Forum Donation-Succession

Bonjour* Le père de ma fille est décédé il y a 3 semaines. Nous avons contacté un notaire pour la succession comme nous l'impose la loi. Celui-ci n...

Bonjour, j ai reçu les actes suite au décès de mon père que j ai signé qui le donner droits à une certaine somme d’argent mais aujourd’hui hui le nota...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier. Nous souhaitons ma compag...

Bonjour, Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa m...

Bonjour, mes grands parents ont fait une donation de terrain à destination de ma mère afin de construire une maison avec mon père, les deux étant ma...

Bonjour, J'ai besoin de petit conseil, ma maman est décédée le 04 avril 2017 et nous avons signé l'acte de notoriété le 16 mars 2018 ainsi que le ...

Bonjour* Mon père Pierre est décédé, il avait acquis un bien avant son mariage avec ma mère Roselyne. Ma mère Roselyne a eu 4 enfants d'un premier...

Bonjour, Nous avons des biens en indivision dont une maison que nous mettons en vente pour 120milles €.Nous avons deux acheteurs,l'un mets 118milles€...

Bonjour, en septembre dernier nous avons du organisé les obsèques de notre fils suite à son suicide. En cette période douloureuse, nous avons voulu l...

Bonjour, ma grande tante âgée de plus de 90 ans souhaiterait faire des donations à ses petits neveux, quel est le montant maximum ? Merci de v...

Bonjour je découvre que la succession de tante à neveu bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159325 sur les biens transmis à une personne attei...

Bonjour, voilà cela fait 8ans que le notaire bloque la succession,nous sommes 8 héritiers,6 ont payé leur droit de succession.ma question est: pourquo...

bonjour, faut-il indiquer sur sa feuille d'impôt un don en argent donné à un enfant si ce dernier a rempli le formulaire 2735 pour avoir droit à un a...

Bonjour, Suite au décès de mon époux, j'ai fais la demande de la retraite de réversion AGIRC-ARCO auprès de KLESIA. Mon époux est divorcé de Mme X. ...

Bonjour je voudrais savoir à qui revient lors du déces une donation au dernier vivant, le couple tous les 2 décèdes leurs fils aussi il est décèdé ap...

Bonjour, Pouvez vous me dire si mon acte de donation fait en 1971 peut être attaquer parce qu'il n'a pas été rédigé dans les mêmes termes que celui ...

Bonjour, Ma belle mère est décédée le 16/02/2016 ma belle soeur l'avais pris en charge chez elle deux ans environ avant son décés et nus ne sommes...

Bonjour, mon père est décédé il y'a 10 ans, à l'heure d'aujourd'hui, ma mère souhaite vendre le bien commun immobilier (la maison). Nous sommes deux...

Bonjour, J’ai fait la donation à mon fils dès la nu propriété d’un appartement ( en bien propre ) Mon épouse et moi avons fait d’autre part une dona...

Bonjour, suite au décès de mon père en 2009, sa femme s'est vu attribuer le droit d'usage et d'habitation sur la propriété. Aujourd'hui, ne souhaita...

Bonjour, J'ai 2 enfants, ci-dessous désignés par A et B dont A est célibataire sans enfants (et n'en aura pas) et B marié avec 2 enfants. J'envisa...

Bonjour, Qui peut me renseigner ? merci à ceux qui vont me lire. Veuve avec 4 enfants ma mère s'est remariée,deux enfants sont nés...

Bonjour, Ma tante et mon oncle sont dédédés á six mois d´intervalle. Mon oncle recemment , il n´avait pas d´enfant, ses pere et mere decédés, ses ...

Bonjour* Ma maman percevait depuis plusieurs années un petit viager pour un terrain. La personne qui lui versait est décédé l année dernière et per...

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que ma mère a le droit de vendre la voiture au nom de son mari décédé sachant que la c...

Bonjour, Mes parents italiens qui résidaient en France jusqu'à leur retraite sont partis vivre en Italie dans une maison dont ils étaient propriét...

Bonjour, Si mariage communauté universelle, lors du décès d'un conjoint la succession auprès d'un Notaire est elle obligatoire ? Comment cela se pas...

Bonjour* Mariés sous le régime de la communauté des biens et toujours en couple depuis 1985. Donation au dernier vivant 1990. Donation par mes ...

Bonjour, Notre père remarié en seconde noce sous le régime de la séparation des biens est décédé. Nous avons été informés par le notaire de notre...

Bonjour, J'ai ma tant qui est décédée aux USA et qui résidait aux USA La sucession que je reçois avant paiement de tous les impôts aux USA par le n...

Bonjour . J ai une succession de 46.000E , combien le notaire me prendras pour ces frais . Restant dans l attente de votre retour , recevez mes salu...

Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...

Bonjour a Tous, Je suis polonaise, j' habite a Varsovie. D'abord je voudrai Vous excuser de ma terrible langue francaise, mais j' essaye parler:)) M...

Bonjour, Un seul des deux parents peut-il apporter à lui seul les 2 fois 100 000 euros exonérés de droits de donation à chacun de ses enfants tous...

Bonjour, L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le...

Bonjour, Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que ...

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que les enfants de mon frère décédé ont des droits sur les biens que possède ma mère v...

Bonjour ma mère m'a fait un don de 8000 € ainsi que 1000 € à chacun de ses petits-enfants. Dois-je déclarer ceci aux impôts et si oui à quel endroit...

Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...

Bonjour, je vous contacte car je vient de recevoir une facture d'un laboratoire à payer pour ma grande tante qui est décédée depuis 4 ans ? Suis je o...

Bonjour, Qui se charge des frais d'enterrement lorsque ni les enfants ni les frères et soeurs ne veulent s'en charger suite à des dissensions famil...

Bonjour, J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€. Vais-je-être taxée en F...

Bonjour, Suite au décès de ma Mère le 19 octobre 2017, j'ai reçu une somme de 60000 €. J'ai voulu aidé mon fils qui est resté deux ans sans travail,...

Bonsoir Dans le cas d'une succession d'une personne dont les héritiers sont: son conjoint survivant marié dans le régime de la communauté et leurs tr...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère vie dans la maison que mes parents ont achetés. Mon père était le seul à avoir des revenus. J'ai ...

Bonjour, Voilà la situation : aînée de 3 enfants mes parents sont décédés en 1993 et 2000. Mes grands-parents restants (paternels sont décédés en 94...