Forum Donation-Succession

Bonjour, Le centre des impôts transmet-il au notaire qui gère la succession les donations manuels que le défunt a donné à ses enfants en son vivan...

Bonjour, je suis entrain de passe mon permis j ai une amie qui va ne donne une voiture , j ai peurs que ça famille peu la prendre

Bonjour, Je viens sur ce forum car moi et mes proches nous interrogeons sérieusement au sujet de la succession de ma grand-mère. Ayant légué plu...

Bonjour, J'ai traîné à déclarer un don d'argent de ma mère (je croulais sous la paperasse à cette période et ne connaissais pas le délai d'1 mois de...

Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...

Bonjour à tous ! Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je ...

Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes. Devons nous ...

Bonjour, Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de...

Bonjour , Ma tante m'a désigné légataire universel par testament. Un leg particulier stipule qu'elle donnera sa sœur sa part de la maison héritée a...

Bonjour Ma tante a hérité de sa mère sans déclaré qu’il y avait d’autres héritiers. Qu’elles sont les recours des héritiers oubliés ? Merci Ca...

Bonjour, Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucu...

Bonjour, J ai reçu un courrier des impôts pour me faire part qui non pas reçu au bout des 6mois du décès de ma maman la déclaration de succession. ...

Bonjour, Mon père a eu une fille d’une précédente union et ensuite ils nous a eu (ma soeur et moi) avec ma mère. Si mon père décède ce qu’on a comp...

Bonjour Mon mari a hérité d ' une somme d ' argent, nous sommes mariés sous contrat. Ai je des droits sur cet héritage ? Je vous remercie.

Bonjour, Mon épouse est fille unique. Sa grand-mère a fait une donation à son fils unique (mon beau-père) de 2 terrains distincts et distants l'un d...

Bonjour, j'ai perdu mon conjoint pacsé. cette maison m'appartient par moitié et nous avions fait les papiers pour l'usufruit j'ai écrit que je m...

Bonjour, nous sommes 5 frères et soeurs. Un de mes frères vient d'hériter (légataire universel par testament) d'une tante célibataire. Mais cette tant...

Bonjour, Ma mère vient de décéder il y a deux jours. Elle habitait dans une maison dont je suis propriétaire. Elle me payait mensuellement un „mini“-...

bonjour dans le cadre d'un don familial où chaque parent peut donner 31865 € (soit 31865 x 2) en exonération en vertu de l'article 790 G du CGI mon ...

Bonjour, Mon père de nationalité espagnole est décédé il y a maintenant 4 ans en Espagne, cela fait 35 ans que je vois ma « famille » En Espagne. J’...

Bonjour, Un homme a trois enfants. Cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique re...

Bonsoir Nous avons un contrat assurance vie souscrit depuis 1985,ce contrat a une clause de demembrement.Lors de mon décès ma femme sera usufruitière...

Bonjour,avant de décédés mes parents m'ont fait une donation de leur maison en préfabriquée ,qu'ils ont occupés jusqu'au bout de leur vie.Ils ont 2 en...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant : person...

Bonjour, j'habite dans le nord de la France , cambrai, mon papa est décède en février 2020, ma maman est decedee11a avant. nous sommes 4 enfants don...

Bonjour, suite au décès de notre père (suicide) nous avons constaté sur son compte commun qu’il avait avec sa conjointe ( non marié ni pacsé) d’énorm...

Bonjour, Ma mere décédée depuis 4 ans ma soeur qui administrativement c est occupée de ses papiers refuse de nous transmettre ou mettre à dispositio...

Bonsoir, Nous venons de perdre notre Tante le 26 juillet 2019, veuve, sans enfants. Elle avait 2 frères, dont un décédé en septembre 2005, qui avait ...

Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céde...

Bonjour, Je suis la mère et la tutrice d'un adulte handicapé hébergé en MAS. Il touche l'AAH qui lui sert à payer les frais de séjour . Cependant to...

Bonjour, Mon épouse est née d'un remariage. Elle a 1 demi-sœur du côté de son père et une demi-sœur du côté de sa mère. Son père avait une mai...

Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de ...

Bonjour, ma fille unique est decedée elle a eu trois enfants qui sont donc mes petits enfants ce sont donc mes petits enfants qui doivent heriter ...

En 1976 notre papa est décédé. Notre maman a fait en 1981 2 donations partage équilibrées en valeur : 1 donation partage pour notre frère (corps de fe...

Bonjour, Comment remplir le formulaire besoin d'aide

Bonjour à toutes et tous, Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux fr...

Bonjour, Est ce que le gouvernement accorde un delai supplémentaire pour regler les frais de succession avec cette crise du COVID-19? En l' occuren...

Bonjour, Mon oncle a établit un testament chez un notaire. Il précise, noir sur blanc, qu´il désigne son frére comme légataire universel ou a dé...

bonjour jai un probleme jai un avocat ki me demande ouvrire un compts physique pour avoir un heritage je voudrais savoir si il a droit de demander ca ...

Bonjour, je cherche le propriétaire de l immeuble situé au 18 rue du pont de naud à Clermont Ferrand

Bonjour, Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour. Je suis...

Bonjour à tous La situation : beau-papa décédé en Janvier Belle-maman en Ehpad sous habilitation de son fils unique (mon époux) RDV avec le not...

Bonjour, Jai perdu ma maman il y a bientot 5 ans, (dun cancer en 3 mois donc elle na fait aucun papier de sucession) je suis devenu propriétaire av...

Bonjour, Suite aux décès de mes deux parents en novembre, je viens de recevoir leurs assurances vie ou il me demande de leur renvoyer les certifi...

Bonjour, J'aimerai connaitre le barème de frais de donation applicable pour le cas suivant : Donation de son vivant de ma grande-tante : épouse d...

Bonjour, mon frère est décédé . Il s'est retrouvé seul après un divorce . Très affecté de cette situation , je me suis occupé de lui durant de nombre...