Les discussions
Qui herite du quart en pleine propriete
Bonjour Ma belle mere veuve de mon pere est decedee laissant un frere vivant Elle avait 1/4 en pleine propriete d'un appartement et 3/4 en usufruit...
Fiscalité donation en nue-propriété
Bonjour, En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enf...
Quels legs faire ?
Bonjour, pour une succession, sur 4 enfants qui sont usufruit de la maison, pour mes biens meubles ( sans valeur pécunière mais valeur sentimentale)...
Question complexe
RésoluBonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...
Achats des parts
Bonjour, puis je acheter les parts de mes beaux enfants en location vente
Déces parents - absence de succession suite au 1er parent décédé
Bonjour, Je viens vers vous pour une question. Au décès de mon père il y a 5 ans, ma mère n’a pas été chez un notaire. (Ils étaient mariés et p...
Personne azheimer usufruir
Bonjour, Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été ...
Donation manuel, dispense de rapport, somme lié à un achat immobilier
Bonjour, Je poste aujourd'hui ma première question sur ce forum , Alors voici dans un premier temps ma situation : Nous comptons acheté avec ...
Faire une demande de credit ? / belgique
Bonjour, j ai une question Avec une dette dans Partene je peux faire une demande de credit pour l achat d une maison? Merci d avance.
Renseignements sur donation
Bonjour, Mon père est décédé en 1990, ma grand mère à encore une fille, elle a fait donation dune maison que sa fille a vendue 120000 euro, cette so...
Après le décès de mon père
Bonjour, Mon père ( architecte à la retraite) vient de mourir à 83 ans, après une longue maladie et je n'ai été prévenu qu'après sa mort par un de ...
Donation vehicule
Bonjour, Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale). Nous sommes en instance de divorce. Il a conservé le véhicul...
Pour un inventaire de mobilier ...
Bonjour, Selon l'article 789 du Code Civil, il faut, pour un inventaire, soit un notaire, soit un huissier, soit un commissaire-priseur. Le com...
Forfait mobilier - inventaire
FerméBonjour, Je tiens à m'excuser de la longueur de mon message et de mes nombreuses questions. Mon père est décédé. Il y a un bien immobilier dan...
Donation co-emprunteur
Bonjour, voici mon problème: Je souhaite acquérir une petite maison de village pas très excessive, mon projet est financièrement correct (taux d...
Procuration au notaire
Bonjour, Habitant loin de l etude notariale qui s occupe de la succession d une cousine. On.me propose une procuration qui couvre les signatures de ...
Baux fermage après succession
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...
Acte de propriété
Bonjour, Ma mère et mon père ont acquit une maison, qu'ils ont terminé de payer avant le décès de mon père en 2011. Pour avoir l'acte de propriété ...
Maison de retraite/ petits enfant
Bonjour, Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun reve...
Demande de relevés de comptes bancaires
Bonjour Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compt...
Succession : compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...
Succession internationale : fiscalité (3 pays)
Bonjour, Ma question est sur la succession internationale : Mon père est décédé à l'étranger (Maurice) où il était résident fiscal et partageai...
Succession bloqué
Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 a...
Non versement compte société générale après succession
Bonjour, mes beaux parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Au décès du mari le notaire a procédé à la succession. Il possé...
Renonciation succession et compromis de vente
Bonjour, voici les faits : Mon père est décédé en 2015. En l’absence de testament, ma mère est bénéficiaire légale et héritière des biens En 20...
Héritage du grand-père
RésoluBonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...
Donation d'un parent depuis l'espagne
RésoluBonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...
Declaration et ouverture de succession
Résolu/FerméBonjour, Pourriez-vous me préciser si un notaire peut rédiger le formulaire de déclaration de succession si l on diffère l ouverture de succession a...
Succession entre demi-frêre et soeur
Bonjour, Mon père est décédé en 2012. La succession a été établie entre ma belle-mère, sa fille et moi . Que va-t-il se passer au décès de ma be...
Ma propre succession/belgique ?
Bonjour, situation simple, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai deux filles, filles de mon,mari. Je suis usufruitière de la maison familiale, il reste env...
Ai je droit de retirer sur le compte epargne de ma tante ?
Bonjour, Ma tante va rentrer en maison de retraite jeudi elle voudrais que je retire l argent sur son compte epargne pour faire face aux dépenses po...
Donation entre époux - quotité disponible
Bonjour, Mon mari est décédé en 2019. J'ai un enfant unique. Mon notaire m'a proposé 3 solutions : - 100 % usufruit - 1/4 PP - 1/4 PP + 3/4 u...
Rachat de part de terrain suite succession
Bonjour, Voilà la situation en version abrégé... j'espère que vous allez me comprendre. Acteur : Père, Mère et 2 frères. Décès de la mère : ...
Donation entre soeur
Bonjour, ma soeur et moi avons acheté la maison de nos grands parents coté paternel , du coup on est en indivision , elle souhaite me donner sa part ...
Mettre fin à un usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle-mère habite la maison de mon père puisqu'elle en a l'usufruit. Si cette personne quitte son domicile ...
Coffre fort mobilier
Bonjour, Mon père décédé possède un coffre fort à la banque. Savez vous s'il est possible de faire marcher le forfait mobilier de 5% dans le cadr...
Sucession
Bonjour, Mon mari est décédé avant ces pare te qui eux mêmes sont décédé à leur tour j ai 4 enfants je suis la belle fille aurai je le droit à une...
Sucession
Bonjour, mon mari est decede avant mes beaux parents qui eux memes sont decede a ce jour puis je pretendre a recevoir une part deritage ainsi que me...
Généalogiste et assurance vie
Bonjour, Bonjour. Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de me...
Testament durée conservation chez notaire
Bonjour, petite question, je vais déposer mon testament chez mon Notaire, ce testament sera gardé dans son coffre et inscrit au fichier national d...
Succession : compensation actif immobilier et dettes du défunt.
Bonjour, Mon père , décédé l'an dernier laisse à ses deux héritiers ( moi et mon frère ) un bien immobilier d'une valeur de 200 000 Euros environ ...
Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €
Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence pr...
Paiement facture hepad
RésoluBonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...
Calcul des frais de notaires
RésoluBonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...
Utilité ou non d’un généalogiste
Bonjour 1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d...
Succession suite décès d'une tante paris
Bonjour, J'ai ma tante (femme de mon oncle) qui est décédée à l'âge de 95 ans. Elle n'a plus d'enfant (décédé) et son mari est décédé également. Ell...
Donation et regime matrimonial
Bonjour, Nous voulons faire une donation d’argent a nos enfants en utilisant les abattements autorisés par la loi. Soit 100 000 eur par parent pour...
Me donner 30 000 euros sans etre taxé ?
Bonjour, Une amie doit me donner 30000 euros..... Comment procéder pour ne pas etre taxée ?
Priorites ou privilèges entre bénéficaires
FerméBonjour, nous sommes 3 héritiers pour 3 biens de valeur équIvalentes 2 choisissent de récupérer la vente des biens au fur et a mesure des possibili...
Livret a caisse d'épargne
Bonjour, Ma mère est en fin de vie. Mon père est dans le déni de la maladie. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Je fais parti d une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...