Forum Donation-Succession

Bonjour, mes grands-parents (toujours vivants) on fait le partage de leur bien et donner a chacun de leurs petits enfants et leur fille leur part tout...

Bonjour J'ai perdu ma mère il y a quelque temps et mon père est toujours en vie. Ils avaient un crédit en cours et maintenant la société de crédit ...

Bonjour, Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son ...

Bonsoir, mon ex beau père est décédé le 27 septembre 2017 en laissant un heritage que mon ex et ma belle doeur doivent se partager, le 26 octobre 2017...

Bonjour, Je suis actuellement pacsée avec mon compagnon et nous avons 2 enfants. Dans un mois nous allons nous mariés sous contrat (séparation de b...

Bonjour, monsieur mon pere a decesde le 14.11.2017 je suis le fils unique .la caisse ircantec il ma renvoyer une attestation sur l,honneur et declarat...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils re...

Bonjour, La cousine germaine de ma mère est décédée, celle ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. Son mari hérite d...

Bonjour* Je suis âgé de 46 ans. Je n'aurai jamais d'enfant. J'ai déposé chez un Notaire un testament par lequel je désigne le fils de ma compagne ...

Bonjour* Pourriez vous me traduire la réponse du tribunal merci Reçoit l’intervention volontaire, de Mr et me x en qualite d’ayants droits Décla...

Bonjour, Mon frère réclame sa part d'héritage de la maison familiale en Algérie mais notre mère est toujours vivante. Est-il dans son droit ? Cord...

Bonjour, Je suis divorcée et j’ai une fille . Celle-ci lors de mon décès aura un abattement de 100000€ .Dans le cas de parent non divorce celui-ci...

Bonjour, Ma mère dispose de l'usufruit d'un bien dont j'ai la nu-propriété. Mes parents se sont fait donation au dernier vivant, longtemps avant la ...

Bonjour, Je possede un appartement acheté avant mon mariage. Mon mari a un fils de son precedent mariage Moi je suis fille unique Si mon mari déc...

Bonjour, Je vous contacte car mon père veut vendre sa maison. Sa concubine avec laquelle il a acheté sa maison est décédée il y a 3 ans. Il vit ac...

Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle nous vendons un appartement puis je mettre tout sur l'assurance vie a mon nom (femme) ...

Bonjour* mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux si un décède ses droits passent-ils d...

Bonjour, Mon père décédé depuis 15 ans avait fait de son vivant une donation d usufruit de l ensemble de ses biens a sa 2eme femme qui n est pas no...

Bonjour, alors en faites j’ai un oncle en Kabylie qui a laisser un héritage, mais cet oncle c’est l’oncle a mon père qui est mort. L’oncle, il avai...

Bonjour, Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, ...

Bonjour j'aimerais savoir en tant qu’enfant héritier et pour l'ouverture d'une succession à l'occasion du décès du dernier parent survivant, s'il y ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit. Ce dernier...

Bonjour, suite au décès de mon père, nous restons mon frère, ma mère et moi en possession d'une maison de famille différente de celle qu'ils habitaie...

Bonjour, Je ne trouve aucune réponse.. Ma fille est née 1 an et demi après la mort de son arrière grand-père. Est-elle concernée par la succesion? d...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes en indivision sur des biens immobiliers Nous allons nous partager 2 maisons estimées au même montant de 150 000 € c...

Bonjour, A la suite du décès de mon mari depuis quelques années, je suis l'usufruitière de la part de mon mari d'une maison que je souhaiterais vendr...

Bonjour, J'ai ma mère qui a 91 ans et qui voudrait me laisser sa résidence secondaire. Comment faire, est il possible à son âge de me léguer sa ma...

Bonjour, qui peut me répondre ? Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépense...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Le quasi-usufruit est t-il possible, même en dehors d'une succession ? Je suis retrai...

Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament, après décès du testa...

Bonjour, En 2005 tous les membres de la famille ont refusé la succession de mon mari, moi compris. Notre fille mineure a aussi rempli ce refus. Auj...

Bonjour, mon mari était italienne, sans enfant. Il est décédé soudainement à Paris il y a 1 mois à cause d’hémorragie cérébrale. Il a vécu plus de 5...

Bonsoir, Nous sommes en plein règlement de succession. Nous devons partager un terrain entre mes 5 neveux (représentant mon frère décédé) et moi même...

Bonjour, j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation suite à une donation faite à mes enfants), afin qu'ils puissent vendre la maison...

Bonjour, J'aimerais connaitre quel est l'abattement successoral appliqué lors d'une succession entre grands parents et petits enfants (héritiers pa...

Bonjour* Mon fils est âgé de plus de 18 ans, son grand père veut lui léguer une somme d'argent. jusqu'à quel montant cette somme restera non imposa...

Bonjour, Je vais signer une reconnaissance de dette à mes parents pour une somme que je vais devoir rembourser de moitié à l'ouverture de leur succ...

Bonjour , La clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie est libellée comme la plupart des clauses sauf qu'à la fin de la formule il est menti...

Bonjour, mon époux est décédé en me laissant de grosses dettes, nous étions mariés sous le régime de la communauté certaines personnes me disent que...

Bonjour, ma fille est décédée le 23 juillet 2016,j ai la société de crédit sofinco qui nous réclame 5000 e,on leur a écrit que nous refusons la succe...