit un notaire, soit un huissier, soit un commissaire-priseur. Le com...
Forfait mobilier - inventaire
FerméBonjour, Je tiens à m'excuser de la longueur de mon message et de mes nombreuses questions. Mon père est décédé. Il y a un bien immobilier dan...
Donation co-emprunteur
Bonjour, voici mon problème: Je souhaite acquérir une petite maison de village pas très excessive, mon projet est financièrement correct (taux d...
Procuration au notaire
Bonjour, Habitant loin de l etude notariale qui s occupe de la succession d une cousine. On.me propose une procuration qui couvre les signatures de ...
Baux fermage après succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...
Acte de propriété
Bonjour, Ma mère et mon père ont acquit une maison, qu'ils ont terminé de payer avant le décès de mon père en 2011. Pour avoir l'acte de propriété ...
Maison de retraite/ petits enfant
Bonjour, Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun reve...
Demande de relevés de comptes bancaires
Bonjour Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compt...
Succession : compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...
Succession internationale : fiscalité (3 pays)
Bonjour, Ma question est sur la succession internationale : Mon père est décédé à l'étranger (Maurice) où il était résident fiscal et partageai...
Succession bloqué
Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 a...
Non versement compte société générale après succession
Bonjour, mes beaux parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Au décès du mari le notaire a procédé à la succession. Il possé...
Renonciation succession et compromis de vente
Bonjour, voici les faits : Mon père est décédé en 2015. En l’absence de testament, ma mère est bénéficiaire légale et héritière des biens En 20...
La législation juridique et financière évolue en permanence...