Donation et usufruit
champman
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2020 à 12:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2020 à 12:28
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condorcet
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Modifié le 16 avril 2020 à 12:33
Modifié le 16 avril 2020 à 12:33
ma soeur a héritée d'une maison que lui a donné notre mère.
On "hérite" au décès.
"Donner" est une démarche accomplie entre 2 personnes en vie, le donateur et le donataire..
Quant le moment viendra..................
Il est déjà venu et présent.
Si vous estimez avoir été lésé par les libéralités consenties de son vivant par votre mère, dans le cadre de la liquidation de sa succession la situation peut juridiquement être régularisée.
Il vous suffit d'en faire état au notaire chargé du règlement de cette succession.
On "hérite" au décès.
"Donner" est une démarche accomplie entre 2 personnes en vie, le donateur et le donataire..
Quant le moment viendra..................
Il est déjà venu et présent.
Si vous estimez avoir été lésé par les libéralités consenties de son vivant par votre mère, dans le cadre de la liquidation de sa succession la situation peut juridiquement être régularisée.
Il vous suffit d'en faire état au notaire chargé du règlement de cette succession.