Forum Donation-Succession

Bonjour Je vais tenter d'être brève. Mes beaux parents ont fait donation d'une maison de famille à leur unique fils il y a 20 ans. En 2016 (je ...

Bonjour, Plus d'un an et demi déjà que ce grand oncle est décédé ya à peine quelque jours le notaire ns contacte pour ns dire que l'on était héritie...

bonjour . mon épouse à la procuration sur les comptes bancaires de son fils majeur né d'un premier mariage nous sommes marié sous le régime de la comm...

Bonjour, Je partage, depuis le DC de mon père en 1978, avec ma mère usufruitière, mes 5 soeurs et frères indivisaires une maison. Ce qui était à la...

Bonjour, j ais decider de me sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je...

Bonjour, J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants. J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu...

Bonjour, J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine prop...

Bonjour, Je suis séparé de mon mari mais non divorcé et nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté nous voulons acheter un appartem...

Bonjour, ma mère toujours vivante vend sa maison a son fils ,le notaire nous a dit ,de demander la signature au autre enfant ,ses une obligation ?

Bonjour, Une mamon a perdu son fils qui a laissé 2 garçon et une fille. Quel est l héritage de chaque personne selon la loi musulmane

Bonjour, J ai un ami qui vient de me faire parvenir un chèque sans aucune raison il vient d hérité de sa tante que doit je faire

Bonjour, voilà, mon grand père avait un compte joint avec son fils et la femme de son fils depuis 15 ans et ne possédait apparemment que ce compte, ho...

Bonjour Est-ce qu'après une donation vers 2 enfants et 5 petits enfants d'une maison, les donataires peuvent vendre ce bien pour payer la maison de ...

Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires de leur maison, et perdent la tete (debut de démence), ils ont été mis sous tutelle il y a 1 an suit...

Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...

Bonjour, Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la pres...

Bonjour, Je suis héritier de ma tante avec 5 autres neveux et nièces. Ma tante avait une voiture que je souhaitais acheter aux autres héritiers pour...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an , je suis de Quebec et la société général refuse de mon donner l’argent de mon père . Il veule l’anexe du ...

Bonjour, Mon conjoint à acquis un terrain de son papa qui avait une indivision pour 23/24 ème propriétaire. Cette achat c est élevé à l époque à 1...

Bonjour, Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et ser...

Bonjour, Bonjour ma belle mère est deceder le 16 avril 2019 est a ce jour aucune nouvelle du notaire après l'avoir eu au téléphone voici se qu'il ...

Bonjour, La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la r...

Bonjour, Suite aux décès de ma belle mère nous avons acquis deux petites parcelles sur une commune voisine ,la Mairie désire nous l'acheter , sauf q...

Bonjour, Afin de rétablir l'équilibre entre héritiers par rapport aux donations en avance sur héritage j aimerais comprendre une chose: Ma soeur a ...

Bonjour Ma mère est décédée à l'âge de 99 ans. Je m'occupais d'elle et de ses actifs jusqu'en 2010. Ma soeur a décidé seule, en faisant pression sur...

Bonjour, j'ai hérité de 82000 € Est une Somme conséquente et est est-ce que je dois payer des impôts dessus. Titre " Renseignement " non expli...

Bonjour, Mon mari a été tuteur de sa mère de 2012 a 2014. Quand il a passé la main, tous les comptes y étaient positifs et il a même reconduit un co...

Bonjour, je suis usufruitière de tout au décès de mon mari il y a 5ans. Mon second fils habite sur mon terrain dans une maison attenante à la mienne...

Bonjour Mes parents sont décédés et aucune succession n'a été ouverte. Je viens d'apprendre que mon frère à vendu (lui seul) la voiture de mon père....

Bonjour, merci pour la reponse mais je voudrais savoir si 90 ans cela est possible pas de contraintes

Bonjour, Nous sommes propriétaire en indivision d'une maison occupée par une locataire de plus de 65 ans Ma mère souhaite vendre la maison qui e...

Bonjour, j'ai 90 ans je voudrais donner 50 000e a chacun de mes enfants sans frais comment faire merci de votre reponse

Bonjour, Algériene qui possédé la nationalité française a le droit à l'héritage en Algérie ou non

Bonjour, Ma grand mère est décédé et peu de temps après mon père aussi , mon père a deux frères et une soeur, ma mère et vivante et j'ai deux soeu...

Bonjour, A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière do...

Bonjour, mon mari est décédé et l'acte notarié fait. Tout est OK pour la succession. Je viens de changer de banque et fait un crédit pour racheter les...

Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir de l aide. mon pére est mort le 8 octobre et j ai commence les procédures peu apres pour que ma mére touche ...

Bonjour, Je vous écris car j'ai un souci... Ma grande-tante est décédée il y a 2 ans. La succession a été clôturée en été 2019, or cet été 2020, l...

Bonjour, Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €. Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dan...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une aut...

Bonjour, Je suis belge et mon compagnon français Il est proriétaire d'une demeure dont il voudrait me faire hériter en tout ou en partie nous n'avon...

Bonjour, Ma mère est décédée le 25 janvier 2021. Mon arrière grand mère maternel est décédée une semaine après. Mon arrière grand mère a 4 fille...