Forum Donation-Succession

Bonjour Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "b...

Bonjour, Nos grands parents ont vendu leur résidence secondaire et voudrait nous donner 30000 € chacun. Nous sommes trois petits enfants, deux issue ...

Bonjour Ma maman souhaite me faire une donation de la maison que j'habite depuis plusieurs années.voila ma question. Y'a t'il un temps minimum à re...

Bonjour, Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. S...

Bonjour suite au décès de mère qui était veuve nous somme 2 enfants direct le 3ème est décédé il y’a 33 ans sa femme veuve est vivante et il avait eu...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. Pour aider mon...

Bonjour, mon père venant de tuer ma mère et mon père se retrouvant en prison pour ce meurtre et étant le seul héritier, j'aimerais savoir comment alle...

Bonjour, Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le...

Bonjour, mon frère et moi venons d'être nommé cotuteurs de notre père qui souffre de la maladie d'Alzheimer. je viens de découvrir dans les dossiers q...

Bonjour, Je viens vers vous car mon conjoint vient de perdre son père qui vivait au Maroc depuis 15 ans. Il n'avait pas de biens immobiliers en Franc...

mes parents ont 86 et 87 ans .ile vendent un terrain et nous donnent une partie de l;argent de la vente .quelle est l;imposition pour eux donataire et...

Bonjour, Suite au décès de notre grand père mon frère et moi sommes passés par un notaire pour établir la succession, nous venons en représentation d...

Bonjour, La situation que je vais exposer est un peu complexe, donc je vais procéder chronologiquement : (A) et (B) se marient et donnent naissa...

Bonjour, Ma soeur et moi somme en litige avec notre belle mère qui refuse de nous verser notre part d’heritage Suite au décès de notre père. Mon frèr...

Bonjour, Suite au décès de mon mari ,il y a plus de 2 mois, avions fait donation au dernier vivant, en tant qu'épouse ,je pensais ne pas avoir de dr...

Bonjour, Nous avons un appartement à vendre dans le cadre d'une succession en cours. J'ai deux questions : 1) la promesse de vente peut-elle être e...

Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une do...

Bonjour, En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et ...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère dcd il y a deux ans, et mes filles majeures aussi, Cela a été acté par le tribunal, Ma grands mèr...

Bonjour, Je vais essayer de faire court à une très longue histoire. Mon "géniteur" comme je l'appelle s'est suicidé il y a quelques jours. Nous...

Bonjour, Mon papa est décédé en janvier 2017. Il était marié avec ma belle mère en 2011, avec un contrat de mariage en séparation de biens avec do...

Bonjour, suite au décès de mon père, il a laissé la maison principale a ma mère et 3 maisonnettes locatives . nous sommes 6 enfants et ma mère a fait...

Bonjour, Voilà j'aurais besoin de savoir à qui revient de payer les frais obsèques du père de nos enfants? ( tout 2 mineur ) car je vous explique, ...

Bonjour, Une amie, a laissé une assurance vie, assez importante à mon papa. Mon papa, est décédé le 06 mai 2012 (avant la personne qui a fait l'ass...

Bonjour Notre père est décédé il y a 4 ans. Nous sommes deux sœurs. La succession est clôturée. Ma sœur avait au préalable récupéré une vieille vo...

Bonjour, j'ai une question: comment dois-je faire pour que mon frère aîné me paye ma part dans le cadre de l'héritage de ma mère et de mon frère p...

Bonjour, nous avons hérité de nos grands parents plusieurs terrains agricoles. Nous pensons les vendre, mais nous aimerions savoir si les frais de not...

Bonjour, Nous avons lu pas mal de postes mais nous ne comprenons toujours pas Maries sous le régime de la communauté universelle depuis 2012 avec c...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1987 sur l'île de la Réunion. Elle possédait des actes de propriétés de son époux décédé en 1946 à Madagascar...

Bonjour, J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit. Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable ! Merci pour info. Cordial...

Bonjour, Ma mère est décédée le 12 avril,nous sommes quatre héritiers dont un avec qui nous sommes fâchés.A l'ouverture de la succession la notaire...

Bonjour, mon père est très malade et sur sont testament il me dit que ces sa femme qui est décéder (qui héritière ) Je lui est suggérer de faire u...

Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci

Bonjour, J'ai actuellement 16ans. Mon papa ne m'a jamais reconnu, ne m'a jamais vu ect... Mon grand père n'aillant jamais connu ses parents à voulu m...

Bonjour, Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux...

Bonjour, Ma mère est décédée brutalement en février de cette année . Elle vivait dans ma maison gratuitement , avec son 2 ème mari . Il est âgé ...

Bonjour, Je m'appelle Charlyne ma tante a souscrit depuis plusieurs années une assurance vie dans laquelle je suis citée. Cette assurance vie s'él...

Bonjour* Le père de ma fille est décédé il y a 3 semaines. Nous avons contacté un notaire pour la succession comme nous l'impose la loi. Celui-ci n...

Bonjour, j ai reçu les actes suite au décès de mon père que j ai signé qui le donner droits à une certaine somme d’argent mais aujourd’hui hui le nota...

Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier. Nous souhaitons ma compag...

Bonjour, Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa m...

Bonjour, mes grands parents ont fait une donation de terrain à destination de ma mère afin de construire une maison avec mon père, les deux étant ma...

Bonjour, J'ai besoin de petit conseil, ma maman est décédée le 04 avril 2017 et nous avons signé l'acte de notoriété le 16 mars 2018 ainsi que le ...

Bonjour* Mon père Pierre est décédé, il avait acquis un bien avant son mariage avec ma mère Roselyne. Ma mère Roselyne a eu 4 enfants d'un premier...

Bonjour, Nous avons des biens en indivision dont une maison que nous mettons en vente pour 120milles €.Nous avons deux acheteurs,l'un mets 118milles€...