Achat d'un terrain au nom de notre fils mineur
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...
Bonjour, mes parents m'ont donné une somme d'argent (4000 €), j'ai la possibilité d'acheter un terrain agricole, peut-on acheté ce terrain directement...
Bonjour a Tous, Je suis polonaise, j' habite a Varsovie. D'abord je voudrai Vous excuser de ma terrible langue francaise, mais j' essaye parler:)) M...
Bonjour, Un seul des deux parents peut-il apporter à lui seul les 2 fois 100 000 euros exonérés de droits de donation à chacun de ses enfants tous...
Bonjour, L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le...
Bonjour, Ma question c'est que mon mari et moi nous sommes propriétaire d'un appartement qu'on auraient voulu légué à notre fils plus tard sans que ...
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère étant vivante, est-ce que les enfants de mon frère décédé ont des droits sur les biens que possède ma mère v...
Bonjour ma mère m'a fait un don de 8000 € ainsi que 1000 € à chacun de ses petits-enfants. Dois-je déclarer ceci aux impôts et si oui à quel endroit...
Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...
Bonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...
Bonjour, je vous contacte car je vient de recevoir une facture d'un laboratoire à payer pour ma grande tante qui est décédée depuis 4 ans ? Suis je o...
Bonjour, Qui se charge des frais d'enterrement lorsque ni les enfants ni les frères et soeurs ne veulent s'en charger suite à des dissensions famil...
Bonjour, J’herite d’une tante suisse résidante suisse, et je suis française habitant en France. Héritage d’environ 30 000€. Vais-je-être taxée en F...
Bonjour, Suite au décès de ma Mère le 19 octobre 2017, j'ai reçu une somme de 60000 €. J'ai voulu aidé mon fils qui est resté deux ans sans travail,...
Bonsoir Dans le cas d'une succession d'une personne dont les héritiers sont: son conjoint survivant marié dans le régime de la communauté et leurs tr...
Bonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère vie dans la maison que mes parents ont achetés. Mon père était le seul à avoir des revenus. J'ai ...
Bonjour, Voilà la situation : aînée de 3 enfants mes parents sont décédés en 1993 et 2000. Mes grands-parents restants (paternels sont décédés en 94...
Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivan...
Y a-t-il un âge limité pour faire une donation-partage? Sinon, y a-t-il une incidence de l’âge du donateur sur les abattements et les droits?
Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au der...
Bonjour, il y a 5 semaine nous avons été contacté par un chercheur de personne ,nous demandant de lui communiquer nos coordonnées pour les transmettre...
, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain...
Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'ouverture d'une succession et en présence de donations antérieures ainsi que d'un testament au profit d'un enfa...
bonjour lors d une succession certains héritiers ne veulent pas signer (pas d accord sur le versement d'une soulte) alors qu ils ont eu beaucoup pl...
Bonjour, Mon mari est décédé, je suis son épouse, je suis âgée de 51 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ...
Bonjour. Ma mère étant décédée mardi dernier,quel sont les droits de succession que je vais avoir a payer. Je suis fils unique. Merci.
Bonjour, Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père). Nos rappo...
Bonjour, j'ai demandé à la banque le déblocage des fonds grâce à l'acte de notoriété qui me désigne pour moitié comme héritier, est ce que l'accord ...
Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement de 1995 avec décision de vente aux enchères]de 4 lots de terrain est -il toujours valable en 2018 pour...
Bonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...
Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...
Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...
Bonjour à tous,. Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas e...
Je suis seul héritier désigné par testament, malgré d'autres neveux et nièces. Une sœur toujours de ce monde avec enfant peut-elle demander une part d...
Bonjour, Mon arrière grand-mère est décédée et elle avait une assurance vie. Sur la déclaration partielle de succession que l'on m'a envoyé et qu...
Bonjour, Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon...
Bonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...
Bonjour, En complément de mon 1 er message, lire à la 1 ere question: - l'usufruit peut il être transmis éventuellement à ma belle mère en cas du d...
Bonjour, Bonjour Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Vale...
Bonjour, J'ai recours a vous afin de m'éclaircir dans ce que je vais vous décrire ici: Nous sommes une famille composée qui habite tous dans la même ...
Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les ca...
Bonjour, mon père est décédé et ses biens sont revenus a ma mère car donation au dernier vivant. Nous étions deux avec ma soeur mais décédée elle au...
Bonjour, je suis veuf. j'ai acheté une maison avec ma femme (2 enfants d'un premier mariage)qui a son décès la succession a été : la totalité en usu...
Bonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens sont e...
Bonjour puis je refuser une succession si j'ai perçu assurance vie du défunt
BONJOUR Ma mère est décédée le 5/12/2016 nous sommes 3 héritiers, un des héritiers a constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle le...
Bonsoir à tous, J'écris mon premier post sur ce forum car je suis désespérée et n'arrive pas trouver les réponses dont j'ai besoin. J'ai 26 ans...
Bonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma maison ...
Nos parents sont décédés. Mon frère et moi avons averti, par lettre recommandée, le fermier que nous souhaitions vendre les terres agricoles. Le bail ...
Bonjour, Suite au décès de nos parents, je suis en indivision avec mon frère sur un appartement dont la valeur a été estimée à 300 000 €. Il me pr...
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