Les discussions
Recours calcul des droits suite à donation
Bonjour, Je viens de faire une donation à mon fils En tenant compte de la règle des 15 ans, de l'abattement de 100 000 euros et des droits déjà rég...
Démarches aprés renoncement à succession
RésoluMesdames, Messieurs, nous allons mes sœurs et moi même renoncer à la succession de notre mère qui n'a n'y d'actif, n'y bien immobiliers, n'y véhicules...
Demande de rapport avantage indirect
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et nous allons signé une licitation de l'immeuble au profit dun indivisaire qui fera cesser l'indivision et ...
Occupation logement avec deces
Bonjour, durant notre mariage mon mari a avec les héritiers de son ex épouse décédée procédé a la liquidation de la communauté qui n'avait pas été f...
Compte courant caisse epargne
Bonjour, Maman est décédée en janvier 2016 et avait sur son compte courant 50 000 €. En accord avec mes frères et sœurs, nous pris 47 000 € et signa...
Acte de nullité d'un viager
Bonjour,et bonne année !! ne sachant pas si un acte de nullité doit être fait par un notaire (n'en ayant pas personnellement) je viens a vous ..... ...
Maison en héritage
RésoluBonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et ...
Refus de signer la succession
Bonjour, Je suis veuve depuis 9 ans et la succession n'est toujours pas signer mon mari avait 3 enfants d'un premier mariage et nous en avons eu 2, ...
Usufruit pour ma mere
Bonjour, Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait Quel usufruit doit on laisser à notre mère Nous sommes deux enfants ...
Frais d'indivision
Bonjour, Mes parents etaient proprietaires d'un bien de 500000€, ils s'etaient fait donation.Ma mère vient de décédée, mon père est en vie. Je pense ...
Part des heritiers
Bonjour, Je vous explique d'abord la situation Ma mère qui est décédée a été veuve deux fois: Premier mariage: 3 enfants dont deux décédés, tous ...
Assurance-vie, abattement et exonération
Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...
Donation à moins de 61 ans
Bonjour, Je suis né le 12/12/1957 . Donc moins de 61 ans. Je m’apprête à donner à mes deux filles un ensemble immeuble venant de mes parents, compo...
Capital déces prevoyance
Bonjour, Mon père est décédé. Par son travail et prélevé sur son salaire, il cotisait pour une Prévoyance. Celle ci prévoit le versement d'un capi...
Plus-value immobilière après succession
Bonjour, € J'ai hérité d'une maison estimée par le notaire : 95000€ ( j'ai payé les droits de succession sur ce montant). J'ai trouvé un acheteur a 1...
La succession doit-être impérativement signée dans les 6 mois?
Bonjour, pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner? j'ai lu qu'une succession devait être terminée dans les 6 mois suivant le décès d'une personn...
Fils unique
Bonjour, J'ai 64 ans et suis cėlibataire. J'ai un fils unique de 33 ans. Je suis propriėtaire de ma maison. Bien sûr au moment de mon dėcès mon fils ...
Acte notarié
RésoluBonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...
On nous réclame une parcelle qui se trouve chez nous
Bonjour, propriétaire d'une maison depuis 2006 passé devant notaire, etc, nous recevons en juin 2017 courrier d'une avocate disant qu'une parcelle ne ...
Conseils pour succession bloquée
Bonjour, Je n'ai plus aucun contact avec ma famille maternelle depuis l'âge de 5 ans soit il y a plus de 30 ans. En 2011 je suis contacté par un g...
Tarif acte notarial
Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire afin de rédiger un testament chacun et que celui-ci soit conservé. Le notaire nous a reçus une demi heure...
Droits de successions
Bonjour, mes parents avaient 2 donations entre epoux ma mere est decedée en 2009 et mon pere en fevrier 2017 le notaire nous demande de payer le...
Eventuelle succession
Bonjour à tous. Je me pose depuis quelques temps des questions sur une chose; Mon père est décédé en 96, depuis, ma grand-mère n'a jamais cherché à ...
Part réservataire
Bonjour, j'ai ma grand-mére et mon grand-pére décédés mon pére ne sait occupé de rien et n'allait plus voir ses parents depuis que son pére avait été...
Donation aux petits enfants
Bonjour, j'ai 73 ans. Mon épouse 72 ans. Nous souhaitons faire une donation en usufruit d'un studio de 100000 € prix réel. soit je pense 70000 € en ...
Assedic et urssaf accés archives ?
Bonjour, pour me faire payer le capital dèces de mon mari, j'ai rechercher 15 ans de bulletins de payes, paiements assedic etc etc il m'en manque 3 bu...
Succession après décès de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...
Sortir d'un indivision
Bonjour, Mon père est décédé en 2005, je suis née d'un premier mariage il a eu 5 enfants avec sa deuxième femme lorsqu'il est dcd il avait une maiso...
Donation à ses enfants
Bonjour, Ma belle mère qui a 98 ans veut faire don d'une somme d'argent à chacun de ses trois enfants sans frais de succession.. Est ce possible? Que...
Sucession et assurance habitation
Bonjour Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous i...
Démarches administratives
Bonjour,suite au décès de mon père je me pose la question de savoir qui doit s'occuper des démarches administratives auprès des organismes tel que la ...
Dons de terrain
RésoluBonjour, je suis face a un petit problème , la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²) ...
1/2 usufruit et 1/2 nue propriété pour ma belle-mère et pour moi
Bonjour, A la mort de mon père en 1983, ma belle-mère a choici 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit. Je suis la seule enfant d'un mariage préc...
Indivision belgique
Bonjour, Ma maman veut vente sa maison moi je suis daccord mon frère non nous sommes en nu propriété ces pour la loi belge que peut on faire surtou...
Qui paye les factures en cas de renonciation à la succession ?
Bonjour notre oncle est décédé fin décembre. Qui va payer les factures encore à venir sachant que le compte du défunt est déjà à zéro et que tous les...
Obsèques, succession et renonciation
RésoluBonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...
Information sur les coûts fiscaux
RésoluBonjour et merci de vos réponses Suite à une donation en nue-propriété gardant l'usufruit, les frais sont nettement moins important qu'en pleine-pr...
Malveillance/rétention livret de famille pour succession
Bonjour, Mon père est décédé récemment, ma sœur et moi-même sommes ses seules héritières. Il était divorcé d'une première femme, puis a connu notre ...
Donation à petite fille avec usufruit
Bonjour, Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer c...
Quotité disponible et privation des droits légaux
Bonjour* L'époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible alors qu'il a été privé de ses droits légaux dans la succession? Merci.
Communauté universelle coût et procédure
Bonjour, Je veux modifier mon contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts en communauté universelle Quels documents dois je fournir Et ...
Droits su donateur
Bonjour* Quand on a fait donation d'un appartement à ses enfants et quand on continue à l'occuper peut-on effectuer des travaux à l'intérieur sans ...
Abandon dusufruit
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et ...
Droits apres un suicide/canada ?
Bonjour, Un frere ces suicider ( dans son camion) et le proprietaire de l'apartement ne veut pas laisser entrer ma mere pour reclamer ses choses per...
Donation en nue propriété et succession
Bonjour* Ma belle-fille a voulu se marier sous le régime de la communauté. Nous avions fait une donation à mon fils unique avant le mariage (en nue...
Créance fns reportée au décès du 2ème allocataire
Bonjour, Mes parents étaient tous les deux allocataires "ex FNS". Mon père est décédé en 2010 et ma mère peu fortunée a demandé le report de cette c...
Abattements fiscaux, donation
Bonjour, Nous avons effectué avec mon épouse la donation de deux de nos biens immobiliers à notre fils avec une réserve d'usufruit. Le 6 février 2...
20 % usufruit quid des 80 % ?
RésoluBonjour, Suite au deces de mon père ma mère à choisi 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit .compte-tenu de son âge 88 ans l'usufruit n'est que d...
Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite donner ma part d'une maison en indivision à mon fils, y a-t -il des frais et qui doit les payer? Cordialement.
Mariage et succession en cas de décès
Bonjour, Je souhaitais savoir si en cas de décès du conjoint, marié sous le régime de la séparation de biens et qui a des enfants d'un premier li...
La législation juridique et financière évolue en permanence...