Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon oncle est décédé le 25/07/2019 - sa succession a bien été réglée dans les temps avant le 25/01/2020 - Restait le partage à effectuer...

Bonjour, Six héritiers de confession musulmane dont deux filles en france, peut-on appliquer la loi islamique en france en vue du partage de la charri...

Bonjour, Bonjour ma maman était propriétaire d’une maison exclusive et suite à un cancer avant de mourir elle s’est mariée avec mon beau-père il a e...

Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?

Bonjour, Je viens à vous pour une question qui à mon sens revêt son importance . Je suis pensionné d'une société d'état et n'ayant plus aucune fa...

Bonjour, Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le don...

Bonjour, Je ne suis pas d'accord sur le prix de vente de la maison que je pense surestimée et le reglement de la succession doit avoir lieu dans le...

Bonjour, Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans) il laisse des dettes et un plan de surendet...

Bonjour, Quel est le délai de prescription pour régler une facture d'obsèques ? Ma belle-mère est décédée en novembre 2015. La maison funérair...

Bonjour, Je vous sollicite pour résoudre notre problème. Nous sommes 5 enfants et nos parents ont divorcés il y a 10 ans après 27 ans de vie commu...

Bonjour, J'ai un extrait de la matrice cadastrale au nom de mon arrière grand père datant des années 70, ou il appert qu'il a 2 terrains à son nom d...

Bonjour, Mon papa est décédé il y un mois. Suite à un divorce il m'a laissé avec ma maman à l'âge de 13 ans et a refondé une famille avec une autr...

Bonjour, Ma situation est un peu particulière je vous préviens. Mes parents sont mes tuteur et tutrice légaux depuis ma plus tendre enfance. Mon p...

Bonjour, Nous arrivons à la fin d'une succession et un décompte de répartition nous a été adressé. Je m'aperçois que les héritiers ne paient pas d...

Bonjour, Mon mari est décédé il a 8 enfants d un premier mariage et est marié avec moi depuis 28 ans on a des dettes communes vaut il faire une succ...

Bonjour, Faut-il renseigner la rubrique " Donation, ……………..consentis antérieurement par le défunt" du formulaire cerfa 2705 -sd si la donation à pl...

Bonjour, nous sommes 2filles. Puis-je acheter pour un euro symbolique un terrain à mes parents ? Merci

Bonjour, Mes parents possèdent un terrain non constructible. Nous sommes 2 filles . Je ne m entend pas avec ma sœur nous sommes fâchées depuis longt...

Bonjour, Mon père et son frère ont hérités depuis plusieurs années d’un terrain Familiale , ni l’un ni l’autre ne s’est occupé pour le vendre , il...

Bonjour, Je viens d’hériter d’une somme d’argent et je voudrais en faire donation d’environ 50 000€ à ma fille. Je compte utiliser le formulaire Cerf...

Bonjour, Mon père qui a la double nationalité suisse et péruvienne vient de décéder. Il avait des biens au Pérou, en Suisse, en Autriche et un appar...

Bonjour, Je suis célibataire et réside en France depuis le 01.01.2018, auparavant j’habitais en Suisse. En 2019, j’ai reçu une donation d’une somme ...

Bonjour, En 1992, ma soeur a héritée d'une maison que lui a donné notre mère. En contrepartie, j'ai eu l'usufruit de la maison familiale. Les 2 maiso...

Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dan...

Bonjour, Ma famille et moi même devons passer chez le notaire pour établir une donation partage entre mes parents (Pierre et Marie mariés sous le ré...

Bonjour, la mère de mon mari est décédée en décembre 2019; il est bénéficiaire d'une assurance - vie à 1/5 part ayant 3 soeurs et un frère.Hors le d...

Bonjour, je suis nouvelle et j’ai une question importante pour une situation particulière ! Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famil...

Bonjour, Le centre des impôts transmet-il au notaire qui gère la succession les donations manuels que le défunt a donné à ses enfants en son vivan...

Bonjour, je suis entrain de passe mon permis j ai une amie qui va ne donne une voiture , j ai peurs que ça famille peu la prendre

Bonjour, Je viens sur ce forum car moi et mes proches nous interrogeons sérieusement au sujet de la succession de ma grand-mère. Ayant légué plu...

Bonjour, J'ai traîné à déclarer un don d'argent de ma mère (je croulais sous la paperasse à cette période et ne connaissais pas le délai d'1 mois de...

Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...

Bonjour à tous ! Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je ...

Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes. Devons nous ...

Bonjour, Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de...

Bonjour , Ma tante m'a désigné légataire universel par testament. Un leg particulier stipule qu'elle donnera sa sœur sa part de la maison héritée a...

Bonjour Ma tante a hérité de sa mère sans déclaré qu’il y avait d’autres héritiers. Qu’elles sont les recours des héritiers oubliés ? Merci Ca...

Bonjour, Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucu...

Bonjour, J ai reçu un courrier des impôts pour me faire part qui non pas reçu au bout des 6mois du décès de ma maman la déclaration de succession. ...

Bonjour, Mon père a eu une fille d’une précédente union et ensuite ils nous a eu (ma soeur et moi) avec ma mère. Si mon père décède ce qu’on a comp...

Bonjour Mon mari a hérité d ' une somme d ' argent, nous sommes mariés sous contrat. Ai je des droits sur cet héritage ? Je vous remercie.

Bonjour, Mon épouse est fille unique. Sa grand-mère a fait une donation à son fils unique (mon beau-père) de 2 terrains distincts et distants l'un d...

Bonjour, j'ai perdu mon conjoint pacsé. cette maison m'appartient par moitié et nous avions fait les papiers pour l'usufruit j'ai écrit que je m...